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Déliberation - Deliberations 1 a 29
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Celles-sur-Belle.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 1 a 29)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
f ! Celles srBele Publié le 08/04/2025 S L Gr
ID : 079-200083897-20250402-D1_02042025-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 1/02.04.2025
L’an deux mil vingt-cinq, le deux avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur- Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 24
Date de convocation : 27 mars 2025
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse,
ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, FOUCHE Jean-Louis,
DENIS Pascal, LEON-HENRI Aurélie TALON Mélina, BODIN Dominique, GUERRY
Sabrina, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, LABARRE Eric, DEMILLAC Madenn, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, CHAMPIGNE Nicolas, PICARD Christian,
BEDON Christine, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal,
Absents excusés
BROUSSARD Raphaël, HICQUEBRANT Justine,
TURPAULT Caroline a donné pouvoir à BRUNET Sylvie
DECRON Marie-Paule a donné pouvoir à COUSIN Sylvie,
CHAMPIGNE Philippe a donné pouvoir à BERTHONNEAU Frédéric,
Secrétaire de séance : DENIS Pascal
Objet : Affectation des résultats de l’exercice 2024 — Budget « commune »
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024,
Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 1 121 748,97 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés (Abstention : 1 voix, Bedon C.), décide d’affecter les résultats de fonctionnement comme suit : Pour mémoire : excédent investissement reporté 13 485,22 € Déficit d'investissement de l’exercice 2024............... - 635 724,24 € Résultat définitif : Déficit d’investissement .….......... -622 239,02 € Restes à réaliser d’investissement : dépenses 424 025,33€ Restes à réaliser d’investissement : recettes 442 197,30 € Solde RAR ...ns 18 171,97 €
Résultat cumulé d’investissement......sssssssssssosesese -604 067,05 €
Affectation en réserves (compte 1068) Sas 604 067,05 € Affectation à l’excédent reporté (ligne 002) ….............. 517 681,92 €
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
Le secrétaire de séance
CAS
Conforme à l'original Le Maire,
Sylvie BRUNET Envoyé en préfecture le 07/04/2025
ID : 079-200083897-20250402-D2_02042025-DE
Reçu en préfecture le 07/04/2025
fr Celles-sur-Belle Publié le 08/04/2025 S'LOT |
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2 /02.04.2025
L’an deux mil vingt-cinq, le deux avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur- Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 24
Date de convocation : 27 mars 2025
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, FOUCHE Jean-Louis,
DENIS Pascal, LEON-HENRI Aurélie TALON Mélina, BODIN Dominique, GUERRY Sabrina, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, LABARRE Eric, DEMILLAC Madenn, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, CHAMPIGNE Nicolas, PICARD Christian, BEDON Christine, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal,
Absents excusés
BROUSSARD Raphaël, HICQUEBRANT Justine,
TURPAULT Caroline a donné pouvoir à BRUNET Sylvie
DECRON Marie-Paule a donné pouvoir à COUSIN Sylvie,
CHAMPIGNE Philippe a donné pouvoir à BERTHONNEAU Frédéric,
Secrétaire de séance : DENIS Pascal
Objet : Affectation des résultats de exercice 2024 — Budget « gendarmerie»
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024,
Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 108 104,43 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’affecter les résultats de fonctionnement comme suit :
Pour mémoire : déficit investissement reporté -8 041.60 €
Déficit d’investissement de l’exercice 2024............. -52 124.15 € Résultat définitif : Déficit d’investissement -60 165.75 € Restes à réaliser d’investissement : dépenses 0,00 € Restes à réaliser d’investissement : recettes 0,00 € Solde RAR ...enesses 0,00 €
Résultat cumulé d’investissement..........s.ss PA -60 165.75 € Affectation en réserves (compte 1068) se 60 165.75 € Affectation à l’excédent reporté (ligne 002) ................ 47 938.68 €
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
Le Maire Le secrétaire de séance
be Sylvie BRUNET Pascal D
Conforme à l’original Le Maire,
Sylvie BRUNET Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
fr Celles-sur-Belle Publié le 08/04/2025 S'LOT ID : 079-200083897-20250402-D3_02042025-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 3/02.04.2025
L’an deux mil vingt-cinq, le deux avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur- Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle,
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 24
Date de convocation : 27 mars 2025
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse,
ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, LEON-HENRI Aurélie TALON Mélina, BODIN Dominique, GUERRY Sabrina, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, LABARRE Eric, DEMILLAC Madenn, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, CHAMPIGNE Nicolas, PICARD Christian, BEDON Christine, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal,
Absents excusés
BROUSSARD Raphaël, HICQUEBRANT Justine,
TURPAULT Caroline a donné pouvoir à BRUNET Sylvie
DECRON Marie-Paule a donné pouvoir à COUSIN Sylvie,
CHAMPIGNE Philippe a donné pouvoir à BERTHONNEAU Frédéric,
Secrétaire de séance : DENIS Pascal
Objet : Droits à formation des élus municipaux
Madame le Maire expose que la formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l'article L 2123-12 du code général des collectivités territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux. Alors que les organismes de formations doivent être agréés, Madame le Maire rappelle que conformément à l'article L 2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.
Compte tenu des possibilités budgétaires, il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 2 % des indemnités de fonction soit consacrée cette année à la formation des élus, compte-tenu de la fin du mandat.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : Article 1 : adopte le principe d'allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 2 % du montant des indemnités des élus soit un montant de 1 823 €.
Article 2 : Décide selon les capacités budgétaires de prévoir chaque année l'enveloppe financière prévue à cet effet à l’article 65315.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
Le secrétaire de séance
Pascal DENIS Envoyé en préfecture le 07/04/2025
ID : 079-200083897-20250402-D4_02042025-DE
Reçu en préfecture le 07/04/2025 fr
fr Celles-sur-Belle Publié le 08/04/2025 S'LOT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 4/02.04.2025
L’an deux mil vingt-cinq, le deux avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur- Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 24
Date de convocation : 27 mars 2025
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse,
ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, LEON-HENRI Aurélie TALON Mélina, BODIN Dominique, GUERRY Sabrina, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, LABARRE Eric, DEMILLAC Madenn, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, CHAMPIGNE Nicolas, PICARD Christian, BEDON Christine, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal,
Absents excusés
BROUSSARD Raphaël, HICQUEBRANT Justine,
TURPAULT Caroline a donné pouvoir à BRUNET Sylvie
DECRON Marie-Paule a donné pouvoir à COUSIN Sylvie,
CHAMPIGNE Philippe a donné pouvoir à BERTHONNEAU Frédéric,
Secrétaire de séance : DENIS Pascal
Objet : Information indemnités des élus
La loi n° 2019-1461 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a instauré l’obligation pour les communes de produire un état de l’ensemble des indemnités de toutes natures touchées par leurs élus au titre de tout mandat ou de toutes fonctions exercées en leur sein et dans tous types de syndicats ou sociétés locales.
Cet état a été présenté aux membres de l’assemblée délibérante avant l’examen du budget lors de la présente séance du conseil.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Le secrétaire de séance
Pascal DENIS
Conforme à l'original Le Maire,
Sylvie BRUNET Envoyé en préfecture le 07/04/2025
ID : 079-200083897-20250402-D5_02042025-DE
Reçu en préfecture le 07/04/2025
fr Celles-r-Belle Publié le 08/04/2025 S'LOS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 5/02.04.2025
L’an deux mil vingt-cinq, le deux avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur- Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 24
Date de convocation : 27 mars 2025
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse,
ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, LEON-HENRI Aurélie TALON Mélina, BODIN Dominique, GUERRY Sabrina, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, LABARRE Eric, DEMILLAC Madenn, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, CHAMPIGNE Nicolas, PICARD Christian, BEDON Christine, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal,
Absents excusés
BROUSSARD Raphaël, HICQUEBRANT Justine,
TURPAULT Caroline a donné pouvoir à BRUNET Sylvie
DECRON Marie-Paule a donné pouvoir à COUSIN Sylvie,
CHAMPIGNE Philippe a donné pouvoir à BERTHONNEAU Frédéric,
Secrétaire de séance : DENIS Pascal
Objet : Vote du taux des taxes 2025
Madame le Maire rappelle que depuis 2021, la commune ne perçoit plus de taxe d’habitation sur les résidences principales mais uniquement sur les locaux d’habitation non affectés à la résidence principale.
La taxe est ainsi renommée « taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale » (THS).
