Procès Verbal - pv cm 2020 07 02

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Procès Verbal - pv cm 2020 07 02 Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Vaulx. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2020 07 02)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Télécommunications et internet, MAIRIE DE VAULX

74150 VAULX

CONSEIL MUNICIPAL DE VAULX

Procès-Verbal de la séance du 2 juillet 2020 à 20H00

Le 2 juillet 2020 à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Vaulx, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Madame VENDRASCO Isabelle, Maire.

Date de la convocation : 25/06/2020

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Etaient présents : MM VENDRASCO Isabelle, MARCHAND Chantal, HELF Philippe, VERNEY Cédric, FANTINI Cécile, BREVET Philippe, DEPLANTE Danielle, BENICHOU Gil, MISSILLIER Damien, NAGEL Murielle, et DOUARD Christophe

Etaient absents excusés : -

Etaient absents : SERRIER Emmanuel

Procurations : M. BOCQUET Christophe a donné pouvoir à Mme Isabelle VENDRASCO, NOIREAUX FATTAZ Marie-Noëlle a donné pouvoir à M. VERNEY Cédric et Mme FAVRE Valérie a donné pouvoir à M. Philippe HELF.

Madame FANTINI Cécile a été nommée secrétaire de séance

 Madame le Maire informe qu’il serait souhaitable de rajouter un point à l’ordre du jour de ce Conseil concernant une acquisition foncière. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cet ajout à l’ordre du jour du présent Conseil.

 Le procès-verbal du 4 juin 2020 est approuvé à l’unanimité.

 Compte rendu des décisions prises par délégation :

 Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)

N°DIA Déposant Parcelle(s) Localisation Surface Montant Préemption

2020-

014

CABO

Vente TROLY

PARAGE

A 1339

A 1341

Le Vieux

Village 882 m2 115 000 € NON

2020-

015

CABO

Vente TROLY

PARAGE

A 1340

A 1342

Le Vieux

Village 882 m2 115 000 € NON

2020-

016

LAMAISON

Vente SARL

BATIMOI

A 1136

A 1137

Derrière

l’Eglise 1626 m2 157 000 € NON

A. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1 Commission d’Appel d’Offre (CAO) : Election des membres

Madame Le Maire rappelle la délibération du 25 mai 2020 concernant la désignation de 4 Titulaires et 4 suppléants. Elle annonce que la Préfecture a fait un recours sur cette délibération pour deux raisons : Il s’agit bien d’une élection (et non désignation) donc les membres doivent être élus à bulletin secret (ou main levée si accord à l’unanimité des membres du Conseil) ; d’autre part cette commission est très réglementée et il n’est pas possible d’avoir plus de membre que le prévoit le CodeGénéral des Collectivités Territoriales (CGCT), soit 3 titulaires et 3 suppléants en plus du Maire (pour les Communes de moins de 3500 habitants). Il convient donc de retirer la délibération 20200525_012 du 25/05/2020 et procéder à une nouvelle délibération pour acter l’élection des membres.

Madame Le Maire fait appel à candidature. M. Philippe HELF, Mme Valérie FAVRE, et M. Cédric VERNEY se portent candidats en tant que membres titulaires. M. Christophe BOCQUET, M. Damien MISSILLIER, M. Emmanuel SERRIER, et M. Christophe DOUARD se portent candidats en tant que membres suppléants.

Il est procédé à l’élection. A la suite du vote sont déclarés élus pour faire partie de la CAO, avec Madame Isabelle VENDRASCO, Maire :

M. Philippe HELF, Mme Valérie FAVRE, et M. Cédric VERNEY, élus membres titulaires, à l’unanimité.

M. Christophe BOCQUET, M. Damien MISSILLIER, et M. Emmanuel SERRIER, élus membres suppléants à l’unanimité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité : - DE RETIRER la délibération 20200525_012 du 25/05/2020,

- D’ACTER L’ELECTION des membres de la CAO, sous la présidence de Mme VENDRASCO Isabelle, Maire, qui sera donc composée de M. Philippe HELF, Mme Valérie FAVRE, et M. Cédric VERNEY, membres titulaires, et M. Christophe BOCQUET, M. Damien MISSILLIER, et M. Emmanuel SERRIER, membres suppléants.

