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Déliberation - DELIB2025 07 27 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sériès.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2025 07 27 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2025
Publié
le
ID
: 034-213402886-20250708-DELIB2025
07_27-AR
IVIQGITIE
UE
SAINT
JLRNILO
Avenue
des
Cévennes
34400
SAINT
SERIES
Internet
: www.saint-series.com
Mail
: secretariat@saint-series.com
ee
aint-Sériè
Tel:
04
67
86
00
92
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2025-07-27
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 5 juillet,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint-Sériès
se
sont
réunis
à
10h
dans
la
salle
du
Conseil
municipal
situé
en
mairie
34400
à Saint-Sériès,
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire
le
30
juin
2025,
conformément
à
l’article
L2121.10
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
à 10h05
fait
l’appel
des
présents
et
constate
:
Présents:
Monsieur
De
Fosset
Nathan;
Madame
Dubreuil
Hélène
; Madame
Humblot
Leslie;
Monsieur
Jeanjean
David
;
Madame
Marin
Élise
; Monsieur
Mazure
Christian
;
Monsieur
Person
Yves; Madame
Ribennes
Thérèse
; Monsieur
Solignac
Thomas
; Madame
Thomas
Géraldine
Absents
représentés
:
Madame
De
Ory
Solveig
représentée
par
Monsieur
Mazure
Christian
; Monsieur
Tronnet
Laurent
représenté
par
Monsieur
Jeanjean
David
; Madame
Verlaguet
Marie-Noëlle
représentée
par
Monsieur
Person
Yves
Absente
non
représentée
: Madame
Guillermin
Errine; Monsieur
Rouvière
Jacques
Autres
participants
à
la
réunion
: O
Le
secrétariat
est
assuré
par
: Madame
Thérèse
Ribennes
Votes
pour:
13
Votes
contre
:
0
Abstentions:
0
OBJET
: MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SIVOM
ENFANCE
ET JEUNESSE
Madame
la
Présidente
du
SIVOM
Enfance
Jeunesse
propose
de
modifier
les
statuts
comme
suit :
Article
11
:
11-1
: La
répartition
des
charges
incombant
aux
communes
membres
du
RPI
Saint-
Sériès
Saturargues
ENTRE-VIGNES
pour
le
territoire
de
l’ancienne
commune
de
Vérargues
est
calculée
en
fonction
de 2
critères
:
- 50%
réparti
sur
le
nombre
d'enfants
scolarisés
par
commune.
- 50
%
reparti
sur
la
population
prise
en
compte
pour
la
DGF.
Le reste
à charge
inhérent
à toutes
dépenses
relatives
au fonctionnement
de
l’école
et de
l’ALP
de
Villetelle
incombe
à la commune
de
Villetelle.
DELIB-2025-07-27 Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2025
Publié
le
ID
: 034-213402886-20250708-DELIB2025_07_27-AR
La
répartition
des
charges
pour
les crèches
sera
calculée
en
fonction
du
nombre
de
places
ouvertes
par
commune.
11-2
: La
répartition
des
charges
communes
aux
quatre
communes
est
calculée
en
fonction
de
3 critères
:
- 15
%
part
fixe
- 35
%
du
total
pris
par
la clé
RH
- 50
%
du
total
pris
par
la clé
DGF
11-3
L'article
est
supprimé
La
Présidente
précise
que
chaque
commune,
membre
du
syndicat,
doit
se
prononcer
sur
cette
décision
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
OUI
L'EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
ADOPTE La
modification
de
l’article
11
telle
que
présentée
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits,
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
La
secrétaire
de
séance
M.
le Maire
Yves
PERSON
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de Montpellier,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
-
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
-
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site internet
wwwtelerecours.fr
DELIB-2025-07-27