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Procès Verbal - PV CM 4 juillet 2024 signe
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 4 juillet 2024 signe)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Histoire et mémoire,
CONSEIL MUNICIPAL SAINT-THEGONNEC LOC-EGUINER 4 juillet 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi quatre juillet à vingt heures, le Conseil municipal de Saint-Thégonnec Loc- Éguiner, légalement convoqué le vingt-sept juin par Mme Solange CREIGNOU, Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique, à la salle du Conseil Municipal de SAINT-THÉGONNEC LOC-ÉGUINER, sous la présidence de Mme Solange CREIGNOU, Maire. Étaient présents : Solange CREIGNOU, Yvon POULIQUEN, Gaëlle ZANEGUY, Josselin BOIREAU, Patrick LE MERRER, Carolyn ENGEL-GAUTIER, Françoise RAOULT, Viviane LE BIHAN, Hélène RUMEUR, Sylvie SOVRANO-CHELLOUG, Jocelyne JEZEQUEL-PROUFF, Martine MADEC, Claude CRAS, Françoise GALLOU, Jean-Pierre CHEVER, Sébastien GERARD, Youcef TERZI. Absents excusés : Emilie MESSAGER (pouvoir donné à Patrick LE MERRER) ; Hervé GUEVEL (pouvoir à Yvon POULIQUEN), Martine RECEVEUR (pouvoir à Hélène RUMEUR), Stéphane LOZDOWSKI, Anne FILLET (pouvoir à Françoise RAOULT), Bénédicte COMPOIS-BRISELET (pouvoir à Gaëlle ZANEGUY), Gaël LANOE, Corentin DERRIEN. Conseillers: Enexercice:25 Présents: 17 Votants :21 Quorum : 13 Secrétaire de séance : Jean-Pierre CHEVER ORDRE DU JOUR : 1. Intervention du Conseil local des jeunes 2. Présentation du rapport d'activités dans le cadre de la DSP (Délégations de service public) par People and Baby pour le multi-accueil de Ti Ar Bleizig 3. Présentation du rapport d'activités dans le cadre de la DSP (Délégation de Service Public) par EPAL pour le centre de Ti Glas 4. Demande par le Conseil Départemental de prise en charge du coût relatif à l’initiation à la langue bre- tonne à l’école François-Marie Luzel Tarifs de restauration scolaire pour l’année scolaire 2024/2025 Tarifs municipaux : vente de nouvelles affiches et cartes postales de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner Désignation d’un déontologue pour le conseil aux élus locaux œ nm mm u Adhésion au groupement de commandes de Morlaix Communauté pour la formation des agents terri- toriaux (ajourné) 9. Rapport d'activités 2023 de la Maison France Services 10. Questions diverses 11. Rapport des commissions > Mme le Maire procède à l’appel. Le quorum étant atteint, elle ouvre la séance. M. Jean-Pierre CHEVER est nommé secrétaire de séance. > Mme le Maire soumet le Procès-verbal du Conseil municipal du 23 mai au vote de l’assemblée. En l’absence de remarque, celui-ci est adopté à l'unanimité. > Mme le Maire propose ensuite d’ajourner un point prévu à l’ordre du jour de la séance, concernant l'adhésion à un groupement de commandes porté par Morlaix Communauté pour des formations à l’attention des agents, dans l’attente de précisions techniques sur ce sujet qui n’appelle pas d'urgence particulière. Arrivée de Mme Sylvie SOVRANO-CHELLOUG à 20h10. OBJET : PRESENTATON DU CONSEIL LOCAL DES JEUNES Mme Gaëlle ZANEGUY, adjointe au Maire en charge de l’enfance et de la jeunesse, explique que le conseil local des jeunes a été créé sur proposition de la municipalité, pour favoriser l'apprentissage de la démocratie. Les 13 jeunes membres du conseil local des jeunes partagent l’envie d’agir utilement au service de la population. Les membres présents du Conseil local des jeunes, à l’appui d’un diaporama, présentent leur projet de découverte des institutions. Ils sont accompagnés de Morgane, animatrice d’EPAL, qui accompagne les jeunes dans le cadre de la compétence jeunesse déléguée par la commune à l’association (DSP). Le rôle d'EPAL est d'accompagner les jeunes à penser pour tous. Le Conseil local des jeunes a déjà organisé plusieurs actions depuis sa création en 2021 : ramassage de déchets, collecte de jouets, collecte alimentaire, exposition sur la seconde guerre mondiale (tenues, médailles, collections...), participation aux actions commémoratives de la commune. Sur ce dernier point, Mme Gaëlle ZANEGUY souligne l’engagement important des jeunes, sachant que deux d’entre eux sont devenus porte-drapeaux. Le projet de découverte des institutions porté par le Conseil local des jeunes avec l'accompagnement d’'EPAL a pour objectif d'aller à la rencontre des élus, des représentants de l’Etat et des institutions qui ont toutes répondu favorablement sur le principe. Des rencontres seront organisées avec ces représentants à partir de cet automne (Sous-préfète, Députée, Sénateur, Conseillers régionaux, Conseillers départementaux...). Un séjour à Paris est prévu aux vacances d’avril 2025 avec des visites d'institutions et de lieux importants. Des actions d’auto-financement sont prévues: lavage de voitures, évènements, ventes de crêpes (75 € déjà récoltés) et de plats, foire aux puces. La commune et les collectivités vont être sollicitées. Par ailleurs, les sapeurs-pompiers proposent de verser une participation pour le parcours de découverte des institutions, si les jeunes contribuent à l’organisation du bal des pompiers en septembre. Mme le Maire conclut en remerciant les jeunes du Conseil local pour leur présentation et leur engagement. Elle souligne que c’est un beau projet et que les jeunes n’ont pas chômé depuis sa création en 2021. Mme le Maire cite par exemple la participation du CLJ au ramassage des déchets. Il est important que les jeunes puissent rencontrer des représentants des institutions, et elle salue leur envie de participer à la vie citoyenne. Elle indique également être très reconnaissante de la présence constante des jeunes du CL) aux commémorations de la commune, d'autant plus que les anciens combattants prennent de l’âge. Mme le Maire souhaite aux jeunes un beau séjour à Paris, qui leur permettra de joindre l’utile à l’agréable. Elle leur suggère de déposer un dossier auprès de la commune pour solliciter une aide et les engage à demander des subventions aux autres collectivités. OBJET : PRESENTATON DU RAPPORT D’ACTIVITES DANS LE CADRE DE LA DSP PAR PEOPLE AND BABY POUR LE 2 MULTI-ACCUEIL DE TI AR BLEIZIG, ConE CM2407_01 Dans le cadre de la Délégation de Service Public liant la Commune de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner et l’entreprise PEOPLE & BABY, cette dernière présente le rapport d'activités de l’année 2023 du multi accueil « Ti Ar Bleizig », comme prévu par les dispositions de la convention de DSP. Mme le Maire accueille et remercie de leur présence Mme Bénédicte GUILLET, responsable de l’antenne Bretagne / Normandie de People & Baby et Mme Angélique RAMPNOUX, responsable opérationnelle au sein de la structure People and Baby. Toutes deux présentent le fonctionnement du multi-accueil et les grandes lignes de son projet d'établissement : > Heures d'ouverture de7à19h > Une équipe très appréciée, dynamique et compétente (confirmation par des enquêtes de satisfaction auprès des familles) > Projet pédagogique et génération durable qui se décline en 5 axes : 9 Nature : partenariat avec Nevez Amzer autour du maraîchage, d'ateliers menuiserie, de jardinières de plantes aromatiques plantées avec les familles ; partenariat avec Au fil du Queffleuth ; temps important des enfants à l’extérieur de la crèche © Zen: atelier yoga, psychomotricienne.... 9 Communication : rituels pour que les enfants se présentent le matin, newsletter régulière, 2 personnels bilingues pour échanger avec les enfants en breton, visite régulière de la bibliothèque © Beau : environnement beau, esthétique pour tous (enfants, parents et professionnels), achat de meubles en bois plutôt qu’en plastique © Ouverture sur le monde : éveil à la langue bretonne, spectacle jeune public offert par la commune, travail autour du handicap > Valeurs importantes et priorités : © Créer un environnement sécurisant, donner confiance à l’enfant et ne pas faire à sa place. © Accueil d'enfants en situation de handicap © implication des familles avec des ateliers proposés aux parents (inscription chaque mois) © Attention particulière aux repas et à leur qualité nutritionnelle (fournisseurs bio, qualité des matériaux y compris pour la vaisselle, appareil hydroclean permettant de ne pas utiliser de produits chimiques) © Importance de la bienveillance > Communication : © Avec les parents : application qui permet aux familles de suivre les activités de leurs enfants, des évènements créés avec les parents © Avec la collectivité : réunions régulières, commissions d'attribution des places > Mouvements dans l’équipe : la directrice reviendra de congé maternité le 19 septembre. Dans l'attente, Angélique Rampnoux, auxiliaire de puériculture, assure l'intérim. Plusieurs CDD ont été recrutés suite à 3 grossesses dans l’équipe. Par ailleurs, 2 membres de l’équipe ont démissionné et ont été remplacés. > Taux d'occupation : 82, 3 %. Beaucoup de familles ne mettent pas leurs enfants toute la semaine, ce qui permet l’accueil occasionnel d'enfants (39 %). 