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Déliberation - Deliberations 1 a 9
Document publié le Mercredi 5 juin 2024 par la commune de Celles-sur-Belle.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 1 a 9)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en préfecture le 18/06/2024
f j CRE, Publié le 18/06/2024 S'LOT
ID : 079-200083897-20240612-D1_ 12062024-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 1/12.06.2024
L’an deux mil vingt-quatre, le douze juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles- sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 21
Date de convocation : 5 juin 2024
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse,
ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal
BROUSSARD Raphaël, TALON Mélina, BODIN Dominique, GUERRY Sabrina, CHAMPIGNE Philippe, LABARRE Eric, DEMILLAC Madenn, VETILLARD Gilles, CHAMPIGNE Nicolas, PICARD Christian, BEDON Christine, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal
Absents excusés
TURPAULT Caroline, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal,
ROBIN Evelyne a donné pouvoir à DENIS Pascal,
LEON-HENRI Aurélie a donné pouvoir à CROMER Marie-Thérèse
DECRON Marie-Paule a donné pouvoir à COUSIN Sylvie,
GAZEAU Emmanuelle a donné pouvoir à BODIN Dominique,
HICQUEBRANT Justine a donné pouvoir à DEMILLAC Madenn,
Secrétaire de séance : DOLBEAU Alain
Objet : Election d’un nouvel adjoint au maire suite à un décès
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L2122-7, L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15,
Vu la délibération n° 2 du 28 mai 2020 portant création de 6 postes d’adjoints au maire,
Vu la délibération n° 3 du 28 mai 2020 relative à l’élection des adjoints au maire,
Vu les arrêtés municipaux du 3 juin 2020 donnant délégations de fonction et de signature du maire aux adjoints,
Vu le décès le 18 février 2024 de Fabrice RAMBAUD), 2° adjoint au Maire,
Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire,
Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
Article 1er : Décide que l’adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le poste de 6° adjoint.
Article 2 : Procède à la désignation du 6e adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue :
fs Est candidat : Frédéric BERTHONNEAU
Nombre de votants : 26
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 26
Nombre de bulletins blancs et nuls : 13
Nombre de suffrages exprimés : 13
Majorité absolue : 14
À obtenu : Frédéric BERTHONNEAU 13 voix
2° tour
Nombre de votants : 26
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 26
Nombre de bulletins blancs et nuls : 14
Nombre de suffrages exprimés : 12
A obtenu : Frédéric BERTHONNEAU 12 voix
Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en préfecture le 18/06/2024
Publié le 18/06/2024 s L C
ID : 079-200083897-20240612-D1_12062024-DE
Article 3 : M. Frédéric BERTHONNEAU est désigné en qualité de 6° adjoint au maire.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Conforme à l’original
Le secrétaire de séance
Alain DOLBEAU
Le Maire,
Sylvie BRUNET
Le Maire
Sylvie BRUNET
SE Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Recu en préfecture le 21/06/2024
f Celles- sur-Belle Publié le 18/06/2024 S
L Gr
ID : 079-200083897-20240612-D2_12062024-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2 /12.06.2024
L'an deux mil vingt-quatre, le douze juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles- sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 23
Date de convocation : 5 juin 2024
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse,
ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal BROUSSARD Raphaël, TALON Mélina, BODIN Dominique, GUERRY Sabrina, CHAMPIGNE Philippe, LABARRE Eric, DEMILLAC Madenn, VETILLARD Gilles, CHAMPIGNE Nicolas, PICARD Christian, BEDON Christine, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal
Absents excusés
TÜRPAULT Caroline, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal,
ROBIN Evelyne a donné pouvoir à DENIS Pascal,
LEON-HENRI Aurélie a donné pouvoir à CROMER Marie-Thérèse
DECRON Marie-Paule a donné pouvoir à COUSIN Sylvie,
GAZEAU Emmanuelle a donné pouvoir à BODIN Dominique,
HICQUEBRANT Justine a donné pouvoir à DEMILLAC Madenn,
Secrétaire de séance : DOLBEAU Alain
Objet : Création d’un poste
Suite au départ en retraite du responsable des services techniques, par délibération du 6 mars 2024, le conseil municipal a décidé de créer un emploi permanent à temps complet sur les grades de technicien, technicien principal et technicien principal 1°" classe.
