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unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP112 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP112 26)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Tourisme, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
23/07/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/07/2026
Publié
le
1D
: 074-200033116-20260721-DP112_26-AR
DECISION
DU
PRESIDENT
ee,
Cluses
arve
&
montagnes
Prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
le
Conseil
Communautaire
Article
L5211-9
du
CGCT
Territoire
de
réussites
DP
112
26
Obiet
:
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
transfert
de
ta
Réhabilitation
de
l'ancienne
friche
Bretton Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
montagnes
Vu
la
délibération
n°
DEL2024
128
en
date
du
27
décembre
2024
autorisant
la
délibération
de
principe
pour
la
signature
de
la
convention
de
portage
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
74
—
Friche
BRETTON
—
pour
l'aménagement
du
nouveau
musée
de
l’horlogerie
et
du
décolletage
;
Vu
la
délibération
n°
DEL2025_
40
en
date
du
10
avril
2025
validant
l'autorisation
de
programmes
et
crédits
de
paiement
du
projet
du
nouveau
musée
intercommunal
;
Vu
la
délibération
n°
DEL2026_69
en
date
du
9
Avril
2026
donnant
délégation
au
Président
pour
procéder,
par
voie
de
décision,
à
l'attribution
individuelle
des
subventions
par
la
Communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
;
Vu
la
décision
du
Président
n°
DP52_26
portant
sur
la
demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
transfert
du
musée
de
lhorlogerie
et
du
décolletage
vers
l’ancienne
friche
Bretton
;
Considérant
que
ce
projet
permettra
:
e
De
valoriser
l’ancienne
usine
Bretton,
bâtiment
emblématique
du
patrimoine
industriel
local,
en
la transformant
en
un
lieu
dédié
à la culture
et au
patrimoine;
e
De
développer
les
activités
du
nouveau
musée
intercommunal
en
proposant
des
expositions
temporaires,
des
ateliers
pédagogiques
et des
événements
destinés
à des
publics
variés
;
+
De
créer
des
espaces
de
logement
pour
les
travailleurs
saisonniers,
contribuant
ainsi
à
répondre
aux
besoins
du
territoire
et à
renforcer
san
attractivité
;
Considérant
le plan
de
financement
prévu
:
i l
Dépenses
HT
|Montant
HT.
€ !
|Recettes
|Montant
HT.
€
Total
général
TCE
compris
retours
DIAG
et
|
|
|
Î
802,00
€!
2
Di
dé
l'évolution
programmatique
|11
085
802,
€
Département
de
la
Haute-Savoie
- SIC
:
eman
1 000
000,00
€
{Frais
maîtrise
d'oeuvre
!
1305
138,00
€
{Interreg Alcatra
- FEDER
ji
Attribué
|
1100
000,00
€
|Acquisition Foncière
|
686445,00€!
|FDIS
2026
|
Demandé
|
50000000€
|
i
|
|
FOIS
2027
|À
demander
|
500
000,00
€
|
|
Reste
à
charge
2CCAM
|
9977
385,00
€
LL.
Total
HT
en
€
|13
077
885,00
€
[Total
en
€
|
|43
077
385,00
€
Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
DP
112_26
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
transfert
de
la
Réhabilitation
de
l'ancienne
friche
Bretton
26% 8,4% 3,8%. 3,8%! 763%
Î
100%, Ref, 201 524 Berger-Levrauit (1309)
Envoyé
en préfecture le 23/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/07/2026
Publié
le
Considérant
l’aide
apportée
par
l’Union
Européenne
à
hauteur
de
1
142.:974200088116;20260721-pP112
26" AR
Alcotra. Considérant
l’aide
sollicitée
auprès
du
Département
à
hauteur
de
1000000
€
via
le
Soutien
à
l'investissement
Culturel
(SIC)
pour
la partie
« Musée
Intercommunal
»
Décide
:
Article
1
: De
solliciter
un
montant
de
500
000,00
€
auprès
du
Département
de
la
Haute-Savoie
dans
le cadre
du
FDIS
2026
;
Article
2:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la
Communauté
de
communes
et
un
extrait
en
sera
publié
sur
le site
Internet
de
la 2CCAM,
Fait
à
Cluses,
le
21
juillet
2026
#4
Jean-Philippe
MAS
L
pp
EN CES
La
présente
décision,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
(Le
TA
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
« www.telerecours.fr
»)
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
communauté,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet,
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
« Certifié exécutoire
».
Télétransmis
le:
2
à
[ JL
2926
Publié sur le
site intérn
a
ZCCAMTIE
:
?
l
JUIL
2076
Pour
le Directeur Général
des Services
empêché,
par délégation,
la DGA,
Géraldine
FAVRE
DP
112_26
Demande
de subvention
dans
le cadre
du
transfert de
la Réhabilitation
de
l'ancienne friche
Bretton