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Arrêté - DP 2023 349 contrat prêt vidéoprojecteur Mois du Doc
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2023 349 contrat prêt vidéoprojecteur Mois du Doc)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2023-349
Lecture Publique
Programmation Culturelle
L’Envolée
Projection de film dans le cadre du Mois
du Film Documentaire
Contrat de prêt de matériel à survenir avec
Les inattendus
Certifié exécutoire
Reçu en préfecture 1 5 NOV. 207:
Publié
Le 9 novembre 2023
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu flarticle L.1311-1 du code général des collectivités
territoriales portant sur les propriétés relevant du
domaine public des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du
10 juillet 2020 modifiée, donnant délégation de pouvoir
au Président pour demander en qualité d’emprunteur de
conclure des contrats de prêts relatifs à des biens
immobiliers et mobiliers, quelle que soit la durée du
prêt;
Considérant que les médiathèques de Roannais
Agglomération proposent dans le cadre de la
programmation culturelle L'Envolée, la projection du film
Que l'amour, suivie de la rencontre avec Laëtitia Mikles,
réalisatrice du film ;
Considérant que le matériel de projection à disposition
des médiathèques de Roannais Agglomération ne
garantit pas une qualité optimale de projection et que
pour ce faire, le prêt d'un matériel semi-professionnel est
requis ;
Considérant que l'association Les Inattendus accepte de
prêter gracieusement le matériel de projection à
Roannais Agglomération sous réserve d’une assurance
couvrant les éventuelles dégradations ;
DECIDE
- D'approuver le contrat de prêt à survenir avec l'association Les Inattendus ;
- D'autoriser Madame Jade PETIT ; vice-présidente à la culture, à signer ledit contrat et à effectuer toutes les actions se rapportant à l'exécution de cette action.
Par délégation du Conseil communautaire
ns:
Yves NICOLIN,
Président,
Maire de Roanne