Au vu des candidatures, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - décide de créer un emploi permanent à temps complet sur le grade d’agent de maîtrise principal à compter du 1° août 2024.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire,
Sylvie BRUNET
Conforme à l'original
Le secrétaire de séance Le Maire Alain DOLBEAU
Æ Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en préfecture le 18/06/2024
S'LO Publié le 18/06/2024
ID : 079-200083897-20240612-D3_12062024-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°3 /12.06.2024
L’an deux mil vingt-quatre, le douze juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles- sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 21
Date de convocation : 5 juin 2024
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse,
ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal
BROUSSARD Raphaël, TALON Mélina, BODIN Dominique, GUERRY Sabrina,
CHAMPIGNE Philippe, LABARRE Eric, DEMILLAC Madenn, VETILLARD Gilles,
CHAMPIGNE Nicolas, PICARD Christian, BEDON Christine, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal
Absents excusés
TURPAULT Caroline, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal,
ROBIN Evelyne a donné pouvoir à DENIS Pascal,
LEON-HENRI Aurélie a donné pouvoir à CROMER Marie-Thérèse
DECRON Marie-Paule a donné pouvoir à COUSIN Sylvie,
GAZEAU Emmanuelle a donné pouvoir à BODIN Dominique,
HICQUEBRANT Justine a donné pouvoir à DEMILLAC Madenn,
Secrétaire de séance : DOLBEAU Alain
Objet : Tarif abbaye
Par délibération en date du 4 octobre 2023, le conseil municipal a fixé des tarifs pour l’accueil des scolaires à l’abbaye. La visite par élève et par accompagnant a été fixée à 2 €.
Afin de pouvoir accueillir des centres de loisirs (ALSH) ou tous groupes d’enfants de moins de 18 ahs dans un autre cadre que scolaire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- fixe un tarif de 2 € par enfant et par encadrant pour l’accueil de groupes d’enfants de
moins de 18 ans dans un autre cadre que scolaire.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire,
Conforme à l'original
Le secrétaire de séance
Alain DOLBEAU Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en préfecture le 18/06/2024
fs \ Celles-sur-Belle
Publié le 18/06/2024 S'LOT ID : 079-200083897-20240612-D4_12062024-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 4 /12.06.2024
L’an deux mil vingt-quatre, le douze juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles- sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 21
Date de convocation : 5 juin 2024
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal BROUSSARD Raphaël, TALON Mélina, BODIN Dominique, GUERRY Sabrina,
CHAMPIGNE Philippe, LABARRE Eric, DEMILLAC Madenn, VETILLARD Gilles,
CHAMPIGNE Nicolas, PICARD Christian, BEDON Christine, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal
Absents excusés
TURPAULT Caroline, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal,
ROBIN Evelyne a donné pouvoir à DENIS Pascal,
LEON-HENRI Aurélie a donné pouvoir à CROMER Marie-Thérèse
DECRON Marie-Paule a donné pouvoir à COUSIN Sylvie,
GAZEAU Emmanuelle a donné pouvoir à BODIN Dominique,
HICQUEBRANT Justine a donné pouvoir à DEMILLAC Madenn,
Secrétaire de séance : DOLBEAU Alain
Objet : Vente d’un camion
Suite à l’acquisition d’un nouveau camion, il est proposé au conseil municipal de vendre le
Ford Transit Benne, immatriculé 7273VG79, date de première immatriculation 17/07/2003, ayant 188 577 Km.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés :
POUR : 22 voix - CONTRE :0 - ABSTENTION : 4 voix (Demillac M. Hicquebrant J.,
Talon M., Broussard R.)
- FIXE le prix de vente du Ford Transit Benne à 3 500 €.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures. Le Maire,
Sylvie BRUNET
Conforme à l’original
Le secrétaire de séance Le Maire Alain DOLBEAU Sylvie BRUNET Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en préfecture le 18/06/2024 …
à À Celles- sur-Belle Publié le 18/06/2024 S'LO
Re DELIBERATION DU CONSEIL MUNICL2:972200083887-20240612-D5_ 12062021-DE
N° 5 /12.06.2024
L’an deux mil vingt-quatre, le douze juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 20
Date de convocation : 5 juin 2024
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal BROUSSARD Raphaël, TALON Mélina, BODIN Dominique, GUERRY Sabrina, CHAMPIGNE Philippe, LABARRE Eric, VETILLARD Gilles, CHAMPIGNE Nicolas, PICARD Christian, BEDON Christine, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal
Absents excusés
TÜRPAULT Caroline, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, DEMILLAC Madenn,
HICQUEBRANT Justine
ROBIN Evelyne a donné pouvoir à DENIS Pascal,
LEON-HENRI Aurélie a donné pouvoir à CROMER Marie-Thérèse DECRON Marie-Paule a donné pouvoir à COUSIN Sylvie,
GAZEAU Emmanuelle a donné pouvoir à BODIN Dominique,
Secrétaire de séance : DOLBEAU Alain
Objet : Convention d’objectifs Musique à Portée
La commune et Mensa Sonora envisagent de développer conjointement un programme d'actions culturelles diversifiées et de qualité à Celles-sur-Belle avec un double objectif :
- faire découvrir la musique baroque et classique à l’ensemble des publics du territoire en la rendant la plus accessible possible par un contenu et une forme adaptés ;
- organiser des actions au cœur du patrimoine architectural et de l’espace public de la commune afin de mettre en valeur les richesses de la commune et de faciliter l’accès des non-initiés aux
programmes musicaux présentés.
