Procès Verbal - pv cm 2021 09 10

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Procès Verbal - pv cm 2021 09 10 Document publié le Vendredi 10 septembre 2021 par la commune de Vaulx. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2021 09 10)Thèmes du document : Transports, Fiscalité, Investissement et développement économique, MAIRIE DE VAULX

74150 VAULX

CONSEIL MUNICIPAL DE VAULX

Procès-Verbal de la séance du 10 septembre 2021

à 19H30

Le 10 septembre 2021 à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Vaulx, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Madame VENDRASCO Isabelle, Maire.

Date de la convocation : 01/09/2021

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Etaient présents : MM VENDRASCO Isabelle, MARCHAND Chantal, HELF Philippe, VERNEY Cédric, FAVRE Valérie, BOCQUET Christophe, BREVET Philippe, DEPLANTE Danielle, BENICHOU Gil, MISSILLIER Damien, DOUARD Christophe et SERRIER Emmanuel.

Etaient absents excusés : Madame NAGEL Muriel et Monsieur Christophe BOCQUET

Etaient absents : /

Procurations : Madame FANTINI Cécile a donné pouvoir à Madame Chantal MARCHAND, Madame Marie-Noëlle NOIREAUX FATTAZ a donné pouvoir à Monsieur Cédric VERNEY

Monsieur Philippe HELF a été nommé secrétaire de séance

 Le procès-verbal du 04 Juin 2021 est approuvé à l’unanimité.

 Compte rendu des décisions prises par délégation :

 Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)

Madame le Maire présente les DIA reçues depuis le dernier conseil municipal et pour lesquelles il n’y a pas eu de préemption.

 Attribution Marchés Publics

NEANT

A. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1 Point sur les recrutements

Madame Le Maire informe de l’arrivée de Ophélie JULIEN PERRIN à l’accueil et de Sandrine CADET au poste de secrétaire de mairie.

Elle rappelle la stagiairisation de Camille BICCHERAI.

2 Mise à jour du tableau des effectifs - suppressions et créations de postes :

Madame Le Maire informe de la nécessité de remettre à jour le tableau des effectifs compte tenu des nouveaux besoins de la collectivité.

Madame le Maire propose d’adopter les modifications du tableau des emplois suivant :CADRES OU EMPLOIS CATEG

ORIE

EFFECTIF

DUREE HEBDOMADAIRE

DE SERVICE

Proposition

FILIERE

ADMINISTRATIVE

Attaché A 1 35/35

Adjoint

administratif

C 1 24.50/35 Création du poste

Rédacteur B 1 24.50/35 Suppression du poste

FILIERE

TECHNIQUE

Adjoint technique

2ème classe

C

1

1

1

1

1

27.65/35 (annualisation)

28.02/35 (annualisation)

31.89/35 (annualisation)

30/35 (annualisation)

35/35

Adjoint technique C 1 15.54/35 (annualisation)

Le nouveau tableau des emplois au 10 septembre 2021 s’établit comme suit :

CADRES OU EMPLOIS CATEG

ORIE

EFFECTIF

DUREE HEBDOMADAIRE

DE SERVICE

FILIERE

ADMINISTRATIVE

Attaché A 1 35/35

Adjoint administratif C 1 24.50/35

Total Filière administrative 2

FILIERE

TECHNIQUE

Adjoint technique

2ème classe

C

1

1

1

1

1

27.65/35 (annualisation)

28.02/35 (annualisation)

31.89/35 (annualisation)

30/35 (annualisation)

35/35

Adjoint technique C 1 15.54/35 (annualisation)

Total Filière Technique 6

Total général 8Il est demandé au Conseil Municipal de délibérer afin :

- D’ADOPTER le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet au 10 septembre 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité :

- D’ADOPTER le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet au 10 septembre 2021.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget de Vaulx.

3 Point sur les subventions :

Madame Le Maire rappelle les subventions en cours.

Madame le Maire informe qu’elle a participé à une réunion d’information sur les subventions du département pour les subventions (CDAS). 3 dossiers en cours, seront subventionnés à hauteur de 51.000€ (26.000€ pour le chauffage de l’église, 5000€ pour l’abri, et 20.000 pour la 2ème tranche des travaux de sécurisation de l’école).

