Conseil Municipal - 2013 05 24 CM

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Conseil Municipal - 2013 05 24 CM Document publié le Vendredi 24 mai 2013 par la commune de Sernhac. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2013 05 24 CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit, 1

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 Mai 2013

L’an deux mille treize, et le vingt-quatre mai, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de SERNHAC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur PAULIN Michel, Maire.

Présents : MM. PAULIN Michel, CARON Michel, REBOLLO Jacques, GLAS Pascal, PIALOT Bernard, CADENET Patrice GEYNET Sylvain, LABESSE Jacques, THOULOUZE Philippe Mmes FERNANDEZ Véronique, ROUMEJON Solange,

GUEIFFIER Michèle

Absents excusés : Mme SANTOUCHI Florence procuration à Mr PAULIN CHAY Gilles , BOURDON Michel PROCURATION à Mr THOULOUZE

Secrétaire : Mme ROUMEJON été désignée secrétaire de séance.

Début de la séance à 20 heures 30.

Lecture et approbation, à l’unanimité, du procès-verbal de la réunion du 18/04/2013. Signatures.

Convention de partenariat avec Nîmes métropole pour l’organisation

de manifestations traditionnelles

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la Convention de Partenariat pour le programme de soutien aux communes pour l’organisation de manifestations traditionnelles à intervenir entre NIMES METROPOLE et la commune de Sernhac.

Après en avoir entendu l’exposé, l’Assemblée, à l’unanimité décide :

-D’approuver le projet de convention de partenariat pour le programme de soutien aux communes pour l’organisation de manifestations traditionnelles à intervenir entre NIMES METROPOLE et la commune de Sernhac pour 2013 et les années à venir.

-D’autoriser Monsieur le Maire à signer la ou les Conventions à venir.

Vente des cuves de la cave coopérative

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de vendre les cuves de la cave coopérative.

Après en avoir entendu l’exposé, l’Assemblée, à l’unanimité décide :

-De vendre 6 cuves en inox pour un montant de 1700 € à Mr BONZI domicilié à 30700 ST QUENTIN LA POTERIE

-De vendre 2 cuves inox pour un montant de 2.500 € à la SARL ARSILAC domiciliée : Route de ROQUEMAURE 84100 ORANGE

-D’autoriser Monsieur le Maire à signer les titres de recettes correspondant 2

Promesse de bail pour centrale photovoltaïque au sol

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de promesse de bail pour une centrale photovoltaïque au sol de la société NEOEN.

Après en avoir entendu l’exposé, l’Assemblée, à l’unanimité décide :

-D’autoriser Monsieur le Maire à signer le projet de promesse de bail ou tous autres documents s’y rapportant pour une centrale photovoltaïque au sol avec la société NEOEN. Le montant du loyer serait de : 80.000 € pendant 5ans

puis 25.000 € pendant 35 ans.

Admission en non valeur des taxes d’urbanisme dues par Mr HAFNER

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande d’admission en non- valeur présentée par la Direction Générale des Finances Publiques, pour la part des taxes d’urbanisme revenant à la collectivité concernant le permis de construire de 2008 de Mr HAFFNER Guillaume pour un montant de 1.293 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, l’Assemblée :

-Décide d’admettre en non-valeur la somme de 1.293,00 € correspondant aux taxes d’urbanisme dûes par Mr HAFFNER Guillaume.

Règlement de fonctionnement de la micro-crèche

Monsieur le Maire donne lecture du règlement de fonctionnement de la « micro-crèche du parc » et notamment les modifications apportées.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, l’Assemblé décide :

-D’approuver le nouveau règlement de fonctionnement

-D’autoriser monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant 3

Tarification Centre de loisirs

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’établir une tarification modulée en fonction des capacités contributives des familles pour le centre de loisir et en fonction du nombre d’enfants accueilli.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-Décide la tarification suivante à compter du 1 er Juin 2013 :