Ainsi, Mensa Sonora propose un programme musical pour trois dates dans l’année à Celles-sur- Belle, en le déclinant/modulant plusieurs fois dans la journée en fonction des lieux et des publics visés. Il sera présenté en milieu scolaire, en crèche, en maison de retraite/hôpital mais également dans les entreprises, commerces et administrations. en s’adaptant en termes de longueur et de contenu.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - confirme l’engagement de la commune de s’engager à soutenir financièrement les actions de Mensa Sonora à Celles-sur-Belle ;
- fixe pour l’année 2024, dans le cadre de son propre budget, le montant de son concours financier à la somme de mille cinq cents (1500) euros pour trois prestations ; la somme de cinq cent euros sera versée à l’issue de chaque évènement ;
- autorise Mme le Maire à signer la convention en pièce jointe.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures. Le Maire, | Sylvie BRUNET
Conforme à l'original
Le secrétaire de séance
Alain DOLBEAU Envoyé en préfecture le 18/06/2024
A Reçu en préfecture le 18/06/2024
# \Ce Îles-sur-Belle sur-Belle Publié le 18/06/2024 S'LOT DELIBERATION DU CONSEIL MUNIC ID : 079-200083897-20240612-D6_12062024-DE
N° 6/12.06.2024
L'an deux mil vingt-quatre, le douze juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles- sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 20
Date de convocation : 5 juin 2024
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal BROUSSARD Raphaël, TALON Mélina, BODIN Dominique, GUERRY Sabrina, CHAMPIGNE Philippe, LABARRE Eric, , VETILLARD Gilles, CHAMPIGNE Nicolas, PICARD Christian, BEDON Christine, BARRET Jean- Michel, GADEAU Chantal
Absents excusés
TURPAULT Caroline, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, DEMILLAC Madenn, HICQUEBRANT Justine
ROBIN Evelyne a donné pouvoir à DENIS Pascal,
LEON-HENRI Aurélie a donné pouvoir à CROMER Marie-Thérèse
DECRON Marie-Paule a donné pouvoir à COUSIN Sylvie,
GAZEAU Emmanuelle a donné pouvoir à BODIN Dominique,
Secrétaire de séance : DOLBEAU Alain
Objet : Médiathèque-ludothèque — Convention avec la communauté de communes
Les travaux de la médiathèque-ludothèque sont achevés et les deux structures ont ouvert au public le 13 avril 2024. Au vu du coût final de l’opération, il convient de signer la convention d’occupation avec la communauté de communes Mellois en Poitou, en pièce jointe, concernant le bâtiment situé 12 avenue de Limoges à Celles-sur-Belle, destiné à usage de ludothèque.
La convention prend effet à compter du 1% avril 2024 pour une durée de 25 ans entières et consécutives.
En contrepartie de la mise à disposition du bien, la commune percevra de la communauté de communes Mellois en Poitou une redevance de 13 329 € net par an. Cette redevance sera révisée chaque année, le 1% juillet, en fonction de la variation de l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT). La première révision interviendra le 1° juillet 2025. La redevance sera réglée au premier jour de chaque trimestre soit 1° janvier, 1% avril, 1% juillet, 1° octobre.
La communauté de communes remboursera à la commune les charges à hauteur de 36% de la totalité des charges. Un photocopieur commun installé par la commune fera l’objet d’un remboursement au prorata du nombre de copies via un compteur.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal, après en délibéré, à l’unanimité : - Confirme la mise à disposition d’une partie du bâtiment situé 12 avenue de Limoges à la communauté de communes Mellois en Poitou pour la ludothèque,
- Fixe la redevance forfaitaire à 13 329 € net par an,
- Autorise Madame le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public jointe à la présente délibération.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures. Le Maire, Sylvie BRUNET
LA?"
