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Déliberation - Deliberations 1 a 10 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Celles-sur-Belle. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 1 a 10)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 26/05/2026

À Reçu en préfecture le 26/05/2026

A! Celles- sr-Belle Publié le 26/05/2026 S L 0 v

n ID : 079-200083897-20260519-D1_19052026-DE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 1/19.05.2026

L’an deux mil vingt-six, le dix-neuf mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame la Maire de Celles-sur-Belle.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Quorum : 15

Conseillers présents : 25

Date de convocation : 13 mai 2026

Présents : COUSIN Sylvie, BRETONNIER Pascal, SPATICO Marlène, BABIKIAN David, BAYA Edwige, GUITTON Nicolas, BEDON Christine, SUIRE Rudy, CHAUVINEAU Maryline, TALON Mélina, GRIMALDI Karine, GUERIN Romane, PITAU Dominique, BERNARD Jean-Charles, LETORT Anne-Sophie, DEMILLAC Madenn, RIVAULT Mathieu, OZENNE Agnès, JAUBERT Simon, SKLARCYK Thomas, FOURNIER Baptiste, CHARAMON Philippe, BERTHONNEAU Frédéric, CROMER Marie-Thérèse, BRUNET Sylvie, Absents excusés

LEON-HENRI Aurélie a donné pouvoir à COUSIN Sylvie,

DOLBEAU Alain a donné pouvoir à BERTHONNEAU Frédéric,

TURPAULT Caroline a donné pouvoir à BRUNET Sylvie,

FERRON Virginie a donné pouvoir à CROMER Marie-Thérèse.

Secrétaire de séance : GRIMALDI Karine

Objet : Délégation de compétences du conseil municipal au Maire — Article L 2122-22 du CGCT

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2122-22,

Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Madame le Maire certaines délégations prévues par l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :

De procéder au retrait de la délibération du conseil municipal du 22 avril 2026 télétransmise en préfecture le 28 avril 2026.

Article 1er

Madame le Maire est chargée, par délégation du conseil municipal prise en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat :

1. d'arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et

de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2. de procéder, dans les limites de la somme inscrite au budget de l’exercice concerné, à la réalisation des

emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières

utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change

ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L 1618-2 et au a de l’article L 2221-5-1,

sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

3. de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et

des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, pour les marchés de fournitures, de

services et de travaux, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite d’un montant de 100 000 €

pour chaque marché ou accords-cadres ;

4. de décider de la conclusion et de là révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

5. de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;10.

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F9:

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ad:

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23,

Envoyé en préfecture le 26/05/2026

Reçu en préfecture le FRE L 9

Publié le 26/05/2026

ID : 079-200083897-20260519-D1_19052026-DE

de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux ;

de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges ;

de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et

experts ;

De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la

commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un

bien selon les dispositions prévues à l’article L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même

code dans les zones définies par délibération pour un montant d’acquisition n’excédants pas 400 000 €

hors frais de notaire

d'intenter au nom de la commune toutes les actions en justice, tous les contentieux ou défendre la commune

dans les actions intentées contre elle, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes

de moins de 50 000 habitants :

de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;

de donner, en application de l’article L 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement

aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal fixé

à 200 000 euros ;

d'exercer ou déléguer, en application de l’article L.214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune

le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du même code ;

de prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la

réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de

travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l’article L. 523-7 du même

code;

d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

de demander à tout organisme financeur lattribution de subventions dans la limite d’un montant correspondant à 80% du coût de l’opération ;

de procéder, dans la limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d’autorisations

d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ;

d'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975

relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation ;

Autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le

cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l’article L. 2123-18 du présent code. 2Envoyé en préfecture le 26/05/2026

Reçu en préfecture le FEU L 9

Publié le 26/05/2026

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Article 2

Les décisions prises en application de celles-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales.

Article 3

Autorise que la présente délégation soit exercée par les suppléants du Maire en cas d'empêchement de celui-ci.

Article 4

Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de l'exercice de cette délégation.

Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.

