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Procès Verbal - PV DU CM DU 09 09 2024 reçu le 10 01 2025
Procès Verbal - PV CM11 03 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Réhon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM11 03 2025)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Justice et droit,
R=HON COMMUNE
DE
MEURTHE-ET-MOSELLE
Procès-Verbal
de
la
séance
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
Mars
2025
à
18h00
Séance
du
: 11
Mars
2025
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 26
Date
de
convocation
: 03/03/2025
présents
: 19
votants
:
21
Etaient
présents
:
Monsieur
Jean-Pierre
WEBER,
Maire,
Messieurs
BEUDIN
Patrick,
EXPOSTA
Dominique,
LOUGHLIMI
Abdelhafid,
Adjoints,
Mesdames
CLIN
Sabrina,
MAZZARINI
Isabelle,
Adjointes,
Mesdames
COLLIN
Céline,
BAUER
Jennifer,
Conseillères
Déléguées,
Mesdames
et
Messieurs
COLIN
Edith,
BOURDEAUX
Isabelle,
FUND
Carine,
BOBECZKO
Adrien,
BELLION
Marie-Christine,
KATRAMIZ
Aurore,
PRONESTI
Antoine,
AZEVEDO-JEUNESSE
Judith,
SCHMITT
Olivier,
RISSE
Christelle,
MARTIN
Éric,
Conseillers
Municipaux
(19)
Absents
excusés
:
Madame
DONATI
Isabelle
Monsieur
HENRION
Bernard
Monsieur
AMICO
Calogero
Madame
MORO
Hélène
Monsieur
PROENCA
José
Madame
THIEBAUX
Christelle
Monsieur
ACHOURI
Jean-Marc
(7)
Procurations
:
Monsieur
HENRION
Bernard
pouvoir
à Madame
MAZZARINI
Isabelle
Monsieur
AMICO
Calogero
pouvoir
à Monsieur
LOUGHLIMI
Abdelhafid
(2)
Madame
MAZZARINI
Isabelle
a été
élue
secrétaire
de
séance,
à l’unanimité
des
présents.
Monsieur
LAMOUREC
Frédéric
a été
désigné
Auxiliaire.
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
Janvier
2025
Monsieur
Olivier
SCHMITT
demande
s’il est
possible
de
changer
l’heure
du
Conseil
Municipal,
de
le faire
à 20h,
car
plusieurs
personnes
ne
peuvent
se
libérer
à
18h
pour
être
présent.
Monsieur
le Maire
précise
que
cela
est prévu
à partir
du
prochain
Conseil
Municipal,
il avait
choisi
18h
pendant
la période
hivernale.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibérée
à
l’unanimité
21
voix
« pour
»
0 voix
« contre
»
0 Abstention
(s)
2.
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
2025 Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
Délibérante
que
le rapport
annexé
à la délibération
concernant
le débat
d’orientation
budgétaire
(DOB)
2025
a été
transmis
aux
élus.
Le
débat
d’orientation
budgétaire
constitue
un moment
essentiel
de
la vie
d’une
collectivité
locale.
A
cette
occasion,
1l est notamment
débattu
de
sa
politique
d’investissements
et de
sa
stratégie
financière
(Article
D.2312-3
CGCT).
Cette
étape
du
cycle
budgétaire
est
également
un
élément
fort
de
la communication
financière
de
la
collectivité. D'un
point
de
vue
légal,
la tenue
de
ce
débat
est
une
obligation
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
et doit
avoir
lieu
dans
les
deux
mois
précédant
l’examen
du
Budget
Primitif.
Le
Budget
Primitif doit
être
voté
avant
le
15
avril
2025.
Comme
son
nom
l’indique,
le débat
d’orientation
budgétaire
n’a
pas
de
caractère
décisionnel
mais
doit
néanmoins
faire
l’objet
d’une
délibération
spécifique.
Ces
échanges
et débats
permettent
aux
élus
de
s’exprimer
notamment
sur
la stratégie
financière
de
la
commune
et les
investissements
prioritaires
à programmer.
La
présentation
s’appuie
sur
les
orientations
définies
lors
des
différentes
commissions
et s’articulera
autour
des
points
suivants
:
- Le
contexte
dans
lequel
le budget
primitif de
la Ville
va
s’élaborer
;
- Contexte
général
: situation
économique
et sociale
- Situation
et orientations
budgétaires
de
la collectivité
- L'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
- L'évolution
du
besoin
de
financement
annuel
- Programmation
des
investissements
de
la collectivité
VU
l'avis
favorable
de
la commission
conjointe
« Finances
&
Numérique
» &
« Travaux
et
Environnement,
Patrimoine
Immobilier,
Sécurité
et Citoyenneté
» du
24
février
2025,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à prendre
acte
de
la tenue
du
débat.
L'opposition
remarque
en
page
12
qu’il
n’est
plus
envisagé
en
2025
de
créer
un
poste
supplémentaire
de
policier
municipal
alors
qu’au
départ
vous
avez
parlé
d’un
recrutement
pour
l’année
2025
?
Monsieur
le Maire
répond
que
l’on
avait
prévu
un
recrutement
en
2025
puis
par
mesure
budgétaire,
nous
avons
dit qu’avec
un
seul
policier
municipal
pour
le moment
cela
était
assez,
on
reste
avec
un
seul
poste
pour
2025.
(Chapitre
012)
L’opposition
dit que
nous
avions
suggéré
de
revoir
les
primes
RIFSEEP
pour
les
fonctionnaires
titulaires CNARCL
et
de
revoir
les journées
de
carence
pour
la dégressivité
de
la
prime
? Voir
pour
modifier
la grille
des
absences,
comme
on
a fait pour
les
contrats
aidés
et cela
ne
figure
pas
dans
vos
projets.
Est-ce
que
cela
verra
le jour
en
2025
?
Monsieur
le Maire
répond
que
non,
on
n’a
pas
prévu
de
revoir
le RIFSSEP
pour
cette
année.
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
fait remarquer
l’absence
de
|” Adjoint
aux
finances,
il n’est
pas
là pour
le conseil
qui
le concerne
directement,
c’est
le DOB,
il n’est
pas
là.
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
avait
prévu
de
partir
à cette
date,
il aurait
été
présent
lors
du
conseil
du
5 Mars
mais
malheureusement
on
a dû
reculer
la date
du
Conseil,
1l avait
prévenu
de
ses
dates
de
congés
bien
auparavant.
L'opposition
fait
savoir
que
l’on
rémunère
deux
personnes
pour
le même
poste,
et donc
en
revoyant
le
RIFSEEP,
le Maire
peut
intervenir,
1l a dit qu’il
assumé
son
erreur,
mais
pour
le moment
ce
sont
les
Réhonnais
qui
assument
le poids
et les
charges.
Monsieur
le Maire
répond
qu’il
n’y
a pas
de
poids,
ni de
charges
parce
que
la personne
dont
vous
parlez,
l’assurance
nous
rembourse
90%
du
salaire
brut. L’opposition
dit qu’il
reste
quand
même
les
charges
à la charge
des
Réhonnais.
Mais
vous
en
êtes
sur
de
cela
? Puisque
dans
le contrat
de
ce
qui
arrive
un
peu
plus
tard
c’est
marqué
« maintient
en
cas
d’arrêt
maladie
».
D’après
ce
que j’ai
compris,
on
ne
parle
pas
de
maladie
là ?
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
en
invalidité
temporaire.
L’opposition
rappelle
que
le RIFSEEP
cela
concerne
tous
les
fonctionnaires
et on
avait
dit comme
quoi
les
arrêts
maladies,
c’est
le fléau,
il faudra
peut-être
revoir
la dégressivité
des
primes
en
fonction
des jours
d’absences,
cela
serait
bien
parce
que
les
arrêts
inférieurs
à 50 jours
pénalisent
les
finances
de
notre
commune.
Monsieur
Olivier
SCHMITT
revient
sur
la Police
Municipale,
on
resterait
avec
un
policier
sur toute
la
commune,
quand
le policier
sera
en
congés
ou
en
maladie,
cela
veut
dire
que
l’on
n’aura
pas
de
policier
municipal,
il trouve
cela
aberrant,
et vous
n’avez
pas
peur
qu’il
se barre,
car
il est
seul
? Ça
a
été
le cas
pour
le premier,
un
de
ces
motifs
de
départ,
il commençait
à se
faire
chier.
Monsieur
Dominique
EXPOSTA
lui dit qu’il
a tort,
que
le policier
est
parti
car
il avait
un
meilleur
salaire
en
Moselle.
Monsieur
le Maire
dit que
le policier
fait du
bon
travail
et qu’il
n’a
pas
l’intention
de
partir.
Monsieur
Olivier
SCHMITT
précise
que
la majorité
a prévu
un
poste
de
police
municipale
avec
deux
agents,
prévu
dans
le budget,
aujourd’hui
on
s’aperçoit
qu’il
n’y
a pas
de
budget
pour
un
deuxième
agent,
le budget
n’est
pas
tenu.
