Procès Verbal - pv renuion 06 janvier 2023

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Procès Verbal - pv renuion 06 janvier 2023 Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Subligny. Lien du pdf (Procès Verbal - pv renuion 06 janvier 2023)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Logement, SEANCE DU 06 JANVIER 2023

KA KR Ke ke A 2 KE KE

L'an deux mil vingt-trois, les six janvier, à dix-huit heures quinze minutes, le conseil municipal de la commune de

SUBLIGNY dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame AUDRY Régine,

Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 11 Présents : 08 Date de convocation du Conseil municipal : 23.12.2022

Etaient présents: AUDRY Régine, GORIN Jean-Paul, ROBLIN Delphine, , FOREST David, CHARPENTIER Valérie, GOSSE

Edouard, CHOLLET Jean-Luc (arrivée à 18h44), BARBIER David.

Absents excusés : LASNIER Florence (pouvoir donné à Valérie CHARPENTIER)

FAURE Nelly (pouvoir donné à David BARBIER)

MALETA Nathalie (pouvoir donné à Delphine ROBLIN)

M. BARBIER David a été désigné secrétaire de séance.

Lecture et approbation du PV de ia réunion précédente du conseil Municipal.

Ordre du jour de cette séance :

- Adoption des restes à réaliser

- Exécution du budget 2023 avant son vote

- Révision des loyers des logements communaux au 1er janvier de chaque année

- Révision du loyer 2023 du local commercial (épicerie)

- Tarifs 2023 : cimetière, salle des fêtes

- Projets d'investissements 2023 : Présentation des devis pour la signalisation et sécurisation de l'école, pour le plan

d'adressage (plaques de rues et numéros) : demandes DETR et éventuellement DSIL (+ pour info reprofilage et

élargissement des portions des rtes Souchet et Chezal Rousseau)

- Problème humidité logement communal rue Comtesse Mathilde + compteurs SAUR à déplacer éventuellement

-Délibération pour le maintien de la semaine de 4 jours à l'école

- Questions diverses

KA K NH KO KA KE EE KE

Objet : Adoption des restes à réaliser :

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 puis M57 au 1° janvier 2023,

Vu le budget de la Commune de SUBLIGNY,

Madame le Maire rappelle que le montant des restes à réaliser en section d'investissement est déterminé à partir de la

comptabilité d'engagement dont la tenue obligatoire par l’ordonnateur résulte de la loi.

Les restes à réaliser doivent être sincères dans leur inscription et dans leur contenu. Ils correspondent :

* en dépenses d'investissement, aux dépenses engagées non mandatées au 31 décembre 2022

* en recettes d'investissement, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à émission d’un titre de recettes en 2022.

Madame le Maire précise donc qu'il convient, pour assurer le paiement des dépenses engagées en 2022 et non

mandatées en 2022, d'établir l’état des restes à réaliser de la section d'investissement à reporter sur l'exercice 2023 lors

du vote du budget.

Le montant du budget principal en section d'investissement à reporter ressort à :

Dépenses : | Recettes :

Article 2131 (ex 21318): 92 543,12 € -

TOTAL : 92 543,12 € -

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

ADOPTE l'état des restes à réaliser mentionnés ci-dessus,

AUTORISE Madame le Maire à signer cet état.

ACTE : 018211802566-20230106-DEL060123-01DE / Date de réception en Préfecture : 10/01/2023Objet : Exécution du budget 2023 avant son vote

Madame le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

«Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1° janvier de l’exercice auquel il

s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement

les recettes et d'engager, de liquider, et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles

inscrites au budget de l’année précédente.

l'est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à

échéance avant le vote du budget. :

En outre, jusqu’à l'adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif

de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits

afférents au remboursement de la dette... ».

Conformément aux textes applicables, il est donc proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur

de 25%, soit comme suit :

Dépenses d'investissement 2022 (Chapitres D20, D21, D23 seulement et pas d'opérations d'ordre) :

Chapitre | Articles Crédits votés RAR 2022 Autorisation de

| + DM 2022 Reportés au budget crédits 2022 jusqu’au |

2023 | vote du budget 2023

20 2051 2 350.00 € 587.50 €

21 | 2116 5 000.00 € 125000€ |

= « 2131 (ex 21318) 54 750.00 € 48 900.00 € 13 687.50 € _

« 2151 36 248.90 € 9 062.22 €

| & | 2157 (ex 21578) 1 500.00 € | 375.00 € Ï

i |

| TOTAL | __ 99 848.90€ 48 900.00 € 24 962.22 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité d'accepter les propositions de Madame le Maire dans

les conditions exposées ci-dessus.

