Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 11 du 03 06 2021
Compte-Rendu - CR CM 40 du 06 05 2024
Compte-Rendu - CR CM 15 du 01 12 2021
Compte-Rendu - CR CM 30 du 07 06 2023 j
Compte-Rendu - CR CM 08 du 11 02 2021
Compte-Rendu - CR CM 38 du 06 03 2024
Compte-Rendu - CR CM 55 du 03 12 2025
Compte-Rendu - CR CM 35 du 06 12 2023
Compte-Rendu - CR CM 41 du 05 06 2024
Compte-Rendu - CR CM 10 du 04 05 2021
Compte-Rendu - CR CM 12 du 28 06 2021
Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Pougny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12 du 28 06 2021)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
COMMUNE DE POUGNY
PROCES VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL N° 12 DU JEUDI 28 JUIN 2021
Présent-e-s : Annie MARCELOT - Régine CHAMOT - Dundee VALOT - Hervé PHILIPPE - Olivier CHAMOT - Sabine
VALOT - Gilles RAVACHE - Cathy MACIA - Bruno CHAUCHAIX - Marie CHAUCHAIX - Eric LEBLANC- Guillaume
NORBERT
Absents - Excusé-e-s : Nathalie COLLET - (procuration à Hervé Philippe) - Dylan EMONIN -
Votant-e-s : 13
La séance est ouverte à 18h05.
1) Nomination d'une secrétaire de séance : Régine CHAMOT
2) Approbation du Conseil Municipal N° 11 du mardi 3 juin 2021
Régine CHAMOT relève une erreur de frappe : Intervention de Mme Ponchon sur le co-voiturage : le taux de
motorisation est de 67% et non pas de 10% comme annoncé
3) Délibérations
- N°76 Choix du fournisseur pour la restauration scolaire Bourg traiteur du groupement de commande
du sud gessien :
Suite à l'adhésion de la commune au groupement de commandes du sud gessien, un appel d'offre a été lancé
par la commune de St Jean de Gonville pour la restauration scolaire. Après avoir tester les repas, la
commission du groupement a attribué le marché à BRIDON DISTRIBUTION GASTRONOMIE — BOURG TRAITEUR
(01):
Lot 1 : Repas cantine scolaire avec option N° 1 (pain bio)
Lot 2 : Repas des ainés et autres : avec option 1 et 2 (soupe et pain bio)
La délibération est adoptée à l'unanimité.
- N°77 Approbation du règlement de la cantine :
La commune ayant décidé de suspendre le centre de loisirs pendant les premières semaines de vacances
scolaires, il convient d’ajuster le règlement. Les tarifs ne changent pas.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
- N° 78 Demande de subvention pour l'agrandissement de l’école: auprès de l'Etat (Dotation
d'équipement des territoires ruraux) Madame la Maire rappelle que par délibération N° DEL-04052021-69 l'agrandissement de l’école a été acté
en vue d'accueillir à la rentrée 2022 puis 2023 un nombre important d'élèves supplémentaires suite à la
livraison de 74 logements en 2022. Après un appel d'offres remporté par le maître d'œuvre Atelier B, un
avant-projet définitif a été établi avec la municipalité pour un montant de 997 000 € HT. Une subvention
auprès de l'Etat dans le cadre de la DETR « Etablissement scolaire et équipements périscolaire », est
sollicité pour cet agrandissement comportant deux classes, un dortoir, des toilettes et un préau ainsi que
la réfection du chauffage existant pour économiser l'énergie et améliorer les réseaux. Elle en sollicite
l'autorisation
La délibération est adoptée à l’unanimité.
- N°79 Demande de subvention pour l'agrandissement de l’école auprès du département :
L'objet de cette délibération est le même que celui de la N° 78, mais auprès du Département de l'Ain au titre
de la dotation territoriale (éléments structurants).
La délibération est adoptée à l’unanimité.
- N° 80 Demande subventions pour la voirie auprès de la Région :
La commune a engagé des travaux de voirie structurants, incluant la création des espaces cycles-piétons. Il
s'agit des aménagements de la rue de la mairie, de la rue Mottier, du chemin de l’Annaz et de l’Elenay (partie
haute). La rénovation totale du tronçon entre le pont de Chancy et la voie ferrée est également une partie
intégrante de cette demande d’aide financière.
Madame la Maire demande l'autorisation de solliciter la Région pour une aide financière au titre de CAR et
bonus post mars 2021
La délibération est adoptée à l’unanimité.
N° 81 Choix d’un maitre d'œuvre pour une voie cycle-piéton sur le bas du chemin de l’Elenay
Il est rappelé que la commission déplacements a élaboré un plan global de déplacements en mode doux sur la
commune. Tous les déplacements convergeront vers la gare et le bus afin de diminuer le trafic routier et ainsi
prendre part à la lutte contre le réchauffement climatique. Dans un premier temps une voie piétons-cycles
reliera Pougny Gare à Pougny Haut et le hameau de l’Etournel. Pour rappel, le chemin de l’Elenay -Haut a été
aménagé comme voie de secours en sens alterné à la fermeture de la rue de la Mairie lors de travaux en cours
de réalisation pour le changement des canalisations d’eaux usées et branchements d’eau potable. À l'issue des
travaux, cette voie deviendra voie mixte piétons -cycles.
Pour la prolongation de ce chemin, il convient de nommer une mission à un cabiner de maitrise d'œuvre.
Après consultation, la candidature du cabinet ARCHIGRAPH, sise rue principale à Varambon est proposée pour
une mission complète.