57 % des enfants sont réguliers. > Chaudière à pellets mise en place par la Mairie ; très bon accompagnement par les services techniques > Budget : structure déficitaire en 2023 — 32 000 € liée au poste de psychomotricienne PERSPECTIVES 2024 : > Mise en place d’une récupérothèque : outils pour faire des activités avec les enfants > Désignation d’une référente art et nature > Actions autour de la charte Ya d’ar Brezhoneg : objectif de faire la newsletter des parents en breton, rapport mensuel bilingue, affichage bilingue (le personnel bilingue traduit et fait vérifier les textes par l'Office de la langue bretonne), formation d’une deuxième personne de l'équipe. > Sensibilisation des familles autour de l’alcoolisme fœtal > Poursuite de l'aménagement du jardin > Sorties culturelles à Morlaix Mme le Maire remercie les représentantes du multi-accueil Ti ar Bleizig pour cette présentation très complète, qui montre que l'établissement est très bien implanté sur la commune, où l’équipe a tissé beaucoup de partenariats. Ti ar Bleizig fait vivre la commune et vit sur la commune. Mme le Maire souhaite partager une observation concernant la fréquence de commissions d’attribution des places qui lui paraît un peu juste. En effet, certaines familles ne peuvent pas attendre la réponse de la crèche. Cela peut donner l'impression que la crèche est complète alors que ce n’est pas le cas. Plus de réactivité donnerait plus de fluidité. Les représentantes indiquent qu’elles réfléchissent à cette problématique dont elles sont conscientes, et tiendront la commune informée. Le rapport d'activités 2023 du multi-accueil Ti ar Bleizig est consultable en mairie. Le Conseil Municipal a pris acte de ce rapport. > OBJET : PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2023 PAR EPAL POUR LE CENTRE DE L'ENFANCE TI GLAS, CODE CM2407_02 Mme le Maire rappelle que l’association EPAL gère le centre polyvalent de l'enfance et de la jeunesse de la commune de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner (Ti Glas et Ti Ar Re Yaouank) dans le cadre d’un contrat de Délégation de Service Public renouvelé en 2023. Le nouveau contrat a été signé le 1°’ juin 2023 et s’achèvera le 31 mai 2028. Mme le Maire accueille et remercie de leur présence les représentants d’EPAL, M. Franck MARTIN, Directeur de l'association EPAL et Caroline POSTOLLEC, coordinatrice enfance-jeunesse d’EPAL sur Saint-Thégonnec Loc- Eguiner et directrice du centre de l’enfance Ti Glas. Mme Orélie ROSEC, coordonnatrice au sein de l’association EPAL, est excusée. À partir d’un diaporama, M. Franck MARTIN et Mme Caroline POSTOLLEC présentent les activités du centre Ti Glas et les temps forts intervenus en 2023, ainsi que les perspectives pour 2024. Principales informations relatives à l’activité 2023 du Centre polyvalent de l’enfance et de la jeunesse, présentées par Mme Caroline POSTOLLEC : > 499 enfants et jeunes accueillis (325 familles) > Secteur Enfance : - Couvre le périscolaire et l’extrascolaire à partir de la 6ème - Accueil informel et accompagnement de projets - Accès facilité à 1 € Conventions avec les associations sportives de la commune. Un animateur sportif employé par EPAL travaille en direction spécifiquement des enfants et des jeunes La fréquentation sur la pause méridienne a beaucoup baissé en 2023 par rapport à 2022. Secteur jeunesse : Tremplin : ont doublé la fréquentation, grâce notamment à l’arrivée de Morgane qui est une animatrice jeunesse Extrascolaire > peu de jeunes pour le moment, réflexion sur l’ouverture d’un CLAS (dispositif d'accompagnement à la scolarité) Depuis la signature de la nouvelle DSP fin 2023, un dossier de préfiguration d’un Espace de Vie Sociale (EVS) a été déposé auprès de la CAF, afin de disposer d’une année pour construire le projet de l’EVS et permettre aux habitants de s’en saisir. La préfiguration a été approuvée par la CAF ; elle concerne l’année 2024. Formations de l’équipe : langue des signes, promeneur du net (dispositif sur le Finistère depuis 2018 : réseau d’animateurs qui veillent sur les réseaux sociaux des jeunes), management pour Caroline Postollec, encadrement du foot, agréments jeunesse et sport, facilitation graphique. Temps forts 2023 : Rencontres des plus jeunes avec les jeunes de Ti Ar re Yaouank Sorties dans les bois Semaines de la petite enfance (spectacle et ateliers, rencontres avec les artistes) Animations de Noël Portes ouvertes de Ti Glas (qui malheureusement n’ont pas très bien fonctionné) Projets 2024 : Festival la tête et les jambes Réflexion autour d’un temps fort famille Travail sur un nouveau projet pédagogique Préfiguration de l’EVS Semaines de la petite enfance Participation aux réseaux de Morlaix Communauté avec des réflexions sur de nouvelles propositions notamment en direction des 6è / 5ème pendant le brevet des collèges, lorsqu'ils ne peuvent plus aller au collège Réflexion sur l'instauration progressive de la langue bretonne Poursuite des partenariats avec les associations locales BUDGET (présentation Franck Martin) : L'exercice 2023 est déficitaire. Principaux points à souligner concernant les PRODUITS : - Produits en baisse car beaucoup de familles ont des QF plus bas, par ailleurs certains projets