Procès Verbal - pv cm dec 2021

Documents similaires

Procès Verbal - pv cm 2021 01 08

Procès Verbal - pv cm 2021 0507

Procès Verbal - pv cm 2021 03 05

Procès Verbal - pv cm 2021 0402 finalise

Procès Verbal - pv cm 2021 02 05 def

Procès Verbal - pv cm 31 01 20

Procès Verbal - pv cm 2020 07 02

Conseil Municipal - convoc cm dec

Procès Verbal - pv cm 2021 11 05

Procès Verbal - pv cm 2021 09 10

Procès Verbal - pv cm dec 2021 Document publié le Vendredi 3 décembre 2021 par la commune de Vaulx. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm dec 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Logement, COMMUNE DE VAULX (Haute-Savoie)

Procès Verbal du Conseil municipal

du vendredi 03 Décembre 2021 à 20h00

Ouverture du Conseil à 20h00

Le 03 décembre 2021, à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de VAULX, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Madame VENDRASCO Isabelle, Maire.

Date de la convocation : 26 novembre 2021

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : Isabelle VENDRASCO, Chantal MARCHAND, Philippe HELF, Cédric VERNEY, Cécile FANTINI, Christophe BOCQUET, Muriel NAGEL, Philippe BREVET, Marie-Noëlle NOIREAUX FATTAZ, Danielle DEPLANTE, Gil BENICHOU, Damien MISSILLIER, Christophe DOUARD, Emmanuel SERRIER

Arrivée à 20h16 de Marie-Noëlle NOIREAUX FATTAZ

Absents excusés : Valérie FAVRE a donné procuration à Philippe HELF

 Désignation d’un secrétaire de séance : Muriel NAGEL

 Approbation du procès-verbal du 05 Novembre 2021 : à l’unanimité

 Information préalable : Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il leur est proposé d’ajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour tel qu’initialement transmis. Il est en effet impératif de délibérer au plus vite pour solliciter la Gendarmerie nationale pour l’élaboration d’un diagnostic préalable à l’installation de système de vidéo-protection sur le territoire communal. Cette question est donc inscrite à l’ordre du jour, en point n°7.  le CM valide à l’unanimité l’ajout de cette question à l’ordre du jour

 Compte rendu des décisions prises par délégation

 Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)

Madame le Maire présente les DIA reçues depuis le dernier Conseil Municipal et pour lesquelles il n’y a pas eu de préemption. Autres décisions du Maire :

Dans le cadre de l’aménagement du chef-lieu, une étude de sols doit être réalisée. Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’après consultations d’entreprises, c’est la société M2B Consultants qui a été retenue. Outre un devis moins cher que les concurrents consultés, cette société est celle qui est en mesure d’intervenir le plus rapidement pour effectuer la prestation.

L’entreprise interviendra sur site le 13 décembre.

A. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1) Convention avec l’association Atout Môme

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la précédente convention liant la commune à l’association Atout Môme, qui gère le périscolaire, datant de 2007, devait être réactualisée.

Elle a fait l’objet d’une réunion avec les responsables de l’association, puis d’une réunion avec les agents de la collectivité qui interviennent pour l’association.

Cette convention a été envoyée aux membres du Conseil en pièce jointe à la convocation.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE la convention telle que présentée et annexée.

2) Adhésion au CNAS pour le personnel

Madame Le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu’un débat d’opportunité sur l’adhésion de la commune au CNAS (Comité National d’Action Sociale) avait eu lieu en février dernier. Les agents de la commune ont été consultés et se sont majoritairement prononcés favorablement à cette adhésion.

Madame le Maire rappelle que le coût sera de 212 € par agent et par an et pour l’ensemble des agents (qu’ils adhèrent ou non). L’adhésion annuelle pour la collectivité serait donc de 1696€.

Cette action entrera dans le champ des actions obligatoires d’action sociale pour le personnel et sera effective au 1er janvier 2022.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE l’adhésion de la collectivité au Comité Nationale d’Action Sociale (CNAS) au 1er janvier 2022.

- INSCRIT cette dépense au BP 2022.

3) Budget principal 2021 : décision modificative n°1

Madame le Maire propose à l’Assemblée de modifier, par le biais d’une décision modificative, les inscriptions du budget primitif pour prendre en compte : une dépense de 2014 au titre des dégrèvements de CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) accordée aux autoentrepreneurs, et qui n’a pas été mandatée pour un montant de 924€.