La secrétaire de séance, La Maire, Karine GRIMALDI Sylvie COUSINEnvoyé en préfecture le 26/05/2026

A Reçu en préfecture le 26/05/2026

Lil Celles-sur-Belle Publié le 26/05/2026 S'LOT n ° ERP ID : 079-200083897-20260519-D2_19052026-DE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N°2/19.05.2026

L’an deux mil vingt-six, le dix-neuf mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune

de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-

sur-Belle, sous la présidence de Madame la Maire de Celles-sur-Belle.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Quorum : 15

Conseillers présents : 25

Date de convocation : 13 mai 2026

Présents : COUSIN Sylvie, BRETONNIER Pascal, SPATICO Marlène, BABIKIAN David,

BAYA Edwige, GUITTON Nicolas, BEDON Christine, SUIRE Rudy, CHAUVINEAU Maryline, TALON Mélina, GRIMALDI Karine, GUERIN Romane, PITAU Dominique, BERNARD Jean-Charles, LETORT Anne-Sophie, DEMILLAC Madenn, RIVAULT Mathieu,

OZENNE Agnès, JAUBERT Simon, SKLARCYK Thomas, FOURNIER Baptiste, CHARAMON Philippe, BERTHONNEAU Frédéric, CROMER Marie-Thérèse, BRUNET

Sylvie,

Absents excusés

LEON-HENRI Aurélie a donné pouvoir à COUSIN Sylvie,

DOLBEAU Alain a donné pouvoir à BERTHONNEAU Frédéric,

TURPAULT Caroline a donné pouvoir à BRUNET Sylvie,

FERRON Virginie a donné pouvoir à CROMER Marie-Thérèse.

Secrétaire de séance : GRIMALDI Karine

Objet : Règlement intérieur

Madame la Maire expose que conformément à l'article L 2121-8 du code général des

collectivités territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.

Madame la Maire présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le

projet du règlement transmis à chaque conseiller municipal avec la note de synthèse.

Ce règlement fixe notamment :

- les conditions d'organisation du débat d'orientations budgétaires ;

- les règles de présentation et d'examen ainsi que la fréquence des questions orales : - les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- _ Adopte le règlement intérieur joint à la présente délibération.

Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.

Au registre sont les signatures.

La secrétaire de séance, La Maire,

Karine GRIMALDI Sylvie COUSIN

Z,Envoyé en préfecture le 26/05/2026

Reçu en préfecture le FEU L 9

Publié le 26/05/2026 /\ Celles-sur-Bell / sur - e

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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N°37/19.05.2026

L’an deux mil vingt-six, le dix-neuf mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles- sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame la Maire de Celles-sur-Belle.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Quorum : 15

Conseillers présents : 25

Date de convocation : 13 mai 2026

Présents : COUSIN Sylvie, BRETONNIER Pascal, SPATICO Marlène, BABIKIAN David, BAYA

Edwige, GUITTON Nicolas, BEDON Christine, SUIRE Rudy, CHAUVINEAU Maryline, TALON Mélina, GRIMALDI Karine, GUERIN Romane, PITAU Dominique, BERNARD Jean-Charles, LETORT Anne-Sophie, DEMILLAC Madenn, RIVAULT Mathieu, OZENNE Agnès, JAUBERT Simon, SKLARCYK Thomas, FOURNIER Baptiste, CHARAMON Philippe, BERTHONNEAU Frédéric, CROMER Marie-Thérèse, BRUNET Sylvie,

Absents excusés :

LEON-HENRI Aurélie a donné pouvoir à COUSIN Sylvie,

DOLBEAU Alain a donné pouvoir à BERTHONNEAU Frédéric,

TURPAULT Caroline a donné pouvoir à BRUNET Sylvie,

FERRON Virginie a donné pouvoir à CROMER Marie-Thérèse.

Secrétaire de séance : GRIMALDI Karine

Objet : Comités consultatifs et groupes de travail

Madame la maire rappelle que conformément à l’article L 2143-2 du code général des collectivités territoriales, « Je conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales. Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal désigné par le maire.

Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués. »

Ainsi, il est proposé au conseil municipal :

— de créer 5 comités consultatifs, chargés respectivement des thèmes suivants : - Animation et vie associative,

- Attractivité, culture et tourisme,

-__ Solidarité et démocratie participative,

- Qualité de vie et environnement,

- Aménagement et travaux.