Conforme à l’original
Le secrétaire de séance
Alain DOLBEAU Envoyé en préfecture le 18/06/2024
VA Reçu en préfecture le 18/06/2024
fs \Celles-sBelle sur Belle Publié le 18/06/2024 S'LOT ID : 079-200083897-20240612-D7_12062024-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 7/12.06.2024
L’an deux mil vingt-quatre, le douze juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles- sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 20
Date de convocation : 5 juin 2024
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal BROUSSARD Raphaël, TALON Mélina, BODIN Dominique, GUERRY Sabrina, CHAMPIGNE Philippe, LABARRE Eric, , VETILLARD Gilles, CHAMPIGNE Nicolas, PICARD Christian, BEDON Christine, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal
Absents excusés
TURPAULT Caroline, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, DEMILLAC Madenn, HICQUEBRANT Justine
ROBIN Evelyne a donné pouvoir à DENIS Pascal,
LEON-HENRI Aurélie a donné pouvoir à CROMER Marie-Thérèse
DECRON Marie-Paule a donné pouvoir à COUSIN Sylvie,
GAZEAU Emmanuelle a donné pouvoir à BODIN Dominique,
Secrétaire de séance : DOLBEAU Alain
Objet : Convention de cofinancement ANCT
En application de l’article L. 1231-2-I du code général des collectivités territoriales, l’ Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a pour mission de conseiller et de soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans la conception, la définition et la mise en œuvre de leurs projets, notamment en faveur de l’accès aux services publics, de l’accès aux soins, du logement, des mobilités, de la mobilisation pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les quartiers urbains en difficulté, de la revitalisation notamment commerciale et artisanale, des centres-bourgs, de la transition écologique, du développement économique ou du développement des usages numériques.
A ce titre, elle apporte un concours humain et financier aux collectivités territoriales et à leurs groupements.
La commune fait partie de la communauté de communes Mellois en Poitou et est l’un des deux pôles principaux de ce territoire identifié au SCOT. Elle souhaite se doter d’une stratégie et d’un plan guide pour la revitalisation de son centre-bourg et la mise en valeur de son patrimoine bâti et naturel. Cette convention a été proposée à la commune de Celles-sur-Belle et le conseil municipal, lors de sa séance du 31 mai 2023 n’y a pas répondu favorablement.
Suite à la fermeture de la SOCOPA, de l’achat par la commune des silos de Terre Atlantique, rue Archaïimbault, et des divers projets envisagés par la commune (aménagement de la zone de PAumônerie, rénovation de l’abbaye et de l’abbatiale, sécurisation des abords du collège,
aménagement des entrées de bourg route de Vitré et rue Louis Magneron, construction de nouveaux ateliers municipaux, aménagement d’une aire de camping-cars), Madame le Maire propose au conseil municipal de réaliser une étude de revitalisation du bourg de Celles et d’adhérer au dispositif ORT. Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en préfecture le 18/06/2024
Publié le 18/06/2024 S L Gr
ID : 079-200083897-20240612-D7_12062024-DE
Le coût prévisionnel de l’étude s’élève à 19 200 € ; l'ANCT avance la totalité des frais et appellera la participation financière de la commune à hauteur de 20% de ce coût soit un montant de 3 840 €.
L'étude sera réalisée par la société O + Urbanistes de Bordeaux.
La durée est de 6 mois avec paiement à la restitution de l’étude soit en 2025.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal procède à un vote :
POUR : 23 voix - CONTRE :0 - ABSTENTION: 1 voix (Berthonneau F.)
Après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés :
- Décide de conclure la convention avec I’ ANCT pour la réalisation d’un plan guide de revitalisation du centre-bourg ;
- S’engage à prévoir la participation financière de la commune d’un montant de 3 840 € sur le budget de la commune ;
- Autoriser Madame le Maire à signer cette convention jointe à la présente délibération.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire,
Sylvie BRUNET
Conforme à l’original
Le secrétaire de séance Le Maire
Alain DOLBEAU Sylvie BRUNET Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en préfecture le 18/06/2024 A Gr
fr \Celles-sr Belle Publié le 18/06/2024 S L
ID : 079-200083897-20240612-D8_12062024-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 8 /12.06.2024
L’an deux mil vingt-quatre, le douze juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 20
Date de convocation : 5 juin 2024
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse,
ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal BROUSSARD Raphaël, TALON Mélina, BODIN Dominique, GUERRY Sabrina, CHAMPIGNE Philippe, LABARRE Eric, , VETILLARD Gilles, CHAMPIGNE Nicolas, PICARD Christian, BEDON Christine, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal
Absents excusés
TURPAULT Caroline, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, DEMILLAC Madenn, HICQUEBRANT Justine
ROBIN Evelyne a donné pouvoir à DENIS Pascal,
LEON-HENRI Aurélie a donné pouvoir à CROMER Marie-Thérèse
DECRON Marie-Paule a donné pouvoir à COUSIN Sylvie,
GAZEAU Emmanuelle a donné pouvoir à BODIN Dominique,
Secrétaire de séance : DOLBEAU Alain
Objet : Validation des périmètres délimités des abords (PDA)
Dans le cadre de l’élaboration du PLUÏH, la communauté de communes Mellois en Poitou propose un périmètre délimité des abords (PDA) concernant la commune.
