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Arrêté - 2025 538T LANDAIS Rue Maurice Sambron travaux reseau EP 2
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 538T LANDAIS Rue Maurice Sambron travaux reseau EP 2)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
VILLE DE
sm) des arrêtés du Maire
Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
mMio+12029 LOF E XT la | { d U reg | ST re À D ADD ANPSDNEE ARRIGPS SAT AU
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2025-538T
: A
Le Maire de la commune de Pont-Château a Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 etsuivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu l'arrêté municipal permanent n°2016/208 du 6 juin 2016 portant sur l'interdiction de circulation aux véhicules de plus
de 3,5 tonnes sur la RD33,
Vu l'avis du Département en date du 10 juillet 2025,
Vu la demande établie par l'entreprise LANDAIS, sise Barel - 44130 BLAIN,
afin de réaliser des travaux sur le réseau EP,
Rue Maurice Sambron (RD773), des feux de Quéral jusqu'à la Rue des Mimosas, à Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
_ ARRÊTE:
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du mardi 15 juillet 2025 à 8 H 00 au lundi 1° septembre 2025 à 8 H 00
- La circulation sera interdite Rue Maurice Sambron, des feux de Quéral jusqu'à la Rue des Mimosas, sauf pour les riverains et véhicules de secours.
- Une 1° déviation sera mise en place par la Rue des Mimosas (VC304), la Rue des Chênes (VC303), la
Rue des Lauriers (RD126), la Route de Vannes (RD33) et le Boulevard Pellé de Quéral (RD33).
- Une 2 déviation sera mise en place par la Rue de Coët-Roz (VC305), la Rue de Grénébo (VC309) et le
Boulevard Charles de Gaulle (RD33)
- Les véhicules de service du Département pourront accéder en permanence au l'Espace Départemental
des Solidarités situé au 90 Rue Maurice Sambron.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise LANDAIS, qui en assurera la maintenance de jour comme de nuit.
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
Publié le 41 fo 2825 SL
ID : 044-214401291-20250711-ARR2025_538TB-AU
ARTICLE 3 Le présent arrêté vise à suspendre provisoirement l'arrêté municipal permanent n°2016/208 portant sur
l'interdiction de circulation aux véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la RD33, Boulevard Pellé de Quéral à
Pont-Château.
Ainsi, durant la durée d'application du présent arrêté, soit du mardi 15 juillet 2025 à 8 H 00, jusqu'au lundi
1e" septembre 2025 à 8 H 00, la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes est autorisée sur la RD 33,
uniquement pour les bus.
Dans le cas où le présent arrêté serait levé avant le 1% septembre 2025, la réglementation de l'arrêté
permanent n°2016/208 reprendrait immédiatement effet et la circulation serait à nouveau interdite pour les
bus sur la RD 33.
A compter du 1°’ septembre 2025, sauf arrêté contraire, l'arrêté permanent n°2016/208 s'appliquera à nouveau.
ARTICLE 4 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 5 Monsieur le Président du Conseil Départemental, Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la
Directrice des Services Techniques, Monsieur le Commandant de là Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Prénom - Nom de l'auteur : M. Jean-Michel LE ROCH
Qualité de l'auteur : Directeur Adjoint des Services Techniques
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu : TZ 2s
- De la transmission au contrôle de légalité le: AAISXE
- De la publication ou notification le: 44 { + 12025
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 44-juillet 2025
P/Le Maire-gtspar défégatioh,
Le Directéur Adjoift ÉSeQIces Techniques,
M Je Déclaration 2025062700015
LANDAIS ANDRE Travaux sur réseaux EP
Rue Maurice Sambron
Commune de Pont-Château
du mardi 15 juillet 2025 à 8H00 au lundi 1er septembre 2025 à
- une déviation sera mise en place par la Rue des Mimosas
{VC304), la Rue des Chênes (VC303), la Rue des Lauriers (RD126),
| la Route de Vannes (RD33) et le Boulevard Pellé de Quéral
(RD33)
| 8H00, la circulation sera interdite Rue Maurice Sambron (RD773) |
| de la Rue des Mimosas aux feux de Quéral :
Envoyé en préfecture le 11/07/2025
| Reçu en préfecture le 11/07/2025 7
nice 4/0 /22s S LOT
ID : 044-214401291-202507 11-ARR2025_538TB-AU
Centre
Direction des Projets
2 Allée du Clos de Versailles
44160 PONT-CHATEAU
0251165655
centretechnique@pontchateau.fr
| du mardi 15 juillet 2025 à 8H00 au lundi 1er septembre 2025 à
: 8H00, la circulation sera interdite Rue Maurice Sambron (RD773)
| de la Rue des Mimosas aux feux de Quéral :
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- une déviation sera mise en place par la Rue de Coët-Roz
{VC305), la Rue de Grénébo (VC309) et le Boulevard Charles de
Gaulle (RD33)