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Procès Verbal - cm 31 03 26 proces verbal signe
Procès Verbal - pv cm 18 03 25 signe 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Desvres.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 18 03 25 signe 1)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Justice et droit,
VILLE
DE
DESVRES
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18 MARS
2025
à 19h — MAIRIE
Étaient
présents
:
Mr
Marc
DEMOLLIENS,
Maire,
Mme
Marylise
THILLIEZ,
adjointe
au
maire,
Mr
Bruno
LEDUC,
adjoint
au
maire,
Mme
Nathalie
TELLIER,
adjointe
au
maire,
Mr
Raymond
LEJOSNE,
adjoint
au
maire,
Mr
Rémy
SOKI,
adjoint
au
maire,
Mme
Anne-Marie
BAUDE,
adjointe
au
maire,
Mr
Bertrand
GUILBERT,
Conseiller
municipal
délégué,
Mme
Chantal
TERNISIEN,
conseillère
municipale
déléguée, Mme
Nicole
PRUVOT,
conseillère
municipale
déléguée, Mr
Éric
EECKOUT,
conseiller
municipal
délégué,
Mr
Thierry
RUFFIN,
conseiller
municipal
délégué,
Étaient
excusés
:
Mr
Ludovic
DUTRIAUX,
adjoint
au
maire,
Mme
Stéphanie
GRABARZ,
adjointe
au
maire,
Mr
Simon
LEMAIRE,
conseiller
municipal
délégué,
Mr
Michel
SERGENT,
conseiller
municipal,
Madame
Nadine
LECONTE,
conseillère
municipale,
Mme
Nicole
DARQUES,
conseillère
municipale,
Mme
Véronique
BALLY,
conseillère
municipale,
a quitté
la séance
à 20
heures
08
Mme
Anne
DACHICOURT,
conseillère
municipale,
Mr
Jean-Luc
MARCOTTE,
conseiller
municipal,
Mr
Philippe
PRUD’HOMME,
conseiller
municipal,
Mme
Ludivine
MOREAU,
conseillère
municipale.
Martine
GOURNAVY-PRUD-HOMME,
conseillère
municipale, Mr
Clément
MOREL,
conseiller
municipal,
Mme
Monique
SOMMERARD),
conseillère
municipale
déléguée,
Mr
Rémi
BROQUET,
conseiller
municipal,
Avaient
donné
pouvoir
:
Ludovic
DUTRIAUX
à Marylise
THILLIEZ,
Stéphanie
GRABARZ
à Anne-Marie
BAUDE,
Monique
SOMMERARD
à Bruno
LEDUC,
Rémi
BROQUET
à Rémy
SOKI.
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
En
conformité
avec
l’article
L
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Monsieur
Philippe
PRUD'HOMME
comme
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et soumet
au
vote
le procès-verbal
de
la séance
du
25
février
2025,
qui
est
approuvé
à l’unanimité. Il est ensuite
procédé
à l’examen
des
affaires
inscrites
à l’ordre
du jour.
Le
Conseil,
après
avoir
entendu
les
rapporteurs,
délibère
ainsi
qu’il
suit :
Point al:
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
:
clôture
des
comptes
annuels.
entre
l’ordonnateur
et
le comptable.