La délibération est adoptée à l’unanimité. - Choix d’un maitre d'œuvre pour piste cycle-piéton, le long de la voie ferrée et passerelle : Projet
reporté.
- N°82: Choix d’un maitre d'œuvre pour la place après le passage à niveau puis sortie de Pougny
gare :
Dans les prérogatives ci-dessus mentionnées, la continuité du chemin cycles-piétons doit également être
prévu du parking à la gare pour converger en direction du chemin de l’Elenay.
Il est proposé de mandater un cabinet de maitre d’œuvre pour accompagner la commune dans cette réalisation. Après consultation, la candidature du cabinet ARCHIGRAPH, sise rue principale à Varambon est proposée pour une mission APS.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
- N°83 Demande de subventions pour les pistes cyclables : Département - transition écologique
Madame la Maire rappelle dans le cadre d’un plan général de déplacements sur la commune, divers pistes cycles-piétons seront construites.
Les deux premiers sont chemin de l’Elenay et le tènement entre le passage à niveau et le pont de Chancy. Ces aménagements sont éligibles à diverses subventions. Elle demande l’autorisation de solliciter le Département au titre de la transition écologique
La délibération est adoptée à l’unanimité.
- N° 84 : Demande de subventions pour les pistes cyclables : Etat
Cette délibération a le même objet que la N° 83 mais auprès des services de l’Etat au titre de la DETR
La délibération est adoptée à l’unanimité.
- N°85 : Demande de subventions pour les pistes cyclables : Régio
Cette délibération a le même objet que la N° 83 et N° 84 mais auprès des services de la Région
La délibération est adoptée à l’unanimité.
- N° 86 Demande de subvention pour l'Eglise : auprès du département (Patrimoine)
Madame la Maire rappelle à l’Assemblée que les crédits nécessaires à la réfection partielle de l’église sont inscrits au budget de la commune, suite à un don. Une consultation a été engagée ces derniers mois. M. Hervé Philippe en fait le compte rendu. Après débat, il est décidé que dans l’immédiat seuls les travaux du chœur et de l'extérieur seront pris en charge. Le coût couvre la provision budgétaire. Les travaux du plafond et de la nef sont très supérieurs.
Il est demandé l’autorisation de solliciter le Département au titre du patrimoine historique bâti non protégé. La délibération est adoptée à l’unanimité.
4) Divers
Commission voirie : les réflexions suivent leur cours (réunion prévue jeudi 1° juillet) Commission bâtiment : le dossier église est en cours. Quant au dossier école, le projet a été revisité au vu du
coût qui dépassait largement le budget alloué. Au lieu de revoir le projet à la baisse (tant en surface qu’en
qualité de construction), nous avons décidé de le maintenir tel quel mais de scinder sa réalisation sur plusieurs
années. Dans un premier temps seront donc construits la maternelle, dont on va avoir vite besoin, un préau
(actuellement les classes sortent les unes après les autres vu l’étroitesse du lieu), une cour qui nous servira à
terme quand la deuxième tranche des travaux aura lieu. Dans cette première phase seront aussi refaits tous
les réseaux, d’eau, d'électricité, de chauffage...et l'actuelle cantine deviendra autonome en énergie et en
chauffage. Le périscolaire déménagera dans l’ancienne classe en attendant des jours meilleurs.
Commission école-périscolaire : après le déménagement et la démission de Charline Benassy, il est nécessaire
de restructurer la commission. Le départ de Séverine Pellerin rebat aussi les cartes au sein des agents du
périscolaire. Plusieurs réunions ont eu lieu afin d'organiser au mieux la fin de cette année scolaire, ja rentrée
prochaine et de redistribuer les rôles et les responsabilités de chacun. Dans un autre registre, l’idée est aussi
d'évaluer précisément ce que coûte, toutes charges comprises, et rapporte financièrement, le périscolaire à la
commune afin de pouvoir communiquer en toute transparence avec les parents, les agents et la population.
C'est un travail un peu fastidieux mais relativement simple qu'il conviendra de faire dès la rentrée afin de voir
s'il est nécessaire d'ajuster les tarifs du périscolaire et de la cantine. D’où l’idée de ne rien modifier pour la
rentrée prochaine tant que l’on n’a pas d'éléments de réflexion plus précis.
Antenne Orange : où l’on reparle de l’implantation d’une antenne de 40 mètres de hauteur au lieu-dit « Sous
Conflan », afin d'assurer la couverture téléphonique des usagers du TGV Lyria et, par le même coup, celle des
habitants de Pougny Gare qui sont très mal lotis au niveau des réseaux. Il est décidé que la population de
Pougny sera consultée pour avis, selon des modalités qui restent à définir. Entre temps, Madame la Maire
autorisera les études de terrain, à la charge de l’opérateur, qui sont le prélude au dépôt du permis de
construire.
L'Association « Maison d’Izieu » : elle lance un appel de cotisation annuelle à destination des communes.
Madame la Maire propose que la commune y adhère pour un montant de 50 euros plus la somme de 50 euros
sous forme de don. Le montant sera reconduit annuellement.
Espace ludique à Crêt : Bruno Chauchaix se fait le relais des habitants de Crêt qui demandent si la commune
peut mettre à disposition des enfants une parcelle lui appartenant, afin qu'ils puissent jouer en toute sécurité
en dehors de la route. Le conseil approuve la proposition.
SNEE: Madame la Maire rappelle que, dans le cadre du plan de relance « continuité pédagogique pour un socle
numérique dans les écoles élémentaires (SNEE), le projet pour l’école de Pougny a été retenu.
Une convention pour sa mise en œuvre doit être signée.
Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20H35.
La secrétaire, Régine Chamot