Conseil Municipal - CM 16.12.2025

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Conseil Municipal - CM 16.12.2025 Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Sernhac. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 16.12.2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, PROCES VERBAL

DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16/12/2025

L’an deux mille vingt et cinq, et le seize décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de SERNHAC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUPRET Gaël, Maire.

Présents : Mrs GARCIA Grégory, LAMOULIE Maxime, GAUTHIER Maxime, OLIVE SALOMMEZ Olive, DUPRET Gaël, ABELLAN Pierre, NAVARRO Jean-François, GLAS Pascal, Mmes HOURTAL Eloïse, MOURISSARGUES Candy, GEYNET Christelle,

Absents : Mme FERNANDEZ Véronique procuration donnée à Mme MOURISSARGUES Candy, Mr CHAY Gilles procuration donnée à Mr OLIVE SALOMMEZ David, Mr DAUGA Laurent procuration donnée à Mme HOURTAL Eloïse, Mr RENSON Luc procuration donnée à Mr DUPRET Gaël, Mmes PAULIN Evelyne, LAURENT Syham, Mr FAURE Olivier, REY Philippe.

Secrétaire: Mme MOURISSARGUES Candy a été désignée secrétaire de séance.

Lecture du PV du 29/10/2025 voté à l’unanimité.

TARIFICATION SERVICES AUX USAGERS POUR L’ENLEVEMENT DES ENCOMBRANTS La Commune a délégué le ramassage des encombrants à la communauté de l’agglomération de Nîmes Métropole. Elle fait constat d’une dérive par la population aux vues du grand volume d’effets personnels trouvés et jonchés sur la voirie.

A cet effet, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier une tarification de service rendu pour l’évacuation des effets personnels autres que gros objets encombrants des usagers propriétaires et ou domiciliés sur la Commune par les agents techniques.

Afin que la tarification réponde à la règle de l’équivalence et non du plafonnement, et afin de respecter le principe d’égalité entre les usagers,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de modifier la délibération du 20/06/2022 et de fixer le montant de la prestation à 25 euros pour 500 kg ou 50 euros par camion benne pour un maximum de 1000kg. Ce service comprend : le chargement du camion par les agents, le carburant ainsi que l’apport et le déchargement en déchetterie. La prestation sera limitée à un voyage par an par famille ou foyer. Son montant sera acquitté par titre de recette émis au nom de l’usager.

Il demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, l’Assemblé décide la facturation ci-dessus.

CONVENTION DE STERILISATION ET D’IDENTIFICATION DES CHATS ERRANTS

Monsieur le Maire propose la stérilisation et d’identification de 36 chats errants pour l’année 2026 avec la Fondation 30 millions d’amis. Cette démarche vise à permettre une occupation raisonnée de l’espace urbain par l’animal. Une convention établit les engagements de chacune des parties dans le cadre des campagnes de stérilisation et d’identification sur le territoire de la Ville de SERNHAC.

Il demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, l’Assemblé décide :

- D’Autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour l’année 2026, à mandater cette dépense et à signer tous documents s’y rapportant.Remboursement d’un prêt court terme

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122.22,

Considérant que la commune de Sernhac a sollicité le remboursement d’un prêt à court terme,

Le maire de la commune de Sernhac donne lecture du décompte de remboursement du contrat de prêt, joints en annexe, en réponse à sa demande de remboursement du prêt à court terme,

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide :

Article 1 : le emboursement par anticipation du prêt référencé ci-après à la date du 22/12/2025 et conformément au tableau joint en annexe.

Article 2 : Somme due au titre du remboursement de prêt détaillée dans le tableau ci-après,

Numéro prêt Montant dû Intérêts normaux Total

PR00006186645 400 000,00 2 971,31 402 971,31

Comprennent à la Date de Remboursement fixée au 22/12/2025 sous réserve de réception des fonds par le Crédit agricole :

- le montant du capital remboursé par anticipation : 400 000,00 €,

- le montant des intérêts : 2 971,31 €,

Règlement Centre de loisirs

Monsieur le Maire donne lecture du nouveau règlement de fonctionnement qui sera mis en place à compter du 01/01/2026.