 Un réajustement des crédits au chapitre 012 (charges du personnel) en raison de l’évolution du personnel.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

022/022 Dépenses imprévues -14 924.00

73928/014 Autres prélèvements /reversements fiscalité +924.00

6216/012 Personnel affecté par le GFP +3 000.00

6488/012 Autres charges +2 000.00

6451/012 Cotisations URSSAF +9 000.00

TOTAL DEPENSES DE

FONCTIONNEMENT +14 924.00 -14 924.00

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE la décision modificative n°1 telle que présentée qui s’équilibre à :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

022/022 Dépenses imprévues -14 924.00

73928/014 Autres prélèvements /reversements fiscalité +924.00

6216/012 Personnel affecté par le GFP +3 000.00

6488/012 Autres charges +2 000.00

6451/012 Cotisations URSSAF +9 000.00

TOTAL DEPENSES DE

FONCTIONNEMENT +14 924.00 -14 924.00

4) Assujettissement à la TVA d’un local donné en bail artisanal

Madame le Maire rappelle que la commune a procédé à l’acquisition du local artisanal de la SCI les Peupliers sis sur la parcelle cadastrée A 1286., par la délibération n°2021-05-07-024 du 07 mai dernier. L’acte a été signé le 20 octobre.

Il appartient désormais à la collectivité d’établir un bail de location pour ce local et de percevoir les loyers.

Après consultation de la Direction Générales des Finances Publiques, il est possible pour la commune d’opter pour l’assujettissement à la TVA, ce qui permettra de prétendre par la suite au FCTVA pour les travaux à venir.

Cette décision doit faire l’objet d’une délibération en conseil municipal.Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- VALIDE cette proposition d’option de la TVA

- AUTORISE Madame le Maire à solliciter l’assujettissement à la TVA du local auprès de l’administration fiscale.

5) Tarifs 2022

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il leur appartient de se prononcer sur les tarifs applicables sur la commune au 1er janvier 2022.

Elle attire leur attention sur la proposition qui leur est faite cette année d’instaurer un tarif différencié pour les locations de la salle communale, entre les habitants de Vaulx et les usagers extérieurs. En effet, la commune est tenue de respecter le principe d’égalité devant le service public, et réserver la location aux seuls Vaulxois est sujette à interprétation. Toutefois, la pratique de tarifs différenciés est tout à fait légale, dans la mesure où l’imposition communale sert à financer le service. Le tarif réduit ainsi proposé constitue ainsi une contrepartie de la prise en charge du service par le budget de la collectivité.

Les élus demandent un délai pour se prononcer sur cette question. Madame le Maire propose donc de surseoir à toute la délibération concernant les tarifs 2022 et de reporter le point à l’ordre du jour du conseil de janvier.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de surseoir à cette délibération et de la reporter à un prochain conseil municipal.

6) Sollicitation de subvention DETR : restructuration de l’école

Madame le Maire rappelle que le projet de travaux nécessaires à l’éventuelle ouverture d’une classe supplémentaire a été présenté en conseil le 10 septembre dernier. La commune souhaite en effet anticiper au mieux l’accueil de nouveaux enfants, la population de Vaulx augmentant, en particulier avec des couples et des familles qui s’installent. Elle rappelle qu’à ce jour, l’Inspection d’Académie, seule décisionnaire d’ouverture ou de fermeture de classe en fonction des effectifs, n’a pas demandé à la collectivité d’ouverture de classe

La Commune de Vaulx étant éligible à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), elle propose donc au conseil municipal d’inscrire ce dossier à la programmation 2022, selon le plan de financement ci-dessous.

Dépenses Recettes

Objet HT Objet

Restructuration de

l’école

65 302,00 € DETR (50%) 31 651,00 €

Autofinancement 31 651,00 €

TOTAL 65 302,00 € TOTAL 65 302,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité : - D’APPROUVER le plan de financement pour la restructuration de l’école, - D’AUTORISER Madame le Maire à solliciter une subvention au titre de la DETR.7) Installation de vidéo-protection : demande de diagnostic préalable

Madame le Maire rappelle que les membres du conseil municipal se sont prononcés favorablement pour l’étude de l’installation d’équipements de vidéo-protection sur certains secteurs de la commune.

L’objectif de cette mesure est de renforcer les moyens visant à assurer la tranquillité et la sécurité publiques. L’implantation de caméras permettrait de prévenir les dégradations, les incivilités et les autres faits délictueux. Elle permettrait également de dissuader les auteurs potentiels de ces actes, et de permettre par la suite de mieux identifier les faits, leurs circonstances et leurs auteurs.