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
de
la
généralisation
du
Compte
Financier
Unique
qui
est
un
document
budgétaire
commun
à l’ordonnateur
et au
comptable
et a vocation
à devenir
la nouvelle
présentation
de
Il
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion
et
vise
à
favoriser
la
transparence
et
la
lisibilité
de
l’information
financière,
améliorer
la
qualité
des
comptes
et
simplifier
les
processus
administratifs CFU
2024
Dépenses
Recettes
Soldes
n-1
Résultats
Fonctionnement
5
258
667.82
5
755
995.89
368
429.48
865
757.55
Investissement
1 365
685.67
2
341
142.63
- 91
354.17
884
102.79
Restes
à
réaliser
3 543
890.43
2
209
790.93
Assainissement
Dépenses
Recettes
Soldes
n-1
Résultats
Fonctionnement
178
798.29
171
929.78
104
292.02
97
423.51
Investissement
171
956.19
296
691.26
300
844.74
425
579.81
Restes
à
réaliser
143
708.00
11
890.00
-
131.818.00
Investissement
après
RAR
24
293
761.81
Eaux
Dépenses
Recettes
Soldes
n-1
Résultats
Fonctionnement
72
434.55
121
564.58
75
589.07
124
719.10
Investissement
92
759.72
1
103
022.61
237
030.04
1 247
292.93
Restes
à
réaliser
1 425
112.20
88
911.40
Spanc
Dépenses
Recettes
Soldes
n-1
Résultats
Fonctionnement
0,00
0,00
8 552,26
8552,26
Investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes
à
réaliser
0,00
0,00
Lotissement
Pré Roussel
Dépenses
Recettes
Soldes
n-1
Résultats
Fonctionnement
239
998.50
242
998.08
- 500
2 499.58
Investissement
239
998.08
0,00
-
22
025
-
262
023.08
Restes
à
réaliser
0,00
0,00
Lotissement
route
de Crémarest
Dépenses
Recettes
Soldes
n-1
Résultats
Fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
Investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes
à
réaliser
0,00
0,00
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
;
Vu
l'avis favorable
de
la
Commission
des
Finances
;
Vu
l'avis favorable
du
Bureau
municipal
;
Monsieur
le Maire
ayant
quitté
la séance,
par
26
voix
« pour
»,
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
: approuve
et adopte
le
Compte
Financier
Unique
: Ville,
Assainissement,
Eau,
Spanc,
lotissement
Pré
Roussel
et aménagement
route
de
Crémarest.
Point n°2:
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2024
:
Monsieur
le Maire
propose
d’affecter
les
résultats
d’exploitation
conformément
aux
tableaux
suivants
: AFFECTATION
DES
RESULTATS
2024
Principal
Résultat
de
l'exercice
Excédent
865
757.55
Virement
prévu
(pour
mémoire)
499
226.67
Exécution
du
besoin
de
financement
(1068)
449
996.71
Affectation
de
l'excédent
en
fonctionnement
415
760.84
Assainissement
Résultat
dé
l'exercice
Excédent
97
423.51
Virement
prévu
(pour
mémoire)
107
953.72
Exécution
du
besoin
de
financement
(1068)
0.00
Affectation
de
l'excédent
en
fonctionnement
97
423.51
Eau
Résultat
de
l'exercice
Excédent
124
719.10
Virement
prévu
(pour
mémoire)
129
916.33
Exécution
du
besoin
de
financement
(1068)
88
907.87
Affectation
de
l'excédent
en
fonctionnement
35
811.23
Spanc
Résultat
de
|
l'exercice
Excédent
8 552,26
Virement
prévu
(pour
mémoire)
0,00
Exécution
du
besoin
de
financement
(1068)
0,00
Affectation
de
l'excédent
en
fonctionnement
8 552,26
î
;
Résultat
de
Lotissement Pré Roussel
l'exercice
Excédent
2 499.58
Virement
prévu
(pour
mémoire)
0,00
Exécution
du
besoin
de
financement
(1068)
- 262
023.08
Affectation
de
l'excédent
en
fonctionnement
0.00
g
Résultat
de
Lotissement
route de Crémarest
l'exercice
Excédent
0,00
Virement
prévu
(pour
mémoire)
0,00
Exécution
du
besoin
de
financement
(1068)
0,00
Affectation
de
l'excédent
en
fonctionnement
0,00
Le
Conseil
Municipal,
à
main
levée
et
à
l’unanimité
:
- Considérant
la
régularité
des
opérations
;
-
Vu
l'avis favorable
de
la
Commission
des
Finances
;
- Vu
l'avis favorable
du
Bureau
municipal
;
- Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte financier
unique
2024
commune,
assainissement,
eau,
SPANC,
lotissement
Pré
Roussel
et aménagement
route
de
Crémarest
;
- Décide
d’affecter
les résultats
2024
comme
indiqués
ci-dessus.