HABITANT COMMUNES SERNHAC – MEYNES

JOURNEE ENTIERE

Revenu Participation

Pour 1 enfant

inscrit

Participation

Pour 2 enfants inscrits

d’une même famille

Participation

Pour 3 enfants inscrits

d’une même famille

0 à 29.524 € 11.00€ 09.00€ chaque enfant 07.00€ chaque enfant

29.525 à 45.376 € 11.50 € 09.50 € chaque enfant 07.50 € chaque enfant

45.377 à 100.780 € 12.00 € 10.00 € chaque enfant 08.00 € chaque enfant

100.781 à 202.638 € 12.50 € 10.50 € chaque enfant 08.50 € chaque enfant

DEMI JOURNEE UNIQUEMENT LES MERCREDIS DES TEMPS SCOLAIRES

Revenu Participation

Pour 1 enfant

inscrit

Participation

Pour 2 enfants inscrits

d’une même famille

Participation

Pour 3 enfants inscrits

d’une même famille

0 à 29.524 € 5.00€ 4.00€ chaque enfant 3.00€ chaque enfant

29.525 à 45.376 € 5.50 € 4.50 € chaque enfant 3.50 € chaque enfant

45.377 à 100.780 € 6.00 € 5.00 € chaque enfant 4.00 € chaque enfant

100.781 à 202.638 € 6.50 € 5.50 € chaque enfant 4.50 € chaque enfant

EXTERIEUR PARTICIPANT AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT

Revenu Participation

Pour 1 enfant

inscrit

Participation

Pour 2 enfants inscrits

d’une même famille

Participation

Pour 3 enfants inscrits

d’une même famille

0 à 29.524 € 12.00€ 10.00€ chaque enfant 09.00€ chaque enfant

29.525 à 45.376 € 13.00 € 10.50 € chaque enfant 09.50 € chaque enfant

45.377 à 100.780 € 14.00 € 11.00 € chaque enfant 10.00 € chaque enfant

100.781 à 202.638 € 15.00 € 11.50 € chaque enfant 10.50 € chaque enfant

DEMI JOURNEE UNIQUEMENT LES MERCREDIS DES TEMPS SCOLAIRES

Revenu Participation

Pour 1 enfant

inscrit

Participation

Pour 2 enfants inscrits

d’une même famille

Participation

Pour 3 enfants inscrits

d’une même famille

0 à 29.524 € 6.00€ 5.00€ chaque enfant 4.00€ chaque enfant

29.525 à 45.376 € 7.00 € 5.50 € chaque enfant 4.50 € chaque enfant

45.377 à 100.780 € 08.00 € 6.00 € chaque enfant 5.00 € chaque enfant

100.781 à 202.638 € 09.00 € 6.50 € chaque enfant 5.50 € chaque enfant

EXTERIEUR NE PARTICIPANT PAS AUX FRAIS

DE FONCTIONNEMENT

Revenu Participation

Pour 1 enfant

inscrit

Participation

Pour 2 enfants inscrits

d’une même famille

Participation

Pour 3 enfants inscrits

d’une même famille

0 à 29.524 € 14.00€ 12.00€ chaque enfant 09.00€ chaque enfant

29.525 à 45.376 € 15.00 € 12.50 € chaque enfant 09.50 € chaque enfant

45.377 à 100.780 € 16.00 € 13.00 € chaque enfant 10.00 € chaque enfant

100.781 à 202.638 € 17.00 € 13.50 € chaque enfant 10.50 € chaque enfant 4

DEMI JOURNEE UNIQUEMENT LES MERCREDIS DES TEMPS SCOLAIRES

Revenu Participation

Pour 1 enfant

inscrit

Participation

Pour 2 enfants inscrits

d’une même famille

Participation

Pour 3 enfants inscrits

d’une même famille

0 à 29.524 € 08.00€ 7.00€ chaque enfant 6.00€ chaque enfant

29.525 à 45.376 € 09.00 € 7.50 € chaque enfant 6.50 € chaque enfant

45.377 à 100.780 € 10.00 € 08.00 € chaque enfant 7.00 € chaque enfant

100.781 à 202.638 € 11.00 € 08.50 € chaque enfant 7.50 € chaque enfant

Convention EPCC Pont du Gard et commune de Sernhac pour la gratuité d’accès du site

Monsieur le Maire donne lecture d’une proposition de convention entre l’Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) Pont du Gard et la commune de Sernhac.