Pour l’année 2025, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de maintenir les taux soit :
- taxe d’habitation des résidences secondaires 13,80%
- taxe foncière sur les propriétés bâties 37,88 %
- taxe foncière sur Les propriétés non bâties 58,33%.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Le secrétaire de séance Le Maire Pascal DENIS Sylvie BRUNET ne € RÈ— LR
Conforme à l’original Le Maire,
Sylvie BRUNET Envoyé en préfecture le 07/04/2025
ID : 079-200083897-20250402-D6_02042025-DE
Reçu en préfecture le 07/04/2025
fr Celles. sur-Belle Publié le 08/04/2025 S'LOS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 6/02.04.2025
L’an deux mil vingt-cinq, le deux avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de
Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur- Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 24
Date de convocation : 27 mars 2025
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, LEON-HENRI Aurélie TALON Mélina, BODIN Dominique, GUERRY Sabrina, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, LABARRE Eric, DEMILLAC Madenn, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, CHAMPIGNE Nicolas, PICARD Christian, BEDON Christine, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal,
Absents excusés
BROUSSARD Raphaël, HICQUEBRANT Justine,
TURPAULT Caroline a donné pouvoir à BRUNET Sylvie
DECRON Marie-Paule a donné pouvoir à COUSIN Sylvie,
CHAMPIGNE Philippe a donné pouvoir à BERTHONNEAU Frédéric,
Secrétaire de séance : DENIS Pascal
Objet : Subvention au C.C.A.S. de Celles-sur-Belle
Les recettes du budget C.C.A.S. sont assurées par le versement d’une subvention du budget de la commune.
Compte tenu de l’excédent du budget C.C.A.S. 2024 et des activités prévues en 2025,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés :
POUR : 20 voix - CONTRE :0 - ABSTENTION : 7 voix (Léon-Henri A., Guerry S.,
Demillac M., Talon M. Cousin S., Decron M.P., Cromer MT.)
- Fixe la subvention verser au C.C.A.S. de Celles-sur-Belle à un montant de 20 000 €.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire
Sylvie BRUNET
Le secrétaire de séance
Pascal DENI
Conforme à l'original Le Maire,
Sylvie BRUNET Envoyé en préfecture le 05/05/2025
Reçu en préfecture le 05/05/2025
4 Cel les. sur-Belle Publié le 06/05/2025 S'LOT 1 ID : 079-200083897-20250402-ARD7_02042025-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 7/02.04.2025
L’an deux mil vingt-cinq, le deux avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur-
Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 22
Date de convocation : 27 mars 2025
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Syivie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse, ROBIN Evelyne, BERTHONNEAU Frédéric, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, LEON-
HENRI Aurélie TALON Mélina, GUERRY Sabrina, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, LABARRE Eric, DEMILLAC Madenn, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, CHAMPIGNE Nicolas, PICARD Christian, BEDON Christine, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal,
Absents excusés
BROUSSARD Raphaël, HICQUEBRANT Justine, BODIN Dominique, ROBERT Bernard, TURPAULT Caroline a donné pouvoir à BRUNET Sylvie
DECRON Marie-Paule a donné pouvoir à COUSIN Sylvie,
CHAMPIGNE Philippe a donné pouvoir à BERTHONNEAU Frédéric,
Secrétaire de séance : DENIS Pascal
Annule et remplace la délibération reçue en préfecture le 7 avril 2025
Objet : Subventions aux associations — Année 2025
La commission « vie associative et animation » propose d’accorder les subventions ci-après aux associations.
Au vu du tableau et des critères et sous réverse de la remise de l’ensemble des pièces
demandées, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Fixe le montant des subventions accordées aux associations comme détaillé dans le
tableau ci-après,
- _ Prévoit le financement sur le budget 2025 à l’article 65748,
- Précise que les frais de déplacements et de formations des associations sont prévus à
l’article 62878 du budget. Envoyé en préfecture le 05/05/2025
Reçu en préfecture le 05/05/2025
Publié le 06/05/2025 S LOG
ID : 079-200083897-20250402-ARD7_02042025-DE
Associations Subvention de Subvention Total
fonction. exceptionnelle accordé
accordée accordée
Dojo Sud Deux Sèvres 235€ 2325€ ESCV 7955 € 7955€ a Octopus cellois 385 € 385€ Ré | Celles-Melle pétanque 245 € 245 € & Tennis Club de Celles-sur-Belle 605 € 605 € À [Twirling Celles sur Belle 1465 € 1000€| 2465€ Championnat
national Avenir
Agriculture en miniature 117€ 117€
2 MCS (country - yoga) 182€ 182€
3AM79 203 € 203 €
Les Amis de la Belle 137€ 137€
Les Amis de l'Orgue 148€ 148 €
Badminton Line Cellois 145 € 145€
Celles'Form GV 190 € 190 €
= Chorale à travers chants 140 € 140 €
= | Classic Moto Cellois 152 € 152€
| Club d'éducation et sports canin 180€ 600 € 780 € du Cellois Achat matériel et
organisation concours
Cyclotourisme Cellois 125€ 125 €
Fanfare Alouette 114€ 300 € 414€ Achat tenues
L’Outil en main 172€ 172 €
Les Randonneurs Cellois 195 € 195 €
Ciné Vidéo Cellois 113€ 1014€| 1127€ ë Rembours. facture E Ligne Enseignement 2 |Les Films du Pod 104€ 104 €
Les Amis de l’ Abbaye 5 500€ 5 500€
Foyer Rural de Verrines 1200€ 1200€
Provision 3271€ 3271€
TOTAL 25 368 € 2914€ 28 282 €
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
Le secrétaire de séance
Pascal DENIS
Conforme à l’original Le Maire,
Sylvie BRUNET
Le Maire
Sylvie BRUNET Envoyé en préfecture le 07/04/2025
ñ, Reçu en préfecture le 07/04/2025
fs Celles-sur-Belle Publié le 08/04/2025 S'LOS
ID : 079-200083897-20250402-D8_02042025-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 8/02.04.2025
L’an deux mil vingt-cinq, le deux avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur- Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 24
Date de convocation : 27 mars 2025
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, LEON-HENRI Aurélie TALON Mélina, BODIN Dominique, GUERRY Sabrina, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, LABARRE Eric, DEMILLAC Madenn, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, CHAMPIGNE Nicolas, PICARD Christian, BEDON Christine, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal,
Absents excusés
BROUSSARD Raphaël, HICQUEBRANT Justine,
TURPAULT Caroline a donné pouvoir à BRUNET Sylvie
DECRON Marie-Paule a donné pouvoir à COUSIN Sylvie,
CHAMPIGNE Philippe a donné pouvoir à BERTHONNEAU Frédéric,
Secrétaire de séance : DENIS Pascal
Objet : Subvention au Hand Ball Club Celles-sur-Belle / Mellois en Poitou
La convention avec le Handball Club Celles-sur-Belle-Mellois en Poitou est arrivée à échéance.
La commission « vie association, animation » propose au conseil municipal une nouvelle
convention en pièce jointe à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés :
POUR : 22 voix - CONTRE: 1 voix (Turpault C.) - ABSTENTION : 4 voix (Bedon
C., Vétillard G., Dolbeau A., Robert B.)
Le conseil municipal décide :
- de conclure une nouvelle convention avec le Hand Ball de Celles-sur-Belle pour une
durée de trois ans qui s’achèvera au 31 décembre 2027,
- de fixer le montant à 30 000 € par an,
- de verser la subvention en deux fois : 2 avant le 30 avril, le solde après présentation du
bilan et de l’ensemble des documents demandés au plus tard le 30 juin,
- d’autoriser Mme le Maire à signer cette convention en annexe à la présente note délibération.
Fait et délibéré, en Mairie, Les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
Le secrétaire de séance Le Maire
Pascal DENIS { Sylvie BRUNET
é
Conforme à l’original Le Maire, Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
fr Celles- suBelle Publié le 08/04/2025
S L Gr
1D : 079-200083897-20250402-D9_02042025-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 9/02.04.2025
L’an deux mil vingt-cinq, le deux avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur- Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 24
Date de convocation : 27 mars 2025
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, LEON-HENRI Aurélie TALON Mélina, BODIN Dominique, GUERRY Sabrina, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, LABARRE Eric, DEMILLAC Madenn, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, CHAMPIGNE Nicolas, PICARD Christian, BEDON Christine, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal,
Absents excusés
BROUSSARD Raphaël, HICQUEBRANT Justine,
TURPAULT Caroline a donné pouvoir à BRUNET Sylvie
DECRON Marie-Paule a donné pouvoir à COUSIN Sylvie,
CHAMPIGNE Philippe a donné pouvoir à BERTHONNEAU Frédéric,
Secrétaire de séance : DENIS Pascal
Objet : Convention avec le comité des fêtes
La commission « vie associative, animation » propose de conventionner avec le comité des fêtes pour sa participation à des animations sur le territoire de la commune.