Ces comités consultatifs associent des élus municipaux et des habitants de la commune afin de favoriser la participation citoyenne à la vie locale.

Ils ont un rôle d’étude, de réflexion, de proposition et d’avis. Ils ne disposent d’aucun pouvoir décisionnel.

Par ailleurs, le maire peut constituer des groupes de travail thématiques chargés d’étudier des sujets spécifiques relevant notamment :

- _ Des ressources humaines,

- Des finances,

- De la communication,

- _ Ou de tout autre thématique relevant du fonctionnement communal.Envoyé en préfecture le 26/05/2026

Reçu en préfecture le FRE L 9

Publié le 26/05/2026

ID : 079-200083897-20260519-D3_19052026-DE

Les groupe des travail ont un rôle préparatoire, technique ou de réflexion. Ils ne disposent d’aucun pouvoir décisionnel et ne peuvent se substituer au conseil municipal.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés : POUR : 28 voix - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 1 voix (Cromer M.T.), DÉCIDE :

— de fixer la composition d’un comité consultatif à :

. 6 élus de la majorité municipale,

. 2 élus n’appartenant pas à la majorité municipale,

. 6 habitants de la commune, qui seront désignés suite à un appel à candidatures.

— de désigner au sein des comités consultatifs les membres suivants du conseil municipal :

Pascal Bretonnier David Babikian

Karine Grimaldi Nicolas Guitton

Dominique Pitau Thomas Slarcyk

Aménagement et Baptiste Fournier Animations et vie | Jean-Charles Bernard travaux Simon Jaubert associative Madenn Demillac Anne-Sophie Letort Maryline Chauvineau

Alain Dolbeau Alain DOLBEAU

Philippe Charamon Caroline TURPAULT

Marlène Spatico Rudy Suire

Maryline Chauvineau Edwige Baya

Attractivité — Culture | Rudy Suire Qualité de vieet | Aurélie Leon-Henri

et tourisme Simon Jaubert Environnement Baptiste Fournier Thomas Sklarcyk Mathieu Rivault

Nicolas Guitton Pascal Bretonnier

Sylvie Brunet Frédéric Berthonneau

Virginie Ferron Virginie Ferron

Mélina Talon Marlène Spatico

Solidarité et Christine Bedon Rudy Suire

Démocratie Madenn Demillac CCAS Romane Guérin

Participative Romane Guérin Jean-Charles Bernard Agnès Ozenn 5+1 Aurélie Leon-Henri

Karine Grimaidi Marie-Thérèse Cromer

Sylvie Brunet

Marie-Thérèse Cromer

— de constituer des groupes de travail thématiques suivants :

- ressources humaines,

- finances,

- communication,

- Ou tout autre thématique relevant du fonctionnement communal,

dont la composition et les modalités de fonctionnement seront librement définies par Madame la maire en fonction des objectifs poursuivis.

Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.

La secrétaire de séance,

Karine GRIMALDI

pe,

La Maire,

Sylvie COUSINEnvoyé en préfecture le 26/05/2026

ID : 079-200083897-20260519-D4_19052026-DE

A Reçu en préfecture le 26/05/2026

fr \ Celles- sur-Belle Publié le 26/05/2026 S'LOT TEE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 4 /19.05.2026

L’an deux mil vingt-six, le dix-neuf mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles- sur-Belle, sous la présidence de Madame la Maire de Celles-sur-Belle.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Quorum : 15

Conseillers présents : 25

Date de convocation : 13 mai 2026

Présents : COUSIN Sylvie, BRETONNIER Pascal, SPATICO Marlène, BABIKIAN David,

BAYA Edwige, GUITTON Nicolas, BEDON Christine, SUIRE Rudy, CHAUVINEAU

Maryline, TALON Mélina, GRIMALDI Karine, GUERIN Romane, PITAU Dominique,

BERNARD Jean-Charles, LETORT Anne-Sophie,, DEMILLAC Madenn, RIVAULT Mathieu,

OZENNE Agnès, JAUBERT Simon, SKLARCYK Thomas, FOURNIER Baptiste,

CHARAMON Philippe, BERTHONNEAU Frédéric, CROMER Marie-Thérèse, BRUNET Sylvie,

Absents excusés

LEON-HENRI Aurélie a donné pouvoir à COUSIN Sylvie,

DOLBEAU Alain a donné pouvoir à BERTHONNEAU Frédéric,

TURPAULT Caroline a donné pouvoir à BRUNET Sylvie,

FERRON Virginie a donné pouvoir à CROMER Marie-Thérèse.

