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Procès Verbal - PVCM 16 04 2024
Document publié le Mardi 16 avril 2024 par la commune de Ruelisheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 16 04 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Environnement,
Commune de Ruelisheim PV du CM du 16/04/2024
Le seize avril deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures et trente minutes, sur convocation
de Monsieur le Maire, les Conseillers Municipaux de la Commune se sont réunis en séance
ordinaire à la Mairie de Ruelisheim, sous la présidence de Monsieur le Maire, DUSSOURD
Francis.
Etaient présents Mesdames et Messieurs : FAIVRE Jean-Michel, Adjoint ; NICOLOSI
Nathalie ; Adjointe, GIRARD Francis ; Adjoint, VOGEL Maurice, KOEGLER Sabine,
SCHMUCK Corinne, VOGT Pascal, RAMUNDI Robert, FUCHEY Françoise, COLARD
Laurence, FRARE Francis, BOTTLAENDER Valérie, NISSLÉ Michael, SOUBAYA Alexia.
Absent(e)(s) :
Excusé(e)(s) :
Ont donné procuration :
Monsieur Damien SCHIRCK à Monsieur Francis DUSSOURD
Monsieur Ghislain PETERSCHMITT à Monsieur Pascal VOGT
Madame Paulette MONGIN à Madame Françoise FUCHEY
Assiste à la séance :
LARGER Delphine, Directeur général des Services, désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux membres du Conseil et à la presse.
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et que l’assemblée peut valablement
délibérer.
Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de Ruelisheim
de la séance du 16 avril 2024 Commune de Ruelisheim PV du CM du 16/04/2024
1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 28 mars 2024,
2. Travaux rue de la Forêt- modification du DCE
3. Travaux rue de la Forêt – demande de subvention auprès de la Région
4. Divers.
Monsieur le Maire communique différentes informations aux membres du Conseil Municipal à
savoir :
- Remerciements de la famille BOHONOS Christian suite à un décès,
AGENDA :
Ci-joint, le calendrier des manifestations à venir. A retenir :
Vendredi 25 avril : réunion préparatoire journée citoyenne
Dimanche 28 avril : tournoi de Volley au complexe
Mardi 30 avril : préparation de la marche du 1er mai
Mercredi 1er mai : marche du 1er mai
Dimanche 05 mai : kermesse
Mardi 07 mai : commémoration du 08 mai 1945 – place de l’église
Samedi 18 mai : 1ères communions – église de Ruelisheim
Samedi 25 mai : journée citoyenne (complexe sportif)
Samedi 1er juin : coupe Crédit Mutuel NBR au complexe
Samedi 1er juin : accueil des nouveaux arrivants
Mardi 04 juin : don du sang à la maison des associations
Dimanche 09 juin : fête de la communauté de paroisse (lycée Don Bosco à Wittenheim)
Week End du 08 et 09 juin : spectacle de danse AFR
Dimanche 09 juin : élections européennes
Samedi 22 juin : fête de la musique – place de l’église
Vendredi 28 juin : AG NBR au complexe
Samedi 29 juin : kermesse des écoles au complexe
Samedi 13 juillet : fête du 14 juillet au complexe
O R D R E D U J O U R Commune de Ruelisheim PV du CM du 16/04/2024
POINT 1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 28 mars 2024,
Monsieur le Maire Présente le procès-verbal de ladite séance en redonnant lecture de l’ordre
du jour. Il le soumet à l’approbation des Conseillers Municipaux.
Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
POINT 2. Travaux rue de la forêt – modification du DCE
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 22 février 2024 par laquelle le Conseil
Municipal avait validé le DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) pour les travaux
rues de la Forêt-Ney et Lyautey et explique au Conseil que ce DCE a dû être modifié par le
bureau d’études CARDOMAX car certaines techniques visant à permettre les infiltrations
des eaux de pluie n’étaient pas possibles compte tenu de la situation du sous-sol (réseau
encombré ne permettant pas notamment la pose de structures drainantes dans le sous-sol).
D’autres solutions techniques ont donc dû être proposées telles que la création notamment
de plus d’espaces verts pour infiltrer les eaux de pluie.
Par conséquent, et après avoir examiné le DCE modifié, Monsieur le Maire demande au
Conseil Municipal l’approbation de ce nouveau projet au coût total HT de 534 000.50 €, soit
640 800.60 € TTC (tranche optionnelle comprise) ainsi que l’autorisation de lancer la
procédure de marché public.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE le projet détaillé de voirie des rues de la Forêt – Ney et Lyautey pour un
montant estimé à 534 000.50 € HT.
AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la procédure de marché public.
Détails du vote : approuvé à l’unanimité
18 VOIX sur 18.
POINT 3. Travaux rue de la forêt – demande de subvention auprès de la Région
Suite à la décision du Conseil Municipal du 16/04/2024 (point 2) de valider le DCE relatif
aux travaux de voirie dans les rues de la forêt, Ney et Lyautey pour un montant total HT de
534 000.50 € (Estimation du bureau d’études CARDOMAX), Monsieur le Maire explique
qu’une subvention auprès de la REGION au titre du « changement climatique » est possible,
en complément de celle de l’Agence de l’eau. Commune de Ruelisheim PV du CM du 16/04/2024
Aussi, Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention auprès de la REGION, selon
le plan de financement suivant :
DEPENSES HT :
140 487.50 € HT
RECETTES HT :
REGION (30%) : 42 146.25 € HT
PARTICIPATION COMMUNALE (70%) : 98 341.25 € HT
Il est précisé qu’une subvention auprès de l’agence de l’eau au titre de la
« désimperméabilité des rues » sera également sollicitée et que son montant n’est pas encore
connu à ce jour.
Si les subventions sollicitées n’étaient pas accordées à hauteur des sommes attendues, la
commune prendrait à sa charge le différentiel.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :
Approuve cette demande de subvention auprès de la REGION au titre du
changement climatique,
Dit que les crédits correspondants aux travaux seront inscrits au budget 2024.
Détails du vote : approuvé à l’unanimité
18 voix POUR/18.
POINT 4. Divers.
Travaux :
Les travaux rue de l’Ill sont en cours avec la voirie. Les réseaux secs ont été posés.
Ces travaux devraient s’achever pour la mi-juin. Ensuite les entreprises basculent sur
la rue des Pierres où les travaux du réseau AEP sont actuellement en cours.
Fin des travaux annoncés pour l’automne.
Les travaux rue de la forêt – branchement au gaz du collectif en cours. Les travaux
de voirie commenceront quant à eux vers septembre après le lancement du marché
avec CARDOMAX.
Les travaux de la caserne : 1ère rencontre ce matin avec le cabinet d’architecture
KOESSLER. Ils annoncent un début de travaux vers la fin de l’année.
Ils proposent de réfléchir sur l’isolation totale extérieure du bâtiment dans cette
première phase ; des subventions CLIMAXION sont possibles. A étudier.
Les fenêtres seraient à changer et une chaudière serait à installer également.
Les travaux du complexe : un comité de pilotage a été mis en place afin de travailler
sur ce projet et de donner les derniers éléments à la société ARPEN afin qu’elle
finalise le projet.
Prochaine réunion du comité de pilotage : mardi 07/05/2024 à 17h30. Commune de Ruelisheim PV du CM du 16/04/2024
Levée de séance 20h00.
PAROLES AUX ADJOINTS ET AUX MEMBRES DU CONSEIL
1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 28 mars 2024,
2. Travaux rue de la forêt – modification du DCE,
3. Travaux rue de la forêt – demande de subvention auprès de la Région,
4. Divers.
Nom-Prénom Qualité Signature Procuration
DUSSOURD Francis Maire
FAIVRE Jean-Michel 1er Adjoint
MONGIN Paulette 2ème Adjoint A donné procuration à Françoise FUCHEY
SCHIRCK Damien 3ème Adjoint A donné procuration à Francis DUSSOURD
NICOLOSI Nathalie 4ème Adjoint
GIRARD Francis 5ème Adjoint
VOGEL Maurice Conseiller municipal
KOEGLER Sabine Conseillère municipale
SCHMUCK Corinne Conseillère municipale
FRARE Francis Conseiller municipal
VOGT Pascal Conseiller municipal
RAMUNDI Robert Conseiller municipal
COLARD Laurence Conseillère municipale
FUCHEY Françoise Conseillère municipale
PETERSCHMITT Ghislain Conseiller municipal A donné procuration à Pascal VOGT
BOTTLAENDER Valérie Conseillère municipale
NISSLÉ Michaël Conseiller municipal
SOUBAYA Alexia Conseillère municipale
Tableau des signatures
pour l'approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de Ruelisheim
de la séance du 16 avril 2024