Convocation - 2021 09 13

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Convocation - 2021 09 13 Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune de Rairies. Lien du pdf (Convocation - 2021 09 13)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Travail et emploi, CONSEIL MUNICIPAL

Du 13 Septembre 2021 à 20 h 00

Le lundi treize septembre deux mille vingt et un à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de la maison des associations, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame CHARRIER Joëlle, Maire. Convocation : 03/09/2021

Affichage convocation : 10/09/2021

Nombre d’élus en exercice : 14

Nombre de Présents –13 – CHARRIER Joëlle, Maire ; LANCELOT Patrick, 1er adjoint ; LUCIEN Delphine, 2eme adjointe ; BELLEUVRE Jean-Claude, 3eme adjoint ; BOULAND Sébastien ; BOUVET Sylvie, CAILLEAU Virginie, COLLET Julien ; FICHE Stéphanie, FOUGERE Marie ; GUIBERT Christian ; LEBOUCHER Jérôme ; RUEL Isabelle.

Nombre d’absents – 0

Nombre d’excusés – 1 - GODET Philippe donne pouvoir à BELLEUVRE Jean-Claude Secrétaire de séance : BELLEUVRE Jean-Claude

Ordre du Jour :

I. Communauté de communes : présentation et approbation du rapport d’activité 1 II. Communauté de communes : restitution compétence accueil de loisirs 1 III. Communauté de communes : approbation du CTG / convention CAF 2 IV. Cotisations sociales du personnel – étalement de remboursement 3 V. Fiscalité : exonération de la taxe foncière 3 VI. Agrandissement Mairie 4 VII. Fonds de solidarité sociale 4 VIII. Anjou Fibre – déploiement des réseaux et redevance d’occupation sur le domaine public 4 IX. Département : convention aménagement de la RD 138 5 X. Subvention Société de course de Durtal et Décision modificative 5 XI. Recensement de la population : agents recenseurs et rémunération 6 XII. Dépôt sauvage de déchets 6 XIII. City stade 6 V. Questions diverses 6

I. Communauté de communes : présentation et approbation du rapport d’activité

Le conseil municipal,

Vu l’art. L5211-39du CGCT,

Vu la transmission du rapport d’activités par le Président de la communauté de communes le 03 juin aux conseillers communautaires et en juillet aux communes,

Considérant que les conseillers communaux aient pris connaissance du rapport envoyé en amont de ce conseil, Après en avoir délibéré,

 Approuve le rapport d’activités 2020 de la communauté de communes

II. Communauté de communes : restitution compétence accueil de loisirs

Le conseil municipal,

Vu l’arrêté DRCL/BSFL/2016-149 du 29 novembre 2016 modifié par l’arrêté DRCL/BSLDE n°2021-77, portant constitution le 31 décembre 2016 de la Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe,

Vu la délibération n° 2020-08-01 du 5 novembre 2020 définissant l’intérêt communautaire de la CCALS, Considérant les conditions de la restitution d’une compétence qui sont prévues par l’article L5211-17-1 du CGCT, introduit par la Loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 :

« Cette restitution est décidée par délibérations concordantes de l'organe délibérant de l'établissement et des conseils municipaux des communes membres se prononçant dans les conditions de majorité requises pour la création de l'établissement. Considérant que le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur la restitution proposée.

Considérant qu’à défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée défavorable. » Considérant que la restitution de compétence étant une modification statutaire, et qu’elle nécessite une délibération des communes à la majorité qualifiée dans un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du conseil communautaire (à défaut de délibération du conseil municipal dans ce délai, la décision est réputée défavorable). Considérant qu’un arrêté préfectoral devra acter ce transfert de compétence, Après en avoir délibéré,1. approuve la restitution, à compter du 1er janvier 2022 de la compétence Accueils de loisirs périscolaires ouverts les jours scolaires aux communes de Cheffes, Etriché et Tiercé ;

2. modifie en conséquence, à compter de cette même date, les statuts de la communauté de communes Anjou Loir et Sarthe comme suit :

« III-5 – Accueil périscolaire :

Sont d’intérêt communautaire les accueils périscolaires déclarés auprès de la DDCS et désignés ci-après : Toutes les structures ouvertes les mercredis en période scolaire »

3. modifie, après l’approbation des nouveaux statuts communautaires par les conseils municipaux, la définition de l’intérêt communautaire.

III. Communauté de communes : approbation du CTG / convention CAF

A la suite de la délibération du 04 juillet 2019 actant la mise en œuvre de la CTG, une étude d’analyse des besoins sociaux a été menée par le cabinet AnaTer sur l’ensemble du territoire de la communauté de communes et ses 17 communes membres.