Aujourd’hui
quand
on
voit
le budget
que
la majorité
veut
mettre
en
place,
énormément
de
sommes
pour
des
travaux
et compagnie,
cela
l’inquiète.
Monsieur
Antoine
PRONESTI
répond
que
si la majorité
a décidé
de
ne
prendre
qu’un
agent
de
police
c’est
une
question
de
budget,
on
ne
peut
pas
se
le permettre
avec
les
rigueurs
budgétaires
et la baisse
des
dotations.
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
fait remarquer
que
les
dépenses
de
fonctionnement
cela
représente
90%
du
budget,
c’est
énorme,
on
a que
10
%
pour
faire
de
l’investissement
et
les
recettes
sont
stables
depuis
plusieurs
années,
depuis
que
Monsieur
WEBER
a pris
le poste
de
Maire
les
dépenses
ont
augmenté
de
30
%.
Dans
le grand
livre
le poste
« eau
» a augmenté
de
façon
considérable
alors
que
l’eau
n’a
pas
augmenté
depuis
de
nombreuses
années
chez
nous.
Sur
2024,
une
facture
de
2500€
pour
un
semestre
pour
l’école
primaire
d'HEUMONT,
en
2015
et 2016
quand
Madame
AZEVEDO-JEUNESSE
était
Adjointe
aux
finances
les
consommations
représentaient
la moitié,
pour
l’année
ce
que
l’on
paye
pour
6 mois
on
le payait
pour
l’année.
Pouvez-vous
nous
dire
à quoi
est
du
cette
grosse
consommation
? On
a doublé
la consommation
d’eau
et doublé
le prix
par
rapport
à
2015/2016.
Elle
dit que
cela
est
dû
à une
fuite
d’eau
des
WC,
qui
a fait s’écrouler
un
plafond
à
l’étage
de
l’école,
vous
n’avez
même
pas
pris
la précaution
d’aller
fermer
les
compteurs
une
fois
que
les
locataires
étaient
partis,
voilà
où
on
est
avec
des
débordements,
vous
ne
surveillez
rien,
l’adjoint
aux
finances
aurait
pu
un
moment
se poser
des
questions,
comment
cela
se
fait
que
l’on
paye
plus
du
double,
l’adjoint
aux
travaux
ne
se pose
pas
de
questions
non
plus,
1l y a les
WC
qui
fuient,
c’est
pas
grave
on
laisse
la fuite,
c’est
les
Réhonnaïs
qui
payent
et il y a pas
un
problème
sur
la fuite
de
la
chaufferie,
vous
n’allez
pas
tous
les jours
remettre
un
peu
d’eau
pour
que
la chaufferie
tourne
bien.
Depuis
plusieurs
années,
vous
gaspillez
et dépensez
sans
regarder.
A
l’époque
on
était
à
19
000€,
on
est
à 26
000€,
là déjà
c’est
un
poste
à faire
des
économies.
Elle
demande
pourquoi
à l’école
de
REHON
avoir
installé
une
prise
électrique
au
grenier
?
Monsieur
Dominique
EXPOSTA
et Monsieur
le Maire
répondent
que
nous
avons
fait
des
travaux
de
nettoyage
à cause
des
pigeons
(excréments),
on
a mis
une
prise
pour
nettoyer.
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
dit
que
cela
a coûté
11376€
de
nettoyage
de
grenier,
le
service
technique
ne
pouvait
pas
le faire
le nettoyage
?
Monsieur
Dominique
EXPOSTA
et Monsieur
le Maire
répondent
que
le service
technique
ne
pouvait
pas
le faire
car
il y a une
question
d’hygiène
et de
sécurité,
ce
sont
des
entreprises
spécialisées
avec
des
équipements
spéciaux
qui
interviennent,
il faut
savoir
de
quoi
on
parle,
on
ne
peut
pas
faire
n’importe
quoi
car
1l y a des
règles
strictes.
Monsieur
Olivier
SCHMITT
demande
pourquoi
nous
n’avons
pas
demandé
plusieurs
devis
pour
avoir
une
idée
du
prix,
vous
n’avez
demandé
qu’un
seul
devis,
on
s’en
fout
de
savoir
si cela
coûte
5
000,
10
00
ou
20
000€,
peux
être
une
boite
l’aurait
fait
pour
6 000€.
Monsieur
le Maire
répond
qu’il
faut
déjà
trouver
des
entreprises.
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
demande
c’est
quoi
le système
de
badgeage
à l’école
maternelle
d'HEUMONT
?
Monsieur
le Maire
répond
que
c’est
une
carte
pour
enlever
l’alarme
et ouvrir
les
portes
et ensuite
un
badgeage
pour
le personnel
quand
ils viennent
pour
pointer.
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
demande
le prix
de
la maintenance
? Monsieur
le Maire
ne
sait pas
et Monsieur
Frédéric
LAMOUREC
dit
que
cela
est communicable.
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
demande
pour
la taxe
dépendance
pour
la salle
de
la
Jeunesse,
c’est
nouveau
? Première
fois
qu’elle
la voit
? Régule
sur
plusieurs
années
?
Monsieur
le Maire
répond
que
c’est
pour
le lavoir
qui
se
trouve
derrière
la salle
de
la Jeunesse,
c’est
une
dépendance.
C’est
la première
fois.
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
trouve
dommage
que
l’on
paye
2 400€
pour
un
avocat
pour
avoir
voulu
évincer
une
salariée
et après
finalement
qu’on
la réintègre,
pour
elle
c’est
une
mauvaise
gestion
du
personnel,
c’est
encore
les
Réhonnais
qui
en
subissent
les
frais.
Monsieur
le Maire
lui
demande
si elle
approuve
ce
que
cette
employée
a fait
? Cette
employée
n’a
pas
été
exclue
de
son
poste,
elle
a eu
une
sanction.
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
précise
qu’elle
aurait
pu
avoir
une
sanction
sans
dépenser
2 400€
de
frais
d’avocat
! Finalement
vous
n’avez
pas
eu
gain
de
cause
!
Monsieur
le Maire
lui
répond
que
l’on
a pris
un
avocat
car
elle
en
avait
pris
un
aussi,
suite
à sa
sanction
elle
a demandé
une
disponibilité,
qu’on
lui
a accordé,
ensuite
elle
a demandé
à revenir,
on
ne
peut
pas
lui refuser,
on n
‘est
obligé
de
la reprendre.
J’avais
demandé
l’exclusion
et finalement
elle
a
eu
une
plus
petite
sanction.
C’est
le Conseil
de
discipline
qui
décide,
pas
le Maire.
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
a vu
sur
le grand
livre
5
100€
de
frais
d’architecture
pour
l’école
en
2024
?
Elle
demande
des
explications
sur
ce
que
c’est
? Lors
d’une
commission
il a était
dit
à Monsieur
Éric
MARTIN
que
c’était
pour
un
relevé
topographique
pour
l’école
maternelle.
A
quoi
cela
correspond
? Dans
le grand
livre
c’est
écrit
pour
l’école
primaire,
alors
que
dans
le DOB
vous
parlez
que
l’école
primaire
ce
n’est
pas
dans
les
projets
de
2025
n1
2026,
pourquoi
avoir
fait
des
frais
d’architecture
? En
2024
on
dépense
5
100€
de
frais
d’architecture
alors
que
le projet
sortira
de
terre
peut
être
en
2026
voir
2027.
Monsieur
le Maire
explique
que
c’était
pour
le relevé
topographique
de
l’école,
c’était
dans
le cadre
du
concours,
c’était
obligatoire
de
faire
ce
relevé
avant
de
faire
le regroupement
des
écoles,
de
faire
les
travaux. Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
a vu
sur
le grand
livre
des
frais
de
maintenance
GFU,
elle
demande
ce
que
c’est
? Quels
bâtiments
sont
concernés
?
Monsieur
le Maire
et le DGS
expliquent
que
c’est
la mise
en
place
de
Ia fibre,
des
choses
ont
été
faites,
d’autres
restent
à réaliser,
sur
tous
les
bâtiments
publics.
Groupe
Fermé
d’Utilisateurs,
ce
sera
pour
la vidéo
protection,
pour
ne
pas
mettre
cela
sur
le réseau
public,
sinon
tout
le monde
pourrait
y
accéder.
Donc
le GFU
c’est
tous
les bâtiments
publics
(Mairie,
Salle
de
le Jeunesse,
les
écoles,
le
COSEC,
le périscolaire,
la police,
etc
). Ils
sont
en
GFU
car
c’est
une
obligation.
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
dit
que
l’on
paye
de
la maintenance
depuis
décembre
2022,
220€
par
mois
X
8 bâtiments
cela
fait 23
760
€ par
an
que
l’on
paye
pour
quelque
chose
qui
est
inexistant
apparemment,
pour
de
la vidéo
protection
qui
n’existe
pas.