2 Ressources Humaines : Révision des plafonds du RIFSEEP

Madame Le Maire explique au Conseil Municipal que le régime indemnitaire (primes) des agents est réglementé par les délibérations du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) qui est composé d’une part fixe mensuelle (IFSE) et d’une part variable annuelle (CIA). Des groupes avaient été créés dans les précédentes délibérations, en fonctions de différents critères (niveau de responsabilité, de technicité…) et un montant maximal avait été fixé pour chacun des groupes. La réglementation (Loi de 1984) impose que ces limites ne doivent pas dépasser celles des services équivalents de l’Etat. Lors des précédentes délibérations les montants plafonds fixés pour certaines catégories d’agents (notamment de catégorie C) sont tellement bas qu’ils ne donnent aucune possibilité d’augmenter les agents. Madame Le Maire propose donc de réviser ces montants plafonds en s’alignant sur ceux des services de l’Etat. Elle rappelle qu’il s’agit de montants plafonds et qu’ensuite un arrêté, par agent, sera pris pour attribuer son régime indemnitaire dans les limites définies dans cette délibération. Elle informe également que le Comité Technique du CDG74 n’a pas à être consulté puisqu’il ne s’agit que d’une révision des montants plafonds. Les autres modalités (I, III, IV) des délibérations 2016-02-26- 007 et 2017-11-24-068 restent valables.

Cadres d’emplois Groupe

Montant maximum annuel suites aux

délibérations 2016/2017

IFSE CIA

Attaché Groupe 1 11 000.00 € 1.950.00 € Adjoint administratif Groupe 2 1 800.00 € 200.00 € Adjoint d’animation Groupe 1 2 250.00 € 250.00 € Adjoints techniques Groupe 1 3 500.00 € 350.00 € Groupe 2 1 300.00 € 200.00 €Cadres d’emplois Groupe

Montant maximum annuel de l’Etat

IFSE CIA

Attaché Groupe 1 36 210.00 € 6 390.00 € Adjoint administratif Groupe 2 10 800.00 € 1 200.00 € Adjoint d’animation Groupe 1 11 340.00 € 1 260.00 € Adjoints techniques Groupe 1 11 340.00 € 1 260.00 € Groupe 2 10 800.00 € 1 200.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité :

- DE MODIFIER les montants de références (II) selon le tableau ci-dessous :

Cadres d’emplois Groupe

Montant maximum annuel de l’Etat

IFSE CIA

Attaché Groupe 1 36 210.00 € 6 390.00 € Adjoint administratif Groupe 2 10 800.00 € 1 200.00 € Adjoint d’animation Groupe 1 11 340.00 € 1 260.00 € Adjoints techniques Groupe 1 11 340.00 € 1 260.00 € Groupe 2 10 800.00 € 1 200.00 €

3 Cantine : Révision du règlement et des tarifs 2020/2021

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal le règlement de la Cantine 2019/2020.

Compte tenu de la réorganisation du personnel, il convient, pour la rentrée scolaire 2020/2021, d’apporter quelques modifications mineures au règlement de la cantine. Madame MARCHAND présente ces modifications et propose le nouveau règlement.

D’autre part, compte tenu de la réorganisation du service cantine, et du coût engendré, il est proposé d’augmenter les tarifs de la Cantine. Mme MARCHAND rappelle les tarifs actuels et propose les nouveaux tarifs 2020/2021 suivants : Tarifs 2019/2020 Tarifs 2020/2021

Repas enfant 4 € 4.40 € Repas enseignant 4 € 4.40 € Repas adulte surveillant 0 € 0 € Repas enfant non inscrit 8 € 8.80 € Pénalité absence parent

surveillant

70 € 70 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité :

- D’APPROUVER le nouveau règlement de la Cantine,

- D’ACCEPTER les tarifs 2020/2021 tels que proposés ci-dessus.

4 Acquisition Foncière

Madame Le Maire rappelle la division et le bornage concernant les parcelles A 603 et 604, au lieu-dit le Vieux Village, lié à la précédente vente des Consorts PIGNARRE à la SAS DEPOLE. Elle rappelle également que dans cette affaire, une partie de cette parcelle, renumérotée A 1373, et d’une surface de 28m2, contenant la croix, doit être cédé par la SAS DEPOLE à la Commune. L’acte sera fait par le Cabinet MARCELEON.Il est proposé à l’Assemblée :

- D’acquérir la parcelle A1373 d’une surface de 28 m2 pour la valeur de 100€ du m2 (soit 2800€).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité :

- D’ACQUERIR la parcelle A1373 d’une surface de 28 m2 pour la valeur de 100€ du m2 (soit 2800€).

5 Formation des Elus

Madame Le Maire informe des différentes formations proposées par l’Association des Maires (ADM74).

Elle remet à chaque membre du Conseil Municipal un guide pour « Comprendre le rôle et le fonctionnement de la Commune ».