Il demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, l’Assemblé décide :

- D’approuver le nouveau règlement de fonctionnement

- D’autoriser monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

BILAN DE CONCERTATION PARC PHOTOVOLTAIQUE LES CROSES

Vu l’article D2224-3 du code général des collectivités territoriales,

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 13/08/2025 par laquelle il avait fixé les modalités de la concertation en vue de l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (Nph.).

Conformément à cette délibération :

• un dossier d’information sur la zone Nph envisagées par la Commune a été consultable du 03/11/2025 au 19/11/2025 et complété au fur et à mesure des études et échanges avec le public, un registre de concertation disponible en mairie a permis au public de formuler ses observations,

et

• une réunion publique présentant le projet s’est tenue le 07/05/2025,

et

• Une information a été faite par affichage, panneaux lumineux, site internet de la Mairie et avis d’insertion dans la presse.

Le Maire présente le bilan joint de cette concertation joint en annexe (cf annexe 1 : Bilan de la concertation du public) : • 2 personnes ayant consignées des observations favorables sur le registre • 30 personnes environ présentes en réunion publiquequ’à l’issue de la concertation, la zone Nph identifiée dans la cartographie annexée à la délibération sont validées et joint en annexe. Après échanges, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• D’approuver le bilan de la concertation annexé à la présente et les suites données à cette concertation,

• D’arrêter la proposition de zones Nph d’accélérations telles que présentées ci-dessus et annexées à la présente,

• De préciser que la présente délibération sera transmise, à la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole, en plus de sa transmission au référent préfectoral dans le Département,

• De préciser que la présente délibération approuve la proposition de cartographie des zones Nph du territoire communal qui sera transmise au référent préfectoral dans le Département.

L’aliénation du chemin Communal lieu dit « les Croses »

Vu la délibération N°27 du 20/03/2024, portant projet d’implantation d’une centrale solaire sur la Commune lieudit les Croses,

Vu la délibération N°65 du 13/08/2025, portant aliénation du chemin Communal lieudit les Croses, Vu l’arrêté d’ouverture d’enquête et de nomination du Commissaire Enquêteur en date du 31/10/2025, Vu l’avis favorable du Commissaire Enquêteur,

Considérant le procès-verbal de délimitation établi le 13/03/2025 par Valentin DEBOURNOUX, Géomètre Expert à VITRY SUR SEINE,

Considérant que l’enquête Communale s’est déroulée du 18/11/2025 au 02/12/2025, Considérant que la Clôture du registre ne fait pas apparaitre de remarque, ni d’observation, Considérant qu’il y a lieu de faire aboutir ce projet,

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de statuer sur l’objet de cette demande : Aliénation du chemin Communal lieu dit « les Croses »

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, Décide à l’unanimité :

- L’Aliénation du chemin Communal lieu dit « les Croses »

- Décide de faire supporter aux preneurs à bail l’ensemble des frais relatifs à la procédure d’aliénation.

- Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires et signer tous les actes et pièces nécessaires relatifs à cette enquête.

Acquisition fonds de commerce vieux market

Le Maire explique au Conseil Municipal qu’il s’est entretenu en rendez-vous le 02/12/2025 à 16h00 avec Mrs BOURGOIS Ryan et Mr BOURGOIS Aurélien, gérants de l’épicerie du vieux market, situé sur la Commune 50 rue du Grand Chemin. Lors de cet entretien, les gérants lui ont fait part de leur volonté de vendre leur fond de commerce pour la somme de 14 000,00 euros TTC.

Considérant la délibération du Conseil Municipal en date du 17/06/2025 instaurant le droit de préemption des fonds de commerces,

Monsieur le Maire propose l’acquisition à l’amiable du rachat du droit au bail ou du fonds de commerce pour la somme de 14000 €.

Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer à ce sujet,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Décide l’acquisition à l’amiable du rachat du droit au bail ou du fonds de commerce pour la somme de 14 000,00 € TTC (quatorze mille euros).