ACTE : 018211802566-20230106-DELO60123-02DE / Date de réception en Préfecture : 10/01/2023

RO AE HE RO CRE OISE SRE DEEE Ge Re Re OR EC

Objet : révision des loyers des logements communaux au 1° janvier de chaque année :

Maädame le Maire donne lecture de - l’article 65 de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions du 25

mars 2009 dite "Loi MOLLE",

- de l’article L.353-9-2 du code de la construction et de l’habitation

- et de l’article 210 IV de la loi de Finances pour 2011

au terme desquels il a été instauré, entre autres, de nouvelles dispositions qui consistent à harmoniser les dates de révision des loyers

maxima des logements conventionnés avec celles des montants des aides personnelles au logement (APL). Ainsi, la révision des loyers doit s'effectuer au 1°" janvier de chaque année.

Madame le Maire donne donc la formule de révision les 3 logements communaux conventionnés, en fonction de la variation de l’IRL

(l'indice de référence des loyers) qui se trouve être maintenant celui du 2è"e trimestre :

1} Logement 2 rue de la Tannerie : 3) Logement N°A, 4 rue Comtesse Mathilde :

135,84 135,84

505,40x = 432,61xX =

131,12 131,12

2) Logement N °B, 4 rue Comtesse Mathilde :

135,84

414,43 x -— =

131,12

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire :

DECIDE d'appliquer la révision pour ces 3 logements communaux conventionnés à partir du 1° janvier 2023 et fixe mensuellement le

montant du loyer comme calculé ci-dessus à :1) Logement 2 rue de la Tannerie : 523,59 € (cinq cent vingt-trois euros, cinquante-neuf centimes)

2) Logement N°B, 4 rue Comtesse Mathilde : 429,35 € (quatre cent vingt-neuf euros, trente-cinq centimes)

3) Logement N°A, 4 rue Comtesse Mathilde : 448,18 € (quatre cent quarante-huit euros, dix-huit centimes)

AUTORISE Madame le Maire à passer et signer tous les actes relatifs à cette affaire.

ACTE : 018211802566-20230106-DEL060123-03DE / Date de réception en Préfecture : 10/01/2023

ERKÉEEREIERERERÉEÉRRERÉRERERÉE

Objet : révision loyer local commercial (Epicerie/dépôt de pain) :

Madame le Maire rappelle à l'assemblée que conformément au contrat de location, le local commercial communal,

actuellement géré par Monsieur DIERS Olivier doit faire l’objet d’une révision de loyer à la date du 1°’ janvier 2023.

La révision du dit loyer de base se fait en fonction de la variation du nouvel indice des loyers commerciaux {loi du

04.08.2008).

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,

DECIDE :

1) EXCEPTIONNELLEMENT de ne pas appliquer d'augmentation sur le dit loyer de 60 euros pour soutenir financièrement

ce dernier commerce de proximité.

Au 1°" janvier 2023, il restera donc fixé à 60,00 euros.

2) EXCEPTIONNELLEMENT ne pas faire payer de loyer pour le mois de JANVIER 2023, l’épicerie étant fermée pendant cette

période pour raison de santé.

AUTORISE Madame le Maire à passer et signer tous les actes relatifs à cette affaire.

ACTE : 018211802566-20230106-DEL060123-04DE / Date de réception en Préfecture : 10/01/2023

LÉLLLELLLELELELLELELELE)

Obiet : révision des tarifs de la salle des fêtes :

Madame le Maire propose à l'assemblée de réviser les différents tarifs de location de la salle des Fêtes de SUBLIGNY.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de modifier les tarifs de location de la Salle des Fête comme suit au 1°’ janvier 2023 :

Locations Tarifs été | Tarifs hiver | / VIDEO-PROJECTEUR

{02/05-30/09) |(01/10-01/05) | /

ASSOCIATIONS et PROFESSIONNELS /

Réunions : /

| Associations Communales : 0€ 10€ / 0€

Associations Hors Commune : 30 € 50 € / 20 € |

Séances de kiné : (Les Conviviales) 0€ 10 €/séance

Cours de Stretching, Danse : 10 €/ séance 15 €/séance

Qi Gong : }

Tennis de table : 0€ 10 €/mois

Manifestions à but lucratif /journée :

Associations Communales : 0€ 50€

Associations Hors Commune : 100 € 150€

| Manifestations privées : /

1 journée : /

| Habitants de la Commune : 80€ 135 € / 20€

Habitants Hors Commune : 100 € 150€ 1 20 €

2 journées : / Habitants de la Commune : 110 € 200€ 1 Habitants Hors Commune : 150€ 220€ 1

