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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 892023 Convention Paul Valery III Ambrussum
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 892023 Convention Paul Valery III Ambrussum)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Vu Reçu en préfecture le 12/10/2023 SR 6 Décision n°89-2023 . 7 Publié le
ID : 034-243400520-20231012-DECISION892023-AU % e Con
vw. paysdetunelfr
DECISION DU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LUNEL
Objet: Convention entre l’Université Montpellier III — Master Lacmé et la CCPL autour d’Ambrussum et de l’archéologie
Le Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération en date du 3 octobre 2022 par laquelle le Conseil Communautaire porte délégation
au Président de prendre toutes décisions relatives à l'élaboration, la signature et l'exécution des
conventions liées à la mise en œuvre d’une compétence de la CCPL ou à toute convention de
partenariat, hors subvention à des associations, dans la limite de 5 000 €,
Considérant la mission de diffusion des savoirs et de sensibilisation au patrimoine du service
d'Ambrussum,
Considérant la réalisation du projet «Voies romaines et circulation à Ambrussum - Corpus
latin/grec/français » par l’Université Montpellier Il,
DECIDE
Article 1 : de signer une convention de partenariat avec l’Université Montpellier 1I| permettant à 4
étudiants du Master 2 Lettres parcours Langues, littératures et cultures de la Méditerranée antique,
de travailler à la réalisation d’un projet « Voies romaines et circulation à Ambrussum - Corpus
latin/grec/français » ; et toutes les pièces relatives à la présente décision.
Article 2 : Cette réalisation fera office de projet professionnalisant et de contact avec le monde
professionnel pour les étudiants et elle pourra être utilisée par les agents d’Ambrussum dans le cadre
des activités de médiation.
Article 3: La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté de
Communes du Pays de Lunel, un extrait en sera affiché à la Communauté de Communes et un
exemplaire notifié à son destinataire.
Article 4 : Monsieur le Président de la Communauté de Communes est chargé de l'exécution de la
présente décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.
Fait à Lunel, le 25 septembre 2023,
Pierre SOUJOL
de Communes du DECISION n°89-2023 Président de la Co munau à
Pays de Lunel Transmis en Préfecture le |{2-4© -2023
Maire de Lun, LS
Affiché le D
Notifié le
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter :
- De sa publication ou notification
- De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l'exercice d'un recours administratif préalable - Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d'un recours administratif préalable. (Articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr