Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 18 janvier 2023
Arrêté - 3 janvier 2023
Déliberation - DEL 857 modif et aprob reglement restaurants scola
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CA DU 31 JANVIER 2023
Ordre du Jour - ordre du jour 10 janvier
Déliberation - deliberation 10 janvier 2024
Arrêté - AM 23 janvier 2
Arrêté - 9 janvier 2023
Arrêté - 12 janvier 2023
Arrêté - 13 janvier 2023
Déliberation - 18 janvier 2023 n°2
Document publié le Mercredi 18 janvier 2023 par la commune de Six-Fours-les-Plages.
Lien du pdf (Déliberation - 18 janvier 2023 n°2)
Thèmes du document : Éducation, Assurance, Consommateurs,
DEPARTEMENT
DU
VAR
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DELIBERATION
DU
COMITE
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES
CAISSE
DES
ECOLES
SIX-FOURS-LES-PLAGES
-0-0-0-
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 8
Séance
du
21
juin
2022
Présents
: 4 | Exprimés
: 4
Pour
Contre
Abstention(s)
4
0
0
Objet
: MODIFICATION
ET
APPROBATION
DU
REGLEMENT
DES
RESTAURANTS
SCOLAIRES
N°
857 Le
vingt
et
un
juin
deux
mille
vingt
deux
à
09h00,
le
COMITE
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES
de
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
KUNTZ.
Sandra,
Adjoint
délégué
à la Caisse
des
Ecoles.
Etaient
Présents:
Maitre
Sandra
KUNTZ.,
Madame
Hélène
VAUTARD,
Madame
Mélanie
SISSIA,
Madame
Alexia
LOUIZOS.
Assistait
à la
Séance
: Monsieur
LIAUTAUD
Procurations : Absents
:
Excusés
: Monsieur
Jean-Sébastien
VIALATTE..,
Madame
Aurélie
CHAMOUX.,
Monsieur
Arsène
HANN,
Madame
Isabelle
LOCHET.
Clôture
de
la Séance
: 09h45
Identifiant n°
: 083-268300654-20220621-1mc147328-DE-1-1
Date
de
télétransmission
au
contrôle
de
légalité:
23
juin
2022 DELIBERATION
N°
857
RAPPORTEUR
: Maitre
Sandra
KUNTZ.
MODIFICATION
ET
APPROBATION
DU
REGLEMENT
DES
RESTAURANTS
SCOLAIRES Par
délibération
n°741du
2
mars
2017,
la
Caisse
des
Ecoles
de
la
Ville
de
Six-Fours-Les
Plages
a
adopté
le Règlement
de
la Restauration
scolaire
fixant
les
modalités
de
fonctionnement
du
service.
Considérant
que
certaines
dispositions
relatives
au
fonctionnement
des
Restaurants
Scolaires
doivent
être
modifiées,
ajoutées
ou
supprimées,
il convient
de
soumettre
à
l'approbation
du
Comité
Directeur
un
nouveau
document
actualisé.
Il
vous
est
demandé
d'approuver
le
nouveau
Règlement
des
Restaurants
scolaires
et
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
le nouveau
règlement
interieur
des
restaurants
scolaires.
LE
COMITE
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES
DELIBERANT A
L'UNANIMITÉ
DECIDE D'APPROUVER
le nouveau
Règlement
des
Restaurants
scolaires
D’AUTORISER
Monsieur
Le Maire
à signer
le nouveau
règlement
intérieur
des
restaurants
scolaires.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS.
nn,
Jean-Sébastien
VIALATTE
EORST
ë.
Maire de Six-Fours-Les-Plages
a
a
,
Vice-Président
de
la Métropole
/. $
CNSSE
G
:
Toulon
Provence
Méditerranée
&
DES
eo}
Président
du
Comité
de
la Caisse
des
Ecoles
Œ
£
ni
A
ECS
%}
* Identifiant
n° : 083-268300654-20220621-1mc147328-DE-1-1 Date
de
télétransmission
au
contrôle
de
légalité:
23
juin
2022 REGLEMENT
DES
RESTAURANTS
SCOLAIRES
TITRE
1 -
GENERALITES
Article
À
: Organisation
générale
Le
fait
de
confier
son
enfant
à
la
restauration
scolaire
implique
pour
les
familles
de
se
conformer
au
présent
règlement
et d'en
accepter
les
termes.
