Déliberation - deliberations n°1 a 10

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Déliberation - deliberations n°1 a 10 Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Celles-sur-Belle. Lien du pdf (Déliberation - deliberations n°1 a 10)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 09/10/2023

Reçu en préfecture le 09/10/2023

7 Gr fl\Celles-s Belle Publié le 09/10/2023 S'L

ID : 079-200083897-20231004-D1_04102023-DE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 1/04.10.2023

L’an deux mil vingt-trois, le quatre octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles- sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Quorum : 15

Conseillers présents : 21

Date de convocation : 28 septembre 2023

Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, RAMBAUD Fabrice, CROMER Marie-Thérèse, DOLBEAU Alain, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, LEON-HENRI Aurélie, GUERRY Sabrina, RIVAULT Eaurent, BRETONNIER Pascal, DECRON Marie-Paule, LABARRE Eric, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, PICARD Christian, BEDON Christine, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal Absents excusés

BERTHONNEAU Frédéric a donné pouvoir à BRUNET Sylvie

TALON Mélina a donné pouvoir à COUSIN Sylvie,

TURPAULT Caroline, BROUSSARD Raphaël, BODIN Dominique, CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT Justine, DEMILLAC Madenn,

Secrétaire de séance : DOLBEAU Alain

Objet : Décision modificative

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la décision modificative suivante sur le budget « commune ».

FONCTIONNEMENT DÉPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES VOTE DU VOTE DU CONSEIL CONSEIL Chapitre 011; charges à caractère général - 10 000,00 € 615221 -Fot 324 - Entretien bâtiments publics - 10 000,00 €

Chapitre 67- Charges exceptionnelles 10 000,00 € 673 - Fot 0: Titres annulés 10 000,00 €

ütre 2021 subvention DRAC couverture abbaye)

ss €

INVESTISSEMENT DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES

VOTE DU VOTE DU CONSEIL CONSEIL Chapitre 041: opérations patrimoniales 37 815,00€ | Chapitre 041: 0} ions patrimoniales 87 815,00 € 2128- Fct 01: autres aménagements terrains 37 100,00 € 2031- Fct 01: frais d'études 37 290,00 € Ntégration Frais étude & insertion amén. Terrain foot Frais terrain foot et mise en lumière PCC 21538- Fot 01: autres réseaux 715,00 € 2083 - Fot 01: frais d'insertion 525,00 € intégration honoraires MO mise en lumière (révision) Frais insertion aménagement terrain foot

Chapitre 23 - Immobilisations en cours 3 500,00€ | Chapitre 024: produits de cession d'immob. 3 500,00 € 2813 - Foct 321 - Construction 3 500,00 € vente tracteur steyr 3 500,00 €

41 315,00€ 41 315,00 €

Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.

Au registre sont les signatures.

Le secrétaire de séance Le Maire, Alain DOLBEAU 8, Sylvie BRUNETEnvoyé en préfecture le 09/10/2023

Reçu en préfecture le 09/10/2023 y Gr

fr Celles-sr-Belle Publié le 09/10/2023 S'L DELIBERATION DU CONSEIL MUNIC ID :,079-200083897-20231004-D2_04102023-DE

N° 2/04.10.2023

L’an deux mil vingt-trois, le quatre octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles- sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Quorum : 15

Conseillers présents : 22

Date de convocation : 28 septembre 2023

Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, RAMBAUD Fabrice, CROMER Marie-Thérèse, DOLBEAU Alain, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, LEON-HENRI Aurélie, BODIN Dominique, GUERRY Sabrina, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, DECRON Marie-Paule, LABARRE Eric, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, PICARD Christian, BEDON Christine, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal

Absents excusés

BERTHONNEAU Frédéric a donné pouvoir à BRUNET Sylvie

TALON Mélina a donné pouvoir à COUSIN Sylvie,

TURPAULT Caroline, BROUSSARD Raphaël, CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT Justine, DEMILLAC Madenn,

Secrétaire de séance : DOLBEAU Alain

Objet : Subvention exceptionnelle - Séisme - Maroc

Vu l'article L 1115-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’urgence de la situation,

Face à la situation de crise qui frappe depuis plusieurs jours le Maroc, l'AMF a appelé les communes à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population marocaine touchée. Le Gouvernement et l’ensemble des associations humanitaires sont également mobilisées pour accompagner la population soumise à cette situation de guerre.

