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Arrêté - Arrete 2023 195 Vente chrysanthemes
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 195 Vente chrysanthemes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
TEL. 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 00
POLICE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
N°2023/195
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-2, L.2212-5,
L.2213-1,
Vu le Code de la Route, notamment les articles L.411-1, L.325-1 et suivants, R.130-10, R.417-10 et
R.325-1 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2, L.116-1 et suivants et R.116-2,
Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R610-5,
Vu la demande de Madame SAQUE Joselyne, en date du 11 octobre 2023, qui souhaite occuper le
domaine public de la Commune à Portiragnes,
Considérant qu’il importe de prendre les mesures nécessaires afin de préserver la sécurité des usagers
de la voie publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le permissionnaire Madame SAQUE Joselyne sis rue Victor Hugo 34420
PORTIRAGNES, est autorisée à occuper le domaine public, pour procéder à la vente de chrysanthèmes.
> Le mardi 24 octobre 2023, de 07h à 14h, place de l’Abrivado.
> Le vendredi 27 octobre 2023, de 07h à 14h, avenue de l’Egalité.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services, les Services de Gendarmerie et de la
Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Portiragnes, le 18 octobre 2923
Publiéle: A9 |A {29 Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR
http : /Awww.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil@ville-portiragnes.fr