B. INTERCOMMUNALITE

6 Actualités de l’Intercommunalité

Madame Le Maire fait un compte rendu du dernier Conseil Communautaire.

Elle rappelle que le guide pratique de l’élu 2020-2026 de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie a été envoyé par mail le 17/06/2020 et souhaite avoir un retour des élus.

C. POINT DES COMMISSIONS

7 Urbanisme : Dossiers en cours

DATE REFERENCE DEMANDEUR ADDRESSE SITUATION PARCELLE OBJET

10/03/2020 PC07429220X0002 SCI Marie-Juliette 172 Rte de Sillingy 74150 VAULX 201 Rte de Sillingy A 678 Création et

aménagement d'une

épicerie

10/03/2020 PC07429220X0003 VERNEY Cédric 53 Chemin du col d'Angely 74150 VAULX Le Biolley B 718 Création d'un hangar agricole

28/04/2020 DP07429220X0009 JULIEN-PERRIN Pascale 634 route de Lagnat 74150 VAULX 634 route de Lagnat E 169 Construction d'un appentis.

18/05/2020 PC07429220X0006 KEYHO projet RICHEZ Steve 135 rte d'Etercy 74150

HAUTEVILLE

SUR FIER

Le Vieux Village A 1370, 1375 Construction d'une maison individuelle

22/05/2020 PC07429219X0001 M2 PUGET Yoann 241 rue des Genévriers 74330 POISY Route de Mornaz Haut B 818

Modification de la

couleur du crépis et

remplacement du

crépis par du

parement en pierre

sur murs extérieurs

du sous-sol.

08/06/2020 DP07429220X0013 ISOWATT projet MOREL J 22 chem des Tronchons 69570 DARDILLY 284 rte de Mornaz Haut B 898 Installation

photovoltaïque sur

toiture.

19/06/2020 DP07429220X0014 GOUIN David 1690 Rte d'Hauteville 74150 VAULX 1690 Rte d'Hauteville D 832 Extension d'un abri existant.

19/06/2020 PC07429220X0007 SCI MAMINI 132 Rte de Serrasson 74270 CHILLY Impasse du

Quart

BELLOSSY

D 322 une

partie 323

Construction de 2

maisons jumelées.

19/06/2020 PC07429220X0008 FAVRE Jean-Luc 290 Chemin des Viges 74150 VAULX 290 Chemin des Vignes D 737

Construction d'une

maison d'habitation

passive avec 2

logements.

8 Travaux :

- Les travaux d’aménagement à l’étage du Cabinet médical ont débuté- Projet de La Grenette : l’architecte a été retenu pour établir le permis de construire

- Local de stockage des tables à côté de la salle communale : les devis sont en cours

- Sécurisation de l’école : un complément a été demandé à une des 2 entreprises consultées

- Chauffage de l’Eglise : Etude en cours

- Paratonnerre de l’Eglise : un 2e sera installé pour mettre en conformité l’installation.

- Cimetière : un relevé des tombes en ruine ou non entretenues va être fait et retranscrit dans un procès-verbal afin de lancer une procédure de reprise des concessions en état d’abandon

- Sécurisation/vidéoprotection : en cours

- Aménagement global du chef-lieu : Rencontres de bureaux d’études

9 Ecole :

Conseil d’Ecole du 25 juin 2020 :

- Bilan du Covid et du retour à l’école. La mairie est remerciée.

- Mise en place d’outils interactifs

- Point des effectifs : 104 élèves prévu en septembre.

- Le voyage qui était prévu cette année est reporté l’an prochain avec les mêmes élèves.

10 Commission vie sociale… :

- Réunion avec les associations le 6 juillet 2020

- Réunion avec les communes de St Eusèbe et Thusy le 23 juin 2020 : Forum le 5 septembre de 9h à 12h à Thusy

- Reprise du Marché le 20 septembre, sauf avis contraire.

11 Sentiers Patrimoine :

- CLI : l’entretien a été effectué, d’autres devis sont en attente

- Des marches d’escaliers ont été crées en contre bas du cimetière - Des devis vont être faits pour rénover les Croix communales

12 Communication :

- Bulletin annuel sera conservé pour distribution en janvier

- Un bimensuel « Vaulx Info » avec sa version numérique

- Le site internet de la commune est en cours de mise à jour de son contenu

13 Voirie :

- Les 20 et 21 juillet le département intervient à l’entrée du chef-lieu et à la sortie pour rénover la couche de surface du goudron.

D. QUESTIONS DIVERSES

CLOTURE DU CONSEIL