Sensibles aux drames humains de ce séisme, la commune de Celles-sur-Belle tient à apporter son soutien et sa solidarité au peuple marocain. Elle souhaite prendre sa part, dans la mesure des moyens dont elle dispose, dans l’élan de solidarité international qui se met en place.

Aussi, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés Pour : 22 voix - Contre : 1 voix (Rivault L.) - Abstention : 1 voix (Léon-Henri A.) - _ Décide de soutenir les victimes du séisme, dans la mesure des capacités de la collectivité, en faisant un don d’un montant de 300 € au fonds d'action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) activé par le Centre de crise et de soutien du MEAE, auprès du service recettes de la DSFIPE

(BAN : FR 88 3000 1005 89A4 4A00 0000 013 — Libellé : Maroc RC-1-2-00263) en lui faisant parvenir par courriel (dsfipe.recettes chez dgfip.finances.gouv.fr) ou voie postale (30 rue de Malville — BP 54007 — 44040 NANTES CEDEX 1) une copie de la délibération ayant décidé du versement du don, la date du versement et l’affectation des fonds, en l’espèce le Maroc :

- Autorise Madame le maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération,

Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-di Au registre sont les signatures.

Le Maire,

ie BRUNET

Le secrétaire de séance

Alain DOLBEAUEnvoyé en préfecture le 09/10/2023

Reçu en préfecture le 09/10/2023

fr Celles sur-Belle Publié le 09/10/2023 S L O7

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICLL.072-200085827 2023 1004 D3_04102028 DE

N° 37/04.10.2023

L’an deux mil vingt-trois, le quatre octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Quorum : 15

Conseillers présents : 22

Date de convocation : 28 septembre 2023

Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, RAMBAUD Fabrice, CROMER Marie-Thérèse, DOLBEAU Alain, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, LEON- HENRI Aurélie, BODIN Dominique, GUERRY Sabrina, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, DECRON Marie-Paule, LABARRE Eric, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, PICARD Christian, BEDON Christine, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal Absents excusés

BERTHONNEAU Frédéric a donné pouvoir à BRUNET Sylvie

TALON Mélina a donné pouvoir à COUSIN Sylvie,

TURPAULT Caroline, BROUSSARD Raphaël, CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT Justine, DEMILLAC Madenn,

Secrétaire de séance : DOLBEAU Alain

Objet : Subvention exceptionnelle -Emte - Lybie

Vu l'article L 1115-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’urgence de la situation,

Face aux effets dévastateurs de la tempête Daniel dans le Nord-Est de la Lybie, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères mobilise les fonds de concours des collectivités territoriales (FACECO) et des entreprises afin de fédérer les initiatives de solidarité de ces dernières avec les populations victimes.

Les dons permettront de soutenir la réponse d’urgence à travers le déploiement depuis le 17 septembre 2023 d’un hôpital de campagne de la Sécurité civile (ESCRIM) pouvant traiter environ 100 patients par jour ainsi qu’à travers le soutien à des ONG partenaires. La commune de Celles-sur-Belle souhaite prendre sa part, dans la mesure des moyens dont elle dispose, dans l’élan de solidarité international qui se met en place.

Aussi, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés Pour : 22 voix - Contre : 1 voix (Rivault L.) - Abstention : 1 voix (Léon-Henri A.) - _ Décide de soutenir les victimes de la tempête en Lybie, dans la mesure des capacités de la collectivité, en faisant un don d’un montant de 300 €, au fonds d'action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) activé par le Centre de crise et de soutien du MEAE, auprès du service recettes de la DSFIPE

(IBAN : FR 88 3000 1005 89A4 4A00 0000 013 - Libellé : Lybie RC-1-2-00263) en lui faisant parvenir par courriel (dsfipe.recettes chez dgfip.finances.gouv.fr) ou voie postale (30 rue de Malville — BP 54007 — 44040 NANTES CEDEX 1) une copie de la délibération ayant décidé du versement du don, la date du versement et l’affectation des fonds, en l’espèce, La Lybie ;

- Autorise Madame le maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération,

Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.