Les missions qui lui sont demandées sont :
- Tenir une buvette pour la fête de la musique
- Tenir une buvette pour le feu d’artifice et le bal du 13 juillet,
- Fournir une cinquantaine de plateaux repas réglés par la commune pour le 13 juillet, - Organiser le pique-nique du 14 juillet.
En contrepartie, pour lui permettre de remplir ses missions, la commune s’engage à : - lui faire bénéficier de la gratuité des salles de la commune, 4 fois par an, - lui fournir le matériel préalablement demandé pour les animations précitées.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- décide de passer une convention avec le comité des fêtes pour la réalisation d’animations sur la commune, en pièce jointe à la présente délibération,
- autorise Madame le Maire à signer cette convention passée pour 1 an, renouvelable 1 fois.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
Le Maire
Sylvie BRUNET
Le secrétaire de séance Go)
.,
TC Î
Conforme à l’original Le Maire,
Sylvie BRUNET Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
fs \Celle s-ar Belle Publié le 08/04/2025 S'LOT 1D : 079-200083897-20250402-D10_02042025-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 10/02.04.2025
L’an deux mil vingt-cinq, le deux avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur- Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 20
Date de convocation : 27 mars 2025
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, LEON-HENRI Aurélie TALON Mélina, GUERRY Sabrina, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, LABARRE Eric, DEMILLAC Madenn, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, CHAMPIGNE Nicolas, PICARD Christian, BEDON Christine, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal,
Absents excusés
BROUSSARD Raphaël, HICQUEBRANT Justine, BERTHONNEAU Frédéric, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BODIN Dominique,
TURPAULT Caroline a donné pouvoir à BRUNET Sylvie
DECRON Marie-Paule a donné pouvoir à COUSIN Sylvie,
CHAMPIGNE Philippe a donné pouvoir à BERTHONNEAU Frédéric,
Secrétaire de séance : DENIS Pascal
Objet : Convention festivals
La commune accueille depuis plusieurs années des festivals et académies de musique dans l’Abbaye Royale et autres salles de la commune.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
- Décide de renouveler ces animations et de conclure avec chaque association une convention, en pièces jointes à la présente délibération,
- Fixe le plafond de la subvention pour chaque association comme suit : > ARTENETRA 11 600 €
D POSELLIS 7 500€
> MENSA SONORA 7 500€
- Valide la charte des festivals et académies en pièce jointe à la présente délibération, -_ Autorise Madame le Maire à signer les documents relatifs à ces festivals et académies.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
Le secrétaire de séance
Pascal S 7
ER —
Conforme à l'original Le Maire,
Sylvie BRUNET Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
ID : 079-200083897-20250402-D11_02042025-DE f } Celles arBelle Publié le 08/04/2025 S L OT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 11/02.04.2025
L'an deux mil vingt-cinq, le deux avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur- Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 24
Date de convocation : 27 mars 2025
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse,
ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, FOUCHE Jean-Louis,
DENIS Pascal, LEON-HENRI Aurélie TALON Mélina, BODIN Dominique, GUERRY Sabrina, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, LABARRE Eric, DEMILLAC Madenn, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, CHAMPIGNE Nicolas, PICARD Christian, BEDON Christine, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal,
Absents excusés
BROUSSARD Raphaël, HICQUEBRANT Justine,
TURPAULT Caroline a donné pouvoir à BRUNET Sylvie
DECRON Marie-Paule a donné pouvoir à COUSIN Sylvie,
CHAMPIGNE Philippe a donné pouvoir à BERTHONNEAU Frédéric,
Secrétaire de séance : DENIS Pascal
Objet : Versement d’une subvention d’équipement pour le programme d’investissement 2024 de défense incendie du syndicat 4B
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la commune a transféré sa compétence défense incendie au Syndicat 4B.
Suite à la réalisation des schémas communaux de défense extérieure contre l’incendie sur les
21 communes ayant transféré leur compétence incendie, un programme pluriannuel
d'investissement a été établi pour la période 2022 à 2031 par le Syndicat 4B pour mettre à niveau la défense incendie dans les zones non couvertes.
Conformément à la délibération du Comité Syndical du Syndicat 4B en date du 14 octobre 2021, le financement de ce programme d’investissement est basé pour moitié sur la
mutualisation selon les mêmes critères que pour les appels de fonctionnement et pour moitié par le portage par les communes directement concernées par l’implantation de nouveaux ouvrages.
En 2024, les ouvrages de défense incendie implantés et réceptionnés dans le cadre de ce programme sont les suivants : Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le 08/04/2025
ID : 079-200083897-20250402-D11_02042025-DE
Montant HT
à Fe après Communes Lieux-dits Ouvrages déduction
DETR
MARCILLÉ (Pouffons) Chalandray Outre de 60 m° 6159.00 €
PÉRIGNÉ Taverne Outre de 120 m° | 10 134.00 €
GALLES SUR BELLE Moindrouze Outre de 120m° | 8481.00€ (Montigné)
à ; Champs 3
SÉLIGNÉ Guillemain Outre de 120 nr 8 646.00 €
LIMALONGE Chez Colin Poteau incendie 2 307.00 €
MELLE (Mazières sur Béronne) |Charzay Poteau incendie 1 764.00€
37 491.00 €
S'LOT
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’au vu de ce qui précède, la
commune doit verser en 2025 au Syndicat 4B une subvention d’équipement d’un montant de
5 323,31 € au titre du programme d’investissement 2024.
Cette somme doit être inscrite au budget primitif 2025 en section d’investissement à l’article comptable 20415342 « groupement de collectivités à caractère industriel et commercial —
bâtiment et installation » et sera versée en une seule fois au Syndicat 4B après émission d’un
avis des sommes à payer. Cette subvention devra être amortie sur une durée de 15 années.
Au vu de ces éléments, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- _ Autorise le versement de la subvention d’équipement présentée ci-dessus,
- Inscrit la somme correspondante au budget primitif 2025, article 20415342.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
Le secrétaire de séance
Pascal D S
Conforme à original Le Maire,
Sylvie BRUNET Envoyé en préfecture le 07/04/2025
ID : 079-200083897-20250402-D12_02042025-DE
Reçu en préfecture ie 07/04/2025
f ï pue arBelle Publié le 08/04/2025 3 L Gr
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 12/02.04.2025
L’an deux mil vingt-cinq, le deux avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de
Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur-
Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle,
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 24
Date de convocation : 27 mars 2025
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse,
ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, LEON-HENRI Aurélie TALON Mélina, BODIN Dominique, GUERRY
Sabrina, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, LABARRE Eric, DEMILLAC Madenn, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, CHAMPIGNE Nicolas, PICARD Christian, BEDON Christine, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal,
Absents excusés
BROUSSARD Raphaël, HICQUEBRANT Justine,
TURPAULT Caroline a donné pouvoir à BRUNET Sylvie
DECRON Marie-Paule a donné pouvoir à COUSIN Sylvie,
CHAMPIGNE Philippe a donné pouvoir à BERTHONNEAU Frédéric,
Secrétaire de séance : DENIS Pascal
Objet : Admissions en non-valeur
Sur proposition de Madame la Trésorière,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- autorise Madame le Maire à passer en effacement de créances suite à des poursuites sans effet ou un seuil inférieur au seuil de poursuite, entre 2012 et 2024, un montant total de 776,93 €, à l’article 6541.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
Le Maire
Sylvie BRUNET
Le secrétaire de séance
Pascal DENIS
Conforme à l’original Le Maire,
Sylvie BRUNET Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025 … s fà
ID : 079-200083897-20250402-40800BP2025-BF
fr \Celles-sr Belle sur-Belle pubiéle O4 2 LOFT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 13/02.04.2025
L’an deux mil vingt-cinq, le deux avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur- Belle, sous la présidence de Madame ie Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 24
Date de convocation : 27 mars 2025
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, LEON-HENRI Aurélie TALON Mélina, BODIN Dominique, GUERRY Sabrina, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, LABARRE Eric, DEMILLAC Madenn, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, CHAMPIGNE Nicolas, PICARD Christian, BEDON Christine, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal,
Absents exeusés
BROUSSARD Raphaël, HICQUEBRANT Justine,
TURPAULT Caroline a donné pouvoir à BRUNET Sylvie
DECRON Marie-Paule a donné pouvoir à COUSIN Sylvie,
CHAMPIGNE Philippe a donné pouvoir à BERTHONNEAU Frédéric,
Secrétaire de séance : DENIS Pascal
Objet : Approbation du budget primitif 2025 « commune »
Vu le débat d’orientation budgétaire du 12 mars 2025,
Vu l’avis de la commission des finances du 26 février 2025,
Vu le projet de budget primitif 2025,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés :
POUR: 22 voix - CONTRE:0 - ABSTENTION : 5 voix (Demillac M., Léon-Henri
A., Talon M. Picard C., Bedon C.)