Après un premier contact informel avec les forces de l’ordre, il appartient désormais à la collectivité de solliciter officiellement le Groupement de Gendarmerie pour un diagnostic préalable. Ce diagnostic est en effet nécessaire pour définir au mieux les besoins de la collectivité, en terme de nombre de caméras et d’emplacements stratégiques. L’expertise de la Gendarmerie est indispensable. Ce service proposé par la Gendarmerie est gratuit.

Madame le Maire propose donc aux membres du Conseil municipal de saisir le Référent Sûreté en Prévention Technique de la Malveillance et Conseiller Technique en vidéo- protection du Groupement de Gendarmerie de la Haute-Savoie pour l’élaboration de ce diagnostic.

Philippe HELF souhaite insister sur le fait qu’il s’agit en priorité de protéger les bâtiments.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité : - D’APPROUVER le principe d’installer un système de vidéo-protection pour répondre aux objectifs de tranquillité et de sécurisation des bâtiments publics, - D’AUTORISER Madame le Maire à saisir le Référent Sûreté en Prévention Technique de la Malveillance et Conseiller Technique en vidéo-protection du Groupement de Gendarmerie de la Haute-Savoie pour l’élaboration de ce diagnostic.

B. INTERCOMMUNALITE

8) Actualités de l’intercommunalité et retour des Conseillers sur les commissions intercommunales :

Commission sociale :

- Personnes âgées : décision de maintien des tarifs du portage des repas, convention avec hôpital jusqu’en 2023 pour ces repas, quelques habitants de Vaulx bénéficient de ce service.

- Le Relais Assistantes Maternelles a changé de nom : Trott&cie, projet de guichet unique pour la petite enfance en cours d’étude,

- Le CLI (Chantier Local d’Insertion) a demandé une subvention exceptionnelle à la Communauté de Communes.

- CIAS (Centre Intercommunal d’Action Sociale) : l’état des lieux a été fait, l’avancement du projet porte désormais sur l’étude des transferts budgétaires, les modalités juridiques et les transferts de compétences.Commission déchetterie / groupe de travail déchets :

- Règlement intérieur en refonte transitoire, (nouvelles règles vont s’appliquer pour 2023), le système de reconnaissance des plaques minéralogiques a été long à se mettre en place mais désormais tout fonctionne correctement.

- Sidefage : restructuration du site. La communication va être revue, pour aller vers la simplification.

- Zones humides à répertorier : Cédric VERNEY a répondu.

COPIL PLUiH : La modification est lancée, l’arrêté du Président pris. Cette modification propose principalement la suppression de la bande des 20m, des compensations sont envisagées pour éviter que certaines situations ne deviennent inextricables.

Commission eau assainissement :

- la SAUR présente lors de la dernière réunion. Le raccordement des eaux usées de la Grenette est retardé car leurs équipes sont en sous-effectif.

- Compteurs : programme de changement des compteurs. Réglementairement, les compteurs doivent être changés tous les 15 ans.

- Les entreprises les plus polluantes (sur Rumilly) sont incitées, via une convention, à diminuer les rejets dans les rivières.

Madame le Maire fait un point d’information sur des difficultés d’eau en bas de Mornaz, qui a une forte odeur. Des analyses ont été faites : aucune anomalie n’a été détectée sur le plan bactériologique, la consommation est exempte de tout risque. Des purges seront organisées tous les 10 / 15 jours.

C. POINT DES COMMISSIONS ET GROUPES DE TRAVAIL

9) Commission urbanisme et voirie

Urbanisme :

Date

de

dépôt

Référence Demandeur Adresse demandeur Situation Parcelle Objet

29/10/

2021

DP 074 292 21 X

0056

BOUCHARDY

Maxime

603 route de

Saint-Eusèbe

74150

VAULX

603 route de Saint-

Eusèbe

74150 VAULX

A 1337

Construction dalle béton et

pose d'un abri de jardin en

métal de 7,18 m2 plancher

05/11/

2021

DP 074 292 21 X

0057 FLET Pascal

182 chemin des

Vignes

74150

VAULX

182 chemin des

Vignes

74150 VAULX

D 736 Pose d'une fenêtre type Velux

10/11/

2021

PC 074 292 17 X

0015 T03

PAUVERT

Gregory et

Alexandra

3 impasse des

Glières

74960

MEYTHET

Route des Usses

74150 VAULX

A 635 ; A

1145

Transfert de permis de

construire

15/11/

2021

DP 074 292 21 X

0058

BESSON-

MAGDELAIN

David

50 chemin du

Chapoty

74150

VAULX

50 chemin du

Chapoty

74150 VAULX

D 724 Remplacement du vieux bardage par des parpaings

19/11/

2021

DP 074 292 21 X

0059 SCI BBJL

597 route de

Saint-Eusèbe

74150

VAULX

597 route de Saint-

Eusèbe

74150 VAULX

A 1207 Construction d'un abri voiture, structure bois

Madame le Maire informe les élus qu’un recours gracieux a été déposé contre un permis de construire accordé. Le conseil de la commune va être saisi du dossier pour préparer le mémoire de réponse.

