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Arrêté - 2025 101T Circulation Chez nous rue Jean Monnet
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE MALVILLE
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N°2025-101T
Le maire de la commune de Malville
e Vu le Code de la route et notamment les articles R. 44,R. 225 et R. 225-1,
e Vule Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213, L. 2213-
5 et L. 2512-13,
e Vu le Code de la voirie routière,
e Vul'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l'ensemble des
textes qui l'ont modifié et complété,
e Vu la demande initiale en date du 08/04/2025 présentées par l'établissement Chez nous, 7 rue
Jean Monnet dans la ZI de la Croix rouge à Malville (44260) pour la fermeture de la rue Jean
Monnet afin d'organiser une journée dansante le samedi O5 juillet 2025 à Malville.
e Vu l'avis émis par la Communauté de Communes Estuaire et Sillon,
ARRETE
ARTICLE 1 : Les restrictions suivantes seront mises en œuvre au droit du chantier à compter
Le samedi 05 juillet 2025
> La rue Jean Monnet pourra être barrée à compter du carrefour avec la rue de l’Europe. La mise en place
d’une signalisation conforme relève de la responsabilité de l'organisateur.
> Les services de secours et d'assistance doivent emprunter l’ensemble de la rue jean Monnet.
> Toutes les entreprises riveraines doivent être informées de l’évènement à venir et de la fermeture de
voie.
ARTICLE 2: Le pétitionnaire sera chargé de la mise en place d’une signalisation conforme aux
prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière (approuvée par arrêté du 7 juin 1977).
Le présent arrêté doit être affiché sur les barrières condamnant l'accès à la rue Jean Monnet.
ARTICLE 3 : Toutes les mesures de sécurité (dispositif de route barrée, maintien des barrières gestion du
stationnement, accès aux véhicules de secours) doivent être prises, et ce sous la responsabilité de
l'organisateur.
ARTICLE 4 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de la Gendarmerie de
Pontchâteau sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié
et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29 du Code des Collectivités territoriales.
À Malville, le 12/05/2025
Pour le Maire et par délégation
Régine HÉLIOT
Adjointe à la voirie
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