4 Conventions avec le CLI :

Madame le Maire informe de la nécessité de l’entretien des sentiers pédestres et VTT, de la modification de passage sentier Fond de Vaulx, de la modification de passage sentier de Vaulx Agorespace Route de Mornaz « derrière local technique ».

Madame le Maire rappelle que le Chantier Local d’Insertion du Grand Annecy est parfaitement habilité pour réaliser ce type de travaux, et que cela participe activement à l’insertion de personnes en difficulté.

Madame MARCHAND rappelle que le travail a été réalisé en 2020, mais que suite à un problème informatique (piratage du site internet de l’agglomération d’Annecy), le règlement administratif des conventions n’a pas pu être fait.

Il est demandé au Conseil Municipal de donner l’autorisation à Madame Le Maire de signer les conventions suivantes :

- L’entretien des sentiers pédestres et VTT d’un montant total de 1 540,00€ (durée de 4 jours)

- La modification de passage sentier Fond de Vaulx d’un montant total de 1 155,00€ (durée de 3 jours)

- La modification de passage sentier de Vaulx Agorespace, Route de Mornaz « derrière bâtiment technique » d’un montant total de 1 155,00€ (durée de 3 jours)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité :

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer lesdites conventions.5 Admissions en non-valeur :

A l’examen de l’état des restes à recouvrer, il s’avère que plusieurs titres ou articles de rôles ne peuvent pas être recouvrés depuis 2011 jusqu’à 2015.

Certaines créances n’ont pas pu être recouvrées malgré les poursuites mises en œuvres par la Trésorerie de Rumilly et s’élève à un montant de 2 339,20€. (Poursuites inopérantes ; débiteur disparu ; montant inférieur au seuil de poursuites…).

Les non-valeurs concernées sont :

25/06/2015 Chèque déjeuner Ristourne chèques 54,00 € 16/02/2011 Entreprise Part démolition maison Lagnat 0,25€ 24/07/2013 Particulier Loyer 466,98 € 24/07/2013 Particulier Loyer 187,05 € 24/07/2013 Particulier Loyer 41,63 € 15/09/2014 Particulier Loyer 197,94 € 05/06/2013 Particulier Loyer 131,70 € 10/10/2013 Particulier Loyer 90,00 € 10/10/2013 Particulier Loyer 190,35 € 10/10/2013 Particulier Loyer 175,49 € 10/10/2013 Particulier Loyer 485,75 € 14/04/2015 Entreprise Rachat cuivre éclairage 318,06 € TOTAL en non-valeur 2 339,20 €

Il est demandé au Conseil Municipal de délibérer afin :

- D’ADMETTRE les non-valeurs désignées précédemment pour un montant total de 2 339,20€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE l’admission en non-valeur de titres pour les années 2011 à 2015 des sommes non recouvrées pour un montant total de 2 339,20€,

- AUTORISE Madame le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette admission en non-valeur.

6 Fiscalité : Exonération taxes foncières :

Madame Le Maire expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au conseil municipal de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation.

Il précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ou de prêts visés à l'article R.331-63 du même code.Monsieur BENICHOU demande s’il serait possible d’exonérer seulement pour la 1ère année. Madame le Maire indique que cela n’est pas possible. Le conseil municipal doit se prononcer sur les 2 ans.

Madame le Maire rappelle que les taux d’impositions de la commune n’ont pas été modifiés ;

Monsieur MISSILLIER demande une estimation du manque à gagner pour la commune. Monsieur HELF l’estime à 10.000€ par an.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

 DECIDE de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 50 %, de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation.

 CHARGE Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

B. INTERCOMMUNALITE

7) Présentation du Rapport d’activité 2020 de la Communauté de Communes de Rumilly Terre de Savoie :

Madame Le Maire rappelle que la Communauté de Communes a dressé le bilan 2020 de ses activités lors du conseil communautaire et présente à l’aide de documents synthétiques fournis par les services communautaires :

- Le portrait

- Les moyens

- Les aménagements du territoire

- L’habitat

- Le développement économique

- Les transports et mobilité

- Le développement social

- L’environnement

- Le tourisme

- La culture

Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal prend acte du rapport de présentation.