Point n°23
?
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2025
— PRESENTATION
DU
RAPPORT
:
L'élaboration
du
budget
primitif
pour
les
communes
de
plus
de
3500
habitants
est
précédée
par
la
présentation
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire,
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
loi
NOTRe
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
précise
que
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
devra
en
outre
exposer
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
ainsi
que
la structure
et
la gestion
de
la dette.
A
cet
effet,
Monsieur
le Maire
présente
le rapport,
informe
l’assemblée
sur
les
orientations
budgétaires
qui
préfigurent
les
priorités
qui
seront
affichées
dans
le
budget
primitif,
sur
les
engagements
pluriannuels
et
sur
la
structure
et
la gestion
de
la dette.
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
du
document
support
joint
à la présente
délibération.
Intervention
de
Mme
Baude
: Concernant
la problématique
de
la route
de
Menneville,
la ville
n’a
rien
à
financer
? Réponse
de
M.
le Maire
: En
ce
qui
concerne
l'effondrement,
il est à noter
que
le jour
où
le talus
a
commencé
à glisser,
la police
municipale
et les
services
techniques
étaient
sur
les
lieux.
Le
département
a été
immédiatement
prévenu,
Une
surveillance
a été
mise
en
place
depuis
que
cela
a commencé
à glisser
par
nos
services
et les
services
du
département.
Nous
avons
eu
une
rencontre
immédiate
avec
les
services
du
département,
qui
sont
en
charge
de
la voirie
départementale.
À
ce jour,
il n'y
a aucune
menace
pour
la route
et les
maisons.
Concernant
la question
du
glissement
de
terrain,
un
bureau
d'études
sera
chargé
de
mener
une
étude
et del
donner
des
recommandations
de
travaux
pour
déterminer
comment
nous
devons
agir
par
rapport
à tout
cela.
Le
bureau
d'études
a été
désigné.
La
commande
est passée
et sera
inscrite
dans
le
budget
de
l'année
2025.
En
attendan
nous
avons
élagué,
coupé
des
branches
et des
arbres,
mais
il faut
faire
attention
de
ne
pas
couper
la totalité
parce
que
cela
retient
le talus.
On
avait
commencé
l'année
dernière
à faire
un
travail
d'enrochement
un
peu
plus
bas,
et
on
a vu
l'étang
qui
a monté
à nouveau.
Va
l'avis favorable
du
Bureau
municipal
;
Vu
l'avis favorable
de
la Commission
des
Finances
;
Le
Conseil prend
acte
du
rapport
d'orientations
budgétaires.
Point
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2025
— ADOPTION
:
4:
Après
avoir
étudié
le rapport
préalable
au
Débat
d'Orientation
Budgétaire,
Monsieur
le Maire
propose
de
procéder
au
vote
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire.
Monsieur
le Maire
engage
le débat
d’orientations
budgétaires.
Vu
la loi NOTRe
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
et
notamment
son
article
107
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L
2312-1
;
Considérant
qu’il
convient
de
débattre
des
orientations
budgétaires
pour
l’exercice
2025
;
Vu
Pavis
favorable
du
Bureau
municipal
;
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
des
Finances
;
Après
avoir
entendu
en
séance
le rapport préalable
au
débat
d'orientations
budgétaires
2025
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal,
après
avoir
débattu
des
orientations
budgétaires
proposées,
des
projets pluriannuels
et de
l'état
de
la dette,
adopte
à main
levée
et à l'unanimité,
le débat
d’orientations
budgétaires
pour
l’exercice
2025.
