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Déliberation - 1715 2026 10 subvention 2026 au ccas 260626
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Clonas-sur-Varèze.
Lien du pdf (Déliberation - 1715 2026 10 subvention 2026 au ccas 260626)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2026
Département
de
l'Isère
République
fran
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2026
S
L
7
Clonas
o
EXTRAIT
DES
DELIBERATIQ
‘°°°
90970
…
Varèze
N°
2026
- 10
DU
CONSEIL
MUNICIPAIL'2
282880
145
20260226
202610-DE
|
26/02/2026
Attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
2026
au
Budget
annexe
CCAS
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
:
15
Présents
:
12
Votants
:
12
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-six
février,
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
de
la
maison
des
Platanes,
Maison
commune
temporaire,
sous
la
présidence
de
M.
Régis
VIALLATTE,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 13/02/2026.
Convocation
adressée
aux
membres
du
Conseil
municipal
le
14/02/2026
par
messagerie.
Présents
:
AIME
Jean-Claude.
COLANGELI
Muriel.
CRÜUYPENNINCK
Bruno.
DEYRIEUX
Caroline.
DUMAS
Christophe.
HAYART
Dominique.
LEMAITRE
Sylvie.
ROZELIER
Arlette.
VIALLATTE
Régis.
DUGUA
Véronique
(arrivera
à
18h09).
DULONG
Aurélie
(arrivera
à
18h47).
CONTRERAS
Joseph
(revenu
à
18h55).
Excusés
:
CHORON
Vincent.
BARREL
Natacha
(arrivera
à
19h00).
Absent
:
MERNISSI
Chakib.
Le
Conseil,
réuni
au
nombre
prescrit par
l’article
50
de
la
loi du
5
avril
1884,
nomme
Mme
Sylvie
Lemaître,
secrétaire
de
séance. M.
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
est
un
établissement
public
administratif,
qui
dispose
à
ce
titre
de
la
personnalité
juridique
et
constitue
donc
une
personne
morale
de
droit
public
distinct
de
la
commune;
et
qu'en
vertu
des
articles
L.123-4
à
L.123-9
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
le
CCAS
:
e
Dispose
d'un
budget
propre,
voté
par
son
Conseil
d'Administration
e
A
la capacité
de
souscrire
ses
propres
engagements
(conventions
de
partenariat,
etc
...)
e
Anime
une
action
générale
de
prévention
et
de
développement
social
dans
la
commune
en
liaison
avec
les
institutions
publiques
et privées
e
À
pour
rôle
notamment
de
lutter
contre
l'exclusion,
d'accompagner
les
personnes
âgées
et
de
soutenir
les
personnes
souffrant
de
handicap
e
Peut
intervenir
sous
forme
de
prestations
remboursables
ou
non
remboursables
e
Constitue
l'outil
principal
de
la
municipalité
pour
mettre
en
œuvre
les
solidarités
et
organiser
l'aide
sociale
au
profit
des
habitants
de
la
commune
e
Prend
part
à
de
nombreux
projets
comme
le Téléthon,
propose
diverses
animations
comme
le
repas
des
aînés,
la
composition
et
la
distribution
des
colis
de
Noël
à
destination
des
seniors
Il lui
rappelle
qu’au
budget
primitif
2025
de
la
commune,
le
montant
de
la
subvention
de
fonctionnement
pour
le CCAS
de
la commune
de
Clonas
sur
Varèze
s'élevait
à 9
000
€.
Il
lui
précise
que,
bien
que
le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2025
du
CCAS
soit
excédentaire,
et
que
la
somme
de
9
000
€
a
été
inscrite
à
son
budget
primitif
2026
permettant
ainsi
l'équilibre
de
la
section
de
fonctionnement,
le CCAS
continuera
de
prendre
en
charge
les
dépenses
concernant :
Le
Repas
des
Anciens
La
téléalarme
(tout
ou
partie)
Les
frais
relatifs
au
social
Les
colis
de
fin
d'année
Participation
à
l'APDAH
Participation
au
Téléthon
…
Il lui
propose
de
valider
le
montant
de
9
000
€ de
la subvention
de
fonctionnement
2026
au
CCAS.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
e
Valide
le
montant
proposé
de
9
000
€
(neuf
mille
euros)
pour
la
subvention
de
fonctionnement
à
allouer
au
CCAS
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze,
pour
l’année
2026
e
Dit
qu’elle
sera
imputée
au
chapitre
65,
article
657363
e
Charge
M.
le
Maire
d'effectuer
les
démarches
nécessaires
auprès
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Roussillon,
e
Autorise
M.
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
dépense
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Extrait
certifié
conforme
par
le
Maire,
À
Clonas
sur
Varèze,
le
2
mars
2026,
Le
Maire,
|
La
secrétaire,
Régis
VIALLATTE
Sylvie
LEMAITRE