Pour rappel, les champs d’actions étudiés étaient :

- Accès aux droits et aux services,

- Accès numériques,

- Accès et maintien dans le logement,

- Soutien aux familles confrontées à des événements fragilisants,

- Petite enfance,

- Enfance jeunesse

- Animation de la vie sociale,

- Soutien à la fonction parentale,

et les domaines qui vont au-delà des champs d’action de la CAF mais qui ont été traités lors de l’étude, - La lutte contre l’isolement des personnes âgées,

- Accès à l’emploi

Le conseil municipal,

Vu la délibération en date du 4 juillet 2019 actant la mise en œuvre de la CTG en partenariat avec la CAF, Vu la délibération en date du 3 octobre 2019 actant la convention de financement pour l’aide au diagnostic réalisé dans le cadre de la CTG,

Considérant que la Convention territoriale Globale pour le territoire de la Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe s’étend sur la période 2022 – 2026 et permet à ses signataires CAF de Maine et Loire CCALS et que les 17 communes qui la composent, Baracé, Cheffes, Durtal, Cornillé les Caves, Corzé, Etriché, Jarzé Villages, La Chapelle Saint Laud, Huillé-Lézigné, Les Rairies, Marcé, Montigné les Rairies, Montreuil sur Loir, Morannes sur Sarthe Daumeray, Seiches sur le Loir, Sermaise et Tiercé de s’entendre sur des objectifs et des actions communs, ainsi que sur les moyens à mobiliser, pour leurs compétences sociales respectives.

Considérant que les objectifs indiqués dans la CTG sont les suivants :

Axe 1 : Conforter la politique

éducative et de soutien à la

parentalité

Compléter le maillage des équipements liés à la Petite Enfance, Enfance et Jeunesse

Favoriser, pour toutes les familles, l'accès aux dispositifs Enfance- Jeunesse

Définir et mettre en œuvre un Projet Educatif de territoire

Structurer et renforcer la politique d'accompagnement à la parentalité

Axe 2 : Favoriser les parcours

d'insertion sociale et

professionnelle (*)

Faciliter et sécuriser les parcours individuels d'insertion sociale et professionnelle (*)

Développer les actions collectives contribuant aux parcours d'insertion sociale et professionnelle (*)

Axe 3 :Mieux accompagner les

situations d'isolement liées au

vieillissement (*)

Renforcer les actions d'animation et de lien social sur l'ensemble du territoire d'ALS (*)

Accompagner les parcours résidentiels des personnes âgées (*)Chantiers transversaux :

Prévenir en ayant une lecture

partagée et dans la durée des

évolutions sociales du territoire et

en mettant en place des actions

concrètes en direction des

différents publics

Développer, dans la durée, une démarche d’analyse de l’évolution des besoins

Mobiliser les acteurs locaux (via les comités de coordination) sur la mise en place d’action de prévention

Questionner le champ de

l’animation de la vie sociale sur le

territoire

Mener une étude de préfiguration liée de création d’une structure d’animation de la vie sociale

Développer l’inclusion des

personnes vulnérables

Renforcer les conditions d’accueil au sein des structures éducatives afin de favoriser l’accueil des enfants en situation de handicap

Favoriser les parcours d’insertion sociale et professionnelle (*)

Mieux accompagner les situations d’isolement liées au vieillissement (*)

Développer l’’accès aux services

et aux droits

Structurer l’AIOA (Accueil, Information, Orientation et Accompagnement)

Accompagner à la mobilité

Accompagner les pratiques numériques

Certains objectifs (identifiés en italique et mentionnés ci-dessus (*), ayant un rayonnement au-delà du champ d’intervention de la CAF, seront travaillés avec les institutions compétentes.

Ces objectifs ont été définis suite à l’analyse des besoins sociaux réalisée sur le territoire.

Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :

 De valider la convention en annexe,

 Et d’autoriser Mme Le Maire ou l’un de ses adjoints à la signer ainsi que les avenants éventuels.

IV. Cotisations sociales du personnel – étalement de remboursement

Au passage de la DSN mensuelle en janvier 2021, le secrétariat a observé des erreurs dans les cotisations versées à l’URSSAF.

Après étude du dossier avec l’URSSAF et le prestataire informatique du logiciel payes BERGER LEVRAULT / SEGILOG, il s’est avéré qu’un mauvais paramétrage du logiciel (erreur de manipulation du technicien) a eu lieu sur quelques personnes. Pour un agent, une somme très importante est à rendre en cotisations salariales et après échange avec le Percepteur, il convient que cette charge soit étalée sur plusieurs mois pour ne pas faire subir à l’agent une charge trop importante sur son salaire.

Le Maire demande au conseil municipal s’il est possible que cette charge s’étale sur 14 mois.

