Déliberation - 2014 09 22

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Déliberation - 2014 09 22 Document publié le Lundi 22 septembre 2014 par la commune de Rairies. Lien du pdf (Déliberation - 2014 09 22)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

Du 22 septembre 2014 à 20 h

Le lundi vingt-deux septembre deux mille quatorze à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame CHARRIER Joëlle, Maire.

Convocation : 15/09/2014

Affichage convocation : 15/09/2014

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Nombre de Présents : 14 - CHARRIER Joëlle, Maire ; TOURAULT Jean-Yves, 1er adjoint ; LANCELOT Patrick, 2ème adjoint ; BELLEUVRE Jean-Claude, 3ème adjoint ; CAILLEAU Virginie, CHAUVET Virginie, FICHE Stéphanie, GEOFFRAY Stéphanie, GODET Philippe, LUCIEN Delphine, MIERMONT Eric, MONTRIEUX Gilles, RABOUAN Sylvie, VILATTE Sandrine. Nombre d’excusés : 1 - RENOU Serge donne pouvoir à CHARRIER Joëlle

Nombre absent : 0

Secrétaire de séance : M. BELLEUVRE Jean-Claude

Ordre du Jour :

I. Validation de la liste des commissaires à la commission communale des impôts 1 II. Décisions Modificatives 2 1. N°4 : Paiement des repas cantine 2 2. N°5 : Bornage de la future station 2 III. Indemnité de gardiennage 2 IV. Convention école de musique 2 V. Adhésion à l’association Aide Sociale Animale 2 IX. Agrandissement de la Mairie 2 X. Questions diverses 3

Le conseil municipal approuve le compte-rendu du 21/07/2014.

Mme Le Maire demande que soit inscrit à l’ordre du jour un point supplémentaire : projet d’agrandissement Mairie (DETR).

I. Validation de la liste des commissaires à la commission communale des impôts

Par mail du 04 septembre, la Préfecture nous informe que le conseil municipal doit délibérer pour la désignation des commissaires titulaires et suppléants à la commission communale des impôts.

Le conseil municipal,

Vu l’article 1650-2 du code général des impôts,

Considérant que le conseil municipal doit nommer les membres de la commission communale des impôts (titulaires et suppléants),

Après en avoir délibéré,

Nomme et vote à l’unanimité les membres suivants les deux listes ci-dessous : 1. des titulaires : 2. des suppléants :II. Décisions Modificatives

1. N°4 : Paiement des repas cantine

Le conseil municipal a fait le choix en juillet dernier que la facturation cantine se fasse par la commune. Pour se faire, il convient de réaliser une décision modificative pour inscrire les montants nécessaires pour le paiement de la cantine au Restaurant le Cheval Blanc. Soit : inscription des recettes (facturation aux familles) en face des dépenses Recettes de fonctionnement art. 7067 : 18 000 €

Dépenses de fonctionnement art. 611 : 18 000 €

Le conseil municipal,

Vu la proposition de Mme le Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité de réaliser la décision modificative

Et approuve les écritures mentionnées à l’art 7067 et 611 comme indiquées ci-dessus.

2. N°5 : Bornage de la future station

La Sté Hydratec a confirmé la superficie utile pour l’installation de la future station, soit 10 000 m². Cependant, il convient de réaliser un bornage, la dépense est à inscrire en dépenses en coût d’étude, soit une décision modificative suivante :

Dépenses d’investissement art. 213 : - 3 675.67 €

Dépenses d’investissement art. 2031 : + 3 675.67 €

Le conseil municipal,

Vu la proposition de Mme le Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité de réaliser la décision modificative

Approuve les écritures mentionnées à l’art 213 et 2031 comme indiquées ci-dessus.

III. Indemnité de gardiennage église

Le conseil municipal,

Vu la nécessité de délibéré sur l’indemnité de gardiennage de l’église,

Vu la proposition de conserver le même montant que les années précédentes, Après en avoir délibéré,

Accepte à l’unanimité que pour ce mandat que le paiement de gardiennage soit du montant de 460 € sur le compte 6282 à condition que soit inscrit cette somme au Budget primitif de chaque année.

IV. Convention école de musique

Comme chaque année, la commune signe une convention d’un an avec l’école de musique « Les Portes de l’Anjou » pour intervention à l’école les Hirondelles.