- APPROUVE ie budget primitif 2025 « commune » tel que décrit dans le document annexé
et conformément aux montants suivants :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
Section de fonctionnement :
Dépenses... DS NE ERRRENRE FERMER RTE END SNS EI SEUTE 4 148 991,92 € RÉCOUR Lienmacenérnureesrssre pes 4 148 991,92 € Section d’investissement :
Dépenses (dont restes à réaliser de 424 025,33 €) .…… . 4361 134,38 € Recettes (dont restes à réaliser de 442 197,30 €) 4 361 134,38 €
Total du budget cnenenenno rose sesssaaseuses Es 8 510 126,30 €
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
Le secrétaire de séance Le Maire = Sylvie BRUNET
Conforme à l'original Le Maire,
Sylvie BRUNET fs Celles-sur-Belle
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025 … 1F
Pubrié le Oé foÿ/ oŸS > LUS
ID : 079-200083897-20250402-40802BP2025-BF
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 14/02.04.2025
L’an deux mil vingt-cinq, le deux avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de
Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur- Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle,
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 24
Date de convocation : 27 mars 2025
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, LEON-HENRI Aurélie TALON Mélina, BODIN Dominique, GUERRY
Sabrina, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, LABARRE Eric, DEMILLAC Madenn, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, CHAMPIGNE Nicolas, PICARD Christian, BEDON Christine, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal,
Absents excusés
BROUSSARD Raphaël, HICQUEBRANT Justine,
TURPAULT Caroline a donné pouvoir à BRUNET Sylvie
DECRON Marie-Paule a donné pouvoir à COUSIN Sylvie,
CHAMPIGNE Philippe a donné pouvoir à BERTHONNEAU Frédéric,
Secrétaire de séance : DENIS Pascal
Objet : Approbation du budget primitif 2025 « gendarmerie »
Vu le débat d’orientation budgétaire du 12 mars 2025,
Vu l’avis de la commission des finances du 26 février 2025,
Vu le projet de budget primitif 2025,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal APPROUVE le budget primitif 2025 « gendarmerie » tel que décrit dans le document annexé et conformément aux montants
suivants :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
Section de fonctionnement :
Dépenses.
RECRUE ssmsrememmvennernmnrmannsrrn
Section d'investissement :
Dépenses
Recettes ...............
Total du budget ..........nrrsssrssssssensssscsee seat
171 438,68 €
171 438,68 €
126 054,10 €
126 054,10 €
297 492,78 €
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
Le secrétaire de séance
Pascal CRE
Conforme à l'original Le Maire,
Sylvie BRÜNET Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
fr \Ce Îles-s-Be lle Pubiéle O4/oÿ/2095 SO ID : 079-200083897-20250402-40801BP2025-BF
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 15/02.04.2025
L’an deux mil vingt-cinq, le deux avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de
Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur- Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 24
Date de convocation : 27 mars 2025
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, LEON-HENRI Aurélie TALON Mélina, BODIN Dominique, GUERRY
Sabrina, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, LABARRE Eric, DEMILLAC Madenn, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, CHAMPIGNE Nicolas, PICARD Christian, BEDON Christine, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal,
Absenfs excusés
BROUSSARD Raphaël, HICQUEBRANT Justine,
TURPAULT Caroline a donné pouvoir à BRUNET Sylvie
DECRON Marie-Paule a donné pouvoir à COUSIN Sylvie,
CHAMPIGNE Philippe a donné pouvoir à BERTHONNEAU Frédéric,
Secrétaire de séance : DENIS Pascal
Objet : Approbation du budget primitif 2025 « lotissement des Poètes »
Vu le débat d’orientation budgétaire du 12 mars 2025,
Vu l’avis de la commission des finances du 26 février 2025,
Vu le projet de budget primitif 2025,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal APPROUVE le budget primitif 2025 « lotissement des Poètes » tel que décrit dans le document annexé et conformément aux
montants suivants :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d’investissement,
Section de fonctionnement :
DÉPENSES rare ame mineras esreianesneceaeer unies 545 544,53 € RÉCEUOS. rvseroe mms a rennes NET RE ETS ETIENNE 545 544,53 €
439 447,21 €
és 439 447,21 €
Total du budget ss ssussssocneeseseecs sesrase anse 984 991,74 €
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
Le secrétaire de séance
Pascal A
Conforme à l’original Le Maire,
Sylvie BRUNET Envoyé en préfecture le 07/04/2025
ID : 079-200083897-20250402-D16_02042025-DE
Reçu en préfecture le 07/04/2025
fr Celles-sur-Belle Publié le 08/04/2025 S L 0 ,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 16/02.04.2025
L’an deux mil vingt-cinq, le deux avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur-
Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 24
Date de convocation : 27 mars 2025
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, LEON-HENRI Aurélie TALON Méfina, BODIN Dominique, GUERRY Sabrina, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, LABARRE Eric, DEMILLAC Madenn, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, CHAMPIGNE Nicolas, PICARD Christian,
BEDON Christine, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal,
Absents excusés
BROUSSARD Raphaël, HICQUEBRANT Justine,
TURPAULT Caroline a donné pouvoir à BRUNET Sylvie
DECRON Marie-Paule a donné pouvoir à COUSIN Sylvie,
CHAMPIGNE Philippe a donné pouvoir à BERTHONNEAU Frédéric,
Secrétaire de séance : DENIS Pascal
Objet : Avenant SIVOM de Prahecq — Balayage
Par délibération du 6 mars 2024, le conseil municipal a contracté avec le SIVOM de Prahecq pour le balayage des voies publiques et des caniveaux aux conditions suivantes : - Durée : 3 ans du 1% juillet 2024 au 31 mars 2027,
- Pour 14 heures minimum par an.
Or, il s’avère que la commune souhaite plus de passages de la balayeuse.
En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - accepte l’avenant n° 1 à la convention de balayage avec le SIVOM de Prahecq, - modifie l’article 1 de la convention en prévoyant « un engagement minimum de 24 heures par an »,
- autorise Madame le Maire à signer l’avenant en pièce jointe à la présente délibération.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
Le secrétaire de séance
Pascal DE]
Conforme à l'original Le Maire, Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
f Celles- sur-Belle Publié le 08/04/2025 S L G
ï ID : 079-200083897-20250402-D17_02042025-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 17/02.04.2025
L’an deux mil vingt-cinq, le deux avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur- Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 24
Date de convocation : 27 mars 2025
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse,
ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, FOUCHE Jean-Louis,
DENIS Pascal, LEON-HENRI Aurélie TALON Mélina, BODIN Dominique, GUERRY Sabrina, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, LABARRE Eric, DEMILLAC Madenn, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, CHAMPIGNE Nicolas, PICARD Christian, BEDON Christine, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal,
Absents excusés
BROUSSARD Raphaël, HICQUEBRANT Justine,
TURPAULT Caroline a donné pouvoir à BRUNET Sylvie
DECRON Marie-Paule a donné pouvoir à COUSIN Sylvie,
CHAMPIGNE Philippe a donné pouvoir à BERTHONNEAU Frédéric,
Secrétaire de séance : DENIS Pascal
Objet : Attribution du marché broyage, élagage
Afin d’assurer le broyage des accotements et l’élagage des haïes vives sur la commune, un marché de services a été lancé conformément au code de la commande publique (art. L 2123-1 etR2121-1).
Le dossier de consultation a été mis en ligne sur la plateforme dématérialisée www.pro- marchespublics.com avec une réponse avant le 18 mars 2025 à 18h. Un avis de publicité est paru dans la Nouvelle République le 18 février 2025.
Le marché prévoit une base de 450 heures/an avec une durée de trois ans.
Une seule entreprise a déposé une offre : DOUCET Jonathan de Fontivillier.
Son offre étant conforme au marché, le conseil municipal décide de retenir l’entreprise
DOUCET
- Prix horaire sur la base de 450 heures/an : 65 € HT
- Montant annuel : 29 250 € HT soit 35 100,00 € TIC,
- Montant pour 3 ans : 87 750 € HT soit 105 300 € TIC.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
Le secrétaire de séance
Pascal DENIS- : :
Conforme à l’original Le Maire,
Sylvie BRUNET ; Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
fs Celles-su-Belle Publié le 08/04/2025 S L 0 .