L Le Maire,

Sylvie BRUNET mm}

Le secrétaire de séance

Alain DOLBEAUEnvoyé en préfecture le 09/10/2023

Reçu en préfecture le 09/10/2023

fr Celles-sur-Belle Publié le 09/10/2023 S'LOF DELIBERATION DU CONSEIL MUNIC! ID :079-200083897-20231004-D4_04102023-DE

N° 47/04.10.2023

L’an deux mil vingt-trois, le quatre octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles- sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle. Nombre de conseillers en exercice : 29

Quorum : 15

Conseillers présents : 20

Date de convocation : 28 septembre 2023

Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, RAMBAUD Fabrice, CROMER Marie-Thérèse, DOLBEAU Alain, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, BODIN Dominique, GUERRY Sabrina, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, DECRON Marie-Paule, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, PICARD Christian, BEDON Christine, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal

Absents excusés

BERTHONNEAU Frédéric a donné pouvoir à BRUNET Sylvie

TALON Mélina a donné pouvoir à COUSIN Sylvie,

TURPAULT Caroline, BROUSSARD Raphaël, CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT Justine, DEMILLAC Madenn, LEON-HENRI Aurélie, LABARRE Eric,

Secrétaire de séance : DOLBEAU Alain

Objet : Subvention exceptionnelle - Twirling Celles-sur-Belle

Le Twirling a déposé en même temps que leur demande de subvention de fonctionnement, une demande de subvention exceptionnelle de 1 500 € pour l’organisation de la Coupe nationale de Twirling Bâton les 10, 11 et 12 mars 2023.

Lors de la réunion du 24 avril 2023, la commission « vie associative et animation » a examiné

cette demande et a émis un avis favorable.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- _ Décide de verser une subvention d’un montant de 1 500 € à l’association « Twirling Celles-sur-Belle », pour la Coupe nationale de twirling Bâton.

Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.

Au registre sont les signatures.

Le secrétaire de séance Le Maire,

Alain DOLBEAU JE SylvieEnvoyé en préfecture le 09/10/2023

Reçu en préfecture le 09/10/2023 9

Publié le 09/10/2023 S L

DELIBERATION DU CONSEIL MUNIC 1D :079-200083897-20231004-D5_04102023-DE

Celles-sur-Belle CEE

N° 5/04.10.2023

L’an deux mil vingt-trois, le quatre octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles- sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle,

Nombre de conseillers en exercice : 29

Quorum : 15

Conseillers présents : 22

Date de convocation : 28 septembre 2023

Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, RAMBAUD Fabrice, CROMER Marie-Thérèse, DOLBEAU Alain, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, LEON-HENRI Aurélie, BODIN Dominique, GUERRY Sabrina, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, DECRON Marie-Paule, LABARRE Eric, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, PICARD Christian, BEDON Christine, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal

Absents excusés

BERTHONNEAU Frédéric a donné pouvoir à BRUNET Sylvie

TALON Mélina a donné pouvoir à COUSIN Sylvie,

TURPAULT Caroline, BROUSSARD Raphaël, CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT Justine, DEMILLAC Madenn,

Secrétaire de séance : DOLBEAU Alain

Objet : Nomenclature M57

Vu Particle 106, III de la loi n° 2015-991,

Vu les articles L 5217-10-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, Vu l’avis favorable du comptable public en date du 29 septembre 2023, Vu le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 relatif à l’adoption de la nomenclature M57, Considérant que la commune adoptera la nomenclature M57 à compter du 1*janvier 2024 ; Considérant que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la commune,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- D’AUTORISER le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget de la commune et de ses budgets annexes administratifs

- D'APPLIQUER la nomenclature M 57 à compter du 1° janvier 2024 ; - D'UTILISER la nomenclature développée ;

- D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

- DE PRECISER qu’un règlement budgétaire et financier sera approuvé par le conseil avant le vote du budget primitif appliquant la nomenclature M57.

Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.

Au registre sont les signatures.