L'inscription
s'effectue
sur
le
portail
famille
de
la Ville
de
Six-Fours-Les
Plages
mis
en
place
à
cet
effet.
Le
service
des
Affaires
scolaires
(régie-cantine)
situé
92
Rue
des
Hespérides
(04
94
98
02
48),
se
tient
à
disposition
des
familles
rencontrant
des
difficultés
pour
cette
opération. Pendant
les
horaires
de
restauration
scolaire,
de
11
h
30
à
13
h
20,
les
enfants
sont
placés
sous
la
responsabilité
du
personnel
communal,
aucune
sortie
n'est
autorisée.
TITRE
Il - OBLIGATIONS
DES
BENEFICIAIRES
Article
1
: Déroulement
des
repas
Les
enfants
doivent
se
laver
les
mains
avant
et après
chaque
repas.
L'entrée
dans
le
restaurant
se
fait
table
par
table
pour
les
élèves
de
maternelle
et
en
continu
(en
fonction
des
places
libérées)
dans
les
selfs-service
des
écoles
élémentaires.
Il est
demandé
à chacun
de
manger
dans
le calme
et convenablement.
Les
entrées
et
sorties
du
réfectoire
s'effectuent
sur
autorisation
du
personnel
communal.
Les
enfants
sont
tenus
au
respect
vis-à-vis
du
personnel
encadrant
et
de
leurs
camarades.
Les
enfants
ne
devront
en
aucun
cas
gaspiller
ou
jouer
avec
la
nourriture.
Article
2
: Sanctions
En
cas
de
manquement
aux
règles
de
fonctionnement,
par
suite
d'impolitesse
ou
insolence
envers
le
personnel,
de
chahuts
répétés
entre
élèves,
de
tenue
incorrecte,
dégradation
du
matériel,
l'élève
sera
sanctionné
:
e
{“avertissement
: lettre
d'information
aux
parents
sur
les
agissements
de
l'enfant
e
2°"
avertissement
: exclusion
temporaire
d'une
semaine
+
3°"
avertissement
: exclusion
définitive
de
l'enfant
jusqu'à
la
fin
de
l’année
scolaire
e
En
cas
de
faute
grave,
après
en
avoir
informé
les
parents,
l'enfant
sera
expulsé
sans
aucun
avertissement.
Article
3
: Facturation
des
repas
REPAS
NON
FACTURES
REPAS
FACTURES
e
séjours
ODEL
VAR
°
enseignants
en
grève
(2)
car
mise
en
e
maladie
de
l'enfant
(1
semaine
scolaire
-
place
du
Service
Minimum
d'accueil
fournir
un
certificat
médical
à la
régie
cantine)
|
Absences
non
justifiées
e
pique-nique
(1)
e
Absences
non
justifiées
par
un
+
sortie
de
fin
d'année
(1)
certificat
médical
d'au
moins
une
e
carnaval
(1)
semaine
e
absence
de
l'enseignant
(en
cas
d'enseignants
non
remplacés
et
pour
une
absence
supérieure
à
une
semaine)
(D)Les
directions
des
écoles
doivent
prévenir
3 semaines
à l'avance
le Service
des Affaires
Scolaires
(2)
Compte
tenu
des
difficultés
de gestion
liées
à la mise
en place
du Service
Minimum,
un
repas froid
est servi
aux
enfants
en
cas
de grève. TITRE
lil
-
FONCTIONNEMENT
INTERNE
DU
SERVICE
Article
1
:Modalités
d'inscription
et
d'accueil
L'inscription
en
Restauration
scolaire
s'effectue
par
le
portail
famille
mis
à
disposition
des
usagers
sur
le
site
internet
de
la
Ville
de
Six-Fours-Les-Plages.
Les
inscriptions
doivent
être
renouvelées
pour
chaque
nouvelle
année
scolaire,
dûment
complétés
avec
les
pièces
justificatives
demandées.