n’ont pas eu lieu et n’ont pas généré de recettes - Les prestations de service incluent le bonus territoire de la CAF - Les subventions perçues ont quasiment doublé car la commune accueille beaucoup d’enfants handicapés - La participation de la collectivité est conforme à la nouvelle DSP LES CHARGES : - Les amortissements et provisions ont augmenté en raison de la réalisation de nouveaux investissements et des provisions pour Congés Payés qui sont désormais affectées au Centre Ti Glas et non plus à EPAL, de même que les provisions pour maladie et retraite - Situation conforme à ce qui avait été imaginé, satisfaction d’avoir tenu les charges comme prévu. Suite à cette présentation, Mme le Maire se félicite que les propositions pour les 3 à 18 ans soient aussi riches, variées et de qualité. Cette offre répond à une demande des familles et des enfants ; l’association et la commune peuvent s’en réjouir collectivement. Mme Gaëlle ZANEGUY précise que ce sont les tranches CAF qui régissent les tarifs. Elle se félicite qu'EPAL mette aussi en place des sorties avec des tarifs selon OF, en plus des tarifs CAF (10 / 14/ 17 € alors que le tarif plein est assez élevé). C’est également en accord avec l'engagement de la collectivité de faire une offre adaptée aux revenus. M. Yvon POULIQUEN se félicite des services proposés sur la commune et souligne que la participation financière de la Commune n’est pas neutre, avec un montant de 385 000 € pour les 2 structures, conformément à une priorité donnée par les élus depuis de nombreuses années. Mme Martine MADEC souligne aussi qu’il y a eu un gros effort de la collectivité en faveur de la politique enfance et jeunesse depuis 1995. M. Claude CRAS demande si EPAL a observé des changements de comportement des jeunes au fil des années. Mme Caroline POSTOLLEC observe un changement de comportement chez tous les petits, qui « négocient » davantage. Mme Gaëlle ZANEGUY souligne que certaines activités fonctionnent particulièrement bien, comme la journée sport qui a accueilli 30 enfants, soit beaucoup plus qu’attendu. Dorénavant, les mardis du sport seront organisés chaque semaine, avec un accès gratuit. M. Franck MARTIN répond à la question de M. Claude CRAS en indiquant que parmi les 3800 enfants inscrits globalement dans les structures gérées par l’association EPAL, il n’est pas observé de changement majeur du comportement des enfants et adolescents; en revanche il relève davantage d’incivilités de la part des parents. Par ailleurs, à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner, l’équipe est là depuis longtemps et est respectée ; il peut y avoir plus de problèmes dans des structures quand il y a du turnover. Le rapport d'activités 2023 est consultable en mairie. Le Conseil Municipal a pris acte de ce rapport. OBJET : PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE L’INITIATION A LA LANGUE BRETONNE A L’ECOLE FM LUZEL POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2024-2025, Cove CM2407_03 Mme le Maire informe le Conseil Municipal de la poursuite du dispositif d'initiation à la langue bretonne dans les écoles du 1°’ degré, organisé conjointement entre la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale (DSDEN), le Conseil régional de Bretagne, le Conseil départemental du Finistère, les communes et les associations habilitées à intervenir dans les écoles. La subvention versée aux intervenants est constituée des contributions du Conseil Départemental du Finistère, du Conseil Régional de Bretagne et de la commune concernée. Pour la rentrée 2024-2025, l'inspection académique a validé un nombre d'heures, à savoir 3 heures hebdomadaires pour notre école publique. Mme le Maire précise que depuis la rentrée scolaire 2018, les élèves 6 de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner bénéficient de ces heures d'initiation au breton dispensées par une association habilitée, Kerne Léon Treger (KLT) pour notre commune. Le Conseil départemental propose de fixer la part des communes à 700 € par classe bénéficiaire, et prend le reste à sa charge. Soit le calcul suivant : 3 h x 60 € x 30 semaines = 5 400 €, la part revenant à la commune est de 2 100€ à verser au Conseil départemental. Mme le Maire propose donc de valider cette participation de 2 100 € au titre de la part revenant à la commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, e ACCEPTE le versement de cette participation de 2 100 € au Conseil départemental pour les heures d'initiation à la langue bretonne dispensées par l’association Kerné Léon Treger (KLT) à l’école François Marie Luzel au cours de l’année scolaire 2024-2025 e AUTORISE Mme le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce versement. OBJET : GRILLE DE TARIFS POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE — ANNEE 2024-2025, CODE CM2407-04 Mme Viviane LE BIHAN, conseillère municipale déléguée, rappelle que le Conseil municipal du 25 avril 2024 a approuvé la mise en place d’une tarification différenciée en fonction des quotients familiaux pour la restauration scolaire. Une grille de tarifs applicable pour l’année scolaire 2024-2025 a été validée en ce sens. Il convient de compléter cette grille en y ajoutant des tarifs spécifiques pour : - les enfants présentant des allergies alimentaires - les « repas non consommés » ou « occasionnel » - les enfants domiciliés dans les communes extérieures. Ces compléments correspondent aux tarifs 2023-2024 augmentés de 2 %. Il est ainsi proposé au Conseil municipal d'approuver la grille de tarifs ci-après, applicables pour l’année scolaire 2024-2025. POUR MEMOIRE TARIFS 2024-2025 TARIFS 2023-2024 CATEGORIES : ST THEGONNEC AUTRES ST THEGONNEC AUTRES LOC-EGUINER COMMUNES LOC-EGUINER COMMUNES QF < 1000 1,00 Maternelles |QF 1001 à 1680 2,86 4,13 3,64 4,05 QF > 1680 3,71 QF < 1000 1,00 Primaires QF 1001 à 1680 3,37 4,35 3,86 4,26 QF > 1680 3,94 Enfant Allergique 1,35 1,73 1,32 1,70 Repas réservé mais non consommé 5,78 5,78 5,67 5,67 Ou ticket occasionnel Collège 3,34 3,27 Adultes 5,15 5,05 Réduction de 0,50 €/repas en cas de repas froid Il est à noter qu’en application du contrat de concession de service public pour la gestion du centre de l’enfance, le prix du repas est de 7,39 £ et celui du goûter de 2,00 €. Mme le Maire précise que le collège paye directement son personnel; la commune facture simplement la fourniture du repas, d’où le tarif inférieur à celui du 1° degré. Le tarif indiqué dans le tableau est celui facturé au 7 collège et non pas celui payé par les familles. Mme Françoise RAOULT souligne que tout le monde est concerné par l’augmentation des tarifs. Pour Ti Glas, cela fait partie du prix de journée. Une valorisation est appliquée en dépense et recette dans les tarifs prévus dans le cadre de la DSP signée avec EPAL pour la gestion de Ti Glas. Enfin, Mme Viviane LE BIHAN indique pour mémoire que le contrat de prestations de restauration scolaire signé avec Convivio se finira le 31 août 2025. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, valide la grille de tarifs proposée ci-dessus pour l’année scolaire 2024-2025. OBJET : MISE EN PLACE D'UN TARIF POUR LA VENTE D’AFFICHES ET CARTES POSTALES DE SAINT-THEGONNEC LOC-EGUINER, CODE CM2407_05 M. Patrick LE MERRER, adjoint au Maire, indique que la Commission culture/communication a souhaité donner une nouvelle image plus moderne à la commune à travers de nouveaux supports visuels, tout en gardant une identité propre à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner. La Commission a donc fait appel à Ronan Guivarch alias « Riv'Gauch », un illustrateur et artiste indépendant basé à Taulé. Les membres de la commission lui ont proposé plusieurs points de vue représentatifs de la commune mais différents de ce que l’on peut voir habituellement. L'artiste a fait aussi des repérages. Un premier point de vue a été proposé (rue Lividic) puis un second (quartier de Bon Repos). C’est ce second qui a été choisi par les membres de la commission. Des affiches 30x40 et des cartes postales ont été réalisées. Il'est proposé de fixer les prix de vente suivants : - Affiche 30x40 : 19,50 € - Carte postale : 2,5 € Mme Hélène RUMEUR souhaite savoir pourquoi les affiches et cartes postales ne portent pas le logo de la com- mune. M. Patrick LE MERRER répond qu’il ne s’agit pas d’une affiche de la municipalité, mais d’une création artistique. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la mise en place des nouveaux tarifs municipaux ci-dessus pour la vente d’affiches et de cartes postales de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner, qui seront appliqués dès que la présente délibération sera rendue exécutoire. OBJET : DESIGNATION D'UN DEONTOLOGUE LOCAL, CopE CM2407_06 Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1111-1-1 ; Vu le Code général de la fonction publique ; Vu la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat ; Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ; Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ; Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ; Vu l'avis favorable de la commission Ressources du 21 février 2024 ; 8 L'article 218 de la loi 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification (dite loi « 3DS ») prévoit la possibilité pour tout élu local de pouvoir « consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques » consacrés dans la charte de l’élu local. Le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 prévoit les modalités et