Le secrétaire de séance = Le Maire,

Alain DOLBEAU |, à NyIvie BRUNETEnvoyé en préfecture le 09/10/2023

Reçu en préfecture le 09/10/2023

fs Celles sur-Belle Publié le 09/10/2023 S L O7

DELIBERATION DU CONSEIL MUNIC ID : 079-200083897-20231004-D6_04102023-DE

N° 6 /04.10.2023

L’an deux mil vingt-trois, le quatre octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles- sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Quorum : 15

Conseillers présents : 22

Date de convocation : 28 septembre 2023

Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, RAMBAUD Fabrice, CROMER Marie-Thérèse, DOLBEAU Alain, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, LEON-HENRI Aurélie, BODIN Dominique, GUERRY Sabrina, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, DECRON Marie-Paule, LABARRE Eric, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, PICARD Christian, BEDON Christine, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal

Absents excusés

BERTHONNEAU Frédéric a donné pouvoir à BRUNET Sylvie

TALON Mélina a donné pouvoir à COUSIN Sylvie,

TURPAULT Caroline, BROUSSARD Raphaël, CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT

Justine, DEMILLAC Madenn,

Secrétaire de séance : DOLBEAU Alain

Objet : Indemnisation nourriture et soins chat

Par délibérations du 1° février 2023 et du 6 septembre 2023, le conseil municipal a décidé de valider une campagne de stérilisation menée avec la SPA pour 30 chats sur les budgets 2023 et 2024.

Afin de dédommager les habitants qui aident à la capture des chats récupérés par la SPA pour stérilisation, Madame le Maire propose au conseil de prévoir un budget pour l’achat de croquettes ainsi que pour les soins. Les sacs seront ensuite donnés aux personnes référentes dans les quartiers concernés par cette campagne :

- Pour l’année 2023 : 100 € par mois soit 300 €,

- Pour l’année 2024 : 1 200 € à prévoir à l’article 60623.

Après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés :

POUR : 190 voix - CONTRE : 4 voix (Bedon C., Léon-Henri A., Gazeau E., Rivault L)

ABSTENTION : 10 voix (Bodin D., Gadeau C., Bretonnier P., Cromer M.T., Decron M.P.,

Dolbeau A., Cousin S., Talon M., Fouché J.L., Robin E.)

Le conseil municipal rejette cette proposition.

Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.

Au registre sont les signatures.

Le secrétaire de séance Le Maire,

Alain DOLBEAUEnvoyé en préfecture le 09/10/2023

Reçu en préfecture le 09/10/2023

DELIBERATION DU CONSEIL MUNI ID :,079-200083897-20231004-D7_04102023-DE

N° 7/04.10.2023

L’an deux mil vingt-trois, le quatre octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles- sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Quorum : 15

Conseillers présents : 22

Date de convocation : 28 septembre 2023

Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, RAMBAUD Fabrice, CROMER Marie-Thérèse,

DOLBEAU Alain, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal,

LEON-HENRI Aurélie, BODIN Dominique, GUERRY Sabrina, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, DECRON Marie-Paule, LABARRE Eric, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, PICARD Christian, BEDON Christine, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal

Absents excusés

BERTHONNEAU Frédéric a donné pouvoir à BRUNET Sylvie

TALON Mélina a donné pouvoir à COUSIN Sylvie,

TURPAULT Caroline, BROUSSARD Raphaël, CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT Justine, DEMILLAC Madenn,

Secrétaire de séance : DOLBEAU Alain

Objet : Marché médiathèque-ludothèque — Avenant au lot 3

Par délibérations du 24 novembre 2021 et du 2 mars 2022, le conseil municipal a attribué les

14 lots du marché d’aménagement d’une médiathèque-ludothèque à Celles-sur-Belle.

Par délibération du 31 mai 2023, le conseil municipal a validé des avenants portant le montant total du marché de la médiathèque-ludothèque à 1 210 807,92 € HT soit 1 448 605,41 € TTC.

Durant le chantier, il s’avère nécessaire de passer un nouvel avenant.