Monsieur
Frédéric
LAMOUREC,
DGS,
explique
qu’il
y a le projet
de
réduire
ces
factures
qui
sont
un
petit
peu
trop
important
par
rapport
à l’usage
que
l’on
en
fait,
certains
équipements
de
la commune
sont
reliés
à la fibre
aujourd’hui,
nous
subissons
ces
contrats,
1ls nous
ont
été
imposés,
pas
facile
de
négocier
avec
ces
opérateurs,
en
l’occurrence
avec
LOSANGE.
Nous
ne
sommes
pas
en
mesure
de
négocier
certains
tarifs
avec
ces
opérateurs.
Ces
charges
de
fonctionnement
qui
sont
identifiées
et que
l’on
va
devoir
être
en
obligation
de
baisser.
Les
explications
c’est
qu’il
y a un
délégataire
qui
s’appelle
LOSANGE
qui
a été
désigné
par
la région
GRAND
EST
et qui
fait un
peu
ce
qu’il
veut.
L’objectif,
dans
les
trimestres
à venir
dans
le cas
de
la vidéo
protection
tout
cela
soit
simplifié,
que
ces
contrats
de
GFEU
soient
diminués.
Monsieur
le Maire
remet
les
choses
dans
leur
contexte
car
l’opposition
dit que
l’on
gérait
mal
les
finances
communales,
il rappelle
qu’il
n’y
a pas
longtemps,
on
a fait un
partenariat
avec
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques,
Monsieur
le responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
la
trésorerie
de
LONGWY
qui
a dit
que
si toutes
les
communes
étaient
gérées
comme
à REHON
il n’y
aurait
pas
de
soucis.
Tout
est
contrôlé
par
le service
de
gestion
comptable.
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
dit
que
dans
la commission
finance
il s’est
dit que
l’on
dépenserait
65
217€
pour
refaire
un
appartement,
vous
avez
dit pour
plusieurs
logements,
sauf que
quand
on
prend
votre
état
des
dépenses
engagées
non
mandatées
si on
prend
les
dépenses
pour
le
logement
la somme
est
affecté
à un
seul
appartement,
65
217€
dont
16
000€
pour
faire
de
la peinture,
les
services
techniques
ne
pouvaient
détapisser,
remettre
un
coup
de
peinture
? 65
000€
pour
un
logement
alors
que
vous
aviez
évoqué
pour
2 appartements
en
commission.
Monsieur
Dominique
EXPOSTA
et Monsieur
le Maire
répondent
que
le logement
était
dans
un
état,
il
fallait poncer,
renduire,
enduire
le plafond,
mettre
de
la fibre,
tout
le monde
ne
sait pas
faire
cela. Toutes
les
fenêtres
ont
été
changées,
baies
vitrées,
sanitaire
complètement
changé,
électricité
complètement
revue
à neuf car
pas
aux
normes.
Monsieur
Olivier
SCHMITT
précise
que
le montant
des
travaux
est
correct
mais
1l a été
dit
en
commission
que
65
000€
c’est
pour
deux
appartements
et on
s’aperçoit
que
c’est
que
pour
un
et cela
le
dérange. Monsieur
Frédéric
LAMOUREC,
DGS,
explique
que
dans
le
grand
livre
les
65
000€
qui
concerne
les
travaux
sur
les
logements
communaux,
il y a une
facture
d’un
montant
de
5 000
ou
10
000€
de
mémoire
qui
concerne
d’autres
logements
du
parc
locatif,
c’est
pour
cela
certainement
qu’il
avait
été
évoqué
2
logements.
90%
du
montant
concerne
un
seul
logement.
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
dit que
Monsieur
Dominique
EXPOSTA
a dit
en
commission
qu’il
y avait
eu
un
problème
sur
la balayeuse
parce
qu’un
agent
a fait
une
erreur
mais
est
ce
que
cet
agent
avait
suivi
une
formation
pour
pouvoir
se
servir
de
cette
balayeuse
?
Monsieur
Dominique
EXPOSTA
précise
qu’il
y a deux
agents
qui
ont
suivi
la formation.
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
remarque
sur
le ROB
que
l’on
peut
lire
qu’il
y a une
provision
de
20
000
€ qui
est prévue
pour
d’éventuels
frais
de
remise
en
état
suite
à un
accident
fin
2023,
et dans
le grand
livre
on
voit
que
la balayeuse
est payée
jusqu’en
octobre,
3450€
/ mois,
34
S00€
pour
une
balayeuse
qui
était
HS
depuis
fin
2023,
il n’y
avait
pas
moyen
de
dénoncer
le contrat
?
Monsieur
Dominique
EXPOSTA
précise
que
la balayeuse
a été
remplacée
et nous
avons
arrêté
le
contrat
en
octobre
2024.
Pour
le moment,
nous
n’avons
aucun
retour
de
la réparation.
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
remarque
dans
le ROB
de
84
000€
d’indemnités
journalières
pour
le remboursement
des
arrêts
maladies,
dans
le document
d’après,
1l est noté
pour
la maladie,
donc
pour
les
accidents
et accidents
de
service
cela
ne
fonctionne
pas
ça
?
Monsieur
Le
Maire
dit que
c’est
la même
chose.
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
dit que
non,
le risque
maladie,
le risque
accident
et le risque
accident
de
service
sont
3 choses
complètement
différentes.
Elle
veut
savoir
si on
a un
contrat
qui
est
juste
pour
la maladie
car
c’est
un
peu
flou
là, une
assurance
pour
rembourser
les
accidents
?
Monsieur
Éric
MARTIN
dit
que
le terrain
de
foot
qui
a été
saccagé
doit
bénéficier
à un
club,
c’est
le
CSP,
en
commission
il a été
évoqué
différentes
options
pour
le remettre
en
état,
un
budget
de
20
000€,
un
budget
de
40
000€,
un
budget
de
100
000€
et vous
auriez
choisi
le budget
de
100
000€
qui
inclut
du
drainage,
de
l’arrosage
...etc.
Est-ce
que
vous
vous
êtes
rapproché
de
la direction
du
CSP
pour
savoir
si cela
correspond
à leurs
attentes,
la majorité
a dit oui,
ils ont
validé
et sont
content
au
CSP
d’avoir
ses
100
000€
de
travaux.
On
m’a
remonté
l’information
que
le CSP
n’avait
pas
forcément
adhérer
à
cette
solution.
L’information
vise
à dire
que
l’arrosage
de
ce
terrain
n’est
pas
une
priorité
que
la
priorité
c’est
la levée
de
l’interdiction
d’accès
au
terrain
et rétablir
les
lumières
et le CSP
s’engagerait
à remettre
lui-même
le terrain
en
état.
La
direction
du
CSP
ne
réclame
pas
ces
100
000€
de
travaux,
c’est
important
de
le souligner
Monsieur
Abdelhafid
LOUGHLIMI,
Adjoint
aux
sports,
explique
que
les
adjoints
ont
eu
une
réunion
avec
le CSP
au
mois
de janvier,
nous
leur
avons
donné
différentes
options,
1l y a sur
ce
terrain
des
problèmes
de
drainage
et d’arrosage,
nous
sommes
en
train
de
voir
avec
les
entreprises
pour
une
reprise
de
terrain
pour
un
budget
de
100
000€,
nous
avons
mis
des
protections
contre
les
gens
du
voyage
pour
éviter
l’accès
au
terrain,
pour
l’éclairage
une
entreprise
interviendra jeudi,
le document
pour
faire
sauter
l’arrêté
est
prêt.
Si tout
est
bon,
ce
week-end
ils jouent
sur
le terrain.
Si
le budget
est
voté
et
si on
part
pour
des
travaux
à
100
000€,
ce
sera
fait. Nous
reverrons
le CSP
dans
les
semaines
à
venir. Monsieur
Éric
MARTIN
explique
que
la finalité
de
son
intervention,
c’est
de
vous
faire
remonter
une
information
qui
t’en
à dire
que
le CSP
attendent
en
priorité
l’accès
au
terrain,
la possibilité
de
le
remettre
partiellement
ou
totalement
en
état
eux-mêmes
et la remise
en
état
des
lumières
et au
niveau
de
l’arrosage,
il faut
quand
même
avant
d’engager
ces
travaux
revoir
avec
le CSP,
si un
budget
doit
être
alloué
, le CSP
le verrait
sur
un
autre
terrain
ou
un
autre
usage,
voyez
avec
eux,
reparlez
en.
Monsieur
Éric
MARTIN
lui veut
rebondir
sur
cette
commission
au
cours
de
laquelle j’ai
posé
cette
question
: « Est-ce
que
cela
a été
vu
et fait main
dans
la main
avec
le CSP
? » vous
avez
répondu
« oui
» et derrière
on
me
dit
« non
» pas
forcément
le CSP
n’a
pas
exigé
tous
ces
travaux.
Monsieur
Olivier
SCHMITT
dit qu’il
avait
signalé
oralement
mais
aussi
par
écrit
sur
plusieurs
mails
que
quand
il y avait
des
réunions
organisées
avec
le
CSP
que
les
personnes
de
l’opposition
soient
aussi
convoquée
à ces
réunions.