ID : 079-200083897-20250402-D18_02042025-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 18/02.04.2025
L’an deux mil vingt-cinq, le deux avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur- Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle,
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 24
Date de convocation : 27 mars 2025
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, LEON-HENRI Aurélie TALON Mélina, BODIN Dominique, GUERRY Sabrina, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, LABARRE Eric, DEMILLAC Madenn, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, CHAMPIGNE Nicolas, PICARD Christian, BEDON Christine, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal,
Absents excusés
BROUSSARD Raphaël, HICQUEBRANT Justine,
TURPAULT Caroline a donné pouvoir à BRUNET Sylvie
DECRON Marie-Paule a donné pouvoir à COUSIN Sylvie,
CHAMPIGNE Philippe a donné pouvoir à BERTHONNEAU Frédéric,
Secrétaire de séance : DENIS Pascal
Objet : Attribution du marché désherbage et débroussaillage des espaces publics
Afin d’assurer le désherbage et le débroussaillage des espaces publics de la commune, un marché de services a été lancé conformément au code de la commande publique (art. L 2123-1 etR2121-1).
Le dossier de consultation a été mis en ligne sur la plateforme dématérialisée www.pro-
marchespublics.com avec une réponse avant le 18 mars 2025 à 18h. Un avis de publicité est paru dans la Nouvelle République le 18 février 2025,
Le marché prévoit un nombre maximum d’heures de 1 270 heures/an sur une durée de trois ans.
Deux entreprises ont déposé une offre : EAHVS (entreprise adaptée) et AIPM (structure de
l’Insertion par l’Activité Economique).
Après analyse des offres, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir l’association AIPM aux conditions suivantes :
- 21,70€ l’heure (exonération de TVA pour chantiers d’insertion)
- Montant annuel maximum : 27 559 €
- Montant maximum pour 3 ans : 82 677 €.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
Le Maire
#) Sylvie BRUNET
Le secrétaire de séance
Pascal 7
Conforme à l’originai Le Maire,
Sylvie BRUNET Envoyé en préfecture le 07/04/2025
ID : 079-200083897-20250402-D19_02042025-DE
Reçu en préfecture le 07/04/2025
fr Celles-sur-Belle Publié le 08/04/2025 S'LOS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 19/02.04.2025
L’an deux mil vingt-cinq, le deux avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur-
Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 24
Date de convocation : 27 mars 2025
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, LEON-HENRI Aurélie TALON Mélina, BODIN Dominique, GUERRY Sabrina, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, LABARRE Eric, DEMILLAC Madenn, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, CHAMPIGNE Nicolas, PICARD Christian, BEDON Christine, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal,
Absents excusés
BROUSSARD Raphaël, HICQUEBRANT Justine,
TURPAULT Caroline a donné pouvoir à BRUNET Sylvie
DECRON Marie-Paule a donné pouvoir à COUSIN Sylvie,
CHAMPIGNE Philippe a donné pouvoir à BERTHONNEAU Frédéric,
Secrétaire de séance : DENIS Pascal
Objet : Construction des ateliers municipaux — Validation phase APD
Par délibération du 14 mai 2024, le conseil municipal a décidé d’engager l’opération de
construction de nouveaux ateliers municipaux. Par délibération du 22 janvier 2025, le conseil municipal a approuvé le budget prévisionnel de 2 291 741,47 € HT soit 2 749 639,76 € TIC.
Le coût du bâtiment était estimé à 1 750 000 € HT,
Après diverses rencontres, le maître d’œuvre a réajusté l’estimation des travaux en y intégrant
nos demandes ainsi que l'installation de panneaux photovoltaïques (150 000 € HT) dont
l'installation est devenue obligatoire depuis le 1er janvier 2025. Le nouveau montant des travaux s’élève à 2 446 000 € HT.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages
exprimés :
POUR : 18 voix - CONTRE: 0 - ABSTENTION : 9 voix (Léon-Henri A., Guerry S.,
Demillac M. Talon M. Bretonnier P., Picard C., Bedon C., Cousin S., Decron M.P.)
- valide la phase avant-projet définitif (APD) des travaux de construction de nouveaux
ateliers municipaux à un montant de 2 446 000 € HT qui servira de base pour l’ajustement
des honoraires du groupement de maîtrise d’œuvre.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
Le secrétaire de séance
Pascal DE
Conforme à l’original Le Maire,
Sylvie BRUNET Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025 ff G PS
fs Celles- sur-Belle Publié le 08/04/2025 S L
ID : 079-200083897-20250402-D20_02042025-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 20/02.04.2025
L’an deux mil vingt-cinq, le deux avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur- Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 24
Date de convocation : 27 mars 2025
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse,
ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, FOUCHE J ean-Louis, DENIS Pascal, LEON-HENRI Aurélie TALON Mélina, BODIN Dominique, GUERRY Sabrina, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, LABARRE Eric, DEMILLAC Madenn, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, CHAMPIGNE Nicolas, PICARD Christian, BEDON Christine, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal,
Absents excusés
BROUSSARD Raphaël, HICQUEBRANT Justine,
TURPAULT Caroline a donné pouvoir à BRUNET Sylvie
DECRON Marie-Paule a donné pouvoir à COUSIN Sylvie,
CHAMPIGNE Philippe a donné pouvoir à BERTHONNEAU Frédéric,
Secrétaire de séance : DENIS Pascal
Objet : Acquisition de terrains dans la vallée de la Belle
Lors de sa séance du 5 novembre 2019, le conseil municipal avait décidé d’acquérir auprès de la SAFER Nouvelle Aquitaine, les parcelles AE 21, 22, 23, 24, 25, 26, 80, 82, 94, 113, 115 et 117, d’une superficie totale de 1ha 33a 84ca, situées dans la vallée de la Belle, sur lesquelles a été édifié un bâtiment d'exploitation (4 boxes à chevaux, 85 m2 et un stockage de 50 m3). Le prix était de 12 600 € auquel s’ajoutait la prestation de la SAFER d’un montant de 1 512 € TIC.
La propriétaire étant décédée avant la vente, les héritiers ne souhaitaient plus vendre toutes les parcelles. Après négociation, la SAFER a transmis une nouvelle promesse unilatérale d’achat avec faculté de substitution.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-_ Décide d’acquérir auprès de la SAFER Nouvelle-Aquitaine, les parcelles AE 21, 22, 23,
24, 25, 26, 80, 113, 115 et 117, d’une superficie totale de 1ha 22a 27ca, situées dans la
vallée de la Belle,
- _ Accepte le prix de vente fixé à 7 800 € hors TVA immobilière éventuelle et hors frais
d’acte notarié,
-_ Accepte de verser à la SAFER pour sa prestation de service la somme de 950 € HT soit
1 140 € TTC qui s’ajoute au prix de vente,
- Déclare autofinancer la totalité de l’acquisition ;
- Charge Me FRAYSSE, notaire à Celles-sur-Belle, de la rédaction de l’acte de vente ;
- _ Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette transaction.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
Le secrétaire de séance Le Maire
Pascal DENIS.
Conforme à l’original Le Maire,
Sylvie BRUNET
”
[4
Li Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
fs Celles- sur-Belle Publié le 08/04/2025 S L Gr
ID : 079-200083897-20250402-D21_02042025-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 21/02.04.2025
L’an deux mil vingt-cinq, le deux avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 24
Date de convocation : 27 mars 2025
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, LEON-HENRI Aurélie TALON Mélina, BODIN Dominique, GUERRY Sabrina, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, LABARRE Eric, DEMILLAC Madenn, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, CHAMPIGNE Nicolas, PICARD Christian, BEDON Christine, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal,
Absents excusés
BROUSSARD Raphaël, HICQUEBRANT Justine,
TURPAULT Caroline a donné pouvoir à BRUNET Sylvie
DECRON Marie-Paule a donné pouvoir à COUSIN Sylvie,
CHAMPIGNE Philippe a donné pouvoir à BERTHONNEAU Frédéric,
Secrétaire de séance : DENIS Pascal
Objet : Cession délaissé communal à Croué de Montigné
M. et Mme BEGUIER Olivier et Sylvie ont fait part de leur souhait d’acquérir un délaissé communal le long de leur parcelle 181 A 484 afin de mettre aux normes leur assainissement. Ce délaissé se situe entre leur parcelle précitée et la parcelle 344 AO 249, également leur propriété, de part et d’autre de la route de Saumon (zone Nhp).
La Direction Générale des Finances Publiques — Pôle d’évaluation domaniale — a estimé le prix à 1,50 € le m2 soit un montant arrondi à 60 € (ref. 2025-79061-13827).
Conformément à l’article L'2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), il convient de procéder au déclassement de ce délaisser pour pouvoir le céder.