Lot Base HT et Avenant HT | Total marché Total avenants AT marché TTC

3 charpente bois,

véture - Pougnand 64522,22€| +324966€ 67 771,88 € 81 326,26 €

Le nouveau montant total du marché de la médiathèque-ludothèque s’élève à 1 214 057,58 € HT soit 1 452 505,00 € TTC.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - approuve l’avenant n°2 au lot 3 « charpente bois, vêture » indiqué ci-dessus, - autorise Madame le Maire à signer les documents relatifs à cet avenant.

Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.

Au registre sont les signatures.

Le secrétaire de séance LE Le Maire, Alain DOLBEAU ylvie BRUNET

dlEnvoyé en préfecture le 09/10/2023

# Reçu en préfecture le 09/10/2023

f pa Celles-sur-Belle Publié le 09/10/2023 S L OT DELIBERATION DU CONSEIL MUNI ID :,079-200083897-20231004-D8_04102023-DE

N° 8 /04.10.2023

L’an deux mil vingt-trois, le quatre octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles- sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Quorum : 15

Conseillers présents : 22

Date de convocation : 28 septembre 2023

Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, RAMBAUD Fabrice, CROMER Marie-Thérèse, DOLBEAU Alain, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, LEON-HENRI Aurélie, BODIN Dominique, GUERRY Sabrina, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, DECRON Marie-Paule, LABARRE Eric, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, PICARD Christian, BEDON Christine, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal

Absents excusés

BERTHONNEAU Frédéric a donné pouvoir à BRUNET Sylvie

TALON Mélina a donné pouvoir à COUSIN Sylvie,

TURPAULT Caroline, BROUSSARD Raphaël, CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT Justine, DEMILLAC Madenn,

Secrétaire de séance : DOLBEAU Alain

Objet : Convention entre la commune et le Département

La commune s’est engagée, aux côtés du Département des Deux-Sèvres, dans une démarche de mise en accessibilité de son patrimoine pour les personnes aveugles et mal-voyantes. Des objets ont été proposés dans une démarche « Toucher pour voir ». Ces reliefs ont enrichi la médiation proposée par Mémoires d'œuvres, application téléchargeable, gratuite et partagée à 1’ Abbaye depuis 2018.

Cette application permet aux visiteurs de découvrir de nombreux objets en version 3D et d’obtenir bon nombre de données scientifiques sur ceux-ci.

Afin de préciser les conditions et modalités de partage, il est proposé au conseil municipal de conclure une convention de partage d’utilisation et de contenus, à titre gratuit, avec le Département. L’application restera propriété du Département qui accepte d’en partager l’utilisation et les contenus existants et de permettre l’ajout de nouveaux dans le même esprit.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - valide la convention jointe à la présente délibération pour une durée de 5 ans avec reconduction négociée par avenant,

- autorise Madame le Maire à signer cette convention.

Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.

Au registre sont les signatures.

Le secrétaire de séance … Le Maire, Alain DOLBEAU LESylvie BRUNET À

ESEnvoyé en préfecture le 09/10/2023

"A Reçu en préfecture le 09/10/2023

f 5 Celles- sur-Belle Publié le 09/10/2023 S L Éd ñ EEE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICH ID :,079-200083897-20231004-D9_04102023-DE N° 9/04.10.2023

L’an deux mil vingt-trois, le quatre octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles- sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Quorum : 15

Conseillers présents : 22

Date de convocation : 28 septembre 2023

Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, RAMBAUD Fabrice, CROMER Marie-Thérèse,

DOLBEAU Alain, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal,

LEON-HENRI Aurélie, BODIN Dominique, GUERRY Sabrina, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, DECRON Marie-Paule, LABARRE Eric, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, PICARD Christian, BEDON Christine, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal

Absents excusés

BERTHONNEAU Frédéric a donné pouvoir à BRUNET Sylvie

TALON Mélina a donné pouvoir à COUSIN Sylvie,

TURPAULT Caroline, BROUSSARD Raphaël, CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT Justine, DEMILLAC Madenn,

Secrétaire de séance : DOLBEAU Alain

Objet : Contrat d’assurance des risques statutaires

Le Maire rappelle à l’assemblée :

e que la Commune a, par la délibération du 9 novembre 2022, demandé au Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux Sèvres de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986.

Madame le Maire expose :

e que le Centre de gestion a communiqué à la collectivité les résultats le concernant.