les critères de désignation du référent déontologue de l'élu local et précise ses obligations et les moyens dont il peut disposer pour exercer ses missions. Les missions de référent déontologue doivent être exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leur compétence. Elles peuvent être selon les cas assurées par : « 1° Une ou plusieurs personnes n’exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées aucun mandat d’élu local, n’en exerçant plus depuis au moins trois ans, n’étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci ; 2° Un collège, composé de personnes répondant aux conditions du 1°. Celui-ci adopte un règlement intérieur précisant son organisation et son fonctionnement » Le référent déontologue est désigné par délibération de l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale. Cette délibération précise la durée de l’exercice de ses fonctions, les modalités de sa saisine et de l'examen de celle-ci, ainsi que les conditions dans lesquelles les avis sont rendus. Elle précise également les moyens matériels mis à sa disposition et les éventuelles modalités de rémunération prévues à l’article R.111-1-C du CGCT, ainsi que les éventuels frais de transport ou d'hébergement Le référent déontologue est tenu au secret professionnel dans le respect des articles 226-13 et 226-14 du code pénal et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l'exercice de ses fonctions. Il peut être saisi par les membres du conseil municipal ainsi que par tout élu siégeant au sein des commissions communales. Il est proposé au Conseil municipal : e de désigner pour la durée du mandat comme référent déontologue de l’élu local Monsieur Jean-Pierre BEGEL e de fixer le montant des indemnités de vacation dont pourra bénéficier le référent déontologue comme suit : 80,00€ par dossier, e de prévoir les modalités de remboursements de ses frais de transport et hébergement dans les conditions applicables au personnel de la fonction publique territoriale, ° __ D’approuver le fait que le référent déontologue pourra être saisi par tout élu local de la commune, par voie électronique à l'adresse courriel : 1856rem@gmail.com et ses avis seront rendus par le même canal. Il informera l’auteur de la saisine des suites et de l’avis qui y sont réservés dans un délai raisonnable. e d’autoriser Mme le Maire, à signer, tout document à intervenir sur ce sujet Mme le Maire précise que la désignation d’un déontologue local est une obligation par la loi. || doit s'agir d’une personne indépendante, en capacité de répondre à toute question sur la fonction d’élus et sur la manière dont chaque élue ou élu peut servir dans le cadre de son mandat. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les propositions ci-dessus. LIRE I OBJET : RAPPORT D'ACTIVITES 2023 DE LA MAISON FRANCE SERVICES Mme le Maire dresse dans les grandes lignes l’activité 2023 de la Maison France Services, mise en place à Saint- Thégonnec Loc-Eguiner en 2022 pour offrir des services de proximité à la population, grâce : - à l’intervention des personnels municipaux dont une partie du temps de travail est dédiée aux activités de la MFS (Jean-Jacques Audemard, Sylvie Le Saout, Ghislaine Colombier et Céline Rams) - aux nombreuses conventions et partenariats avec des institutions comme la CAF, la CARSAT, France Travail, l'Assurance Maladie, la MSA ou le CDAS qu’on retrouve dans toutes les Maisons France Services. Des partenariats ont été mis en place avec le Trésor Public, la Gendarmerie, Droit à l'Emploi, etc ... qui proposent des rendez-vous individuels. Des permanences du CCAS ont également été mises en place, donnant satisfaction de par l’anonymat que le lieu permet. La MFS de STLE offre une amplitude horaire importante. On observe une baisse d’activité pendant l’été. Le budget de la commune contribue au fonctionnement de la MFS de manière importante car les aides de l’Etat et de la Poste ne couvrent pas la totalité des charges. Les usagers (statistiques complétées par le personnel communal dans une base commune aux MES) : - Is sont âgés de 18 ans à + de 62 ans - Motifs : 53 % des usagers souhaitent un accompagnement individuel / 4 % un accès à une imprimante ou à un ordinateur / les autres viennent pour des rendez-vous - 12% ont une réponse partielle/ 76 % ont une réponse immédiate / 4 % des demandes sont traitées par téléphone Les thématiques les plus traitées concernent surtout les impôts, la CAF... Les partenaires locaux représentent 40 % des activités. Au-delà des rendez-vous individuels, des animations ont été mises en place : portes ouvertes, réunions d'information avec CARSAT, café-rencontre, ateliers éco-gestes, présentation TZCLD, sensibilisation à la cyber sécurité. En 2024, il convient