- Autorise Mr le Maire à mandater cette somme,

- Décide la prise en charge des frais de notaire par la Commune,

- Autorise Mr le Maire à signer l’acte d’acquisition et tout autre document s’y rapportant,Motion relative à la clarification de la responsabilité juridique et à la préservation de la couverture assurantielle des manifestations taurines de traditions locales

Considérant :

. que les manifestations taurines de type abrivado, bandido ou encierro constituent une part essentielle du patrimoine culturel, social et économique de la Petite Camargue, reconnue par les autorités préfectorales et largement partagée par la population locale ;

• que les communes, les comités des fêtes et les manadiers mettent en œuvre des dispositifs de sécurité rigoureux,

conformément aux guides de bonnes pratiques édictés par les préfectures du Gard, de l’Hérault et des Bouches-du-Rhône ;

• que, malgré ces précautions, des accidents surviennent parfois du fait du comportement volontairement imprudent de certains

spectateurs, qui se placent eux-mêmes en danger en méconnaissant les consignes de sécurité ;

• que la législation actuelle, et notamment l’article L.211-16 du Code rural et de la pêche maritime, établit une responsabilité

de plein droit du propriétaire de l’animal, sans prendre en compte la faute de la victime ni le respect des règles de sécurité par

les organisateurs ;

• que cette situation crée une injustice manifeste pour les manadiers et les collectivités organisatrices, qui se trouvent

condamnés malgré le respect scrupuleux de leurs obligations ;

• que, face à cette incertitude juridique, plusieurs compagnies d’assurance ont décidé de se retirer du marché des

garanties liées aux manifestations taurines, considérant le risque non assurable ;

• que cette décision menace directement la tenue de ces événements, le tissu économique local et un pan entier du patrimoine

culturel camarguais ;

Le Conseil Municipal :

1. Exprime sa vive préoccupation quant au retrait des assureurs, qui rend matériellement impossible l’organisation de

nombreuses fêtes traditionnelles dès les prochaines saisons ;

2. Demande au Gouvernement et plus particulièrement au Garde des Sceaux, ministre de la Justice, ainsi qu’au ministre de

l’Agriculture, d’engager une réflexion urgente afin d’adapter la législation sur la responsabilité des propriétaires d’animaux

et des organisateurs ;

3. Propose l’ajout suivant à l’article L.211-16 du Code rural :

« La responsabilité du propriétaire de l’animal ne saurait être engagée lorsque le dommage résulte du comportement volontairement imprudent de la victime, notamment lorsque celle-ci a méconnu les règles de sécurité affichées par l’organisateur ou imposées par l’autorité administrative. »

4. Appelle les parlementaires du Gard et des départements voisins à soutenir cette initiative et à relayer au niveau national

cette demande légitime, dans un esprit d’équité, de sécurité et de préservation du patrimoine camarguais ;

• Mandate le Maire pour transmettre la présente motion aux ministères concernés, aux préfets du Gard, de l’Hérault et des

Bouches-du-Rhône, ainsi qu’aux associations représentatives des manadiers et aux fédérations de traditions taurines.

• Adopté à l’unanimité en séance du 16/12/2025.

PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE EN MATIERE DE SANTE DANS LE CADRE D’UN

CONTRAT COLLECTIF A ADHESION OBLIGATOIRE

Vu, l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, prise en application de la loi du 6 août 2019, codifiée aux articles L221-1 à L227-4, du code général de la fonction publique Vu, le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu, le décret n° 2021-904 du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la fonction publique,

Vu, le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,Vu, la négociation de l’accord collectif local en date du 03 mars 2025 relatif à la protection sociale complémentaire – risque santé

Vu, l’avis du Comité Social territorial en date du 13 mars 2025 approuvant l’accord collectif local (pour les employeurs de – 50 agents) ou vu l’avis du CST en date du 14/11/2025 pour les employeurs de + de 50 agents

Vu, le procès-verbal de la commission d’appel d’offres du CDG 30 en date du 26 mai 2025,