Le
nombre
d'élèves
pouvant
bénéficier
de
la
restauration
scolaire
est
déterminé
par
la
capacité
d'accueil
maximale
des
réfectoires
définie
par
rapport
aux
normes
de
sécurité
en
vigueur
dans
les
Établissements
Recevant
du
Public.
Le
choix
des
jours
où
l'enfant
doit
manger
est
établi
au
moment
de
l'inscription.
Ce
choix
peut
être
modifié
à
chaque
nouvelle
période
scolaire
sur
demande
expresse
—
courrier
à
l'adresse
visée
à
l'article
1
ou
mail
à
regie-cantines@mairie-six-fours.fr
et
s'appliquera
à
la
rentrée
des
vacances
scolaires
suivantes.
Si
l'enfant
doit
manger
occasionnellement,
l'achat
de
ticket
auprès
de
la
Régie
Cantine
est
obligatoire
et
reste
conditionné
à
une
situation
exceptionnelle
de
la
famille
et
aux
cas
particuliers.
Article
2
:Paiement
des
factures
Chaque
enfant
acueilli
en
restauration
scolaire
assujettit
sa
famile
à
une
particiation
financière
(tarifs
délibérés
par
le
Comité
Directeur
de
la
Caisse
des
Ecoles).
La
facturation
a
lieu
après
chaque
période
de
vacances
scolaires.
Le
règlement
peut
se
faire
soit
en
ligne,
soit
chez
un
buraliste
partenaire
(CB)
soit
par
courrier
(chèque),
soit
directement
auprès
de
la
Trésorerie
principale
;5
avenue
Aristide
BRIAND,
83270
Saint-Cyr
Sur
Mer
dès
réception
de
la
facture
et
dans
le
délai
fixée
par
cette
dernière.
Le
paiement
peut
également
faire
l'objet
d'un
prélèvement
bancaire
autorisé
par
le
débiteur
à
l'aide
des
imprimés
à
retirer
et
à
retourner
dûment
complétés
à
la
Régie
Cantine
du
service
des
Affaires
Scolaires,
92
Rue
des
Hespérides,
Six-Fours-Les-Plages
(04
94
98
02
A8).
Le
non
paiement
de
la
facture
fera
l'objet
d'une
mise
en
recouvrement
par
le
Trésor
Public.
Les
délais
et
procédures
de
facturation
devant
être
strictement
respectés,
tout
changement
de
situation
de
la
famille
(déménagement,
école,
situation
familiale)
doit
immédiatement
être
signalé
à
la
Régie
Cantine
du
service
des
Affaires
Scolaires.
Article
3
:Dispositions
diverses
3.1
- Menus
et
informations
Un
repas
unique
est
prévu
chaque
jour
de
cantine
pour
les
enfants
des
écoles
maternelles.
Dans
les
écoles
élémentaires,
le
self-service
offre
aux
enfants
un
plat
unique
et
un
double
choix
d'entrées
et
de
desserts.
Les
menus
du
mois
et
notes
d'information
sont
consultable
sur
le
site
de
la
Ville
de
Six-Fours-Les-
Plages
et
sur
les
panneaux
d'affichage
à
l'entrée
des
écoles
pour
information
auprès
des
parents.
3.2
- Les
enfants
soumis
à
un
régime
alimentaire
Les
enfants
souffrant
d'allergies
alimentaires
et
contraints
de
suivre
un
régime
adapté
peuvent
être
inscrits
à
la
restauration
scolaire.
Un
Programme
d'Accueil
individualisé
(P.A.I.)
doit
être
mis
en
place
en
collaboration
avec
le
médecin
scolaire.
Aucun
enfant
souffrant
d'allergie
alimentaire
ne
sera
accepté
sans
avis
du
médecin
scolaire.
Les
parents
doivent
ainsi
signaler
toute
allergie
lors
de
l'inscription
au
restaurant
scolaire
et
prendre
rendez-vous
avec
le
médecin
scolaire
pour
la
mise
en
place
du
P.AI.
qui
sera
établi
entre
les parents,
le
médecin
scolaire
et
la
commune
avant
toute
fréquentation
du
restaurant
par
l'enfant,
Les
familles
ayant
signé
un
P.A.I
bénéficient
d'un
tarif préférentiel.