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
dit que
l’opposition
voudrait
être
aussi
invité
aux
assemblées
générales
des
associations. Monsieur
Olivier
SCHMITT
dit qu’il
avait
bien
exigé
que
l’opposition
soit aussi
convoquée
aux
réunions
avec
le CSP.
Il y a eu
une
réunion
le
12 janvier
et personne
de
l’opposition
n’a
été
invité
à
cette
réunion.
Madame
Edith
COLIN
demande
la parole,
elle
dit qu’il
y a un
certain
nombre
de
points
qui
la choque,
bien
sûr
que
Monsieur
Olivier
SCHMITT
est
élu,
mais
élu
de
l’opposition,
c’est
pour
garantir
la
pluralité
des
opinions
au
sein
du
conseil
municipal
et c’est
pour
que
vous,
l’opposition,
ayez
un
droit
de
regard
sur
ce
qu’il
s’y
passe.
Ce
qui
la choque,
c’est
certain
vocabulaire
qui
est
employé,
entre
les
mots
orduriers,
on
peut
parler
sur un
registre
correct,
et
ce
qui
la choque
particulièrement
c’est
que
Monsieur
Olivier
SCHMITT
exige,
mais
il est
un
élu
parmi
d’autre,
il n’est
pas
le Maire
de
cette
commune,
il n’est
pas
majoritaire,
1l n’a
rien
à exiger.
Monsieur
Olivier
SCHMITT
dit qu’il
est
élu
et qu’il
a le droit
d’exiger
de
participer
à une
réunion
en
tant
qu’élu.
Madame
Edith
COLIN
dit que
l’on
débat,
qu’il
y a une
autorité
dans
ce
conseil
qui
est le Maire,
Monsieur
SCHMITT
a le droit
de
demander,
de
donner
votre
opinion
mais
il n’a
pas
à exiger.
Monsieur
Olivier
SCHMITT
lui
répond
que
quand
1l demande
et qu’il
ne
fait pas
partie,
qu’il
ne
fait
âs
ce
que
l’on
demande,
alors
1l exige.
Ça
fait partie
de
son
rôle
d’élu.
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
19h20.
Monsieur
Le
Maire
laisse
la
parole
à Mr
Pascal
MENGIN,
Vice-Président
du
CSP
REHON,
présent
dans
le public.
Reprise
de
la
séance
à
19h34.
Monsieur
Éric
MARTIN
demande
qu’il
soit rappelé
ce
qu’il
vient
d’être
échanger
très
succinctement,
à savoir
que
suivant
discussion
en
cours
d’assemblée
municipale
le dirigeant
du
CSP
Monsieur
MENGIN
nous
confirme
la nécessité
de
réaliser
un
surfaçage
et un
drainage
du
terrain
sur
lequel
était
budgétisé
100
000
€ de
travaux
à l’exclusion
d’un
arrosage
de
ce
dit terrain
et que
si un
budget
excédentaire
devait
être
alloué
pour
le terrain
bas
cela
pourrait
porter
sur
le drainage.
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
demande
si
l’on
a déjà
choisi
les
types
de
caméras
dans
les
installations
de
la vidéo
protection,
elle
demande
vers
quoi
on
se
dirige
?
Monsieur
le Maire
et Mr
Frédéric
LAMOUREC,
DGS
lui réponde
que
le cahier
des
charges
est
en
cours
de
rédaction,
la consultation
travaux
aura
lieu
après
le vote
du
budget
au
deuxième
ou
troisième
trimestre.
Ces
choix
de
matériaux
ne
sont
pas
encore
définis.
Dans
les
autres
travaux
et acquisitions,
madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE,
dit que
l’on
parle
d'optimisation,
d’affectation
de
PC,
des
remplacements
de
PC
anciens
avec
SIE
57
et
non
SIE
54
comme
vous
avez
mis,
cela
concerne
combien
de
PC
? Avez-vous
mis
en
concurrence
?
Mr
Frédéric
LAMOUREC
répond
que
cela
concerne
5 PC,
oui
on
a deux
devis.
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
dit
qu’en
2021
la mairie
vous
avez
acquis
des
ordinateurs
portables
et des
tablettes
pour
les
élus,
de
son
temps
quand
on
était
adjoint
les
élus
se payaient
eux-
mêmes
leur
portable
maintenant
la mairie
fait
le choix
de
les
acheter,
en
2022,
il y a eu
4
PC
d’acheter
et en
2023
huit
PC,
cela
fait combien
de
PC
en
tout
?
Monsieur
Frédéric
LAMOUREC
répond
qu’il
y en
a une
quinzaine
Monsieur
Dominique
EXPOST
A
explique
qu’il
a la seule
tablette,
étant
aux
travaux,
mais
il propose
de
la rembourser
si cela
pose
problème.
Monsieur
le Maire
explique
que
les
autres
tablettes
ont
été
achetées
pour
les
écoles.
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
remarque
que
l’emprunt
qui
se termine
à un
taux
de
4,5%,
à
un
moment
donné
les
taux
étaient
vraiment
bas,
pourquoi
ne
pas
avoir
renégocié
les taux
? Monsieur
le Maire
était très
bien
placé
pour
le renégocier.
Là
au
31
mars
2025
on
est
à 49
000€
de
capital.
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
dit que
l’on
parle
de
recette
de
l’école
maternelle
bourg
centre,
elle veut
des
explications.
L’école
maternelle
n’est
pas
au
bourg
centre
? Pourquoi
vous
mettez
bourg
centre
?
Monsieur
Frédéric
LAMOUREC
répond
qu’il
y a un
dispositif financier
du
département
de
Meurthe
et
Moselle
qui
s’appelle
« appui
territorial
bourg
centre
» auquel
la commune
va
prétendre
au
second
semestre
de
cette
année
pour
une
enveloppe
financière
qui
est
de
plusieurs
centaines
de
milliers
d'Euros
et qui
ira au-delà
de
2026,
cela
implique
au
préalable
des
études,
une
étude
d’urbanisme
stratégique
qui
a été
commandé
à l’AGAPE.
L’école
maternelle
fait
l’objet
d’un
financement
auprès
des
services
de
l’état,
la DETR,
la DESIL
et du
département.
Bonus
écologique.
Ce
sont
deux dispositifs
différents,
l’action
s’appelle
« Bourg
centre
»,
c’est
la dénomination
administrative
de
Paction. Monsieur
le Maire
explique
qu’avant
nous
n’étions
pas
éligible,
maintenant
nous
sommes
éligibles.
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
demande
pourquoi
des
fonds
« bourg
centre
» pour
la salle
des
fêtes,
mais
d’où
viennent
ces
recettes
pour
la salle
des
fêtes,
nous
n’avons
rien
engagé.
Monsieur
Frédéric
LAMOUREC
répond
que
cela
sera
du
poste
2026,
c’est
une
étude
de
requalification
du
« bourg
centre
» qui
requiert
d’identifier
les
équipements
qui
méritent
cette
qualification
avec
un
programme
de
travaux
qui
va
avec
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
demande
si l’on
a des
projets
pour
la salle
des
fêtes
que
l’on
ne
leur
a pas
présentées
?
Monsieur
Frédéric
LAMOUREC
répond
que
c’est
un
bâtiment
énergivore.
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
demande
pour
la réfection
du
parking
Beauséjour,
qu’est
ce
qui
est prévu
?
Monsieur
Le
Maire
précise
qu’il
y aura
un
resurfaçage
du
parking
qui
appartient
à la commune,
il est
très
dégradé
et il n’y
a pas
de
traçage,
les véhicules
se
garent
n’importe
comment.
Il n’y
pas
non
lus
d'emplacement
pour
les
handicapés.
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
précise
qu’il
y a des
petites
économies
à faire,
en
surveillant
les
petites
factures,
baisser
le chauffage
de
quelques
degrés,
l’entretien
de
la fibre.
Il y a un
laisser
aller
que
vous
ne
surveillez
pas.
Monsieur
le Maire
précise
que
l’on
en
prend
conscience
car
on
a des
bâtiments
énergivores.
Après
avoir
débattu
des
orientations
budgétaires,
Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE,
à
l’unanimité
de
la
tenue
du
débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
pour
l’exercice
2025.
3.
Renouvellement
adhésion
à la mission
RGPD
proposée
par
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Meurthe-et-Moselle,
et désignation
d’un
délégué
à
la
protection
des
données
(DPD)
2025-2026
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
le projet
de
convention
pour
la période
2025-2026
à la
mission
mutualisée
d’accompagnement
à la mise
en
conformité
des
activités
de
traitements
de
données
personnelles
avec
les
dispositions
du
règlement
général
sur
la protection
des
données
« RGPD
».
Cette
convention
est proposée
par
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
Meurthe-et-
Moselle. Le
règlement
européen
2016/679
dit
« RGPD
» est
entré
en
vigueur
le 25
mai
2018.