Point
MARCHES
PUBLICS
—
CREATION
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LA
n°5:
PROCEDURE
DE
CONSULTATION
POUR
UNE
DELEGATION
DE
SERVICES
PUBLICS
DE
L'EAU
POTABLE
ET
DE
L’ASSAINISSEMENT
ET
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.2121-29
;
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et notamment
ses
articles
L.2113-6
et 7 ;
Considérant
que
les
délégations
de
services
publics
Eau
et Assainissement
de
plusieurs
communes
du
Canton
de
Desvres
prennent
fin
en
2025
:
Considérant
dans
ce
cadre
particulier
de
la
commande
publique
qu’il
convient
d'engager
une
démarche
d'optimisation
de
la
performance
de
Pachat
public,
qui
se
traduit
par
une
mutualisation
des
procédures
de
la
commande
publique
;
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
de
Desvres-Samer
à
l'issue
d’une
procédure
de
consultation
a
retenu
le Cabinet
Adrial
Conseils
pour
préparer
le transfert
de
compétences
et
le
renouvellement
des
délégations
de
services
publics
Eau
et Assainissement
pour
certaines
communes
concernées
;
Considérant
que
le transfert
de
compétences
Eau
et Assainissement
devrait
prendre
effet
au
1% janvier
2026
;
Considérant
le souhait
des
communes
de
Desvres,
Longfossé
et
le Syndicat
des
Eaux
de
Samer
et environs
de
se
regrouper
pour
cette
consultation
à venir
; Il est proposé
de
constituer
un
groupement
de
commandes,
sur
le fondement
des
articles
L.2113-6
et 7 du
Code
de
la
commande
publique,
afin
de
lancer
conjointement
une
consultation
visant
des
contrats
de
concession
par
affermage
relatifs
à :
-
La
production,
la distribution
et la gestion
de
services
publics
d’eau
potable
;
-
La
collecte
et
la
gestion
de
services
publics
d'assainissement
(collectif,
non-collectif
et
des
eaux
pluviales).
En
conséquence,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
retenir
la solution
de
constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
la procédure
de
consultation.
La
création
du
groupement
et son
fonctionnement
sont
formalisés
par
une
convention
que
Monsieur
ls Maire
propose
d’adopter.
Le
groupement
prendra
fin
dès
la notification
du
marché.
Le
Maire
de
la ville
de
Desvres
assurera
les
fonctions
de
coordonnateur
du
groupement.
If procédera
à
Porganisation
de
la mise
en
œuvre
de
la procédure
formalisée
de
mise
en
concurrence.
Une
commission
de
délégation
de
services
publics
propre
au
groupement
de
commandes
sera
spécifiquement
créée,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal,
à main
levée
et à
l'unanimité
:
- donne
son
accord pour
la création
d’un
groupement
de
commandes
dont
les
membres
seront
les
communes
de
Desvres,
Longfossé
et
le Syndicat
des
Eaux
de
Samer
et Environs
;
- accepte
les
termes
de
la convention
constitutive
du groupement
de
commandes
pour
la procédure
de
consultation
visant
des
contrats
de
délégation
de
services publics
par
affermage
relatifs
à :
-
La production,
la distribution
et la gestion
de
services publics
d'eau potable
;
-
La
collecte
et
la
gestion
de
services
publics
d'assainissement
(collectif.
non-collectif
et
des
eaux
pluviales)
;
- autorise
Monsieur
le Maire
de Desvres
à signer
la convention,
ainsi que
tous
les documents
se rapportant
à la
procédure
de
consultation
et à sa finalisation
conformément
à la convention
établie.
Point 6:
n°
CONSTITUTION
_DE__LA_
COMMISSION
_« DELEGATION__
DE__
SERVICES.
