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Déliberation - 5.liste delib CM 23 mai 2024
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Brette-les-Pins.
Lien du pdf (Déliberation - 5.liste delib CM 23 mai 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 MAI 2024
29-05-24 Validation convention Petites Villes de Demain Adopté à l’unanimité
30-05-24 Demande de subvention départementale ENS Adopté à l’unanimité – 2 abstentions
31-05-24 Autorisation donnée au Maire pour la signature de conventions Adopté à l’unanimité
32-05-24 Vente parcelle d’espaces boisés cadastrée D53 Adopté à l’unanimité – 1 abstention
33-05-24 Vente parcelle cadastrée AA92 Refusé avec 10 voix contre – 7 abstentions – 2 voix pour
34-05-24 Financement de la coordination des manifestations des 12 et 13 avril 2024 Adopté à l’unanimité