Secrétaire de séance : GRIMALDI Karine

Objet : Représentants de la commune dans les commissions de la communauté de communes Mellois en Poitou

Il convient de nommer des représentants à la commission thématique « associations » de la communauté de communes Mellois en Poitou ainsi que des référents dans différents comités.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés :

POUR : 22 voix - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 7 voix (S. Brunet, F. Berthonneau, M.T.

Cromer, A. Dolbeau, C. Turpault, P. Charamon, V. Ferron), DÉCIDE :

De désigner :

— à la commission « associations » : Marlène SPATICO

— aux comités de référents :

- Education : Madenn DEMILLAC,

-__ Urbanisme et Habitat : Karine GRIMALDI,

- Prévention et Valorisation des déchets : Rudy SUIRE,

- Tourisme et Patrimoine : Marlène SPATICO.

Mme CROMER Marie-Thérèse a fait acte de candidature auprès de la communauté de

communes Mellois en Poitou pour la commission « associations » et le comité « tourisme et patrimoine ».

Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.

Au registre sont les signatures.

La secrétaire de séance, La Maire, Karine GRIMALDI Sylvie COUSIN

erEnvoyé en préfecture le 26/05/2026

Reçu en préfecture le 26/05/2026

e Celles- sur-Belle Publié le 26/05/2026 S'LOF n ESS ID : 079-200083897-20260519-D5_19052026-DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 5 /19.05.2026

L’an deux mil vingt-six, le dix-neuf mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune

de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ofdinaire, à la mairie de Celles-

sur-Belle, sous la présidence de Madame la Maire de Celles-sur-Belle.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Quorum : 15

Conseillers présents : 25

Date de convocation : 13 mai 2026

Présents : COUSIN Sylvie, BRETONNIER Pascal, SPATICO Marlène, BABIKIAN David,

BAYA Edwige, GUITTON Nicolas, BEDON Christine, SUIRE Rudy, CHAUVINEAU Maryline, TALON Mélina, GRIMALDI Karine, GUERIN Romane, PITAU Dominique, BERNARD Jean-Charles, LETORT Anne-Sophie, DEMILLAC Madenn, RIVAULT Mathieu,

OZENNE Agnès, JAUBERT Simon, SKLARCYK Thomas, FOURNIER Baptiste,

CHARAMON Philippe, BERTHONNEAU Frédéric, CROMER Marie-Thérèse, BRUNET Sylvie,

Absents excusés

LEON-HENRI Aurélie a donné pouvoir à COUSIN Sylvie,

DOLBEAU Alain a donné pouvoir à BERTHONNEAU Frédéric,

TURPAULT Caroline a donné pouvoir à BRUNET Sylvie,

FERRON Virginie a donné pouvoir à CROMER Marie-Thérèse.

Secrétaire de séance : GRIMALDI Karine

Objet : Nomination de membres au conseil d’administration du collège François Albert

Il convient de nommer des représentants de la commune au conseil d’administration du collège : 1 titulaire et 1 suppléant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés : POUR : 26 voix - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 3 voix (F. Berthonneau, M.T. Cromer, A. Dolbeau), DÉCIDE :

De désigner :

e Titulaire : Sylvie COUSIN

e Suppléant : Madenn DEMILLAC

Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.

Au registre sont les signatures.