CONSIDERANT que ce bien n'est pas affecté à un service public ou à l'usage direct du public et qu'il n’est donc pas nécessaire de procéder à une enquête publique,
VU l’avis de la Direction Générale des Finances Publiques,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide de désaffecter et de déclasser le délaissé communal situé le long de la parcelle 181 À 484, route de Saumon, en vue de sa cession à M. et Mme BEGUIER Olivier et Sylvie ; - Fixe le prix de vente à 60€,
- Confie la rédaction de f’acte de vente à Maître FRAYSSE, notaire à Celles-sur-Belle ; - Précise que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de l’acquéreur ; - Autorise Madame le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
Le Maire
Sylvie BRUNET
Le secrétaire de séance
Pascal DEN
Conforme à l’original Le Maire,
Sylvie BRUNET Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
7 c Celles- sur-Belle Publié le 08/04/2025 S L O ” nn Belle à investir ID : 079-200083897-20250402-D22_02042025-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 22/02.04.2025
L’an deux mil vingt-cinq, le deux avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de
Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur- Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 24
Date de convocation : 27 mars 2025
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse,
ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, FOUCHE Jean-Louis,
DENIS Pascal, LEON-HENRI Aurélie TALON Mélina, BODIN Dominique, GUERRY Sabrina, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, LABARRE Eric, DEMILLAC Madenn, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, CHAMPIGNE Nicolas, PICARD Christian, BEDON Christine, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal,
Absents excusés
BROUSSARD Raphaël, HICQUEBRANT Justine,
TURPAULT Caroline a donné pouvoir à BRUNET Sylvie
DECRON Marie-Paule a donné pouvoir à COUSIN Sylvie,
CHAMPIGNE Philippe a donné pouvoir à BERTHONNEAU Frédéric,
Secrétaire de séance : DENIS Pascal
Objet : Rue du Pigeonnier à Saint Médard
Dans le cadre de la loi 3DS, les communes doivent mettre à jour et publier leurs adresses en
créant leur Base d’ Adresses Locales (BAL) afin d’alimenter la Base Adresse Nationale (BAN).
Compte-tenu que plusieurs rues comportent le mot « Logis » et notamment l’allée du Logis,
commune déléguée de Saint-Médard,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- _ Décide de renommer la rue du Logis à Saint-Médard, « rue du Pigeonnier », - Charge Madame le Maire d’en informer les riverains,
- Charge Madame le Maire d’en informer les services impactés par ce changement.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
Le secrétaire de séance
Pascal DE
Conforme à l'original Le Maire,
Sylvie BRUNET Envoyé en préfecture le 07/04/2025
ID : 079-200083897-20250402-D23_02042025-DE
Reçu en préfecture le 07/04/2025
fs ses sr Belle Publié le 08/04/2025 S L Gr
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 23/02.04.2025
L’an deux mil vingt-cinq, le deux avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 24
Date de convocation : 27 mars 2025
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, LEON-HENRI Aurélie TALON Mélina, BODIN Dominique, GUERRY Sabrina, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, LABARRE Eric, DEMILLAC Madenn, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, CHAMPIGNE Nicolas, PICARD Christian, BEDON Christine, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal,
Absents excusés
BROUSSARD Raphaël, HICQUEBRANT Justine,
TURPAULT Caroline a donné pouvoir à BRUNET Sylvie
DECRON Marie-Paule a donné pouvoir à COUSIN Sylvie,
CHAMPIGNE Philippe a donné pouvoir à BERTHONNEAU Frédéric, Secrétaire de séance : DENIS Pascal
Objet : Impasse de la Versenne
Dans le cadre de la loi 3DS, les communes doivent mettre à jour et publier leurs adresses en créant leur Base d’Adresses Locales (BAL) afin d’alimenter la Base Adresse Nationale (BAN), y compris des voies privées.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide de dénommer la parcelle AC n° 332 qui dessert plusieurs maisons, et qui aboutit rue des Pâtureaux « impasse de la Versenne »,
- Décide de procéder à la numérotation des terrains et charge Madame le Maire d’en informer les riverains,
- Charge Madame le Maire d’en informer les services impactés par ce changement.
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Le secrétaire de séance
Pascal DEN
Conforme à l’original Le Maire, LES,
Sylvie BRUNET Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
\Celles-sr Belle Publié le 08/04/2025 S L C
ID : 079-200083897-20250402-D24_02042025-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 24/02.04.2025
L’an deux mil vingt-cinq, le deux avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur- Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 24
Date de convocation : 27 mars 2025
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, LEON-HENRI Aurélie TALON Mélina, BODIN Dominique, GUERRY Sabrina, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, LABARRE Eric, DEMILLAC Madenn, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, CHAMPIGNE Nicolas, PICARD Christian, BEDON Christine, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal,
Absents excusés
BROUSSARD Raphaël, HICQUEBRANT Justine,
TÜRPAULT Caroline a donné pouvoir à BRUNET Sylvie
DECRON Marie-Paule a donné pouvoir à COUSIN Sylvie,
CHAMPIGNE Philippe a donné pouvoir à BERTHONNEAU Frédéric,
Secrétaire de séance : DENIS Pascal
Objet : Rétrocession de concessions dans les cimetières
La commune a été sollicitée pour la reprise de concessions funéraires. Mme le Maire précise que le conseil municipal doit se positionner et reste libre de refuser.
Une concession funéraire est, par principe, incessible en raison de son caractère essentiellement familial et de l’appartenance des cimetières au domaine public des communes. En revanche, le titulaire d’une concession peut renoncer, au profit de la commune, à tout droit sur une concession contre le remboursement d’une partie du prix payé en fonction de la durée déjà écoulée.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - Décide d’accepter la rétrocession des concessions aux conditions suivantes : — si la concession a moins de 30 ans à la date de la demande, calcul du remboursement au prorata temporis soit :
Prix d’achat x nbre de jours restant
Nbre total de jours d’une concession trentenaire
— si la concession a plus de 30 ans : pas de remboursement au titulaire, - En cas de concession perpétuelle, décide d’effectuer le calcul comme pour une concession trentenaire,
- En cas d’existence d’un caveau, d’une cavurne et de tout monument funéraire érigé, décide de demander au titulaire de le récupérer ou de le laisser à la commune sans contrepartie,
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
Le Maire
Syivie BRUNET
Le secrétaire de séance
Pascal DENIS
Conforme à l’original Le Maire,
Sylvie BRUNET Envoyé en préfecture le 07/04/2025
ID : 079-200083897-20250402-D25_02042025-DE
Reçu en préfecture le 07/04/2025
f Celles-sur-Belle Publié le 08/04/2025 S'LOS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 25/02.04.2025
L’an deux mil vingt-cinq, le deux avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de
Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur- Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle. Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 24
Date de convocation : 27 mars 2025
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse,
ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, LEON-HENRI Aurélie TALON Mélina, BODIN Dominique, GUERRY Sabrina, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, LABARRE Eric, DEMILLAC Madenn, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, CHAMPIGNE Nicolas, PICARD Christian, BEDON Christine, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal,
Absents excusés
BROUSSARD Raphaël, HICQUEBRANT Justine,
TURPAULT Caroline a donné pouvoir à BRUNET Sylvie
DECRON Marie-Paule a donné pouvoir à COUSIN Sylvie,
CHAMPIGNE Philippe a donné pouvoir à BERTHONNEAU Frédéric,
Secrétaire de séance : DENIS Pascal
Objet : Création d’un poste dans le cadre d’un avancement de grade
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’un agent des services techniques en charge des bâtiments, peut bénéficier d’un avancement de grade.
Afin de pouvoir le nommer, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE de créer un poste d’adjoint technique territorial principal de 2°" classe à compter du 3 avril 2025
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
Le secrétaire de séance Le Maire Pascal DENIS
Conforme à l'original Le Maire,
Sylvie BRUNET Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
fs PER
Publié le 08/04/2025 S'LOFF ID : 079-200083897-20250402-D26_02042025-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 26/02.04.2025
L’an deux mil vingt-cinq, le deux avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur- Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 24
Date de convocation : 27 mars 2025
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse,
ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, LEON-HENRI Aurélie TALON Mélina, BODIN Dominique, GUERRY
Sabrina, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, LABARRE Eric, DEMILLAC Madenn, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, CHAMPIGNE Nicolas, PICARD Christian, BEDON Christine, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal,
Absents excusés
BROUSSARD Raphaël, HICQUEBRANT Justine,
TURPAULT Caroline a donné pouvoir à BRUNET Sylvie
DECRON Marie-Paule a donné pouvoir à COUSIN Sylvie,
CHAMPIGNE Philippe a donné pouvoir à BERTHONNEAU Frédéric,
Secrétaire de séance : DENIS Pascal
Objet : Création d’un poste dans le cadre d’un avancement de grade
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’un agent polyvalent des
services techniques peut bénéficier d’un avancement de grade.