8) Actualités de l’intercommunalité et retour des Conseillers sur les commissions intercommunales :

 Madame le Maire informe qu’elle a participé au bureau exécutif de la Communauté de Commune Rumilly Terre de Savoie au cours duquel un point sur la crise sanitaire a été fait. Le centre de vaccination de Rumilly effectue 1350 vaccins par semaine. ARS prend en charge 76.000€ pour ce centre de vaccination ; la région a fourni le matériel. Reste à charge 3000€ pour l’intercommunalité.

 Contrat de relance et transition écologique  protocole d’engagement  Sentiers de randonnée : groupe de travail créé, avec les associations de randonneurs dont l’association A vaulx Sentiers, qui va travailler sur le schéma des sentiers.

 Commission transport et Mobilité : Tracé de la véloroute est en cours d’étude mais qui ne passera pas par Vaulx.

 Eau assainissement :

 des embauches de personnel sont en cours. La mensualisation devrait être mise en place à partir de janvier pour les usagers.

 La pose des compteurs définitifs pour les nouvelles constructions de maisons : sera faite par la SAUR désormais,

 Gens du voyage : en juin occupation du terrain de foot de Marcellaz Albanais, à Rumilly en Août avec des difficultés de groupes qui se sont croisés. Sédentarisation illégale sur Marigny, sur des parkings d’entreprises d’une famille issue de la communauté des gens du voyage. Un terrain a été proposé vers le stade de Rumilly afin de sédentariser légalement cette famille qui ne souhaite pas quitter le territoire, et ainsi régler la situation conflictuelle sur le secteur d’activité de Marigny

 CLI : chaque commune utilise les services du CLI. Une mutualisation serait à envisager avec une convention cadre, ce qui pourrait permettre notamment d’alléger la lourdeur administrative

Madame le Maire évoque la tenue d’un Conseil Communautaire privé qui s’est tenu le 06/09 concernant le SCOT de l’Albanais, prorogé en mars 2021. Frédérique LARDET, Présidente du Grand Annecy, et Antoine De MENTHON, Président du SCOT du Bassin Annécien, sont venus présenter la possibilité d’intégration du SCOT de l’Albanais au SCOT du bassin annécien. Une ordonnance précise que lorsqu’il y a des intérêts communs, notamment en terme de mobilité, l’incitation de l’Etat est très forte pour regrouper les SCOT. Ce point sera débattu plus largement lors du prochain conseil municipal, le 1er octobre.

Madame le Maire informe de la démission de 2 Vice-Présidents : Daniel DEPLANTE (du fait de son élection à la Vice-Présidence du Conseil Départemental Haute-Savoie), et Willy BUTTIN (changement d’activité professionnelle). 2 nouvelles élections seront proposées lors du prochain conseil communautaire.

C. POINT DES COMMISSIONS ET GROUPES DE TRAVAIL

9) Commission urbanisme et voirie

Urbanisme : Monsieur VERNEY énumère les dossiers en cours

Date

de

dépôt

Référence Demandeur Adresse demandeur Situation Parcelle Objet

28/5

DP 074292

21X0031

BERGER

Adrien

172 route

de sillingy

74150

VAULX

172 route de

sillingy

A 1085

+

A 1082

+

A 667

Création d’un carport de 19m²

31/5 DP 074292 21X0032 VERNEY Pierre

235 chemin

du col

d’angely

74150

VAULX

235 chemin du

col d’angely B 894

Installation de 90 panneaux

photovoltaïques

04/6 DP 074292 21X0033 NEGRU Michel 211 chemin des vignes 74150 VAULX 211 chemin des vignes D 311 +