La secrétaire de séance, La Maire,

Karine GRIMALDI Sylvie COUSIN

2Envoyé en préfecture le 26/05/2026

A Reçu en préfecture le 26/05/2026

/\ Celles- sur-Belle Publié le 26/05/2026 S L Gr

n ETAT ID : 079-200083897-20260520-D6_19052026-DE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 6 /19.05.2026

L’an deux mil vingt-six, le dix-neuf mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles- sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame la Maire de Celles-sur-Belle.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Quorum : 15

Conseillers présents : 26

Date de convocation : 13 mai 2026

Présents : COUSIN Sylvie, BRETONNIER Pascal, SPATICO Marlène, BABIKIAN David, BAYA

Edwige, GUITTON Nicolas, BEDON Christine, SUIRE Rudy, CHAUVINEAU Maryline, TALON Mélina, GRIMALDI Karine, GUERIN Romane, PITAU Dominique, BERNARD Jean-Charles, LETORT Anne-Sophie, LEON-HENRI Aurélie, DEMILLAC Madenn, RIVAULT Mathieu, OZENNE Agnès, JAUBERT Simon, SKLARCYK Thomas, FOURNIER Baptiste, CHARAMON Philippe, BERTHONNEAU Frédéric, CROMER Marie-Thérèse, BRUNET Sylvie, Absents excusés

DOLBEAU Alain a donné pouvoir à BERTHONNEAU Frédéric,

TURPAULT Caroline a donné pouvoir à BRUNET Sylvie,

FERRON Virginie a donné pouvoir à CROMER Marie-Thérèse.

Secrétaire de séance : GRIMALDI Karine

Objet : Création d’un conseil municipal des jeunes

Madame le Maire expose au Conseil municipal le souhait de la commune de mettre en place un Conseil Municipal des Enfants et des Jeunes (CMET).

Cette instance de participation citoyenne a vocation à favoriser l’expression, l’implication et l’apprentissage de la citoyenneté des jeunes habitants de la commune, dans le respect des valeurs de la République, du principe de laïcité et de non-discrimination.

Le Conseil Municipal des Enfants et des Jeunes constituerait un espace d’échange, de dialogue et de proposition permettant aux jeunes de participer à la vie locale et de mieux comprendre le fonctionnement démocratique des collectivités territoriales.

Le CMETJ serait présidé par le Maire ou un élu désigné par lui et fonctionnerait comme une instance consultative ayant faculté de propositions, de suggestions et d’initiatives sur les sujets intéressant la vie communale.

Les objectifs poursuivis sont notamment les suivants :

+ Favoriser l’apprentissage de la citoyenneté et du fonctionnement démocratique ; e Sensibiliser les jeunes à l’intérêt général et à la vie de la commune ;

+ Permettre aux enfants et aux jeunes de formuler des propositions et de participer à des projets d'intérêt collectif ;

e Encourager l’engagement, la prise de responsabilité et l’expression des jeunes habitants.

Le Conseil Municipal des Enfants et des Jeunes pourrait notamment : e Être à l'écoute des idées et propositions des jeunes de la commune ; e__ Proposer et participer à des projets ou actions d’intérêt communal ; e Contribuer au dialogue entre les jeunes, les élus et les services municipaux.Envoyé en préfecture le 26/05/2026

Reçu en préfecture le 26/05/2026

Publié le 26/05/2026 S L O7

ID : 079-200083897-20260520-D6_19052026-DE

La présente délibération a pour objet d’acter le principe de création du Conseil Municipal des Enfants et des Jeunes. Les modalités précises de composition, d’organisation et de fonctionnement du CMEJ feront l’objet d’un travail complémentaire et pourront être précisées ultérieurement par le conseil municipal ou dans un règlement spécifique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

+ Approuve le principe de création d’un Conseil Municipal des Enfants et des Jeunes (CMEJ) ;

+ Autorise Madame la Maire à engager les démarches nécessaires à sa mise en place ;

e _Prévoit l’élaboration des modalités de fonctionnement et d’organisation du CMEJ dans un second temps dans le cadre du Comité Consultatif « Solidarité et Démocratie Participative ».

Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.