Celle-ci propose la gratuité pour l’accès au site du Pont du Gard en contre-partie de promotion du Pont du Gard.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, l’Assemblé décide :

-D’accepter la convention d’engagement avec l’EPCC Pont du Gard

-D’autoriser monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant

Scolarisation des enfants extérieurs à la commune

Suite aux demandes de scolarisation d’enfants extérieurs à la commune Monsieur le Maire rappelle l’article L 212-8 du Code de l’éducation à savoir :

Lorsque les écoles maternelles, ou les écoles élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence.

A défaut d'accord entre les communes intéressées sur la répartition des dépenses, la contribution de chaque commune est fixée par le représentant de l'Etat dans le département après avis du conseil départemental de l'éducation nationale.

Pour le calcul de la contribution de la commune de résidence, il est tenu compte des ressources de cette commune, du nombre d'élèves de cette commune scolarisés dans la commune d'accueil et du coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de l'ensemble des écoles publiques de la commune d'accueil. Les dépenses à prendre en compte à ce titre sont les charges de fonctionnement, à l'exclusion de celles relatives aux activités périscolaires. Un décret en Conseil d'Etat détermine, en tant que de besoin, les dépenses prises en compte pour le calcul du coût moyen par élève ainsi que les éléments de mesure des ressources des communes.

Toutefois, les dispositions prévues par les alinéas précédents ne s'appliquent pas à la commune de résidence si la

capacité d'accueil de ses établissements scolaires permet la scolarisation des enfants concernés . Pour justifier d'une capacité d'accueil au sens du présent alinéa, les établissements scolaires doivent disposer à la fois des postes d'enseignants et des locaux nécessaires à leur fonctionnement.

Par dérogation à l'alinéa précédent, un décret en Conseil d'Etat précise les modalités selon lesquelles, sans préjudice du dernier alinéa du présent article, une commune est tenue de participer financièrement à la scolarisation d'enfants résidant sur son territoire lorsque leur inscription dans une autre commune est justifiée par des motifs tirés de contraintes liées :

1° Aux obligations professionnelles des parents lorsqu'ils résident dans une commune qui n'assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants ou si la commune n'a pas organisé un service d'assistantes maternelles agréées ;

2° A l'inscription d'un frère ou d'une soeur dans un établissement scolaire de la même commune ;

3° A des raisons médicales. 5

Vente des parcelles chemin de la cave

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de vendre 3 parcelles situées chemin de la cave.

Il demande au Conseil de bien vouloir se prononcer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

-La vente de 3 parcelles :

section A N° 1344 d’une contenance de 583m2

section A N° 1346 d’une contenance de 595m2

section A N° 1348 d’une contenance de 607 m2

moyennant la somme de 120 € le m2

-Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant, et notamment les compromis et actes de vente.

Marché de travaux de rénovation et de maintenance des installations électriques

Monsieur le Maire expose à l’assemblée de compte rendu de la commission d’appel d’offres concernant le marché de travaux de rénovation et de maintenance des installations électriques.

Il demande au Conseil de bien vouloir se prononcer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

-D’attribuer le marché à l’entreprise BOUYGUES Energies et services pour un montant de 89.997,30 € pour une durée de 9ans.

-Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant, et notamment l’acte d’engagement et l’ordre de service.

Fond Départemental d’Equipement

Le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter l’aide du Conseil Général au titre du Fonds Départemental d’Equipement pour la construction d’un hangar communal.

Il précise que le plan de financement est le suivant :

Montant des travaux : 270.558,00 € HT

Subvention Conseil Général : 105.000,00 €

Fonds propres de la commune : 165558 €

Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur cette question.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, 6

-Approuve le plan de financement proposé

-Décide de solliciter l’aide du Conseil Général, au titre du Fond Départemental d’Equipement.

-Autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec le Conseil Général ou tous autres documents s’y rapportant.

Levée de la séance à 22h30

Questions diverses

1- Monsieur le Maire propose à l’Assemblée que lors de la prochaine révision ou modification du PLU, le zonage de la parcelle section D N° 237 soit revue et qu’elle soit intégrée à la zone Ua conformément à la lettre adressée au service de l’Etat en date du 18/04/2013.