Il introduit
un
changement
de
paradigme
fondé
sur
la responsabilisation
a priori
des
acteurs
traitant
de
données
personnelles
et un
renversement
corollaire
de
la charge
de
la preuve,
ainsi
que
de
nombreuses
modifications
en
matière
de
sécurité
des
données
à caractère
personnel.
Le
RGPD
n’est
ni
un
document
de
prescriptions,
ni
un
document
d’interdictions.
C’est
un
règlement
d’encadrement
qui
fixe
des
obligations
et des
principes,
mais
les
solutions
permettant
son
respect
incombent
au
responsable
de
traitement
(la collectivité).
Au
regard
de
l’importance
du
respect
des
obligations
et des
principes
posés
par
le RGPD,
des
réponses
techniques
à apporter
ainsi
que
de
l'inadéquation
potentielle
entre
les
moyens
dont
la collectivité
dispose
et lesdites
obligations
de
mise
en
conformité,
la mutualisation
de
cette
mission
présente
un
intérêt
certain.
Dans
ce
cadre,
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
Meurthe-et-Moselle
partage
son
expertise
et ses
moyens
tant
en
personnel
qu’en
solution
informatique
avec
des
collectivités
et établissements
publics
qui
le souhaitent.
La
précédente
convention
ayant
pour
échéance
le 31
décembre
2024,
la nouvelle
convention
proposée
vise
à poursuivre
la mission
avec
effet
au
lerjanvier
2025.
Tout
le travail
déjà
réalisé
dans
le cadre
des
précédentes
conventions
est conservé
et reste
accessible
sur
l’espace
RGPD
dédié
à notre
collectivité
dans
l’outil
informatique
mis
à notre
disposition. Par
la présente
délibération,
nous
nous
proposons
d’adhérer
à la mission
RGPD
du
centre
de
gestion.
En
annexe
de
la
présente
délibération,
vous
trouverez
la
convention
d’adhésion
à ce
service,
détaillant
les
modalités
concrètes
d’exécution
de
la mission.
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal :
°
D’adhérer
au
service
d’accompagnement
pour
la mise
en
conformité
au
RGPD
des
activités
de
traitements
de
données
personnelles
de
la collectivité,
°
De
l’autoriser
à signer
la convention
relative
à ladite
mission
et à prendre/signer
tout
document
afférent
à ladite
mission,
ÿ
De
désigner
auprès
de
la CNIL
le CDGS4,
personne
morale,
comme
étant
le Délégué
à la
protection
des
données
(DPD)
de
la collectivité.
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
demande
s’i y a un
coût
à adhérer
à la mission
RGPD
?
Monsieur
Frédéric
LAMOUREC
dit que
« oui,
1l y aura
un
coût
très
faible
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
21
voix
« pour
»,
0 voix
« contre
»
0
abstention(s),
DECIDE
e
D’autoriser
le Maire
à signer
la convention
relative
à la mission
d'accompagnement
pour
la
mise
en
conformité
au
RGPD
des
activités
de
traitements
de
données
personnelles
de
la
collectivité ;
e
_D’autoriser
le Maire
à prendre
et à signer
tout
document
et acte
relatif à ladite
mission ;
e
D’autoriser
le Maire
à désigne
auprès
de
la CNIL
le CDG
54
comme
étant
le Délégué
à la
Protection
des
Données
(DPD)
personne
morale
de
la collectivité
4,
Présentation
- Rapport
social
unique
(RSU)
2023
Selon
les
dispositions
de
l’article
L.231-1
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Les
administrations
mentionnées
à l'article
L.
2 élaborent
chaque
année
un
rapport
social
unique
rassemblant
les
éléments
et données
à partir
desquels
sont
établies
les
lignes
directrices
de
gestion
prévues
au
chapitre
II
du
titre
Ier du
livre
IV,
déterminant
la stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines
dans
chaque
administration,
collectivité
territoriale
et établissement
public.
Le
décret
n°2020-1493
du
30
novembre
2020
relatif à la base
de
données
sociale
et au
rapport
social
unique
dans
la fonction
publique
fixe
les
conditions
et modalités
de
sa mise
en
œuvre.
Suite
à la parution
début janvier
2022
de
l’arrêté
du
10
décembre
2021
fixant
pour
la fonction
publique
territoriale
la liste
des
indicateurs
contenus
dans
la base
de
données
sociale,
les
centres
de
gestion
ont
réalisé
les
développements
nécessaires
à l’actualisation
de
leur
plateforme,
qui
est
désormais
le seul
mode
de
collecte
pour
ces
indicateurs.
Depuis
le Rapport
Social
Unique
2021
porte
sur
14
thématiques.
Le
Rapport
Social
Unique
est
avant
tout
un
outil
d'accompagnement
dans
la gestion
des
ressources
humaines. Il permet
de :
e
réaliser
un
état
des
lieux
des
données
RH
de
la collectivité
(mieux
connaitre
sa
collectivité,
apprécier
la caractéristique
des
emplois
et la situation
des
agents,
comparer
nos
données
avec celles
d'autres
collectivités
de
strates
similaires,
comparer
la situation
des
hommes
et des
femmes,
mesurer
l'évolution
des
données
sur plusieurs
années, ;
e
apprécier
la mise
en
œuvre
de
mesures
relatives
à la diversité,
à la lutte
contre
les 24
discriminations
et à l'insertion
professionnelle,
notamment
en
ce
qui
concerne
les personnes
en
situation
de
handicap
;
e
construire
une
stratégie
RH
(anticiper
les
besoins,
décider
des
grandes
orientations
RH
et des
priorités
à traiter
dans
le cadre
des
contraintes
budgétaires...)
;
e
alimenter
les
lignes
directrices
de
gestion
(définir
la stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines
ainsi
que
les
orientations
générales
en
matière
de
promotion
et de
valorisation
des
parcours
professionnels...)
;
e
animer
le dialogue
social.
Conformément
au
premier
alinéa
de
l’article
L23
1-4
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
« Le
rapport
social
unique
prévu
à l'article
L.
231-1
est présenté
à l'assemblée
délibérante
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
mentionnés
à l’article
LA4,
VU
le Code
général
de
la Fonction
Publique
et notamment
l’article
L.231-1
;
VU
le décret
N°2020-1493
du
30
novembre
2020
relatif à la base
de
données
sociales
et au
rapport
social
unique
dans
la fonction
publique ;
VU
la présentation
du
Rapport
au
Comité
Social
Territorial
le 27 janvier
2025 ;
CONSIDERANT
que
le Rapport
Social
Unique
doit
faire
l’objet
d’une
présentation
à l’assemblée
délibérante
de
la Commune ;
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
précise
qu’en
page
4,
c’est
là qu’est
marqué
que
les
primes
ne
sont
pas
maintenues
en
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire,
cela
veut
dire
que
si quelqu’un
qui
a un
accident
du
travail
ou
accident
de
service
vous
ne
pouvez
pas
prétendre
au
remboursement
des
indemnités
journalières.
L’assurance
ne
rembourse
pas
? Le
document
est mal
fait.
Monsieur
le Maire
répond
que
l’assurance
couvre,
c’est
le CDG
qui
a validé
le document.
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
demande
s1 les
3 accidents
ont
repris
le travail
?
Monsieur
Dominique
EXPOST
A
répond
que
oui.
À
19h48,
Monsieur
Olivier
SCHMITT
s’excuse
de
devoir
quitter
le Conseil
Municipal
pour
raisons
personnelles.
Nous
sommes
à 20
votants
pour
les
questions
suivantes.
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
dit
que
le taux
d’absentéisme
est
de
12,85%,
cela
représente
5 agents
potentiellement
en
arrêt
de
travail
sur
toute
l’année
en
temps
plein,
elle
suggère
à nouveau
de
baisser
les
primes
en
fonction
des
arrêts.
Actuellement :
Jusqu’à
15 jours,
ils ont
un
abattement
de
5%
De
16
à 30
jours
: 15%
De
31
à 45
jours
30
%
De
46
à 60
: 50%
De
61
à 90
: 69%
Au-delà
de
90 jours
c’est
100%.
S1
l’on
reprend
le pourcentage
de
retenu
que
l’on
a
proposé
pour
les
agents
qui
sont
non
fonctionnaire
:
De
0 à 3 jours
: pas
de
retenue
De
4 à 30
jours
: 25%
De
31
à 60
: 50%
De
61
à 90
: 60%
Au-delà
de
90 jours
: 100%
Cela
permettrait
de
remettre
le pied
à l’étrier,
37 jours
d’absences
en
moyenne
ils perdraient
50%,
elle
pense
qu’il
y aurait
plus
de
retour,
l’opposition
avait
demandé
d’uniformiser.
L’opposition
réitère
leur
demande. Madame
Edith
COLIN
dit
que
la proposition
de
l’opposition
a un
gros
écueil,
elle
va
pénaliser
les
gens
qui
ont
des
maladies
graves,
des
maladies
de
longues
durées,
elle
verrait
plutôt
le système
inverse,
si nous
devons
appliquer
des
pénalités,
les
appliquer
aux
arrêts
courts
mais
pas
aux
arrêts
longs
parce
qu’effectivement
une
personne
qui
est
arrêté
pour
une
maladie
bégnine
ou
une
personne
qui
est
arrêté
pour
une
maladie
grave
ou
longue,
c’est
complètement
différent.