PUBLICS
»_-
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
DSP
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
—
VILLES
DE
DESVRES
LT
LONGFOSSE
ET
LE
SYNDICAT
DES
EAUX
DE
SAMER
ET
ENVIRONS
ET
DESIGNATION
DE
DEUX
TITULAIRES
ET
DE
DEUX
SUPPLEANTS
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.1414-2
et
L.1411-5
;
Vu
la délibération
en
date
du
18
mars
2025
de
création
d’un
groupement
de
commandes
sur
le fondement
des
articles
L.2113-6
et 7 du
Code
de
la commande
publique,
afin
de
lancer
conjointement
une
consultation
visant
des
contrats
de
concession
de
services
par
affermage
pour
des
délégations
de
services
publics
relatifs
à :
-
La
production,
la distribution
et
la gestion
de
services
publics
d’eau
potable
:
-
La
gestion
de
services
publics
d’assainissement
(collectif,
non-collectif et des
eaux
pluviales)
;
Vu
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
régissant
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
;
Vu
Particle
3
de
ladite
convention
désignant
Monsieur
le
Maire
de
la
ville
de
Desvres
comme
Coordonnateur
du
groupement
de
commandes
;
Considérant
qu’il
appartient
au
coordonnateur
du
groupement
de
commande
de
constituer
la commission
de
délégation
de
services
publics
;
Vu
Particle
10
de
ladite
convention
qui
fixe
les
règles
de
répartition
des
sièges
des
membres
de
la
commission
de
délégation
de
services
publics
à créer
;
Monsieur
le Maire
expose
qu’il
appartient
aux
membres
de
l’assemblée
de
:
-
de
constituer
la Commission
de
Délégation
de
Services
Publics
pour
ce
groupement
de
commande
;
-
de
désigner
2
membres
titulaires
et
2
membres
suppléants
issus
de
la
commission
communale
Sapin
et ce,
pour
la durée
de
fonctionnement
du
groupement.
Conformément
à l’article
10
de
la convention
constitutive
du
groupement
de
commande,
la présidence
de
cette
commission
sera
assurée
par Monsieur
le Maire
de
Desvres,
la commune
étant coordonnateur
du
groupement.
5 Monsieur
le
Maire
rappelle
à
Fassemblée
la
composition
de
la
commission
permanente
de
la
ville
de
Desvres
:
* Délégués
titulaires
sont
:
- Bruno
LEDUC
- Raymond
LEJOSNE
- Monique
ROCHE
- Thierry
RUFFIN
- Jean-Luc
MARCOTTE
* Délégués
suppléants
sont
:
- Anne-Marie
BAUDE
- Simon
LEMAIRE
- Bertrand
GUILBERT
- Éric EECROUT - Philippe
PRUD'HOMME
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
cette
élection
se
fait,
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Election
de
2 membres
titulaires
pour
la ville
de
Desvres :
Sont
candidats
:
M.
Raymond
LEJOSNE
M.
Thierry
RUFFIN
- Nombre
de
votants
—
26,
- Nombre
de
nuls
=
0,
- Nombre
de
suffrages
exprimés
=
26.
Ont
obtenu
:
M.
Raymond
LEJOSNE
: 26
voix.
M.
Thierry
RUFFIN
: 26
voix.
Election
de
2 membres
suppléants
pour
la ville
de
Desvres :
Sont
candidats
:
M.
Bruno
LEDUC
M.
Jean-Luc
MARCOTTE
- Nombre
de
votants
=
26,
- Nombre
de
nuls
=
0,
- Nombre
de
suffrages
exprimés
=
26.
Ont
obtenu
:
M.
Bruno
LEDUC
: 26
voix.
M.
Jean-Luc
MARCOTTE
: 26
voix.
Madame
Véronique
BALLY
ayant
quitté
la séance
à 20
heures
08,
par
26
voix
« pour
»,
à main
levée
et à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
de
la
création
de
la
Connmission
de
Délégation
de
Services
Publics
en
vue
de
la passation
de
contrats
de
concession
de
services par
affermage
— Eau
et Assainissement
dont
le Maire
de
Desvres
sera
le président
en
sa
qualité
de
coordonnateur.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir procédé
à l’élection
des
membres
qui
siègeront
à la CDSP
du
groupement
de
commande,
désigne
:
-
2
membres
titulaires
représentant
la ville
de
Desvres
: M.
Raymond
LEJOSNE
et M.
Thierry
RUFFIN
;
-
2 membres
suppléants
représentant
la ville
de
Desvres
: M.
Bruno
LEDUC
et M.
Jean-Luc
MARCOTTE.
CONVENTION
D’ENTENTE
AVEC
LE
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DES
EAUX
DE
LA
REGION
DE
QUESQUES
POUR
LE
CONTROLE
DES
POINTS
D'EAU
INCENDIE
:
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
de
l'obligation
de
faire
contrôler
Les
points
d’eau
incendie
sur
la
commune
tous
les
trois
ans.