Vu, le contrat collectif à adhésion obligatoire signé entre le Centre de Gestion du Gard et le groupement MNT / RELYENS SPS Vu la déclaration d’intention de SERNHAC collectivité de participer à la procédure de consultation engagée par le Centre de Gestion de du Gard en vue de la conclusion d’un contrat collectif à adhésion obligatoire pour le risque « santé » ; Vu l’avis du Comité Social Technique en date du 14/11/2025, relatif au choix du contrat collectif à adhésion obligatoire et au montant de participation versé aux agents pour le risque santé,

Le Maire expose :

L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février impose aux employeurs publics de participer financièrement au financement d’une partie des garanties de la protection sociale complémentaire de leurs agents, quel que soit leur statut. Les garanties en matière de santé sont destinées à couvrir les frais occasionnés par une maladie, un accident ou une maternité. Cette réforme représente une avancée sociale majeure au bénéfice des agents ; Aussi les employeurs territoriaux et les organisations syndicales ont souhaité se saisir de cette opportunité en initiant une négociation collective locale, dont la signature est intervenue le 3 mars 2025.

Sur la base des éléments de cet accord, le Centre de Gestion du Gard a lancé le 17 mars 2025 une procédure de mise en concurrence mutualisée afin de conclure un contrat collectif à adhésion obligatoire pour le risque santé au profit des collectivités et établissement publics du département du Gard l’ayant sollicité.

A l’issue de cette procédure le Centre de Gestion du Gard a souscrit un contrat collectif à adhésion obligatoire pour le risque santé auprès du groupement MNT / RELYENS SPS pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2026.

- Les collectivités et établissements publics peuvent adhérer à ce contrat collectif à adhésion obligatoire par délibération de leur assemblée délibérante après consultation du comité social Territorial. L’employeur doit également définir le montant de participation financière accordée à chaque agent adhérant au contrat proposé par MNT / RELYENS SPS. La participation financière de l’employeur par agent devra au moins être égale à 50 % du coût de la cotisation sur la garantie socle due par l’agent sur la garantie de base. Les ayants droits de l’agent et les retraités ne peuvent pas prétendre à la participation de l’employeur L’autorité territoriale précise que l’adhésion des agents à ce contrat collectif est obligatoire (sauf cas de dispenses prévus par l’accord collectif local).

A compter du 1er janvier 2026, la participation financière de l’employeur est attachée au contrat collectif à adhésion obligatoire. Ainsi, les agents qui n’y souscriront pas (du fait d’une dispense) ne pourront pas percevoir de participation. Par ailleurs, l’autorité territoriale informe que dans le cadre de ce dispositif, l’adhésion au service facultatif « Protection Sociale Complémentaire – Santé » du CDG 30 est indissociable de l’adhésion au contrat collectif à adhésion obligatoire.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, l’organe délibérant décide :

Article 1 : d’adhérer au contrat collectif à adhésion obligatoire pour le risque Santé conclue entre le CDG 30 et MNT / RELYENS SPS avec effet au 1er janvier 2026.

Article 2 : d’adhérer au service facultatif « Protection Sociale Complémentaire - Santé » proposé par le CDG 30 à compter du 1er janvier 2026, selon les modalités définies par convention.

Article 3 : de verser une participation financière de 50 % de la cotisation sur la garantie socle par agent et par mois aux fonctionnaires stagiaires et titulaires, aux agents contractuels de droit public et de droit privé en activité ayant souscrit au contrat proposé par MNT / RELYENS SPS dans le cadre du contrat collectif à adhésion obligatoire du CDG 30. La participation doit être au moins égale à 50 % de la cotisation due par l’agent sur le socle de base. L’employeur peut décider de participer au-delà. En tout état de cause, le montant de la participation ne peut pas être inférieure à 15 euros par mois et par agent. Article 4 : d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente délibération et notamment tout document rendu nécessaire avec le CDG 30 et MNT / RELYENS SPS Article 5 : d’inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité.

Sécurisation de la voirie et de ses abords CD 502 Subvention DSIL/DETR

Le Maire de la Commune de Sernhac,

Considérant qu’il y a lieu de réaliser un aménagement de sécurisation de la voirie et de ses abords pour les piétons CD 502, route de Meynes,

Considérant que cette route dessert des lotissements et utilisée par des scolaires du fait de l’arrêt des bus du collège voltaire et du lycée d’Uzès aux monument aux morts.