Le conseil municipal,

Vu l’exposé ci-dessous,

Considérant qu’il n’est pas possible légalement de faire une retenue de salaire en une seule fois, Après en avoir délibéré,

 Accepte que la charge totale de la retenue sur salaire pour régulariser la cotisation salariale sera prélevée sur 14 mois.

V. Fiscalité : exonération de la taxe foncière

Le Maire expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au conseil municipal de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation. Il précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquementpour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ou de prêts visés à l'article R. 331-63 du même code, Le conseil municipal

Vu l’article 1383 du code général des impôts

Considérant la présentation du Maire ci-dessus,

Après en avoir délibéré,

 Décide de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40% de la base imposable, en ce qui concerne :

o tous les immeubles à usage d’habitation

 Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux

VI. Agrandissement Mairie

Les élus, soucieux d’améliorer la qualité de l’offre de service qu’apporte la mairie aux habitants, mettent en avant l’étude de l’agrandissement de la Mairie pour prendre en compte une meilleure organisation des bureaux, de l’accueil dans les normes de l’accessibilité et une visibilité des services.

Le conseil municipal,

vu la nécessité de mettre en place l’agrandissement de la mairie,

considérant la volonté de développer une qualité de service public avec prise en compte d’une meilleure organisation des bureaux, de l’accueil du public dans les normes de l’accessibilité et une visibilité des services, après en avoir délibéré,

charge Mme Le Maire ou l’un de ses adjoints :

 à solliciter plusieurs architectes pour mettre en place le projet.

 à signer le contrat avec le cabinet d’architecte retenu par la commission

VII. Fonds de solidarité sociale

Le Maire informe le conseil municipal que par courrier du 21 juin 2021, le Département sollicite notre participation comme tous les ans au FSL. En 2020, les participations des communes ont permis à 4 481 ménages d’être aidés.

Le conseil municipal

Vu la demande du département exposée ci-dessus,

Considérant qu’il faille délibérer sur la participation FSL en 2021,

Après en avoir délibéré,

 Accepte à l’unanimité de verser le montant souhaité de 280.14 € pour 2021 afin de réaliser cette participation FSL au bénéfice du Département.

VIII. Anjou Fibre – déploiement des réseaux et redevance d’occupation sur le domaine public

Anjou Fibre a réalisé une demande d’arrêté de permission de voirie pour le déploiement de la fibre optique inscrit dans le plan France Très Haut Débit sur le Département de Maine et Loire. Après relations entre les services d’Anjou Fibre et de la commune, il s’est avéré quelques détails supplémentaires pour la mise en place d’une redevance d’occupation du domaine routier et non routier de la commune due par les opérateurs de télécommunications.

Le conseil municipal se prononce quant à cette redevance :

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29, Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment l’article L47, Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public, Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu au versement d'une redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire,

Après en avoir délibéré,

 DÉCIDE :1. d’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public routier due par des opérateurs de télécommunications, à savoir :

- 30 € (soit 41,29 euros en 2021 avec la révision) par kilomètre et par artère en souterrain - 40 € (soit 55,05 euros en 2021 avec la révision) par kilomètre et par artère en aérien - 20 € (soit 27,53 euros en 2021) par m2 au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques (cabines notamment…). Sachant qu’une artère correspond à un fourreau contenant ou non des câbles (ou un câble en pleine terre) en souterrain et à l’ensemble des câbles tirés entre deux supports en aérien. 2. d’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation sur les dépendances du domaine public non routier due par des opérateurs de télécommunications, à savoir : - 1 000 € par km et par artères souterraines

- 1000 € par kilomètre et par artère en aérien

- 650 € par m2 au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques

3. de revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics.

4. d’inscrire annuellement cette recette au compte 70323.

 CHARGE le maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.

 Dit que les modalités de calcul de la revalorisation du montant des redevances prévues à l’article R 20-53 du code des postes et communications électroniques : « L’article R 20-53 prévoit que les redevances sont révisées au 1er janvier de chaque année, par application de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics. L’index général relatif aux travaux publics est l’index TP01 publié mensuellement par le ministère chargé de l’Equipement (bulletin officiel et site internet). Le calcul de la moyenne pour une année donnée N prend en compte les valeurs connues, au 1er janvier suivant, de l’index mensuel TP01 de la fin de chacun des 4 trimestres précédents, c’est à-dire les valeurs de décembre (N-1), de mars(N), de juin(N) et de septembre(N), sachant qu’au 1er janvier (N+1) on ne connaît pas encore la valeur de décembre (N). Ce calcul est effectué pour chacune des années précédant le 1er janvier considéré, le pourcentage d’évolution étant ensuite calculé en comparant les résultats obtenus pour lesdites années. »

IX. Département : convention aménagement de la RD 138

Les travaux d’aménagement sur la Départementale nécessite un accord avec le Département. Ayant déjà signé la convention pour les séquences 5 et 6, il convient de délibérer pour la signature de la convention avec le Département pour les séquences 1 et 2.

