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Arrêté - 175 2024 Fete Patronale Eglise et Mairie Commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villaz.
Lien du pdf (Arrêté - 175 2024 Fete Patronale Eglise et Mairie Commune)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Arrêté n°175/2024
ARRETE TEMPORAIRE
ire d PORTANT INTERDICTION
gunie de DE STATIONNEMENT
Ilaz PURE
Le Maire de la Commune de VILLAZ
VU le code des collectivités territoriales art. L 2212.1, L 2212.2 et L 2213.1 VU le code de la route et les textes l'ayant complété,
VU l'article L 131.3 du code de la Voirie Routière,
VU le code de la Route 1€ et 2ème parties et, notamment son art. R 411.8 définissants les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Généraux et des Maires,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes, autoroutes, modifié,
CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour permettre l'organisation de la Fête Patronale à l'Eglise le 08 septembre 2024, de réglementer le stationnement de tous les véhicules afin de garantir la sécurité des usagers sur le territoire de la commune de VILLAZ,
SUR LA PROPOSITION de Monsieur le Maire de VILLAZ,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le stationnement sera interdit le long de l'Eglise côté bibliothèque et sur le parking de la Mairie au 10 avenue de Bonatray et réservé à la fête Patronale, le dimanche 08 septembre 2024 de 6h à 12h.
ARTICLE 2 :
La signalisation temporaire et règlementaire sera mise en place, maintenue en bon état lors de la manifestation puis enlevée par la Commune.
ARTICLE 3 :
Tout stationnement dans le périmètre réservé sera considéré comme gênant (article R 417-10 du code de la route).
ARTICLE 4 :
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à la date de mise en place de la signalisation correspondant à ces mesures accompagnées par un affichage en Mairie de Villaz.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois à compter de sa notification
ARTICLE 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Haute-Savoie,
- Monsieur le Président du Conseil Général de Haute Savoie
- Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Savoie, - Monsieur le Commandant de Brigade d'Annecy le Vieux
-__ SDIS Nâves Parmelan
- SDIS
Fait et Arrêté à VILLAZ, le 03/09/2024
Le Maire,