D 314 +

D 313

Ravalement de façades +

changement volets battants

16/6

PC 074292

19X0020

M01

YALCINKAYA

Muammer

1280 Route

du fier

74150

VAULX

1280 Route du

fier C 440

Suppression de 2 fenêtres de

toit et d’une fenêtre en

façade ; modification d’une

baie vitrée en fenêtre 2

vantaux

22/6

PC 074292

20X0009

M01

FOTY Roerik

131 chemin

du crêt

bellevue

74370

FILIERE

Le vieux

chemin fond

dessous

C 424p Remplacement des débords de toi bruts par du PVC noir

25/6 DP 074292 21X0034 DUCORPS

René

1253 route

du fier

74150

VAULX Fond dessous C 156 Division en vue de construire

06/7

PC 074292

20X0001

M01

FERNANDES

-FREITAS

José

8 allée de la

chenaie

74600

SEYNOD Le miollasset D 836

Ajout d’une porte de garage

sur l’extension de la façade

ouest09/7 DP 074292 21X0035 HUMBERT Michael 1168 route du fier 74150 VAULX Fond dessous C 453 Installation d’un portail et

d’une clôture rigide de 1m -

1m50

09/7 DP 074292 21X0036 PELLETER David

106 route

du

miollasset

74150

VAULX

106 route du

miollasset D 835

Construction d’une clôture

unie couleur gris anthracite de

1m80

16/7 PC 074292 21X0007 SCI OJ / MBJ

2,B impasse

des

noisetiers

74330 LA

BALME

DE

SILLINGY

553 route de st

eusèbe

A3 930p

+ 617p

Modification d’un bâtiment

existant

19/7 DP 074292 21X0037

SAS

PRESTIGE

ECO

HABITAT

34 rue

CAMILLE

PELLETAN

92300

LEVALLOI

S

PERRET

1329 route du

fier 74150

VAULX

C 367 Installation de panneaux photovoltaïque

21/7 DP 074292 21X0038 BUTHOD Jerome

51 route

des

chataigniers

74150

VAULX

81 route des

chataigniers

A 124 +

A 123

Ajout de 2 velux 114/118 +

ajout de 1 velux 55/78

27/7 DP 074 292 21 X 0039 MELLADO Laurent

257 route

de st

eusèbe

74150

VAULX

257 route de st

Eusèbe A 1209 Division en vue de construire

28/7 PC 074 292 21 X 0008 HOUETTE Nicolas 17 chemin de chapoty 74150 VAULX 17 chemin de chapoty D 738

Extension en bois de la

maison existante et

changement des menuiseries

existantes

30/7 DP 074 292 21 X 0040 LETANT Frédérique

124 chemin

de la

montagne

d'age

74 330

SILLINGY

89 impasse de

la promenerie

LE BIOLLEY

B 160

Transformation du garage en

séjour + Remplacement de la

porte de garage par une baie

vitrée avec store roulant +

Changement de toutes les

fenêtres par des fenêtre en

PVC

06/8 PC 074 292 21 X 0009

FONTAINE

Isabelle -

RUDEA

GARCIA

Sergio

1 allée de la

Pièce du

Château

746000

ANNECY

chemin des

praz 74150

VAULX

B 1130

Construction d'un maison

individuelle sur deux niveaux

avec garage double

24/8 DP 074 292 21 X 0041 BUTHOD Jerome

51 route

des

Châtaignier

s

74150

VAULX

51 route des

Châtaigniers

74150 VAULX

A 124 -

A 123

Ajout de 4 velux pour

aménagements futurs dans

combles existants

25/8 DP 074 292 21 X 0042 BOIXEDA Jean-Cyr 33 allée des Garennes 74150 VAULX 33 allée des Garennes B 1095 Construction d'un mur de soutien

25/8 DP 074 292 21 X 0043 LESCOUR Fabien 51 allée des Garennes 74150 VAULX 51 allée des Garennes B 1096 Construction d'un mur de soutien

25/8

PC 074 292

20X0009

M02

Mr et Mme

FOTY Roerik

131 Chemin

du Crêt -

Bellevue

74370

FILIERE

Le Vieux

Chemin Fond

Dessous

C 424p

Remplacement des débords

de toi bruts par du PVC

anthracite

25/8 DP 074 292 21X0044 Mr et Mme FOTY Roerik

131 Chemin

du Crêt –

Bellevue

74370

FILLIERE

Le Vieux

Chemin Fond

Dessous

C 424p Pose d’une clôture

Voirie :

10) Commission Travaux – Voirie – Aménagement :

- Retour sur proposition Longeray+amome (étude centre village) : point reporté, des réunions de travail auront lieu prochainement.