Ainsi :

• 17h d’interventions musicales

• Personnel ayant un diplôme universitaire de musicien intervenant agréé par l’Education nationale. • Coût : 510 €. Les crédits ont été inscrits dans le BP 2014.

Le conseil municipal,

Vu les informations apportées par Mme Le Maire concernant la convention avec l’école de musique pour son activité musique au sein de l’école les Hirondelles,

Après en avoir délibéré,

Autorise à l’unanimité Mme le Maire ou l’un des adjoints à signer la convention et ses avenants.

V. Adhésion à l’association Aide Sociale Animale

Monsieur Rousseau Claude de l’association Aide Sociale Animale est intervenu à deux reprises gracieusement sur notre commune. Il a réalisé une action de sensibilisation, de prévention et un soutien administratif et juridique auprès de personnes en difficulté possédant des animaux. Pour que la commune puisse continuer à l’appeler en cas d’urgence, il est proposé d’apporter une aide financière à hauteur de 50 € à l’association.

Le conseil municipal,

Vu que l’association Aide Sociale Animale a aidée régulièrement la commune face à des situations difficiles, Considérant que le compte 6574 présente les crédits nécessaires,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité de verser une subvention de 50 € à l’association

VI. Agrandissement de la Mairie

Le projet de création d’un SAS d’accueil pour la Mairie sera reporté en 2015. L’attribution de la DETR d’un montant de 24 693 € n’est plus disponible après l’année renouvelable.Il conviendrait de re-délibérer pour la demande de subvention avec le tableau de financement suivant :

coût total de l'opération 117 658,83 DETR à renouveler 1 an renouvelable 24 693,00 enveloppe parlementaire 5 000,00 reste à charge de la collectivité 87965,83 Détails :

construction estimé archi HT 94 500,00

rémunération archi (13%) HT 11 839,50

mission supl (relevé d'état des lieux) HT 1 000,00

architectes HT 12 839,50

TTC (20%) 15 407,40

étude de sol (Fonds Ouest) HT 3 568,00

étude de sol TTC 4 281,60

coordination SPS (AMC) HT 1 053,00

coordination SPS (AMC) TTC 1 263,60

étude Amiante (ABRI 72) HT 98,33

étude Amiante (ABRI 72) TTC 118,00

assurance dommage ouvrage estimée HT 5 600,00

choix à réaliser

Le conseil municipal,

Vu la présentation de Mme le Maire du projet d’agrandissement réétudié dans sa globalité, Vu que le projet nécessité des dépenses supplémentaires dues notamment par l’étude de sol, Considérant qu’il faille redéposer une demande de subvention DETR auprès de la Préfecture, Après en avoir délibéré,

Autorise Mme le Maire ou l’un de ses adjoints à déposer le dossier de demande de subvention Accepte le plan de financement ci-dessus et inscrira les crédits supplémentaires sur le BP 2015

VII. Questions diverses

1. Création d’une commission

Monsieur Miermont propose au conseil municipal d’instituer une commission « Accès Internet – Nouvelles technologies – Activités innovantes ». Ceci consiste à développer l’accès internet sur le territoire communal.

Le conseil municipal,

Vu la nécessité de développer l’accès internet sur la commune des Rairies, Considérant qu’il faille créer une commission pour travailler sur le sujet,

Après en avoir délibéré,

Nomme les membres de la commission « Accès Internet – Nouvelles technologies – Activités innovantes » comme ci-dessous :

• Eric Miermont, responsable

• Jean-Claude Belleuvre

• Virginie Cailleau

• Virginie Chauvet

• Sylvie Rabouan

2. Blason

Le blason réalisé par les élèves de l’école des Hirondelles sera retravaillé par M. Guimard, ancien professeur de dessin avant que la commune l’officialise.

3. Rencontre avec la DGFIP

Lors de la dernière rencontre avec la Direction des Finances Publiques, il a été annoncé que la Perception de Durtal sera fermée définitivement. Les services seront regroupés à celle de Seiches sur le Loir courant du 1er semestre 2015.

Prochaine réunion de conseil prévue le 20 octobre prochain.

Sans autre question, la séance est levée à 22h30