1

Vin d’honneur : 30€ 60 € Î

Î

CAUTIONS pour tous : 100 € 100 € / 300 €

Restituées après vérification de l’état de /

la salle et du matériel /AUTORISE Madame le Maire à passer et signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

ACTE : 018211802566-20230106-DEL060123-05DE / Date de réception en Préfecture : 10/01/2023

Me Me ke ee MO ORNE RERRRERÉÉEEREREREE

Objet: ACHAT de PLAQUES et NUMEROS DE RUES pour les HAMEAUX dans le cadre du plan d’adressage des

communes:

Madame le Maire rappelle la délibération en date du 09 décembre 2022 au terme de laquelle il avait été décidé de créer

des noms et numéros de rues dans les hameaux de la commune pour les raisons suivantes :

I! convient, pour faciliter le repérage, l'accès des services publics, tels que les secours et la connexion aux réseaux (FIBRE) et

d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons de colis, la localisation sur les GPS, etc,

d'identifier clairement les adresses des immeubles de la commune et de procéder à leur numérotation.

Madame le Maire rappelle que le centre du village a déjà fait l'objet de la création de voies et numérotations des

habitations en 2012. Il reste donc les adressages de tous les hameaux.

Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de

l'article L2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La dénomination des voies ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du conseil municipal.

Ce travail étant réalisé, il convient donc maintenant d’acheter les plaques de rues et numéros correspondants car étant à

la charge de la commune.

Madame le Maire présente donc au conseil l'étude pour la fourniture d’une quarantaine de panneaux et numéros de

maisons (180 à 190 environ) pour les hameaux.

Deux entreprises ont été contactées pour ces acquisitions : - SARL SIGNALETIQUE VENDOMOISE (41100 NAVEIL) et Société

LE-BONTRACAGE (58200 Cosne/Loire). Seule la SARL SIGNALETIQUE VENDOMOISE a répondu dans les temps impartis et

présente donc un devis de 5 442,00 € HT (6 530,40 € TTC).

Le financement de cette opération pourrait être assuré par :

- une subvention de l'Etat (DETR) dans le cadre du plan d’adressage des communes : 40% maximum du montant HIT (si

accordée) : 2 176,80 €

- la récupération d’une partie de la TVA 1 an après le paiement du projet

- le solde de la dépense serait acquitté à l’aide des ressources générales du budget de l’exercice en cours.

Madame le Maire invite en conséquence le Conseil Municipal à se prononcer quant à la convenance du dit projet :

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, à l'unanimité :

* DECIDE de commander à la SARL SIGNALETIQUE VENDOMOISE (41100 NAVEIL) les plaques de rues et numéros

d'habitations pour le montant énoncé,

* SOLLICITE l’aide de l'Etat au titre de ta DETR (opération subventionnable pour l’année 2023) pour mener à bien ce projet

* DIT que les crédits nécessaires seront ouverts au budget de l'exercice concerné

* AUTORISE Madame le Maire à passer et signer tous les actes relatifs à cette affaire.

ACTE : 018211802566-20230106-DEL060123-06DE / Date de réception en Préfecture : 10/01/2023

SRE SR SH 2 AC AE OO HS RE OR OH PRE O6 6 6 OK

Objet : Aménagement sécuritaire des abords de l’école primaire de la commune :

Madarne le Maire expose à l'assemblée la nécessité d'aménager les abords de l’école primaire et fait ressortir les divers

avantages de ce projet dont l’exécution réaliserait pour la commune une amélioration depuis longtemps désirée. En effet, l’école se situe 6 rue Grangier, sur la route départementale n°57, très fréquentée et traversée à très vive allure

par les véhicules, ce qui crée une insécurité pour les élèves, les parents et le bus scolaire qui effectue les trajets matin et

soir.

Il serait donc nécessaire d'installer deux panneaux de haute visibilité de jour comme de nuït, pour bien signaler la

présence de l'établissement scolaire et ainsi faire ralentir tous véhicules qui passent aux abords de celui-ci.Deux entreprises ont été contactées pour ces acquisitions : - la Société METROPOLE EQUIPEMENTS (95300 ENNERY) et la

Société LE-BONTRACAGE (58200 COSNE/LOIRE). Seule la Société METROPOLE EQUIPEMENTS (95300 ENNERY) a répondu

dans les temps impartis et présente donc un devis de 1 229,00 € HT (1 474,80 € TTC) (dont 179 € HT de frais de transport).

Le financement de cette opération pourrait être assuré par :

- la récupération d’une partie de la TVA 1 an après le paiement du projet

- le solde de la dépense serait acquitté à l’aide des ressources générales du budget de l'exercice en cours.