- Point sur travaux en cours (grenette, école,…) : Grenette avance bien, dalle sera coulée le 11/09, école

- Entretien du cimetière : quelques remontées de la part d’usagers estimant que le cimetière a manqué d’entretien courant de l’été. En effet, l’été fortement pluvieux a généré beaucoup de travail à l’unique employé de la commune en terme d’entretien des espaces verts (hameaux, village et cimetière). Danielle DEPLANTE précise qu’il serait opportun que chaque famille puisse entretenir un peu autour de la tombe de leurs défunts, ce qui en ferait un lieu plus agréable. Mme Le Maire rappelle qu’une procédure est en cours d’étude pour que lestombes qui ne sont plus entretenues soient désaffectées, cette procédure administrative est longue (3 ans).,

- Etude à lancer pour aménagement d’une nouvelle salle de classe dans le bâtiment de l’école : projet initié, même si Madame le Maire précise qu’à ce jour, l’Inspection d’Académie n’a rien demandé à la commune en ce sens.

- Peintures réalisées cet été dans le vestiaire des maternelles.

- La purge de la route départementale qui présentait un affaissement, a été faite à Mornaz

- Le passage de nombreux camions transitant du déblai sur d’autres communes voisines a abîmé la route au Biolley, sur la route départementale

11) Commission marché, services, culture et vie associative :

- Compte rendu AG trois ptits points du 15 juin 2021 : Chantal Marchand informe les membres du conseil que l’association se porte bien, les démissions ont toutes été remplacées, le Président élu réside à Thusy. Il est fait état d’un manque de places pour l’accueil du centre de loisir sur l’été.

- Compte rendu réunion associations du 05/07 : Ces réunions se sont toutes bien déroulées, au cours desquelles la Mairie rappelle son soutien logistique constant et financier. Les nouvelles clés de la salle communale ont été remises.

- Compte rendu AG Val- atout mome, APE, Dobra,

o VAL : Le bureau a fait état d’une année particulière, 4 semaines

de travail seulement.

Tournoi de pétanque  remerciements Mairie. Les activités

couture, yoga et pilates sont arrêtées. Remplacement en cours

pour le yoga.

o Dobra : va faire son retour sur le marché de Vaulx. L’association

est déterminée à retrouver une activité lucrative.

o APE : rappels des activités de l’année précédente, présentation

des activités cette année, seuls GS/CP n’ont pas d’activité.

o Atout Môme : compte positif, demande le renouvellement de la

convention de mise à disposition du personnel

- Compte rendu conseil d’école du 28/06 : rappel des activités faites - Retour marché : demande présence d’élus

- Pas de vide grenier en septembre

12) Commission administration générale, communication

Panneaux pocket : 190 inscrits

13) Groupe « sentiers et patrimoine »

- Trails de Thusy le 03 octobre et de Saint Eusèbe le 07 novembre avec passage dans la commune.

- Chantal Marchand et Danielle DEPLANTE ont représenté la commune lors de l’inauguration de la Table d’orientation de la croix de St André (Crempigny / Versonnex), et elles invitent toute personne à se rendre sur place, la ballade est accessible à tous, et ne dure que 15 minutes. 14) Groupe « Jeunesse »

Pas d’activité sur cette période15) Groupe « Communication »

Pas d’activité sur cette période

16) Groupe « Agriculture – environnement »

Pas d’activité sur cette période

D. QUESTIONS DIVERSES

- Nettoyons la nature (25/09) : besoin d’élus, de 9h à 12h pour encadrer les groupes, la manifestation sera clôturée par le verre de l’amitié.

- Depuis la rentrée septembre Mme Coline SARRAZIN (orthophoniste), s’est installée dans le local sous la mairie (qui accueillait anciennement les cours de catéchisme qui n’ont plus lieu sur la commune). La chorale pourra utiliser la salle communale en cas de besoin.

- Madame Le Maire a été informée qu’il manquait une AVS pour un enfant scolarisé à Vaulx, d’autres maires du canton sont aussi concernés par cette pénurie. L’ensemble des maires du canton a fait remonter l’information auprès du Conseil Départemental par l’intermédiaire de Daniel DEPLANTE et Fabienne DULIEGE.

CLOTURE DU CONSEIL A 21H05

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL LE 1ER OCTOBRE 20H00