10) Commission Travaux – Voirie – Aménagement

- Le remblai de terres a été fait autour Grenette et abri.

- L’électricien a terminé de travailler sur l’abri de stockage.

- Le bardage sur 3 faces de l’abri de stockage va être étudié.11) Commission marché, services, culture et vie associative : - Retour sur le Trail de St Eusèbe du 07 novembre : très bonne organisation. - Retour sur le Conseil école du 18 novembre :

Un point sur les effectifs en baisse soit 108 élèves :

 Petite et Moyenne Section : 27-1 (respectivement 13 et 14)

 Grande Section et Cours Préparatoire : 26 élèves (14 et 12),

 Cours Elémentaire : 28 élèves (14 de chaque niveau),

 Cours Moyen : 28 élèves (14 de chaque niveau).

De nombreuses activités à l’ordre du jour :

 danse africaine,

 théâtre.

 sortie neige

 escalade,

 natation,

La prochaine classe découverte se déroulera en Bourgogne (thèmes Moyen âge et Château fort).

Il a été demandé que la commune acquiert un sonomètre pour la cantine et le préau : les élus réaffirment leur opposition à l’acquisition de ce matériel.

Cantine : les quantités sont suffisantes, les enfants pouvant demander à être servis plusieurs fois s’ils le souhaitent. Le personnel constate beaucoup de gâchis sur la viande. Depuis la promulgation de la loi Climat et Résilience, ce 24 août, obligation est faite aux cantines scolaires d’instaurer un menu végétarien hebdomadaire, ce qui est déjà le cas à Vaulx.

Il est à noter que les enfants sont de plus en plus turbulents, moins respectueux de l’adulte et de l’autorité du personnel communal, les parents ne soutiennent pas les agents lorsque les comportements inadaptés de leurs enfants sont rapportés. Les élus s’interrogent sur la mise en place de sanctions notamment exclusion de la cantine lorsque les incidents deviennent répétés.

Une réflexion sur la mise en place d’un temps pour faire les devoirs du soir va être engagée.

- Retour sur le marché du 21 Novembre : un essoufflement de la fréquentation est constaté.

- Illuminations du vendredi 10 décembre à 19 h : moment de convivialité offert à la population, dans le respect des contraintes sanitaires.

- Préparation du marché de Noël du 19 Décembre (réunion du 29 novembre)

12) Commission administration générale, communication

- Distribution du week-end (vaulx’infos, flyer marché de Noël…)

- Bulletin communal (en cours)

13) Groupe « sentiers et patrimoine »

- Retour réunion avec le CLI du 25 novembre : bilan 2021, les conventions sont envoyées, mais les factures ne sont pas encore reçues. Pour la programmation des travaux 2022, l’escalier derrière le bâtiment technique a été identifié et la signalétique du chemin des Onges. Les travaux faits en 2020 et 2021 seront également identifiés pour un entretien.

14) Groupe « Jeunesse »/

15) Groupe « Communication »

/

16) Groupe « Agriculture – environnement »

/

17) CCAS

o Retour sur la Cérémonie du 11 novembre : tout s’est bien passé, le soleil était de la partie et a rendu ce moment agréable.

o Retour sur le repas des ainés du 28 novembre : satisfaction des participants, le spectacle de magie a été très apprécié. L’espacement entre les tables a été rendu possible pour permettre le respect des règles sanitaires.

D. QUESTIONS DIVERSES

- Informations diverses : instauration de zones 30 dans les différents hameaux du village : l’avis du Conseil Départemental de la Haute-Savoie doit être demandé au préalable pour les axes où la voie est départementale. Les hameaux d’ores et déjà pressentis sont : Bellossy, Mornaz, Beulat, Fresnes, et restent à évaluer plus en détail les autres lieux de fort passage.

- Planning / agenda : le prochain conseil se tiendra le 07 janvier à 20h - Vœux du Maire et accueil des nouveaux habitants : le 14 janvier 19h, sous réserve de la situation sanitaire.

La séance est levée à 23h15