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
demande
à madame
Edith
COLIN
s1 elle
a lu la délibération
du
RIFSEEP
de
la ville
de
REHON
? Les
arrêts
de
longue
maladie
ne
sont
pas
concernés,
ils n’ont
pas
de
retenue.
Pour
les
maladies
ordinaires, je
propose
d’appliquer
un
pourcentage
qui
vise
à remettre
le
pied
à l’étrier
à ceux
qui
ont
des
bons
médecins.
Monsieur
le Maire
rappelle
à Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
que
c’est
elle
qui
a mis
en
place
le RIFSEEP. Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
répond
qu’elle
l’a bien
mis
en
place
mais
qu’elle
évolue,
c’est
pour
cela
qu’elle
propose
de
le remodifier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
prend
acte
de
la présentation
du
Rapport
Social
Unique
2023.
5.
Elimination
et fixation
des
tarifs
d’enlèvement
des
dépôts
sauvages
de
déchets
—
infractions
au
règlement
de
collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés
CONSIDERANT
la nécessité
de
réglementer,
tant
dans
un
souci
de
propreté
et d’hygiène
publique
que
de
sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
les
conditions
de
collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilé
sur
le
territoire
de
la
commune.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L
2212-1,
L
2212-2,
L
2212-
2-1,
L
2212-4,
L
2224-13
et L
2224-17 ;
VU
le code
pénal
et notamment
ses
articles
R
632-1,
R
635-8
et R
644-2
;
VU
le code
de
la santé
publique
et notamment
ses
articles
L
1311-1,
L
1311-2,
L
1312-1
et L
1312-2 ;
VU
le
code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
L
541-1à
L
541-6
;
VU
la loi n°
2020-105,
du
10
février
2020
relative
à la lutte
contre
le gaspillage
et à l'économie
circulaire ; VU
le Code
de
la sécurité
intérieure ;
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le règlement
sanitaire
départemental
de
Meurthe
et Moselle
1ëre partie
du
05/08/1981
modifié
par
Arrêté
préfectoral
le
15/01/1987
;
VU
que
le responsable
des
dépôts
illicites
est,
par
ailleurs,
exposé
aux
amendes
prévues
par
lesdits
articles
;
Deux
types
de
moyens
juridiques
à caractère
répressif existent
pour
lutter
contre
les
incivilités :
— La
sanction
pénale,
définie
dans
le Code
pénal
et dans
le Code
de
l'environnement.
— Les
sanctions
administratives
prononcées
par
le Maire
en
vertu
de
ses
pouvoirs
de
police
05/07/2024
Le
Maire
est
chargé
de
réprimer
les
dépôts
sauvages
définis juridiquement
comme
étant
un
abandon
de
déchets
dans
des
conditions
illégales.
II est proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
fixer
les
modalités
de
mise
en
oeuvre,
ainsi
que
le montant
de
l'amende
en
cas
d'identification
du
responsable
d'un
dépôt
sauvage,
en
application
de
la
loi n°
2020-105
du
10
février
2020,
relative
à la lutte
contre
le gaspillage
et à l'économie
circulaire
et
de
l'article
L
541-3
du
Code
de
l'environnement
notamment. Vu
l’avis
favorable
de
la commission
conjointe
«
Finances
et Numérique
» et « Travaux
et
Environnement,
Patrimoine
Immobilier,
Sécurité
et Citoyenneté
» et «
Affaires
Scolaires
et
Périscolaires
» du
24
février
2025.
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
qui
a du
s’absenter
avant
la fin
de
la commission
du
24
février
2025,
avait
demandé
de
bien
mettre
clairement
les
dépôts
de
garage
ou
de
type
amiante.
Monsieur
Éric
MARTIN
avait
attiré
l’attention
de
l’ensemble
des
membres
lors
de
la commission
du
24
février
2025
sur
carences
dans
la mesure
initiale,
nous
n’avions
pas
cette
notion
de
progressivité
de
la pénalité
en
fonction
d’un
volume
qui
soit
précis
en
m3
ou
en
tonnage,
c’était
quelque
chose
qui
manquait
gravement,
on
voit
que
vous
l’avez
intégré
mais
d’une
manière
pas
assez
détaillé.
Monsieur
Éric
MARTIN
avait
lors
de
cette
commission
souligné
que
1 m3
de
gravats
ne
doit
pas
correspondre
à une
sanction
équivalente
d’1
m3
d’amiante,
il pense
que
c’est
du
bon
sens
et tel
que
nous
le présentons
aujourd’hui
malgré
qu’il
a attiré
l’attention
sur
les
matériaux
dangereux
et ultra
polluant,
ce
n’est
pas
ce
qui
était attendu
après
la commission
et après
les
indications
qui
ont
été
données
.A
l’identique,
on
voit
des
choses
au
pluriel,
par
exemple
: pneumatique
au
pluriel
cela
veut
dire
que
s’il y a 2 pneus
on
tombe
sous
une
amende
de
la catégorie
dépôt
sauvage
de
0 à 2 m3
c’est
800
€,
s’il y a un
pneu ,
on
tombe
dans
la catégorie
inférieure
comme
un
sac
de
poubelle
c’est
735
€,
il
n’y
à pas
de
cohérence
dans
la progressivité
des
amendes
et dans
la nature
des
déchets
qu’il
est
question. Monsieur
le Maire
explique
que
suite
à l’intervention
de
monsieur
Éric
MARTIN,
nous
avions
rectifié
les
montants
: 50
€ pour
canettes,
bouteilles,
emballages
…
735
€ pour
sacs
poubelles,
journaux,
cartons.
800
€
pour
déchets
de
dépôts
sauvages
de
0 à 2
m3
1 200
€ € pour
déchets
de dépôts
sauvages
de
2 à 6 m3
2 400
€ € pour
déchets
de
dépôts
sauvages
au-delà
de
6 m3
Dans
le cas
où
l’auteur
du
dépôt
est
une
personne
morale,
c’est-à-dire
un
entrepreneur,
ces
montants
sont
multipliés
par
3.
Monsieur
Éric
MARTIN
dit qu’il
n’y
a pas
de
cohérence
dans
la nature
des
déchets,
il avait
attiré
l'attention
là-dessus,
1l faut
vraiment
faire
une
grille,
une
progressivité
qui
soit
claire,
des
warnings
sur
une
liste
exhaustive
de
matériaux
polluants.
Ce
travail
n’a
pas
été
fait.
Monsieur
Dominique
EXPOSTA
demande
s’il
ne
faut
pas
plutôt
sanctionner
le geste,
c’est
l’incivilité
qu’’il
faut
sanctionner,
à l’heure
actuelle
il faut
sanctionner
les
gens.
Monsieur
Adrien
BOBECZKO
dit que
cela
n’a
pas
les mêmes
dégâts
sur
l’écologie.
Monsieur
Dominique
EXPOSTA
dit que
sur
l’environnement,
oui
Monsieur
Éric
MARTIN
précise
: Et
le coût
de
prise
en
charge
par
les
habitants
de
la commune
qui
vont
devoir
évacuer.
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
dit
que
l’on
peut
mettre
en
plus
un
forfait
de
nettoyage,
car
c’est
les
agents
de
la commune
qui
nettoient,
un
forfait
de
location
de
benne.
Ce
n’est
pas
spécifié
dans
votre
délibération.
Monsieur
Dominique
EXPOSTA
dit que
c’est
complexe
de
travailler
ce
texte.
Monsieur
le Maire
explique
que
le texte
a été
repris
sur un
texte
au
niveau
national.
Monsieur
Frédéric
LAMOUREC,
DGs,
dit que
l’on
a apporté
quelques
améliorations
à la rédaction
mais
nous
ne
sommes
pas
allés jusqu’au
bout.
Madame
Edith
COLIN
dit
que
ce
qui
est vraiment
très
polluant
et très
dangereux
pour
l’environnement
n’est
pas
suffisamment
pris
en
compte
dans
le document.
La
gravité
du
dépôt
de
certains
déchets
doit
être
traitée
de
manière
plus
spécifique.
Monsieur
le Maire
propose
de
le reporter
à un
prochain
conseil
et d’améliorer
l’arrêté
et le compléter.