La secrétaire de séance, La Maire,

Karine GRIMALDI Sylvie COUSIN

2Envoyé en préfecture le 26/05/2026

Reçu en préfecture le 26/05/2026

ID : 079-200083897-20260519-D7_19052026-DE

fn \Celles- sur-Belle Publié le 26/05/2026 S L CO

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 7/19.05.2026

L’an deux mil vingt-six, le dix-neuf mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles- sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame la Maire de Celles-sur-Belle.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Quorum : 15

Conseillers présents : 26

Date de convocation : 13 mai 2026

Présents : COUSIN Sylvie, BRETONNIER Pascal, SPATICO Marlène, BABIKIAN David, BAYA

Edwige, GUITTON Nicolas, BEDON Christine, SUIRE Rudy, CHAUVINEAU Maryline, TALON Mélina, GRIMALDI Karine, GUERIN Romane, PITAU Dominique, BERNARD Jean-Charles, LETORT Anne-Sophie, LEON-HENRI Aurélie, DEMILLAC Madenn, RIVAULT Mathieu, OZENNE Agnès, JAUBERT Simon, SKLARCYK Thomas, FOURNIER Baptiste, CHARAMON Philippe, BERTHONNEAU Frédéric, CROMER Marie-Thérèse, BRUNET Sylvie, Absents excusés

DOLBEAU Alain a donné pouvoir à BERTHONNEAU Frédéric,

TURPAULT Caroline a donné pouvoir à BRUNET Sylvie,

FERRON Virginie a donné pouvoir à CROMER Marie-Thérèse.

Secrétaire de séance : GRIMALDI Karine

Objet : Vente d’un terrain pour un lotissement privé

Par délibération du 25 février 2026, le conseil municipal a autorisé le Maire à signer une promesse de vente avec le groupe PRIMALYS d’une partie des parcelles AV 509 et AV 181, dans le prolongement du lotissement communal des Poètes.

Me FRAYSSE, notaire de la commune, signale que le nom de l’acquéreur n’est pas exact : il s’agit de la SAS PRIMAXES qui fait partie du Groupe PRIMALYS.

En conséquence, il est proposé au conseil municipal de délibérer à nouveau pour la cession à la SAS PRIMAXES d’un terrain près du lotissement des Poètes d’environ 7 500 m° pour un montant de 80 000 € net vendeur avec rétrocession à la commune, après viabilisation, de deux terrains à bâtir d’environ 300 m°, aux conditions suspensives suivantes :

-_ Obtention d’un permis d'aménager définitif purgé de tous recours pour 2 terrains à bâtir sur une enveloppe foncière d’environ 7 500 m?,

- Obtention d’un permis de construire définitif, purgé de tous recours pour 1 893 m° de surface de plancher minimum représentant environ 23 maisons,

- Signature d’un contrat de réservation dans le cadre d’une vente en bloc avec l’opérateur social Immobilière Atlantic Aménagement pour un prix minimum de 2 000€ HT/m? SHAB (surface habitable), - Redécoupage avec un géomètre des parcelles AV 509 et AV 181 pour une surface d’environ 7 500 m?, à la charge de l’acquéreur,

- Absence de zones humides (études de sols à la charge de l’acquéreur) - Résultats d’études de sols normatifs à la charge de l’acquéreur,

- Résultats d’études de sols ne présentant pas de traces de pollution, à la charge de l’acquéreur, -__ Accord pour se raccorder au réseau d’assainissement public,

-_ Non prescription de fouilles archéologiques

-_ Terrain libre de toute occupation et fermage.Envoyé en préfecture le 26/05/2026

Reçu en préfecture le FRE L 9

Publié le 26/05/2026

ID : 079-200083897-20260519-D7_19052026-DE

Planning de l’opération :

-_ Signature d’une promesse de vente courant mai 2026,

-_ Dépôt d’un permis d’aménager au plus tard à la fin du mois de septembre 2026, -_ Dépôt d’un permis de construire 2 mois après l’obtention du permis d’aménager 2026, - Signature d’un contrat de réservation pour la vente en bloc de 100% de l’opération en novembre 2027,

- Obtention d’un permis de construire après le délai légal d’instruction de 5 mois maximum, - Purge des voies de recours (2 mois pour recours des tiers et 1 mois supplémentaire pour le délai de

retrait administratif) plus 1 mois (délais postaux pour obtenir les certificats de non-recours et non- retrait),

- Signature de l’acte authentique avec la commune au plus tard en décembre 2027.