Elle précise que

Vu le code général de la Fonction Publique ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ; Vu lopportunité pour l’Etablissement public de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance des risques statutaires pour le personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents et en application de la réglementation susvisée ;

Vu les garanties et les taux proposés par le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux Sèvres à l’issue de la mise en concurrence du contrat à effet au 1er janvier 2024 ;

sheEnvoyé en préfecture le 09/10/2023

Reçu en préfecture le 09/1 ÈS L 9

Publié le 09/10/2023

ID : 079-200083897-20231004-D9_04102023-DE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D'adhérer au contrat d'assurance groupe des risques statutaires garantissant les frais laissés à la charge de la collectivité à compter du 1 er janvier 2024 et proposé par la CNP Assurances par l’intermédiaire de son courtier RELYENS pour les :

e Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL ou détachés : Liste des risques garantis : Décès, Accident du travail (congé d'invalidité temporaire imputable au service, frais médicaux), incapacité (maladie ordinaire,

disponibilité d’office, invalidité temporaire, temps partiel

thérapeutique), longue maladie/longue durée, maternité, (y compris

paternité, adoption et accueil de l’enfant)

Taux : 6,15 % (franchise 20 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire). + Frais d’intervention du Centre de gestion : 0.19 % de la masse salariale assurée

e Agents titulaires ou stagiaires non-affiliés à la CNRACL ou détachés et agents non- titulaires de droit public :

Liste des risques garantis : Accident du travail (accident de service, de trajet, maladie | professionnelle), maladie grave, maternité (y compris

paternité, adoption et accueil de l’enfant), maladie ordinaire

Taux unique : 0.70 %

Avec Franchise 15 jours fermes par arrêt pour la maladie ordinaire

+ Frais d’intervention du centre de gestion : 0.19 % de la masse salariale assurée

- D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer les certificats d’adhésions au contrat groupe ainsi que la convention de gestion avec le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres.

Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.

Au registre sont les signatures.

Le secrétaire de séance Le Maire, Alain DOLBEAU Sylvie BRUNETEnvoyé en préfecture le 09/10/2023

Reçu en préfecture le 09/10/2023

fr Celles-sur-Belle Publié le 09/10/2023 S L 0 ” TT RE

ID : 079-200083897-20231004-D10_04102023-DE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICH

N° 10/04.10.2023

L’an deux mil vingt-trois, le quatre octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles- sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Quorum : 15

Conseillers présents : 22

Date de convocation : 28 septembre 2023

Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, RAMBAUD Fabrice, CROMER Marie-Thérèse, DOLBEAU Alain, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, LEON-HENRI Aurélie, BODIN Dominique, GUERRY Sabrina, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, DECRON Marie-Paule, LABARRE Eric, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, PICARD Christian, BEDON Christine, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal

Absents excusés

BERTHONNEAU Frédéric a donné pouvoir à BRUNET Sylvie

TALON Mélina a donné pouvoir à COUSIN Sylvie,

TURPAULT Caroline, BROUSSARD Raphaël, CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT Justine, DEMILLAC Madenn,

Secrétaire de séance : DOLBEAU Alain

Objet: Création d’un poste d’adjoint technique

L’agent qui était en charge de l’entretien de la mairie de Celles-sur-Belle et des services techniques sur une durée hebdomadaire de 16h30 a été nommée le 25 août 2022 sur un poste d’agent d’entretien pour une durée de 8h hebdomadaires, suite à son changement de temps de travail à la communauté de communes Mellois en Poitou.

Afin de remplacer cet agent sur le poste de 16h30 resté vacant depuis 2022, et compte-tenu que le poste était ouvert au grade d’adjoint technique principal de 2° classe,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de créer un emploi permanent à temps non complet à 16h30, sur le grade d’adjoint technique, à compter du 1° décembre 2023, pour l’entretien de la mairie de Celles-sur- Belle et des services techniques.

Le poste d’adjoint technique principal 2° classe sera supprimé après avis du Comité Social Territorial du Centre de Gestion.

Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.

Au registre sont les signatures.

Le secrétaire de séance Le Maire,

Alain DOLBEAU Sylvie BRUNET