Procès Verbal - pv cm 31 01 20

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Procès Verbal - pv cm 31 01 20 Document publié le Vendredi 31 janvier 2020 par la commune de Vaulx. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 31 01 20)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Logement, MAIRIE DE VAULX

74150 VAULX

CONSEIL MUNICIPAL DE VAULX

SÉANCE DU 31 janvier 2020 à 20h30

Le 31 janvier 2020 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Vaulx, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Alain GERELLI, Maire.

Date de la convocation : 23-01-2020

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Etaient présents : MM GERELLI Alain, VENDRASCO Isabelle, CONTAT Pascal, MARCHAND Chantal, PARENT Marie-Claire, BOCQUET Christophe (arrivée à 20h44- présent pour tous les points en délibération), FANTINI Cécile, LAFONT Michaël, VERNEY Cédric, CADOUX Frédéric, FAVRE Valérie, GIRARDY Stéphane

Etaient absents excusés : Philippe HELF, Jonathan MESSINA

Etaient absents : WURTZ François

Procurations : Philippe HELF donne pouvoir à Isabelle VENDRASCO, Jonathan MESSINA donne pouvoir à Pascal CONTAT

A été désignée secrétaire de séance : VENDRASCO Isabelle

 Approbation du procès-verbal du 20 décembre 2019

Le procés-verbal est approuvé à l’unanimité.

 Compte rendu des décisions prises par délégation

Néant

A. INTERCOMMUNALITÉ

1 PLUi-H de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie

Mme VENDRASCO Isabelle revient sur la rencontre avec la Communauté de Communes et les services de l’Etat du 15 janvier 2020. Après avoir argumenté sur les terrains concernés par leur questionnement, une visite des terrains appartenant à la commune a été réalisée, il en ressort que ces terrains devraient conserver le zonage prévu. En outre, une extension du chef-lieu Nord de 4000 m² posait également question et les représentants de la DDT nous ont informés que cette zone ne serait sans doute pas classée en zone constructible, puisqu’une des préconisations dans l’élaboration du PLUIH est notamment de ne pas étendre la constructibilité au-delà des enveloppes urbaines au détriment de l’espace agricole.D’après leurs représentants, une modification du PLUi-H dans les prochaines années permettra peut-être de revoir quelques parcelles à la marge.

Monsieur Le Maire informe également que l’approbation du PLUi-H est repoussé au Conseil communautaire du lundi 3 février 2020.

2 Service Eau-Assainissement : Mode de Gestion

Monsieur Le Maire informe que le Comité de Pilotage sur le mode de Gestion de l’eau et de l’assainissement à compter de 2021, a étudié 3 types de propositions : régie directe (comme actuellement sur les communes rurales), l’affermage complet (comme actuellement sur la Ville de Rumilly) ou la régie intéressée (solution intermédiaire qui prévoit le contrôle par la Communauté de Communes, la maîtrise sur les investissements neufs…la gestion du fonctionnement sera effectuée par l’entreprise avec obligation de résultat).

Le Conseil Communautaire du 27 janvier 2020 a approuvé la proposition intermédiaire donc la régie intéressée.

B. URBANISME

3 Dossiers en cours (DP-PC-Cub)

DATE MAIRIE REFERENCE DEMANDEUR SITUATION PARCELLE OBJET

15/11/2019 PC 074 292 19 X0018

MESSINA

Jonathan

MAURIS-

DEMOURIOUX

Eva

150, rue

D'Alluege 74150 VAULX E 257

Extension

maison

individuelle

18/11/2019 PC 074 292 19 X0019 DECHENE Jimmy 983 route de

Genéve

74150

VALLIERE SUR

FIER

Bellossy D 680 p Construction

maison

individuelle

16/12/2019 PC 074 292 19 X 0009 M01

MARTIN

Gauthier

GORGLIONE

Mélissa

145 Rte de

Semelaz

73310 St PIERRE

DE CURTILLE La Pièce B 906p Construction

piscine

20/12/2019 PC 074 292 19 X 0020 YALCINKAYA Muammer 3 A rue des Peupliers 74150 RUMILLY Fonds dessous C 440 Réhabilitation

d'une

dépendance

10/01/2020 DP 074 292 20 X 0001 IMMODEC 5 impasse de Bellevue 74150 RUMILLY Impasse du Quart D 322 Division parcellaire

20/01/2020 PC 074 292 20 X 0001 FERNANDES-

FREITAS José

et Céline

5 rue de

l'Hôpital 74960 MEYTHET Lae

Miolasset D 836

Construction

maison

individuelle

ADRESSE

4 Déclarations d’Intentions d’Aliéner

N°DIA Déposant Parcelle(s) Localisation Surface Montant 2020-001 CTS DUCORPS C 160p

C 440p

Fonds-

Dessous

1540 m2 225 000 €

2020-002

DAVID C 136

C 137

43 chemin du

Lavoir

Platée

4714 m2 240 000 €2020-003 CABO

A 1340

A 1342

Le Vieux

Village

882 m2

100 000 €

2020-004 Vente

TOCCANIER

D 736

D 755

Bellossy 1838 m2 525 000 €

Il est proposé au Conseil municipal, pour chacune des Déclarations d’Intention d’Aliéner figurant dans le tableau ci-dessus, de se prononcer sur l’exercice du droit de préemption sur ces parcelles.

Pas de préemption à l’unanimité sur toutes les D.I.A

C. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

5 Tarifs 2020

M. Le Maire rappelle les tarifs communaux 2019 (location salle communale, photocopies...).

Il est demandé au Conseil de se prononcer sur les tarifs 2020.

Il est proposé l’augmentation des loyers des appartements en fonction de l’indice INSEE, sauf pour l’appartement SUD dessus de la mairie (augmentation à 450 € au lieu de 438.97 €).

Les autres tarifs restent inchangés.

Vote à l’unanimité sur ces propositions.

6 Recrutement accueil – secrétariat de la mairie

Monsieur le Maire informe des absences et recrutement en cours. Une offre a été lancée le 23/01/2020 pour l’accueil.

Une candidate a été retenue Mme Sylvia BONALDI. Elle commence le 3 février 2020 à 15h/semaine CDD de 3 mois.

D. TRAVAUX

- AXIMUM a fini de poser les miroirs au chef-lieu.

- Remise en route du panneau 30 lumineux

- A prévoir : Cloisonnement de l’appartement au-dessus du cabinet médical nécessaire pour réaliser 3 cabinets avec accès et salle d’attente.

Le conseil municipal remercie Robert GRUAZ, agent technique de la Commune, pour avoir rapidement effectué le démontage de la cuisine de l’appartement Sud au- dessus de la Mairie et le remplacement des convecteurs avant l’arrivée du nouveau locataire.7 Point sur les marchés

Les dossiers d’appels d’offre concernant le marché pour la sécurisation de la barrière de l’école n’ont pas été étudiés, donc le choix va être fait prochainement.

E. QUESTIONS DIVERSES

8 Informations sur l’organisation des élections

Mise à disposition de la salle de réunion nouvellement créée en dessous du local médical au profit des listes de candidats aux élections municipales à titre gratuit en fonction d’un planning et en respectant l’équité entre les différents candidats.

Les candidats devront faire la réservation auprès du secrétariat.

Elections : prévoir un doodle pour la tenue du bureau de vote.

La date du prochain conseil est décalée au 06/03/2020.

CLOTURE DU CONSEIL