La Direction Générale des Finances Publiques -Pôle évaluation domaniale- a estimé la valeur vénale des parcelles AV 509p. et AV 181p., d’une superficie de 7 500 m°, à un tarif moyen arrondi à 11€/m2 soit une valeur vénale de 82 500 €, assortie d’une marche d’appréciation de 10% portant la valeur minimum de vente à 74 250 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Autorise Madame la Maire à signer la promesse de vente de ce terrain avec la SAS PRIMAXES aux conditions suspensives énoncées ci-dessus.

Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.

La secrétaire de séance, La Maire,

Karine GRIMALDI Sylvie COUSINEnvoyé en préfecture le 26/05/2026

Reçu en préfecture le 26/05/2026

ID : 079-200083897-20260519-D8_19052026-DE

fr\ \Celles-sur.Belle_ sur-Belle Publié le 26/05/2026 S'LOF TT MERE à investir.

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 8/19.05.2026

L’an deux mil vingt-six, le dix-neuf mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles- sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame la Maire de Celles-sur-Belle.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Quorum : 15

Conseillers présents : 26

Date de convocation : 13 mai 2026

Présents : COUSIN Sylvie, BRETONNIER Pascal, SPATICO Marlène, BABIKIAN David, BAYA

Edwige, GUITTON Nicolas, BEDON Christine, SUIRE Rudy, CHAUVINEAU Maryline, TALON

Mélina, GRIMALDI Karine, GUERIN Romane, PITAU Dominique, BERNARD Jean-Charles,

LETORT Anne-Sophie, LEON-HENRI Aurélie, DEMILLAC Madenn, RIVAULT Mathieu, OZENNE

Agnès, JAUBERT Simon, SKLARCYK Thomas, FOURNIER Baptiste, CHARAMON Philippe, BERTHONNEAU Frédéric, CROMER Marie-Thérèse, BRUNET Sylvie, Absents excusés

DOLBEAU Alain a donné pouvoir à BERTHONNEAU Frédéric,

TURPAULT Caroline a donné pouvoir à BRUNET Sylvie,

FERRON Virginie a donné pouvoir à CROMER Marie-Thérèse.

Secrétaire de séance : GRIMALDI Karine

Objet : Décision modificative budget « commune »

En 2023, la commune a perçu une taxe d’aménagement d’un montant de 1 803,23 € suite au dépôt d’un permis de construire par la SAS LES COTTAGES DES PINS représentée par Monsieur RIBOT Alexandre : division parcellaire et construction de 5 logements individuels rue du Hameau des Pins.

Suite à l’abrogation du permis de construire, la commune doit restituer la taxe d’aménagement. L'article n’ayant pas été prévu lors du vote du budget, il convient de procéder à une décision modificative.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ADOPTE la décision modificative ci-dessous.

DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES INVESTISSEMENT

Chapitre 10 : Dotations fonds divers

10226 : Taxe aménagement 2 000,00 €

Chapitre 21 : immobilisations corporelles

21351 : Bâtiments publics - _2000,00 €

Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.

Au registre sont les signatures.

La secrétaire de séance, La Maire,

Karine GRIMALDI Sylvie COUSIN

2,Envoyé en préfecture le 26/05/2026

A Reçu en préfecture le 26/05/2026

/\ Celles- sur-Belle Publié le 26/05/2026 S'LOT n ID : 079-200083897-20260519-D9_19052026-DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 9/19.05.2026

L'an deux mil vingt-six, le dix-neuf mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles- sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame la Maire de Celles-sur-Belle.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Quorum : 15

Conseillers présents : 26

Date de convocation : 13 mai 2026

Présents : COUSIN Sylvie, BRETONNIER Pascal, SPATICO Marlène, BABIKIAN David, BAYA

