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Déliberation - 2023 046 AFFAIRES GENERALES Eglise DDS CD39 Tranche optionnelle n°2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moirans-en-Montagne.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 046 AFFAIRES GENERALES Eglise DDS CD39 Tranche optionnelle n°2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2023
Publié
le
ET
ID
: 039-213903339-20230609-DEL0906_046_23-DE
r
Commune
de
Moirans-en-Montagne
(Départekrenv-euvuray
Délibération
du
Conseil
Municipal
Moirans
EN MONTAGNE
Séance
du
9
juin
2023
N°
2023
/ 046
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
9 juin
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
MOIRANS-
EN-MONTAGNE
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
le 3 juin
2023,
sous
la présidence
de
M.
le
1%
adjoint
Eddy
LUSSIANA
;
Etaient
présents
: Roseline
BONDIVENKNE,
Benoit
COLIN,
Alain
PITON,
Emmanuel
ANGONIN,
Eddy
LUSSIANA,
Rachel
BOURGEOIS,
Laurence
MAS,
Bahadir
GUZEL,
Marie-Christine
MOREL,
Lauriane
DAVID,
Didier
BERREZ,
Sandrine
NICOD,
Nathalie
SAULNIER
Excusés:
Grégoire
LONG
pouvoir
à
Benoit
COLIN,
Pierre
GRANDCLEMENT
pouvoir
à
Eddy
LUSSIANA,
Sophie
CAPELLI
pouvoir
à
Nathalie
SAULNIER,
Jean-Michel
PEUGET
pouvoir
à
Rachel
BOURGEOIS,
David
GEAY
pouvoir
à Alain
PITON,
Serge
LACROIX
pouvoir
à
Laurence
MAS Le
secrétariat
a été
assuré
par
: Sandrine
NICOD
Nombre
de Membres
en exercice
: 19
|
Votes
pour
: 19
Nombre
de
Membres
présents
: 13
|
Votes
contre
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 19
|
Abstention
: 0
Objet
:
Eglise
Saint-Nicolas
- Rénovation
extérieure
/ Plan
de
financement
Tranche
optionnelle
2
(=
tranche
3)
-
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
19
septembre
2007
d’inscription
au
titre
des
Monuments
Historiques
comprenant
l’église
Saint-Nicolas
;
- Vu
la
délibération
n°2021-84
du
Conseil
Municipal
du
25
octobre
2021
approuvant
le
projet
et le plan
de
financement
prévisionnel
;
-
Vu
l’accusé
réception
d’une
demande
de
subvention
établi
par
la
DRAC
Bourgogne-
Franche-Comté
en
date
du
4 mai
2023
pour
la tranche
optionnelle
2 (= tranche
3)
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
_ APPROUVE
Le plan
de
financement
suivant
pour
la tranche
optionnelle
2
(=
tranche
3)
Dépenses
Tranche
3
2023
Honoraires
1
925,50
€
Travaux
42
998,56
€
Mission
SPS
510,00
€
Divers
et imprévus
2
000,00
€
Total
47
434,06
€ Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2023
Publié
le
ID
: 039-213903339-20230609-DEL0906_046_23-DE
Recettes
Tranche
3
2023
DRAC
— 30%
de
25
639,64
€
7
691,00
€
Département
du
Jura
— 30%
14
230,00
€
Commune
de
Moirans-en-Montagne
25
513,06
€
Total
47
434,06
€
- SOLLICITE
l'aide de
la DRAC
au taux
maximum
pour
la réalisation
de
cette
opération
;
- SOLLICITE
l'aide
du
Département
du
Jura
au
taux
maximum
pour
la réalisation
de
cette
opération
;
- SOLLICITE
auprès
de
l’Etat
et
du
Département
du
Jura
une
autorisation
de
démarrage
des
travaux
pour
cette
opération.
- AUTORISE
M.
le Maire
à signer
toutes
pièces
à intervenir
sur
ce
dossier.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
et
délibéré...
Le
secrétaire
de
séance
Pour
le Maire
empêché,
le
1°
adjoint
Sandrine
NICOD
Eddy
LUSSIANA
EE