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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2024 029 recueil des actes administratifs special 2
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2024 029 recueil des actes administratifs special 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité routière, Industrie,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2024-029
PUBLIÉ LE 15 FÉVRIER 2024 Sommaire
Préfecture du Gers / Service des sécurités
32-2024-02-15-00006 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 15 mars
2023 portant homologation du circuit de vitesse Paul Armagnac à Nogaro
(3 pages) Page 3
2 Préfecture du Gers
32-2024-02-15-00006
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 15 mars
2023 portant homologation du circuit de vitesse
Paul Armagnac à Nogaro
Préfecture du Gers - 32-2024-02-15-00006 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 15 mars 2023 portant homologation du circuit de vitesse Paul Armagnac à Nogaro 3 Préfecture du Gers
PREFET Direction du cabinet DU GE RS Service des sécurités
Liberté Unité sécurité et réglementation routières Égalité
Fraternité
ARRETE n°
modifiant l'arrêté du préfectoral du 15 mars 2023
portant homologation
du circuit de vitesse Paul Armagnac à Nogaro
Le préfet du Gers,
VU le code du sport, notamment ses articles R. 331-21, R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-21-3;
VU le décret n° 2019-1406 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles relevant du ministère de l'intérieur, notamment son
article 2 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination, de Monsieur Laurent CARRIÉ,
préfet du Gers;
VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à Madame Julie DAVID, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture du Gers ;
VU l'arrêté préfectoral du 15 mars 2023 portant homologation du circuit de vitesse Paul Armagnac à Nogaro ;
VU la demande de modification présentée le 9 janvier 2024 par la Société Economie Mixte Paul Armagnac dont le siège social se situe 275 avenue André Diviès — 32110 NOGARO, concernant l'homologation du circuit de vitesse Paul Armagnac sis 75 avenue André Diviès - 32110 NOGARO ;
VU le constat de réalisation des travaux prescrits par la commission nationale d'examen des circuits de vitesse établi par la direction départementale des territoires du Gers le 9 janvier 2024 ;
VU le plan-masse du circuit, certifié conforme par la direction départementale des territoires du Gers le 9 janvier 2024 ;
VU l'avis favorable de la commission nationale d'examen des circuits de vitesse, en date
du 13 février 2024 ;
SUR proposition de Mme la directrice de cabinet de la préfecture du Gers :
Mél. : epreuves-fportives@gers.gouv.fr
Tél : 05 62 61 44 O0
4 Placc Ju Piéte Claude Erignas 32000 ALCH
Préfecture du Gers - 32-2024-02-15-00006 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 15 mars 2023 portant homologation du circuit de vitesse Paul Armagnac à Nogaro 4 ARRETE
ARTICLE 1€T : Le plan-masse annexé à l'arrêté préfectoral du 15 mars 2023 portant homologation du circuit de vitesse Paul Armagnac à Nogaro, est remplacé par le plan-masse annexé au présent arrêté.
Ce plan-masse peut être consulté à la préfecture du Gers, 3 place du préfet Claude Erignac, BP 10322 - 32000 Auch.
ARTICLE 2 : Mme la directrice de cabinet de la préfecture du Gers ; Mme la sous-préfète de l'arrondissement de Condom ; MM. les maires de Nogaro et de Caupenne-d'Armagnac ; M. le président du conseil départemental ; M. le colonel commandant le groupement de gendarmerie du Gers ; MM. les chefs de services de l'État concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le Gers.
Fait à Auch, le 15 FEV. 2028
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pal! dans le délai de deux mois à compter de sa publication.Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.teler ecours.fr
Mél. : epreuves-sportives@gers.gouv.ft
Tel : 05 62 61 44 00
3 Place du Prétet Claude srisnac 2264 ALU
Préfecture du Gers - 32-2024-02-15-00006 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 15 mars 2023 portant homologation du circuit de vitesse Paul Armagnac à Nogaro 5 Vu pour être annexé
à l'arrêté préfectoral n°
du 15 FEV. 204
Préfecture du Gers - 32-2024-02-15-00006 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 15 mars 2023 portant homologation du circuit de vitesse Paul Armagnac à Nogaro 6