Mise
en
place
du
panier
repas
journalier
Lorsque
l'allergie
est
grave
et
le
PA.
autorisé
par
le
médecin
scolaire,
le
panier
repas
devra
être
fourni
par
les
parents
chaque
jour
dans
les
conditions
d'hygiène
et
de
sécurité
conformes
à
la
réglementation. Celui-ci
devra
être
conditionné
dans
un
sac
réfrigéré
ou
glacière
avec
le
nom
et
prénom
de
l'enfant
et
maintenu
à
une
température
entre
0
et
3°
C,
La
famille
assume
la
pleine
et
entière
responsabilité
de
la
fourniture
du
repas
(composants,
couverts,
conditionnements
et contenants
nécessaires
au
transport
et au
stockage
de
l’ensemble).
Tous
les
éléments
du
repas
doivent
être
parfaitement
identifiés
pour
éviter
toute
erreur
ou
substitution.
Aussi,
chaque
aliment
du
repas
sera
emballé
séparément
dans
des
boîtes
hermétiques
mentionnant
: le
nom
de
l'enfant,
l'école
et
la
classe
fréquentée
et
la
désignation
exacte
du
plat
ou
de
l'aliment
à consommer.
Le
repas
de
l'enfant
concerné
sera
remis
à
un
personnel
municipal
désigné
à
cet
effet
(entre
7h
30
et 9 h
00).
Le
matériel
utilisé
sera
récupéré
le lendemain
matin
par
les
parents.
L'entretien
et
le
nettoyage
du
matériel
et
ustensiles
sont
à
la
charge
des
parents.
Tout
matériel
entrant
dans
la
cuisine
satellite
devra
être
d'une
propreté
irréprochable.
L'agent
responsable
de
la
réception
des
«
paniers
repas
»
sera
dans
l'obligation
de
refuser
un
conteneur,
lorsque
l'hygiène
de
ce
dernier
ou
la
température
demandée
pour
le
transport
des
aliments
n'aura
pas
été
respectées.
Article
4
: Surveillance
de
l’interclasse
La
surveillance
est
assurée
par
le
personnel
communal.
Chaque
personne
prend
en
charge
le
groupe
d'élèves
qui
lui
est
attribué.
Les
jeux
violents
et
dangereux
sont
proscrits.
En
cas
d'accident,
les
pompiers
doivent
être
immédiatement
prévenus.
La
famille
et
la
Responsable
du
Service
Affaires
Scolaires
seront
également
prévenus
dans
les
meilleurs
délais.
Aucun
médicament
(autres
que
ceux
prescrits
dans
le
cadre
des
PAÏ)
ne
peut
être
accepté
et
ni
administré
durant
le
temps
de
la
restauration
scolaire.
Les
parents
devront
s'organiser
avec
le
”
medecin
traitant
pour
une
prise
de
médicaments
le
matin
et/ou
le soir.
En
cas
de
force
majeure
et
sur
prescriptions
médicales,
les
parents
devront
prendre
contact
avec
le
médecin
scolaire
pour
convenir
d'une
réponse
adaptée
et pouvant
être
mise
en
oeuvre.
Article
5
: Assurances
Une
assurance
en
responsabilité
civile
est
contractée
par
la
Commune
afin
de
garantir
les
dommages
dont
les
enfants
pourraient
être
victimes
et
dont
le
personnel
se
trouverait
éventuellement
responsable,
En
cas
d'accident,
la
Commune
effectue
Une
déclaration
auprès
de
son
assurance,
ce
qui
n'exonère
pas
les
parents
d'effectuer
une
déclaration
à
leur
propre
assurance. Le
présent
règlement
de
la
restauration
scolaire
sera
applicable
dès
l'accomplissement
des
formalités
adrninistratives.
Il sera
diffusé
: aux
Directeurs
et
Directrices
des
Établissements
Scolaires
aux
personnels
de
service
et d'animation
Jean-Sébastien
VIALATTE
Député
Honoraire
Maire
de
SIX-FOURS-LES-PLAGES
Vice-Président
de
la Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée
Président
de
la Caisse
des
Ecoles