d'essayer de solliciter davantage le conseiller numérique de Morlaix Communauté pour répondre à des demandes régulières de personnes non habituées à l’informatique. Suite à cette présentation, Patrick Le Merrer questionne l’activité l’agence postale : Mme le Maire répond que l’activité a été multipliée par 4 depuis la fermeture de la Poste. Mme le Maire met en avant la chance d’avoir 4 personnes formées qui accueillent très bien les usagers et leur font bénéficier d’une véritable expertise, avec de plus des bureaux fermés pour des entretiens confidentiels. Mme Françoise RAOULT témoigne aussi de l’augmentation des demandes d'identité numérique. Mme le Maire indique qu’il existe d’autres Maisons France Service sur le territoire communautaire. || reste à travailler un nouveau projet sur Carantec et Taulé afin de parvenir à un quadrillage du territoire communautaire. Morlaix Communauté aimerait créer un réseau des MFS au niveau communautaire. Le rapport d'activité 2023 de la Maison France Services est disponible en mairie. Le Conseil municipal prend acte de ce rapport. 10 QUESTIONS DIVERSES Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) : - Vente d’un bien bâti situé au 12, avenue de Bel Air - Vente d’un bien bâti (hangar) au Bourg - Vente d’un bien bâti situé au 24, rue des écoles - Vente d’un bien bâti situé au 5, route des Monts d’arrée - Vente d’un bien bâti situé au 51, rue de Paris - Vente d’un bien bâti situé au 6, rue Max Jacob - Vente d’un bien bâti situé au 8, Cité Bel Air Ces dossiers ne se trouvent pas dans des secteurs susceptibles d’intéresser la Commune donc celle-ci ne préemptera pas. INFORMATIONS DIVERSES - Maison du Cimetière mise en vente : un compromis a été signé et une délibération sera pré- sentée à un prochain conseil municipal - Elections législatives : 2°" tour le 7 juillet - Fermetures estivales des mairies et APC/MFS : o Accueil mairie Saint-Thégonnec et Maison France Services : fermetures les samedis 20 et 27 juillet, 3, 10 et 17 août (permanences d'élus à Saint-Thégonnec) o Mairie de Loc-Eguiner : fermeture au mois d’août - Travaux complémentaires sur la toiture et la charpente de l’église à prévoir en raison de dété- riorations non visibles, qui ont été découvertes entre le lambris et les pierres au moment des travaux de couverture. DECISIONS PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales Réparation et entretien ossuaire Coadou 5 582 € TTC Travaux de mise en conformité électrique Kerbaul 6527 € TIC Pose de menuiseries extérieures Miroiterie 4 m 6 403 € TTC Entretien église Menez Couverture 4 036 € TTC Buts et filets de foot SDU 2 785 € TTC Traitement charpente Appartement Poste Santé Bois 5 270 € TIC 11 RAPPORT DES COMMISSIONS Commission Ressources Humaines et vie associative (Françoise RAOULT et Hervé GUEVEL) : RH : Hervé Guevel a présenté un devis pour l’entretien des terrains de foot pour 3 ans Le concours hippique aura lieu le 14 juillet ; il était prévu le 7 juillet en principe et l'association a bien voulu le reporter pour libérer la salle des fêtes mobilisée dans le cadre des élections législatives. Forum des associations : 1° week-end de septembre Préparation de la rentrée et du pardon : UCPM course de vélo le 7/09, jeux pour les enfants Propositions complémentaires pour le Pardon : petit train, circuit de courses voitures à pédales, jeux en bois, animation autour des JO, courses de brouette à sable ... Point sur les personnels (remplacements ..) Demande de présentation du rapport d'activités de la Maison France Services + Communication souhaitée sur l’activité de cette dernière Présentation de l’organisation du pôle enfance avec départ en retraite de Danielle Pouliquen d'ici quelques mois Point budget : 41.44 % du chap 12 réalisé Point sur la protection sociale complémentaire (risque prévoyance et risque santé Discussions sur la soirée élus / agents Une annonce va être publiée pour le remplacement d’un agent aux services techniques qui a eu un accident domestique (3 mois d’arrêt). Commission développement durable, environnement, patrimoine naturel et TZCLD (Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée) - M. Josselin BOIREAU TZCLD : Nevez Amzer 28 salariés à ce jour Travail mené sur l'embauche d’un nouvel encadrant pour l’activité bois AG avec bilan financier des 6 premiers mois d'activité, sera présenté lors d’un prochain Conseil municipal Habilitation il y a 1 an, et reconduction des conventions tripartites. Rencontre de Solange Creignou avec le Président du Conseil départemental Droit à l'emploi : marché en musique le 21 juin a bien fonctionné et été apprécié pour faire parler de Nevez Amzer Une réunion de la grappe des projets du Grand Ouest a eu lieu à STLE, sont venus y compris de Loire