Afin de pouvoir le nommer, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE de créer un poste adjoint technique territorial principal de 1ère classe à
compter du 3 avril 2025
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
Le Maire
Sylvie BRUNET
Le secrétaire de séance
Pascal DENIS
Conforme à loriginal Le Maire,
Sylvie BRUNET Envoyé en préfecture le 07/04/2025
f, Reçu en préfecture le 07/04/2025
f " Celles-sur-Belle Publié le 08/04/2025 S'LOT ID : 079-200083897-20250402-D27_02042025-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 27/02.04.2025
L’an deux mil vingt-cinq, le deux avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de
Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur-
Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 24
Date de convocation : 27 mars 2025
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, LEON-HENRI Aurélie TALON Mélina, BODIN Dominique, GUERRY Sabrina, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, LABARRE Eric, DEMILLAC Madenn, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, CHAMPIGNE Nicolas, PICARD Christian, BEDON Christine, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal,
Absents excusés
BROUSSARD Raphaël, HICQUEBRANT Justine,
TURPAULT Caroline a donné pouvoir à BRUNET Sylvie
DECRON Marie-Paule a donné pouvoir à COUSIN Sylvie,
CHAMPIGNE Philippe a donné pouvoir à BERTHONNEAU Frédéric,
Secrétaire de séance : DENIS Pascal
Objet : Création d’un poste dans le cadre d’un avancement de grade
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’un agent des services
techniques en charge des espaces verts, peut bénéficier d’un avancement de grade.
Afin de pouvoir le nommer, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE de créer un poste adjoint technique territorial principal de 29% classe à
compter du 1° juin 2025
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
Le Maire
Sylvie BRUNET
Le secrétaire de séance
Pascal DENIS
Conforme à l’original Le Maire,
Sylvie BRUNET Envoyé en préfecture le 19/06/2025
71 L. à Reçu en préfecture le 19/06/2025
fr Celles Les Belle Publié le 19/06/2025 S LOT
ID : 079-200083897-20250402-AR2D28_02042025-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 28/02.04.2025
L’an deux mil vingt-cinq, le deux avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de
Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur- Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 24
Date de convocation : 27 mars 2025
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, FOUCHE Jean-Louis,
DENIS Pascal, LEON-HENRI Aurélie TALON Mélina, BODIN Dominique, GUERRY
Sabrina, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, LABARRE Eric, DEMILLAC Madenn, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, CHAMPIGNE Nicolas, PICARD Christian, BEDON Christine, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal,
Absents excusés
BROUSSARD Raphaël, HICQUEBRANT Justine,
TURPAULT Caroline a donné pouvoir à BRUNET Sylvie
DECRON Marie-Paule a donné pouvoir à COUSIN Sylvie,
CHAMPIGNE Philippe a donné pouvoir à BERTHONNEAU Frédéric,
Secrétaire de séance : DENIS Pascal
ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION RECUE EN PRÉFECTURE LE 48/6025
Objet : Modification attribution RIFSEEP pour agent en Période Préparatoire de Reclassement (PPR)
2 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
“= Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L 712-1 et L712-2, L 713-1, L714-1 et L714-4 à L714-8
V3 Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
“=BVu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
“= Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
V2 Vu les arrêtés du 20 mai 2014 et du 18 décembre 2015 pris pour l’application aux corps d’adjoints administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
2 Vu les arrêtés du 19 mars 2015 et du 17 décembre 2015 pris pour l'application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
V2 Vu les arrêtés du 3 juin 2015 et du 17 décembre 2015 pris pour l’application au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat des dispositions du
1/10 Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régi à jo08202 S'LOF tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et d| ; . 570 200083807-20250402-R2028 02042025.0€ professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
=EVu l'arrêté du 30 décembre 2016 pris pour l’application au corps des adjoints techniques d’accueil, de surveillance et de magasinage des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
V2 Vu les arrêtés du 28 avril 2015 et du 16 juin 2017 pris pour l’application au corps d’adjoïnts techniques des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
VB Vu l'arrêté du 7 décembre 2017 pris pour l’application au corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
23 Vu l'arrêté du 14 mai 2018 pris pour l’application au corps des conservateurs généraux des bibliothèques, des conservateurs des bibliothèques, des bibliothécaires, des bibliothécaires assistants spécialisés et des magasiniers des bibliothèques des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction
V2 Vu les annexes du décret n°91-875 du 6 septembre 1991
VE Vu l'arrêté du 27 août 2015 pris en application de Particle 5 du décret n° 2014- 513 du 20 mai 2014
Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, dans la fonction publique de l’Etat “2BVu les avis du Comité Technique en date du 12 mars 2019 et 30 avril 2019 relatifs à la déclinaison des critères, et à la cotation des postes selon les critères professionnels et le classement des postes dans les groupes de fonctions
VE Vu l'avis défavorable à l’unanimité du Comité Social Territorial en date du 12 décembre 2023 portant sur la modification du R.LE.S.E.E.P
Vu l'avis du Comité Social Territorial extraordinaire en date du 23 janvier 2024,
Entendu l’exposé du Maire :
Considérant que l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (LF.S.E.) vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale du nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d’une part, sur une cotation des postes à partir de critères professionnels et d’autre part, sur la prise en compte de l'expérience professionnelle. Cette indemnité est liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle.
Chaque emploi ou cadre d'emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au vu des critères professionnels suivants :
Y_ Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, Y_ Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des
fonctions,
Y Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son
environnement professionnel.
2/10 Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025 S 5
Publié le 19/06/2025 L
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Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes et indemnités versées antérieurement, hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu.
Après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité, de modifier le régime indemnitaire, fixé par délibération du 20 février 2020, selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’Etat, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (L.F.S.E.) et la part complément indemnitaire annuel (CIA) :
L. INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUSÉTIONS ET D'EXPERTISE (LF.S.E.)
1/ BÉNÉFICIAIRES :
“Agents stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,
sans ancienneté dans la collectivité
v_ Agents titulaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,
sans ancienneté dans la collectivité
* Agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et
à temps partiel sur emploi permanent ou sur emploi non permanent, sans ancienneté dans la collectivité.
2/ DÉTERMINATION DES GROUPES DE FONCTIONS ET DES MONTANTS MAXIMA : Chaque part de l’LF.S.E. correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés applicables aux fonctionnaires de l’État.
Chaque cadre d’emplois, repris ci-après, est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds suivants.
Les postes ont été classés dans les groupes de fonctions selon les critères suivants :
Fonctions d’encadrement, de Technicité, expertise, Sujétions particulières ou coordination, de pilotage ou de expérience ou degré d’exposition du poste conception qualification nécessaire au regard de son à exercice des environnement professionnel
fonctions
. Responsabilité . Niveau de . Responsabilité financière d’encadrement qualification . Confidentialité . Niveau d’encadrement dans . Autonomie . Relations internes & la hiérarchie . Diversité des tâches, externes
. Responsabilité de projet ou des dossiers ou des . Responsabilité de régisseur d’opération projets
. Ampleur du champ d’action
(en nombre missions, en
valeur)
Les montants sont établis pour un agent à temps complet. Ils sont donc réduits au prorata de la durée de travail effectuée pour les agents exerçant leur activité à temps partiel ou à temps non complet.
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REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR MONTANTS EMPLOI ANNUELS
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ATTACHES MAXIMA TERRITORIAUX ET DES SECRETAIRES DE MAIRIE LAFONDS) GROUPES DE
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REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR MONTANTS
EMPLOI ANNUELS
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ATTACHES MAXIMA
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REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR MONTANTS
EMPLOI ANNUELS
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES TECHNICIENS MAXIMA
TERRITORIAUX (@LAFONDS)
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POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES REDACTEURS MAXIMA TERRITORIAUX (@LAFONDS)
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REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR MONTANTS
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REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR
EMPLOI
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS
TECHNIQUES TERRITORIAUX
GROUPES DE
FONCTIONS.
3/ L’EXCLUSIVITE :
L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions.