Edwige, GUITTON Nicolas, BEDON Christine, SUIRE Rudy, CHAUVINEAU Maryline, TALON

Mélina, GRIMALDI Karine, GUERIN Romane, PITAU Dominique, BERNARD Jean-Charles,

LETORT Anne-Sophie, LEON-HENRI Aurélie, DEMILLAC Madenn, RIVAULT Mathieu, OZENNE

Agnès, JAUBERT Simon, SKLARCYK Thomas, FOURNIER Baptiste, CHARAMON Philippe, BERTHONNEAU Frédéric, CROMER Marie-Thérèse, BRUNET Sylvie, Absents excusés

DOLBEAU Alain a donné pouvoir à BERTHONNEAU Frédéric,

TURPAULT Caroline a donné pouvoir à BRUNET Sylvie,

FERRON Virginie a donné pouvoir à CROMER Marie-Thérèse.

Secrétaire de séance : GRIMALDI Karine

Objet : Achat de matériel pour les services techniques

II est nécessaire de procéder au changement d’un tracteur et d’une épareuse pour les services municipaux ainsi qu’à l’achat d’un lamier.

Une consultation a été réalisée auprès de six fournisseurs.

Après analyse des offres, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité: DÉCIDE de retenir l’offre de Billaud Segeba (groupe Tecnagri) :

- Tracteur Deutz-Fahr 6115C, puissance 114cv 83 000 € HT.....99 600 € TTC - Epareuse Kuhn Poly-Longer 5050P..................... 28 000 € HT.....33 600 € TTC - Lamier 1,57m, 3 scies, 3 plateaux avec 2 couteaux..…..11 500 € HT....13 800 € TTC ÉOTA Lorean 122 500 € HT....147 000 € TTC

- Reprise du tracteur SAME DORADO 80

- (2500 h)..................,..,,.,.......e 28 000 € HT... 33 600 € TTC - _ Reprise épareuse (AGRI-LONGER 4745)... 8 000€ € HT... 9 600 € TTC

Montant total avec reprises :................................,...... 86 500 € HT.....103 800 € TTC

Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.

La secrétaire de séance, La Maire, Karine GRIMALDI Sylvie COUSIN

2Envoyé en préfecture le 26/05/2026

ID : 079-200083897-20260519-D10_19052026-DE

A Reçu en préfecture le 26/05/2026

È \ Celles- sur-Belle Publié le 26/05/2026 S'LOF n ETES

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 10 /19.05.2026

L’an deux mil vingt-six, le dix-neuf mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame la Maire de Celles-sur-Belle.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Quorum : 15

Conseillers présents : 26

Date de convocation : 13 mai 2026

Présents : COUSIN Sylvie, BRETONNIER Pascal, SPATICO Marlène, BABIKIAN David, BAYA Edwige, GUITTON Nicolas, BEDON Christine, SUIRE Rudy, CHAUVINEAU Maryline, TALON Mélina, GRIMALDI Karine, GUERIN Romane, PITAU Dominique, BERNARD Jean-Charles, LETORT Anne-Sophie, LEON-HENRI Aurélie, DEMILLAC Madenn, RIVAULT Mathieu, OZENNE Agnès, JAUBERT Simon, SKLARCYK Thomas, FOURNIER Baptiste, CHARAMON Philippe, BERTHONNEAU Frédéric, CROMER Marie-Thérèse, BRUNET Sylvie,

Absents excusés

DOLBEAU Alain a donné pouvoir à BERTHONNEAU Frédéric,

TURPAULT Caroline a donné pouvoir à BRUNET Sylvie,

FERRON Virginie a donné pouvoir à CROMER Marie-Thérèse.

Secrétaire de séance : GRIMALDI Karine

Objet : Dénomination d’une voie

Dans le cadre de la loi 3DS, les communes doivent mettre à jour et publier leurs adresses en créant leur Base d’Adresses Locales (BAL) afin d’alimenter la Base Adresse Nationale (BAN).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE: - de dénommer la voie en jaune sur le plan « chemin du Patureault des Groies », - de charger Madame la Maire d’en informer les riverains,

- de charger Madame la Maire d’en informer les services impactés par ce changement. LE BAS DE VILLENEUVE

CANTON DE VILLENEUVE

LA CROIX SRANGER

Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.

La secrétaire de séance, La Maire,

Karine MALDI Sylvie COUSIN

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