La légende des plans joints à la présente délibération est la suivante :
- En rouge, le rayon de protection de 500m autour des monuments, dans lequel les travaux sont soumis à l’architecte des bâtiments de France avec des contraintes architecturales et environnementales et une notion de co-visibilité,
- En jaune, la proposition de PDA en remplacement,
- En vert, le zonage « Sites Patrimoniaux Remarquables » SPR (ex AVAP).
Le PDA est un nouveau périmètre autour des monuments classés en remplacement de la zone de 500 mètres autour des sites classés : Abbaye et abbatiale, église Saint-Maixent de Verrines et un menhir.
Dans cette zone, tous les travaux sont soumis à l’autorisation de l’Architecte des Bâtiments de France. La notion de champ de visibilité disparaît.
Le SPR (ex AVAP) est une zone de protection autour d’un patrimoine classé, sur laquelle toutes constructions ou travaux sont soumis à autorisation de f’Architecte des Bâtiments de France, y compris sur l’aspect paysager dans le cadre d’un règlement. Cette zone est soumise à une servitude d'utilité publique.
La zone du PDA étant plus restreinte que celle du SPR, il n’y a pas de changements réglementaires pour la commune. Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en préfecture le 18/06/2024
Publié le 18/06/2024 S'LOF
ID : 079-200083897-20240612-D8_12062024-DE
Au vu de ces éléments, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les zonages ci-dessous.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures. Le Maire,
Sylvie BRUNET
Conforme à l’original
Le secrétaire de séance
Alain DOLBEAU
€ Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024 …
fs os Belle Publié le 28/06/2024 S L Gr
1D : 079-200083897-20240612-D9MOD_28062024-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICkr-xx7
N° 9 /12.06.2024
L’an deux mil vingt-quatre, le douze juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 20
Date de convocation : 5 juin 2024
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédérie, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal BROUSSARD Raphaël, TALON Mélina, BODIN Dominique, GUERRY Sabrina, CHAMPIGNE Philippe, LABARRE Eric, , VETILLARD Gilles, CHAMPIGNE Nicolas, PICARD Christian,
BEDON Christine, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal
Absents excusés
TURPAULT Caroline, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, DEMILLAC Madenn, HICQUEBRANT Justine
ROBIN Evelyne a donné pouvoir à DENIS Pascal,
LEON-HENRI Aurélie a donné pouvoir à CROMER Marie-Thérèse
DECRON Marie-Paule a donné pouvoir à COUSIN Sylvie,
GAZEAU Emmanuelle a donné pouvoir à BODIN Dominique,
Secrétaire de séance : DOLBEAU Alain
Annule et remplace la délibération reçue en Préfecture le 18 juin 2024
Objet : Contrat local de santé Haut Val de Sèvre-Mellois en Poitou
Le contrat local de santé a été renouvelé pour la période 2023-2029 avec une signature commune le 29 mars 2024 à Sainte-Néomaye. Un comité composé d’élus de la communauté de communes ainsi que de celle du Haut Val de Sèvre a été mis en place en 2018 afin de permettre des échanges et de
suivre la mise en œuvre du plan d’actions du CLS.
Il semble opportun à la communauté de communes Mellois en Poitou de modifier la composition du Comité d’élus en l’ouvrant à tout élu communal et/ou intercommunal intéressé par le sujet de la santé et ayant envie de s’impliquer.
Ce comité a pour enjeux de permettre les échanges sur des thématiques ou projets en cours ou à venir et de faciliter la connaissance de dispositifs et partenaires portant des actions sur des sujets intéressant le Comité.
Suite à cette présentation, les conseillers municipaux ci-dessous font acte de candidature : - PICARD Christian,
- __ GUERRY Sabrina,
- LÉON-HENRI Aurélie.
Leurs coordonnées seront transmises à la communauté de communes Mellois en Poitou.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
Le Maire,
Conforme à l’original
Le secrétaire de séance
Alain DOLBEAU
ES