4] L'ATTRIBUTION :
L’attribution individuelle de l’IFSE sera décidée par l'autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté à partir des critères suivants :
MONTANTS ANNUELS
MAXIMA
(PLAFONDS)
NON LOGE
* Le montant de l’IFSE sera déterminé en fonction du groupe de fonction
*_ et selon l’expérience professionnelle détenue par l’agent, examinée au regard des critères suivants :
5/10 “ Connaissance acquise par la pratique
» Approfondissement et consolidation des connaissances
“ Diversification des compétences
5/ LE REEXAMEN DU MONTANT DE L’LE.S.E. :
Le montant annuel attribué à l’agent fera l’objet d’un réexamen :
Yen cas de changement de fonctions ou d'emploi,
Y_ au moins tous les 4 ans, en l'absence de changement de fonctions ou de cadre
d’emploi et au vu de l'expérience acquise par l'agent (approfondissement de
sa connaissance de l’environnement de travail et des procédures,
l'amélioration des savoirs techniques et de leur utilisation, ….), afin de
prendre en compte l’expérience professionnelle,
Yen cas de changement de grade ou cadre d’emploi à la suite d’une promotion
(avancement de grade, promotion interne, nomination suite concours)
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6/ LES MODALITES DE MAINTIEN OU DE SUPPRESSION DE L’LE.S.E, :
Maintien
Suit le sort | jusqu’à
Absences rémunérées du 33% Suppression Autre disposition à préciser traitement | (maximum
Etat)
Maladie ordinaire (à 90%) x Ü
Congé longue maladie (100%) ET
Congé maladie longue durée (100%) X
Grave maladie (100%) Cle &
Maintien
Absences rémunérées Maintien | jusqu’à 60% . k à demi-traitement (50%) 50% {maximum SUppIEsson Autre disposition à préciser Etat)
Maladie ordinaire Ds Q A EE te ei G es vorts sis
Congé longue maladie Else 9 x D nt ne nr ane
Congé maladie longue durée doses < sas
Grave maladie Lu R Ésnasnnnaneenate A iqiectéosed iii
Autres absences rémunérées Maintien se à plein traitement (100%) 100% Suppression Autre disposition à préciser
Maternité &
Paternité, accueil de l'enfant m
Adoption æ
Maladie éme |
Accident de service oi Accident de trajet a O Chanvre
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Autres absences rémunérées Suit le sort du traitement Prd_!D : 079-200083897-20250402-AR2D28_02042025-DE
Temps partiel thérapeutique R [I
Autre situation Maintien | Suppression Autre disposition à préciser
100%
Période de Préparation au Reclassement d
{PPR) _ 2
Le régime indemnitaire est suspendu lors des congés longue maladie, congé longue
durée, grave maladie et période de préparation au reclassement.
Le régime indemnitaire est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement
durant les congés de maternité, d’adoption, de paternité et d’accueil de l’enfant.
7/ MAINTIEN À TITRE PERSONNEL :
Le montant mensuel dont bénéficiait l’agent en application des dispositions réglementaires antérieures est maintenu, à titre individuel, lorsque ce montant se
trouve diminué suite à la mise en place du RIFSEEP.
8/ PERIODICITE DE VERSEMENT DE L’LE.S.E. :
Le montant de l’IFSE sera versé mensuellement sur la base d’1/12°"% du montant
annuel individuel attribué.
IT. MISE EN PLACE DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (C.IL.A.)
1/ PRINCIPE :
Le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) sera versé en fonction de la valeur professionnelle et de l’investissement de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel.
2/ BENEFICIAIRES :
Y Agents stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,
sans ancienneté dans la collectivité
“Agents titulaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,
sans ancienneté dans la collectivité
*_ Agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et
à temps partiel sur emploi permanent ou sur emploi non permanent, sans
ancienneté dans la collectivité.
3/ DETERMINATION DES GROUPES DE FONCTIONS ET DES MONTANTS MAXIMA :
Chaque part du C.I.A. correspond à un montant maximum fixé dans la limite des
plafonds déterminés et applicables aux fonctionnaires de l’Etat.
Chaque cadre d’emplois, repris ci-après, est réparti en groupes de fonctions auxquels
correspondent les montants plafonds suivants.
Les montants sont établis pour un agent à temps complet. Ils sont donc réduits au
prorata de la durée de travail effectuée pour les agents exerçant leur activité à temps
partiel ou à temps non complet.
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REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR MONTANTS EMPLOI ANNUELS
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ATTACHES MAXIMA TERRITORIAUX ET DES SECRETAIRES DE MAIRIE (@LAFONDS)
GROUPES DE EMPLOIS NON LOGE FONCTIONS _ |
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR MONTANTS EMPLOI ANNUELS
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ATTACHES MAXIMA. TERRITORIAUX DE CONSERVATION DU PATRIMOINE (PLAFONDS) GROUPES DE EMPLOIS NON LOGE
REPARTITIO. EMPLOI ANNUELS
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES TECHNICIENS MAXIMA TERRITORIAUX @LAFONDS)
GROUPES DE EMPLOIS
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR MONTANTS
EMPLOI ANNUELS
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES REDACTEURS MAXIMA TERRITORIAUX (PLAFONDS)
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POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS MAXIMA ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX (PLAFONDS)
GROUPES DE REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR
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POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS MAXIMA
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POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS MAXIMA
TERRITORIAUX DU PATRIMOINE (PLAFONDS)
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POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES AGENTS DE MAXIMA
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RÉPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR MONTANIS
EMPLOI ANNUELS POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES
ADJOINTS MAXIMA TECHNIQUES TERRITORIAUX
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GROUPES DE EMPLOIS NON LOGE
4/ PERIODICITE ET MODALITE DE VERSEMENT DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE
ANNUEL (C.I.A.) :
Le complément indemnitaire annuel fera l’objet d’un versement annuel en une fois
et ne sera pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre puisqu'il est
attribué en fonction de la valeur professionnelle et de investissement de l’agent
appréciés lors de l’entretien professionnel de l’année écoulée qui aura lieu entre
septembre et novembre.
9/10 Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Si l’agent a bénéficié de congé pour indisponibilité physique, le À his ie io06/2025 SL versé, uniquement si les critères d’attribution ont été satisfaits. ID : 079-200083897-20250402-AR2D28_02042025-DE Le montant sera proratisé en fonction du temps de travail et en fonction de Ia date d’entrée et de sortie dans la collectivité.
5/ ATTRIBUTION :
L'attribution individuelle du C.LA. sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté individuel à partir des critères ci-après :
= Résultats professionnels obtenus : atteinte des objectifs
= Investissement personnel
« Manière de servir
6/ DATE D’EFFET :
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 3 avril 2025.
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
Le secrétaire de séance Le Maire Pascal DENIS Sylvie BRUNET
10/10 Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
ñ Celles-sur-Belle Publié le 30/06/2025 S L Gr
ID : 079-200083897-20250402-D29_02042025-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICH
N° 29 /02.04.2025
L’an deux mil vingt-cinq, le deux avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur- Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 24
Date de convocation : 27 mars 2025
Présents: BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, LEON-HENRI Aurélie TALON Mélina, BODIN Dominique, GUERRY Sabrina, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, LABARRE Eric, DEMILLAC Madenn, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, CHAMPIGNE Nicolas, PICARD Christian, BEDON Christine, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal,
Absents excusés BROUSSARD Raphaël, HICQUEBRANT Justine,
TURPAULT Caroline a donné pouvoir à BRUNET Sylvie
DECRON Marie-Paule a donné pouvoir à COUSIN Sylvie,
CHAMPIGNE Philippe a donné pouvoir à BERTHONNEAU Frédéric,
Secrétaire de séance : DENIS Pascal
Objet : Avance sur le budget « lotissement des Poètes »
La commune a décidé d’aménager un lotissement près des écoles de Celles-sur-Belle dénommé
« Lotissement des Poètes » comprenant 21 lots. Il reste 5 parcelles du lotissement à vendre pour un montant de 161 655€.
Les aménagements concernant la voirie et les espaces verts sont en cours d’achèvement.
Afin de régler le solde des travaux sur le budget « lotissement des Poètes » 2025, il est proposé au conseil municipal de faire une avance du budget de la commune pour équilibrer ce budget d’un montant de 88 308,13 €.
Deux possibilités existent concernant les modalités de remboursement de l’avance au budget de la commune :
- Remboursement de l’avance au fur et à mesure des ventes de parcelles, - Remboursement à la clôture du budget.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés, DECIDE :
POUR : 22 voix - CONTRE :0 - ABSTENTION : 5 voix (Demillac M., Léon-Henri À., Talon M. Picard C., Bedon C.)
- de verser une avance du budget « commune » sur le budget « lotissement des Poètes » pour l’équilibrer d’un montant de 88 308,13 €,
- de rembourser cette avance au budget « commune » à la clôture du budget « lotissement des Poètes ».
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
Le secrétaire de séance
Pasc IS
Conforme à l'original Le Maire, sylvie BRUNET