Monsieur
Éric
MARTIN
propose
une
suggestion,
parfois
il vaut
mieux
un
mauvais
texte
que
pas
de
texte
du
tout,
1l votera
contre
personnellement,
mais
1l propose
éventuellement
que
la majorité
vote
pour
le texte
qui
est
présenté
mais
se
donne
l’obligation
morale
de
le représenter
sous
une
forme
améliorée
pour
le prochain
conseil,
à partir
du
moment
où
cela
aura
été
voté
cela
va
rentrer
en
application
et 1l vaut
mieux
rentrer
en
application
avec
une
grille
de
sanctions
et d’amendes
qui
n’est
pas
cohérente
plutôt
que
de
ne
pas
avoir
du
tout
d’amendes
à proposer
à des
gens
qui
viendraient
à
contrevenir
à des
dépôts
sauvages
d’immondices
et autres
dans
les
3 mois
qui
nous
sépare
du
prochain
conseil. Monsieur
le Maire
dit que
Monsieur
Éric
MARTIN a raison,
que
l’on
va
acter
cet
arrêté
et on
fera
une
modification,
annule
et remplace
lors
du
prochain
conseil. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à la majorité
par :
17
voix
« pour
»,
3
voix
«
contre
»,
0 abstention(s), - DECIDE
d'instaurer
une
amende
administrative
pour
toute
personne,
auteure
d’un
dépôt
sauvage.
- DECIDE
de
fixer
ainsi
le montant
de
l’amende
administrative
forfaitaire
:
°
Pour
un
dépôt
de
mégot,
canette,
bouteille,
emballage,
masque,
mouchoir,
déjections
animales...
Et
autres
déchets
de
faible
encombrement,
déposés
illégalement
dans
l’espace
public
: 50€
(cinquante
euros).
°
Pour
un
sac
poubelle,
un
amas
de
détritus,
de
papier,
de journaux/magasines,
des
cartons,
des
cagettes,
des
caisses,
et autres
déchets
d’encombrement
moyennement
importants,
déposés
illégalement
dans
l’espace
public
: 735€
(sept
cent
trente-cinq
euros).
°
Pour
des
déchets
de
gros
volumes
: tas
de
gravats,
tas
de
ferraille
et de
tous
matériaux
de
construction,
tas
de
déchets
végétaux,
pneumatiques,
bâches,
électroménager,
mobilier,
matériel
électrique
ou
électronique,
épaves,
fluides,
polluants,
autres
déchets
d’encombrement
importants,
déposés
illégalement
dans
l’espace
public
…
:
Le
montant
de
cette
amende
administrative
sera
proportionnel
au
volume
du
dépôt
sauvage,
à savoir :
- dépôt
sauvage
de
0
à 2 m3
: 800,00€
;
- dépôt
sauvage
de
2 à 6 m3:
1 200,00€
;
- dépôt
sauvage
au-delà
de
6 m3
: 2 400,00€.
Dans
le cas
où
l'auteur
du
dépôt
est
une
personne
morale,
ces
montants
sont
multipliés
par
3
;
- PRECISE
que
la procédure
administrative
engagée
à l’encontre
des
contrevenants
ne
fait pas
obstacle
à l’application
d’une
sanction
pénale
par
le tribunal judiciaire.
- PRECISE
que
le Maire
impose,
en
même
temps
qu'il
met
en
demeure
l’auteur
des
faits,
le paiement
d'une
amende
administrative
selon
la procédure
de
l'état
exécutoire
avec
recouvrement
par
le Trésor
public.- DONNE
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
les
pièces
nécessaires
à l’accomplissement
de
la présente
délibération
6.
Demande
d'intégration
de
Projets
d'énergies
renouvelables
de
la
commune
de
Réhon
dans
le dispositif
des
Zones
d'Accélération
des
Energies
Renouvelables
(ZAENR)
VU
la loi n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l’accélération
de
la production
d’énergies
renouvelables
qui
vise
à accélérer
et à simplifier
les
projets
d’implantation
de
producteurs
d’énergie
et
à répondre
à l’enjeu
de
l’acceptabilité
locale,
CONSIDERANT
qu’une
des
dispositions
de
cette
loi
est
de
demander
aux
communes,
en
lien
étroit
avec
l’Agglomération
du
Grand
Longwy
(AGL),
de
planifier
le déploiement
des
énergies
renouvelables
(EnR)
sur
leur
territoire
en
identifiant
des
zones
accélération
pour
l’implantation
d'installations
terrestres
de
productions
d’énergies
renouvelables
(éolien,
photovoltaïques,
méthanisation,
géothermie,
...),
CONSIDERANT
que
dans
ce
cadre,
la commune
de
Réhon
souhaite
mettre
en
avant
différents
projets
et demande
aux
services
de
l’Etat
référent
de
veiller
à l’intégration
de
ces
derniers
dans
le dispositif
des
Zones
d’ Accélération
des
Energies
Renouvelables, CONSIDERANT
qu’en
respect
du
cadre
légal,
pour
définir
ces
zones
d’accélération,
une
consultation
publique
a été
organisée
du
30
décembre
2024
au
31
janvier
2025
et que
les projets
de
zonage
présentés
à la population
n’ont
pas
donné
lieu
à des
commentaires,
des
remarques
ou
des
propositions,
CONSIDERANT
les
éléments
qui
lui
sont
présentés,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
20
voix
« pour
»,
0 voix
« contre
»,
0
abstention(s),
DEMANDE
le classement
des
zones
nommées
ci-dessous
au
titre
des
zones
d’accélération
pour
lPimplantation
d'installations
terrestres
de
productions
d’énergies
renouvelables
:
Les
parcelles
suivantes
: AL
218,
AE
96,
AM
111,
AE
48,
AE
57
et
AE
573
(voir
plans
joints)
comme
des
zones
d’accélération
pour
l’implantation
d'installations
terrestres
de
productions
d’énergies
renouvelables
dans
la filière
photovoltaïques,
PRECISE
que
les projets
sur
les
zones
citées
ci-dessus
sont
détaillés
dans
les
fiches
projets
transmises
et centralisées
au
sein
de
l’ Agglomération
du
Grand
Longwy
(AGL),
DEMANDE
à l’Agglomération
du
Grand
Longwy
(AGL)
de
référencer
ces
zones
dans
la cartographie
qui
sera
adressée
à l’Etat.
7.
Vente
de
Bois
par
l’Office
Nationale
Des
Forêts
(ONF)
des
produits
accidentels
gênants
sous
forme
de
cession
(Bois
de
chauffage)
— Unités
de
gestion
n°15.
(n°E
A
PAD-9826
et
EM
-—
963)
et vente
autre
produit
accidentel
sur
toute
la forêt
communale
— Vu
la
délibération
N°
13-12/2023
du
20
décembre
2023
Monsieur
le Maire
explique
que,
suivant
le mode
de
vente
défini
1l appartient
à la Commune
d’adopter
une
délibération
se prononçant
sur
la destination
(Vente)
et le mode
de
vente
(bois
sur
pied,
bois
façonné)
de
chacune
des
coupes
de
l’exercice
2025.
De
plus,
un
sentier
de
randonnée
pédestre
va
être
mis
en
place
par
la CAL,
l’itinéraire
déjà
prédéfini
traverse
le territoire
communal
de
Réhon
au
niveau
de
la parcelle
forestière
N°15.
L'Office
Nationale
Des
Forêts
gérera
la vente
des
produits
accidentels
gênants
sous
forme
de
cession.
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
municipal
d’autoriser
l'ONF
à
vendre
des
produits
accidentels
gênants
sous
forme
de
cession
(bois
de
chauffage).
Dans
ce
cas,
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il
est
nécessaire
de
délibérer
sur
le prix
de
vente
du
bois
:
Il est proposé
de
:
— Approuver
l'Etat
d'Assiette
des
coupes
de
l'année
2025
présenté.
- Demander
à l'Office
National
des
Forêts
de
bien
vouloir
procéder
en
2025
à la désignation
des
coupes
inscrites
à l'état
d'assiette
présentées
c1-après
- (le
cas
échéant)
Informer
le Préfet
de
Région
des
motifs
de
report
ou
suppression
des
coupes
proposées
par
l'ONF - Pour
les
coupes
inscrites,
fixe
comme
suit
la destination
des
coupes
de
l’exercice
2025.
o
Abandon
des
bois
sur
place
(en
forêt)
Unité
de
gestion
n°15.
(n°EA
PAD-9826
et EM
-— 963)
°
Pour
les
autres
produits
(produits
accidentels
courant
2025)
Unités
de
gestion
->
sur
la forêt
entière.
- Autoriser
la vente
par
l’Office
National
des
Forêts
des
produits
accidentels
gênants
sous
forme
de
cession
(bois
de
chauffage)
au
prix
de
12,00€
TTC/stère
VU
l'avis
favorable
de
la commission
conjointe
« Finances
et Numérique
» &
« Travaux
et
Environnement,
Patrimoine
Immobilier,
Sécurité
et Citoyenneté
» du
24
février
2025,
Monsieur
le Maire
précise
que
Monsieur
Antoine
PRONESTT
a proposé
de
passer
à
17
€.
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
dit
qu’il
y aurait
pu
avoir
un
plan
pour
pouvoir
situer
la
parcelle
forestière.