Atlantique Plusieurs visites du projet, y compris par des salariés de Morlaix Communauté Commission environnement : Commission mixte aménagement du cimetière : « dessine ton cimetière » Expertise faite par FIA, rendu le 11 juillet, sur les circulations douces Biodiversité : 2 animations > 10 juillet « bienvenue dans mon jardin »n° 2 et vendredi 12 « artistes de la nature » avec Au Fil du Queffleuth Réunion à la médiathèque sur l'intégration de la faune CCAS — Mme Martine RECEVEUR : 17 juin : réflexion pour les activités 2024 Commission enfance, jeunesse, affaires scolaires —- Mme Gaëlle ZANEGUY Collecte des dernières données de la CAF pour la cantine à 1€. Les familles répondent très bien mais il faut continuer à passer l'information DSP Ti ar Bleizig : finalisation du DCE pendant l’été, qui va constituer l’appel à candidature Conseil des jeunes : travail sur la journée de commémoration le dimanche 29 septembre autour de la libération de la commune ; Visionnage de films sur la seconde guerre mondiale, exposition d'objets, budge 12 rénové de la 2"% guerre mondiale, témoignage d’une enfant cachée. Actions d’autofinancement pendant le pardon. Une réunion de bilan de l’année a été organisée pour partager un bilan entre tous les acteurs de l'enfance. 289 enfants annoncés comme inscrits pour la rentrée prochaine Commission mixte travaux et bâtiments - M. Yvon POULIQUEN et Mme Carolyn ENGEL-GAUTIER Travaux (Yvon POULIQUEN) : Ont retenu des travaux de voirie pour un montant de 65 500 €. Autres sites qui retiennent l’attention pour plus tard : Tiez Nevez à Loc-Eguiner, problème d’eaux pluviales qui vont dans les eaux usées à l’aire de camping-car, pont de Leinbahu. Objectif de dépenser les 100 000 £ inscrits au BP 2024. An Dour : Initiative du CD29 qui a distribué des mousseurs (pour les robinets) aux 42000 abonnés au niveau de Morlaix Communauté. Initiative intéressante et louable mais qui suppose des personnels pour la distribution des kits. Chaque élu a reçu une enveloppe. Bâtiments : Rencontre avec Exoceth qui va faire l'étude sur le réseau de chaleur entre 4 locaux. 1° rendu en août puis étude de faisabilité complète en octobre Médiathèque : a beaucoup changé car la structure bois a été installée. Un peu de retard en raison de la faillite de l’entreprise qui devait poser les panneaux photovoltaïques. Petit delta financier de 5884 € pour des panneaux encastrés, mais cette surface ne nécessitera pas d’ardoises > 2788 €. Autres avenants ont été pris. Total augmentation 1,67 % du montant total. En principe il n’y aura pas de nouvelle surprise. Eglise : partie fissure traitée. Mais un problème a été découvert sur la noue (jonction entre le chœur et le transept) à cause de la charpente, dont une poutre en très mauvais état. Cela devrait représenter des dépenses importantes ; une délibération sera présentée au CM de septembre en ce sens. Le chantier va être rallongé : fin de la couverture jusqu’à la noue cet été puis septembre à novembre pour la toiture puis transept nord pour finir dans 1 an. Consommation d'énergie : présentation des consommations d'énergie pour les membres du conseil intéressés Commission culture et communication : Commission mobilier médiathèque travaille sur le cahier des charges Les lavandières devant l’office de tourisme suscitent régulièrement des questions (de curiosité) Exposition extérieure prévue sur l'Atlas de la Biodiversité Communale Enclos en musique commencent le 16 juillet à ST Thégonnec Salle des expositions : exposition en cours Bulletins municipaux prêts à être distribués après les élections Les guides de la SPREV sont arrivés, café à la salle paroissiale prévu. 4 guides seront présentes pendant l’été ST-Thé patrimoine vivant travaille sur l'installation de la passerelle de Penhoat. Si la météo est favorable, le sentier pourrait être rouvert. Balisage du circuit de Kerho va être fait. Rando nocturne le 7 août. 13 Commission extra-municipale Vie Citoyenne — Mme Sylvie SOVRANO-CHELLOUG Le budget participatif avance à petite vitesse. La commission a travaillé sur de nouvelles pistes. Caroline Postollec a présenté l’activité du secteur enfance-jeunesse et l’EVS. Le travail avec les familles et les enfants de l’EVS qui a été fait est intéressant > un apéro citoyen va être proposé avant les vacances scolaires de la Toussaint, pour alimenter le projet. EPAL pourrait être l'interface entre les habitants et la commision pour créer des projets. Le budget participatif va peut-être trouver ainsi un nouvel élan. L'ordre du jour étant épuré, Mme le Maire clôt la séance du Conseil Municipal à 23 h. Affichage règlementaire fait le 11 juillet 2024. ] Prénom Nom Qualité Sigpatfire Solange CREIGNOU Maire [ AN Jean-Pierre CHEVER Secrétaire de séance 14