Considérant que les travaux s’inscrivent dans une doctrine de DSIL/DETR dans le cadre de développement d’infrastructures en faveur de la mobilité.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter l’aide de l’état et notamment de la DSIL/DETR pour la réalisation de ces travaux.Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Mr le Maire décide à l’unanimité :

• De solliciter l’aide financière de l’état, DSIL/DETR pour l’aménagement de sécurisation de la voirie et de ses abords pour les piétons CD 502, route de Meynes,

• Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

VENTE TERRAIN CHEMIN DES CAVALIERS

Mr le Maire porte à la connaissance du conseil municipal le courrier de Mme CHARRIER Honorine domiciliée 281 Chemin des Cantarelles 30210 SERNHAC, pour l’acquisition d’une parcelle Communale lot N°3 situé au chemin des Cavaliers/ les Ormeaux.

Il précise que Mme CHARRIER Honorine domiciliée 281 Chemin des Cantarelles 30210 SERNHAC a fourni les éléments sollicités par la Commune et qu’il est donc possible de procéder à la signature d’un compromis de vente.

Mr le Maire rappelle la délibération n°25-2024 du 20/03/2024 fixant le montant de la vente à 240 euros TTC du mètre carré.

Il demande donc au conseil de bien vouloir en débattre,

Après en avoir délibéré à l’unanimité le conseil municipal :

- Décide la vente du lot n°3 d’une contenance de 539 m2 issue de la parcelle cadastrée section A n°1464 pour un montant de 107 800,00 HT soit 129 360,00 € TTC à Mme CHARRIER Honorine domiciliée 281 Chemin des Cantarelles 30210 SERNHAC,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document notamment le compromis de vente à venir ainsi

que tout document s’y rapportant.

Subvention exceptionnelle association COMITE DES FETES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de verser une subvention exceptionnelle au comité des fêtes pour la participation à l’animation de la soirée fortement perturbée par les intempéries.

A cet effet, il propose à l’assemblée d’attribuer une subvention financière exceptionnelle de 3000 euros au comité des fêtes.

Il demande à l’assemblée de bien vouloir délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Décide d’attribuer une subvention financière exceptionnelle de 3000 euros en sus de la subvention annuelle au comité des fêtes de Sernhac.

- Autorise Mr le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Subventions Amendes de Police

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter l’aide du Département dans le cadre des demandes d’aide au titre des Amendes de police. Ace titre, il sollicite l’assemblée de l’autoriser à déposer un dossier de demande de subvention.

Après avoir entendu, l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

- Autorise le Maire à solliciter l’aide financière du Département dans le cadre des demandes d’aide au titre des Amendes de police.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

Cette délibération annule et remplace celle du 29/10/2025.Aménagement accessibilité Parking micro crèche

Monsieur le Maire donne lecture des devis estimatifs relatif à l’aménagement de l’accessibilité du parking de la micro crèche. Pour ce projet, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter l’aide de la Région.

Après avoir entendu, l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

- La réalisation des travaux d’aménagement d’accessibilité du parking de la micro crèche

- De solliciter l’aide financière de la région pour la réalisation de ce projet

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

Sécurisation de la voirie et de ses abords CD 502 Subvention Conseil Départemental

Le Maire de la Commune de Sernhac,

Considérant qu’il y a lieu de réaliser un aménagement de sécurisation de la voirie et de ses abords pour les piétons CD 502, route de Meynes,

Considérant que cette route dessert des lotissements et utilisée par des scolaires du fait de l’arrêt des bus du collège voltaire et du lycée d’Uzès aux monument aux morts.

Considérant que les travaux s’inscrivent soit dans une doctrine de contrat territorial ou de traversée d’agglomération dans le cadre de développement d’infrastructures en faveur de la mobilité.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter l’aide du Conseil Départemental pour la réalisation de ces travaux.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Mr le Maire décide à l’unanimité :

• De solliciter l’aide financière du Conseil Départemental pour l’aménagement de sécurisation de la voirie et de ses abords pour les piétons CD 502, route de Meynes,

• Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

Séance levée à 21h00