Monsieur
Éric
MARTIN
explique
que
lors
de
la commission,
il a émis
différents
doutes,
son
premier
doute
c’est
notre
capacité
unilatérale
à changer
le prix
unitaire
du
stère
de
bois,
pour
lui,
l'ONF
n’est
pas
une
société
privée
à but
lucratif,
elle
fait
son
travail,
elle
calcule
par
rapport
au
travail
qu’elle
réalise
quel
est
le prix
qu’elle
peut
acheter
le bois
aux
différentes
communes
qui
adhère
à ses
services
et derrière
elle
propose
ce prix
à la commune,
charge
à la commune
d’accepter
ou
de
refuser,
mais
en
quelle
mesure,
on
peut,
nous,
dire
: on
est à12
€ ,
on
passe
à
17
€.
Alors
dans
ce
cas-là
1l propose
de
passer
à 47
€.
On
fait preuve
d’un
amateurisme
profond,
il ne
croit
pas
qu’il
nous
appartient
de
passer
de
12
à
17
€,
l'ONF
va
lire
notre
projet,
1ls vont
dire,
non
désolé
ce
n’est
pas
à la tête
du
client.
Monsieur
le Maire
explique
qu’effectivement
l'ONF
avait
la base
de
vente
de
bois
dans
toutes
les
communes
à
12
€
le stère
au
départ.
Ce
n’est
pas
l’ONF
qui
rachète
le bois,
1l le revend
au
prix
de
12
€
à celui
qui
l’achète.
Depuis
des
années
c’est
à
12
€,
on
reste
à
12€
?
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
demande
par
rapport
aux
recettes
en
2024
1l y a eu
24
000
€,
les
autres
années
comment
cela
se
fait-1l
que
l’on
avait
aucune
recette
de
l'ONF
?
Monsieur
Patrick
BEUDIN
explique
que
c’est
du
bois
qui
a été
vendu
sur
pied
à une
entreprise.
Pas
de
recette
car
pas
de
vente
de
bois
Monsieur
le Maire
explique
que
cela
n’est
pas
du
bois
de
chauffage,
les
24
000
€ c’est
du
bois
précieux. Monsieur
Éric
MARTIN
explique
que
cela
serait
étonnant
que
l’ONF
n’ai
pas
coupé
d’arbre
entre
2021
et 2023
sur
la commune,
mais
personne
ne
s’est
posé
la question
où
est
cette
absence
de
recette.
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
demande
s1
la convention
que
l’on
s’apprête
à voter
va
annuler
la convention
du
20
décembre
2023.
Monsieur
le Maire
précise
que
non,
Monsieur
Frédéric
LAMOUREC,
DGS,
précise
ce
sont
les
recettes
supplémentaires
qui
sont
concernées
par
cette
délibération.
Monsieur
Patrick
BEUDIN
explique
que
personne
n’achète
le bois,
1l est
laissé
sur
place.
Monsieur
Éric
MARTIN
demande
qui
est
l’interlocuteur
de
la commune
avec
l'ONF
?
Monsieur
Patrick
BEUDIN
précise
que
c’est
lui.
Monsieur
Éric
MARTIN
dit
qu’il
est d’avis
de
renouveler
notre
prix
à
17
€
le stère
sous
réserve
qu’un
meilleur
prix
ne
soit
pas
obtenu
suivant
contact
à mener
par
l'ONF.
Il demande
à Monsieur
Patrick
BEUDIN
de
contacter
l'ONF,
en
disant
que
l’on
a une
collaboration
avec
eux
sur
la base
de
12 €,
on
trouve
que
cela
fait trop
d’années
que
cela
dure
et que
l’on
voudrait
augmenter
un
peu
qu’est-ce
que
l'ONF
nous
propose
?
Monsieur
Patrick
BEUDIN
est
d’accord.
Monsieur
le Maire
dit que
l’on
met
à
12
€
Monsieur
Éric
MARTIN
dit que
si on
vote
à
17
€
et que
l’ONF
dit « non
»,
on
a pas
d’accord
de
partenariat,
si on
vote
à
12
€et
que
l’on
s’engage
à négocier
avec
eux
et que
l’on
obtient
17
€,
on
a un
accord
de
partenariat
et une
délibération
qui
a été
votée.
Monsieur
le Maire
dit que
l’on
reste
à
12
€
Monsieur
Éric
MARTIN
dit
que
l’on
reste
à
12
€ mais
on
fait mention
de
tentative
de
négociation
sans
obligation
de
résultat
par
Monsieur
Patrick
BEUDIN.
Monsieur
Antoine
PRONESTI
veut
le mettre
à
17
€.
Monsieur
le Maire
reste
sur
12
€. Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
fixe
comme
suit
la destination
des
coupes
de
l’exercice.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
20
voix
« pour
»,
O0
voix
« contre
»,
O0
abstention(s),
1 — APPROUVE
l'Etat
d'Assiette
des
coupes
de
l'année
2025
présenté.
2
- DEMANDE
à l'Office
National
des
Forêts
de
bien
vouloir
procéder
en
2025
à la désignation
des
coupes
inscrites
à l'état
d'assiette
présentées
ci-après
3 — (le
cas
échéant)
Informe
le Préfet
de
Région
des
motifs
de
report
ou
suppression
des
coupes
proposées
par
l'ONF
4 — Pour
les
coupes
inscrites,
fixe
comme
suit
la destination
des
coupes
de
l’exercice
2025.
°
Abandon
des
bois
sur
place
(en
forêt)
Unité
de
gestion
n°15.
(n°EA
PAD-9826
et EM
-— 963)
°
Pour
les
autres
produits (produits
accidentels
courant
2025)
Unités
de
gestion
->
sur
la forêt
entière.
AUTORISE
la
vente
par
l’Office
National
des
Forêts
des
produits
accidentels
gênants
sous
forme
de
cession
(bois
de
chauffage)
au
prix
de
12,00€
TTC/stère.
8.
Adhésion
de
la
Commune
au
CAUE
de
Meurthe
et Moselle
Le
Maire
rappelle
à |’ Assemblée :
*
Que
les
Conseils
d'Architecture,
d'urbanisme,
et
de
l’environnement
(CAUE),
créées
par
la
loi
sur
l’architecture
de
1977,
ont
pour
mission
d’accompagner
les
collectivités
dans
leurs
projets
d’aménagement,
de
construction
et de
valorisation
du
patrimoine
architectural
et paysager.
*
Que
le
CAUE
de
Meurthe
et
Moselle
propose
des
conseils
et
un
accompagnement
technique
en
matière
d’urbanisme,
de
développement
dürable
et de
gestion
des
espaces
publics.
*
Que
l’adhésion
au
CAUE
permet
à
la
Commune
de
bénéficier
d’un
appui
technique
et
méthodologique
pour
ses
projets
d’aménagement
et d’urbanisme.
*
Que
la
cotisation
annuelle
s’élève
à
660,00€
(six
cents
soixante
euros),
et
sera
inscrite
au
budget
communal
au
Chapitre
011-
Article
6281-
Fonction
020.
Monsieur
le Maire
vous
propose
:
- D’APPOUVER
l'adhésion
de
la Commune
de
Réhon
au
CAUE
de
Meurthe
et Moselle
- D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à cette
adhésion
- D’INSCRIRE
les
crédits
correspondants
au
budget
communal.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
L’opposition
demande
c’est
quoi
la
valeur
ajoutée
par
rapport
à
l’AGAPE
qui
nous
coûte
4
507€
par
an,
donc
d’adhérer
à cet
organisme
?
L’opposition
demande
ce
que
la CAUE
va
faire
de
plus
que
l’AGAPE
?
La
valeur
ajoutée
c’est
quoi
?
Monsieur
Abdelhafid
LOUGHLIMI
explique
que
le CAUE
c’est
le bras
armé
du
conseil
Départemental
pour
la rénovation
énergétique,
eux
1ls vont
intervenir
pour
étudier
les bâtiments
et voir
comment
nous
pouvons
avancer
sur
les
questions
énergétiques.
L’AGAPE,
eux
c’est
pour
l’aménagement
territorial,
c’est
deux
choses
différentes
Monsieur
Éric
MARTIN
dit que
la CAUE
ne
se
limite
pas
à l’énergétique,
on
voit
méthodologie
pour
les
projets
d’urbanisme.
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
dit que
quand
on
lit les
compétences
de
l’AGAPE,
c’est
les
mêmes. Monsieur
Frédéric
LAMOUREC.,
DGS,
précise
que
la CAUE
intervient
pour
des
travaux
d’urbanismes
c’est
vrai
mais
également
à l’échelle
des
bâtiments,
là c’est
un
architecte
qui
interviendrait
pour
visiter
les bâtiments.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
l’unanimité
:
20
voix
« pour
»,
O0
voix
« contre
»,
0
abstention(s),
DÉCIDE
:
- D'APPOUVER
l'adhésion
de
la Commune
de
Réhon
au
CAUE
de
Meurthe
et Moselle
;
- D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à cette
adhésion
;
- D’INSCRIRE
les
crédits
correspondants
au
budget
communal
au
Chapitre
011-
Article
6281-
Fonction
020.
Plus
de
question,
Monsieur
le Maire
lève
la
séance
à 20h20.
La
Secrétaire
de
séance,