I
convient
donc
de
renouveler
l'opération.
Le
Syndicat
intercommunal
des
eaux
de
Quesques
nous
propose
de
le faire
pour
la somme
d’environ
1 600
€. 6 Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
;
Vu
l'avis favorable
du
Bureau
municipal
;
Monsieur
Clément
MOREL
n'ayant pris part
ni au
vote
ni au
débat,
par
25
voix
« pour
»,
à main
levée
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la
convention
d'entente
pour
le contrôle
des points
d'eau
incendie
avec
le Syndicat
tercommunal
des
Eaux
de
Quesques
— Service
des
eaux
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant.
Point_n°
|
VENTE
D’UNE
PARCELLE
DE
TERRAIN
RUE
ROGER
SALENGRO/ALLEE
DES
BUISSONS
—
Mme
8:
et
M
CAFFIN
DEROLLEZ
:
Madame
et
Monsieur
CAFFIN
DEROLLEZ
souhaitent
acquérir
la
parcelle
AI
749
d’une
surface
de
275
m?
située
à l’angle
de
la
rue
Roger
Salengro
et
de
Pallée
des
Buissons.
L’estimation
des
domaines
est
de
30
000
€
HT
pour
une
surface
de
275
m?
auxquels
viendront
s’ajouter
les
frais
d’arpentage
et
de
notaire.
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
Vu
la
demande
de
Madame
et
Monsieur
CAFFIN
DEROLLEZ
de
pouvoir
acquérir
la
parcelle
de
terrain
située
à
l'angle
de
la
rue
Roger
Salengro
et
de
l'allée
des
Buissons
(AI
749
—
275
m°)
;
Considérant
l'avis
du
service
local
du
domaine
du
15
mai
2023
;
Considérant
l'avis
favorable
du
bureau
municipal
;
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
main
levée
et
à
l'unanimité
:
- décide
de
vendre
à Madame
et
Monsieur
CAFFIN
DEROLLEZ
ou
toute
société
dans
laquelle
ils
seraient
associés
ou
qui
se
substituerait
à
eux,
la
parcelle
de
terrain
située
à
l'angle
de
la
rue
Roger
Salengro
et
l'allée
des
Buissons,
cadastrée
AI
749,
pour
une
surface
de
275
n°
pour
un
montant
de
30
000
€ AT
;
- indique
que
les
frais
de
notaire
et
de
géomètre
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur
;
- autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
en
rapport
avec
ce
dossier.
Point__u°
|
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
—
CONVENTION
2:
PLATEFORME
DE
DEMATERIALISATION
DES
MARCHES
PUBLICS
:
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Pas-de-Calais
propose
aux
collectivités
un
accès
à
la
plateforme
de
dématérialisation
de
la
commande
publique
et
de
ses
services
associés.
Celle-ci
est
financée
par
le
biais
de
la
cotisation
additionnelle.
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
la
commune
n’utilisait
pas
ce
service
auparavant
mais
compte
tenu
de
la
gratuité
pour
les
collectivités
territoriales
de
moins
de
350
agents,
il
propose
d’y
adhérer
par
le
biais
d’une
convention
avec
le
Centre
de
Gestion.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
Va
l'avis
favorable
du
Bureau
municipal
;
À
main
levée
et à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
aux
conditions
d'accès
à la
plateforme
de
dématérialisation
de
la
commande
publique
et
de
ses
services
associés
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
Point
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
:
n°10
:
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
des
décisions
prises
conformément
à
la
délibération
du
26
mai
2020
de
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
au
Maire
:
DELEGATIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
:
a.
ADRIAL
CONSEILS
: Audit
DSP
assainissement
=
7 530
€
TTC b.
ADRIAL
CONSEILS
: Audit
DSP
EAU
= 9
105
€ TTC
Vu
DGS
: }
La
séance
est
levée
à 20
heures
16
minutes.