Madame le Maire invite en conséquence le Conseil Municipal à se prononcer quant à la convenance du dit projet :

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire, à l'unanimité :

* DECIDE de commander à la Société METROPOLE EQUIPEMENTS (95300 ENNERY) deux panneaux de signalisation pour

l’école pour le montant énoncé, en simple face.

* DIT que l'avis des services du centre de gestion de la ROUTE NORD seront sollicités pour la pose de ces panneaux, * DIT que les crédits nécessaires seront ouverts au budget de l'exercice concerné,

* AUTORISE Madame le Maire à passer et signer tous les actes relatifs à cette affaire.

ACTE : 018211802566-20230106-DEL060123-07DE / Date de réception en Préfecture : 13/01/2023

LÉLEELLELELLELLELLELLL EE]

Objet : Organisation de la semaine scolaire, renouvellement de la dérogation :

Madame le Maire expose à l'assemblée :

Vu le décret 2013-77 du 24 janvier 2013 paru au JO du 26 janvier 2013,

Vu le décret 2017-1108 du 27 juin 2017 paru au JO du 28 juin 2017,

Vu l'accord de demande dérogatoire au rythme scolaire reçu le 21 septembre 2017,

Considérant que la commune de Subligny a bénéficié d’une dérogation à l'organisation de la semaine scolaire lors de la

rentrée de 2020,

Considérant que cette dérogation arrive à échéance en juin 2023, une nouvelle demande doit être déposée avant le 28

février 2023,

Elle sollicite donc l’avis du conseil municipal en vue du maintien de la dérogation, soit un rythme scolaire de 4 jours par

semaine.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de renouveler là demande de dérogation au rythme scolaire, soit pour 4 jours par semaine, et conformément à la

décision du conseil d'école en date du 18 octobre 2022,

- CHARGE Madame le Maire de passer et signer tous les actes relatifs à cette affaire, simultanément avec l’école.

ACTE : 018211802566-20230106-DEL060123-08DE / Date de réception en Préfecture : 13/01/2023

LLELLLLELELECEELLELELCETZEEX)

Objet : Tarifs 2023 concessions au cimetière

Madame le Maire propose à l'assemblée de réviser le tarif des concessions au Cimetière de la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d'augmenter les tarifs des concessions, qui seront fixés comme suit à partir du 1°’ janvier 2023 :

* concessions perpétuelles destinées aux tombes classiques : 100,00 Euros (par concession).

* concessions perpétuelles destinées à recevoir des urnes cinéraires (plan D du cimetière) : 80,00 euros (dimensions

réduites 1x1m).

it est précisé que tout dépôt d’urne cinéraire doit faire l’objet d’une demande officielle auprès de la Mairie.

Les travaux d'ouverture de caves urnes devront être réalisés par des services spécialisés.

AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

ACTE : 018211802566-20230106-DEL060123-09DE / Date de réception en Préfecture : 16/01/2023Questions diverses :

Problème d’humidité du logement communal rue Comtesse Mathilde et déplacement éventuel des compteurs SAUR :

- Concernant les problèmes d'humidité dans le logement communal n°2, il a été décidé de demander un autre devis à la

société MHA (Maçonnerie d’Hier et d'Aujourd'hui), entreprise de Subligny.

- Demande de la locataire du logement communal n°1 : Suite au courrier reçu par celle-ci émanant de la SAUR, la locataire

interroge la municipalité sur le relevé à venir de son compteur d’eau qui se trouve chez sa voisine du logement n°2.

Ce dernier ainsi que celui de la locataire voisine, sont situés à l’extérieur et donc accessibles.

Une réflexion s'ensuit sur un déplacement des compteurs : A l'unanimité, il est décidé de ne pas procéder à leur

déplacement ; Ces compteurs sont depuis le début de la réhabilitation des logements implantés à l’extérieur. Il sera

suggéré à cette locataire de voir avec sa voisine pour lui permettre de faire son relevé.

Agent technique :

L'agent technique a pris ses fonctions le 1° janvier 2023 ; Il signale que le moteur du compresseur est hors service. Un devis de réparation du dit moteur où d’achat d’un nouveau compresseur sera demandé.

Vœux de la municipalité :

Ils auront lieu le dimanche 15 janvier 2023 à 11 h 00 à la salle des fêtes, les galettes seront achetées à la boulangerie de VAILLY/SAULDRE.

Un rappel sera fait à l'ensemble de la commune au sujet de la divagation des animaux, qui devient un problème récurrent

sur notre commune.

L'ordre du jour étant épuisé : fin de la séance 21 h 15.

Suivent les signatures du Maire et de la secrétaire de séance,