Le conseil municipal,

Vu le CGCT ainsi que le Code de la voirie routière,

Vu le règlement de voirie départementale du 29 avril 2019,

Vu la présentation de l’avant-projet des travaux d’aménagement présenté aux services compétents du Département, Considérant la proposition de convention d’autorisation de travaux d’entretien et financière soumis à l’assemblée délibérante,

Après en avoir délibéré,

 Charge Mme le Maire ou l’un de ses adjoints à signer ladite convention

X. Subvention Société de course de Durtal et Décision modificative

Le conseil municipal,

Vu la demande de subvention de la société de courses de Durtal d’un montant de 8 400 €, Vu les inscriptions budgétaires sur l’article comptable 6574,

Après en avoir délibéré,

Accepte de verser 8400 € à la société de courses de Durtal

 Accepte la décision modificative n° 2 ainsi :o Art 022 dépenses imprévues - 4 300 €

o Art 6574 + 4 300 €

XI. Recensement de la population : agents recenseurs et rémunération

Le Conseil municipal,

Vu l’obligation d’organiser le recensement de la population pour l’année 2021, Vu la prévision de dotation de l’INSEE d’un montant proche de 2000 €,

Vu la délibération communale de 2020 pour le recensement de la population 2021, Vu le report du recensement à l’année 2022,

Considérant qu’il faille recruter 2 agents recenseurs par arrêté nominatif,

Considérant qu’il y a lieu de les indemniser,

Après en avoir délibéré,

 Décide de verser les indemnités suivantes (en brut) aux agents recenseurs :  1.15 euros par feuille de logement.

 1.75 euros par fiche individuelle.

 100 euros par agent pour la formation.

 50 euros par agent pour les 2 districts pour les frais de déplacement

 Dit que les budgets seront prévus au BP 2022.

XII. Dépôt sauvage de déchets

Mme Le maire annonce conformément à ses pouvoirs de police les sanctions qu’il est possible d’administré aux producteurs de déchets sauvages. Ainsi les maires peuvent intervenir à l’encontre de tout dépôt de déchets non autorisés, que ces dépôts soient sur terrain public ou privé. Plusieurs sanctions :

1. Sanctions pénales - Contraventions : aux articles R 610-5, R 632-1 et R 634-2 du code pénal, qui autorisent le maire à dresser une contravention à ceux qui utilisent les décharges sauvages ou déposent des ordures et des encombrants sur les lieux publics ou privés allant jusqu’à 1500 €

ET

2. Sanctions administratives - à l’article L 541-3 du code de l’environnement, qui indique que l’autorité titulaire du pouvoir de police peut, assurer d’office l’élimination des déchets (abandonnés, déposés ou gérés contrairement aux prescriptions du code de l’environnement) aux frais du responsable ; et appliquer une amende administrative allant jusqu’à 15 000 €

XIII. City stade

Mme Le Maire charge la commission à préparer le dossier du projet afin que le lancement se fasse dès que possible. Le lieu retenu serait certainement près du stade et du tennis.

V. Questions diverses

1. Commission cimetière :

1) Désherbage

La commission étudie la meilleure des solutions possibles pour rendre le cimetière propre tout en respectant l’environnement.

Une entreprise viendra réaliser le désherbage très prochainement et une journée citoyenne viendra en renfort pour assurer la continuité de la propreté du cimetière.

2) Plantation d’arbres

La commission finit d’étudier la mise en place du parking à l’entrée du cimetière et une mise en place d’arbustes y sera réalisé.

3) LogicielAprès un travail de procédure de reprise de tombes, il s’avère qu’un travail de remise à jour de toutes les concessions existantes et des emplacements à redistribuer doit être réalisé. Pour se faire, la commission avait demandé l’inscription au BP 2021 du logiciel nécessaire pour la réalisation de ce travail. Après étude de plusieurs devis, un engagement sera réalisé avec l’entreprise ADIC informatique pour un montant de 16 821.20 €.

2. Jardin partagé

Mme Le Maire informe le conseil qu’un administré était à la recherche d’un terrain pour réaliser un jardin. L’idée de jardin partagé est retenue avec le projet de la mise en place d’un groupe d’étude pour son élaboration. Les deux commissions ‘cimetière’ et ‘fleurissement’ proposent de travailler ensemble.

3. Marché place de l’église

Le marché aura peut-être la surprise d’avoir un poissonnier d’ici une 15aine de jours.

4. Dates à retenir :

prochain conseil : 11/10/2021

Sans autre question, la séance est levée à 23h00 .