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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2021 142 du 09 08 2021
Document publié le Lundi 9 août 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2021 142 du 09 08 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2021-142
PUBLIÉ LE 9 AOÛT 2021 Sommaire
DDFIP47 / Contrôle de gestion
47-2021-07-29-00002 - Délégation de signature trésorerie Villeneuve sur Lot
(2 pages) Page 3
47-2021-08-09-00001 - Fiche de déclaration d'une offre de recrutement de
deux agents administratifs contrat PACTE DDFIP LOT ET GARONNE (4
pages) Page 6
Direction départementale des territoires / Service environnement
47-2021-08-09-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la pêche en float-tubes
à Fongrave le 29/08/2021 (4 pages) Page 11
47-2021-08-09-00003 - Arrêté préfectoral autorisant la randonnée
gourmande à Sainte-Livrade-sur-Lot les 11 et 12/09/2021 (4 pages) Page 16
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot / Sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot
47-2021-08-06-00001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur des
Sapeurs-pompiers pour la promotion du 14 juillet 2021 (9 pages) Page 21
47-2021-08-06-00002 - Arrêté portant l'engagement de véhicule à moteur
sur circuit (9 pages) Page 31
2 DDFIP47
47-2021-07-29-00002
Délégation de signature trésorerie Villeneuve sur
Lot
DDFIP47 - 47-2021-07-29-00002 - Délégation de signature trésorerie Villeneuve sur Lot 3 .
Liberté » Égalité » Fraternité
. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DELEGATION GENERALE DE SIGNATURE
Le comptable, responsable de la trésorerie de VILLENEUVE SUR LOT
Vu le code de commerce et notamment son article L622-24 ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ; ‘
ARRETE
Article 1° - Délégation de signature est donnée à M. Patrick PINSOLLES, inspecteur des
Finances Publiques ,adjoint au comptable chargé de la trésorerie de VILLENEUVE SUR
LOT, à l'effet de signer
a) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de
payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que ceux nécessaires
pour ester en justice ;
b) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2 - Délégation de signature est donnée à l'effet de
a) signer l'ensemble des actes relatifs au recouvrement et notamment les mises en demeure
de payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ;
b) d'acquitter tous mandats et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives
prescrites par les règlements ;
c) recevoir et payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque
titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la
gestion lui est confiée ;
DDFIP47 - 47-2021-07-29-00002 - Délégation de signature trésorerie Villeneuve sur Lot 4 d) donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, signer
récépissés, quittances et décharges, fournir tous états de situation et toutes autres pièces
demandées par l'administration ;
e) le représenter pour toute opération auprès de La Poste ;
f) signer les virements de gros montants et/ou urgents, les virements internationaux, les
chèques sur le Trésor (pour la Paierie Départementale) ainsi que le représenter auprès de la
Banque de France ;
g) Délégation de signature est donnée à l'effet de
- donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, signer récépissés,
quittances et décharges, fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées
par l'administration ;
- signer des actes relatifs au recouvrement et notamment les mises en demeure de payer,
les actes de poursuites et les délais de paiement dans la limite d'une durée de 3 mois et d’un
montant de 1 000€ ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade
DUPERRET Florence Controleuse des F.P. LAMBERT Corinne Controleuse des F.P. ACOSTA Nadine Controleuse des F.P. DELPEY Audrey Controleuse des F.P.
Article 3 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département
de Lot et Garonne.
A Villeneuve s/Lot , le. 29 juillet 2021
Le comptabl
DDFIP47 - 47-2021-07-29-00002 - Délégation de signature trésorerie Villeneuve sur Lot 5 DDFIP47
47-2021-08-09-00001
Fiche de déclaration d'une offre de recrutement
de deux agents administratifs contrat PACTE
DDFIP LOT ET GARONNE
DDFIP47 - 47-2021-08-09-00001 - Fiche de déclaration d'une offre de recrutement de deux agents administratifs contrat PACTE DDFIP LOT ET GARONNE 6 PACTE Fiche de déclaration des offres de recrutement
L'EMPLOYEUR
DE | inistère de l'Action et des Comptes publics
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
BUS US NA 2NET pe ES Direction départementale des Finances publiques de Lot-et-Garonne |13001287500014
Division des Ressources humaines
N°: 1 Rue : Place des Jacobins
ddfip47.ppr.personnel@dgfip.fin
Commune : AGEN CEDEX 9 ances.gouv.fr
Code postal : 47916
Téléphone E
0553775151
Rue Responsable du service Ressources humaines et
budgétaires, politique immobilière de l'État ddfip47 @dgfip.finances.gouv.fr
L'OFFRE DE RECRUTEMENT
Corps / Cadre-d'emplois Agent de catégorie C de la Fonction Publique de l'Etat
Responsable du recnitement Jérôme COUCHAUX
Date de deout 12 [21
EE Agent administratif des Finances publiques De ETER EU 130 |11 |22
RE ET 1 CE a minération bréte rnensusilé 1 554 € SR NT AN 35 heures
Leg Lei D ep Ce PIC EEE Etre agé(e) de 16 à 28 ans au plus, sans diplôme ou avoir un niveau de diplôme exerce defemplol inférieur au BACCALAUREAT
Ou être âgé(e) de 45 ans et plus, en situation de chômage de longue durée et
bénéficiaire de minima sociaux.
Descnptif de Femptoi |Les missions exercées dépendent du service d'affectation (par exemple : la tenue de la comptabilité de l'État / la gestion, le contrôle et le recouvrement de l'impôt/ la .gestion des ressources humaines et budgétaires, etc).
NRC to er N LAIT e el AGEN
DU UE" Des notions en bureautique seraient appréciées.
lee Be Reet EE re
PROCEDURE DE RECRUTEMENT
Date Ernite de depôt des candidatures auprés du
CREME Tete) le
RÉ EE EE CcR [Commune : AGEN
Remplissez complètement la fiche de déclaration et transmettez-la et aux directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE).
Pour de plus amples informations sur te PACTE, consultez le site www.fonction-publique.gouv.fr/scorelautres-recrutements/pacte-a-letat
DDFIP47 - 47-2021-08-09-00001 - Fiche de déclaration d'une offre de recrutement de deux agents administratifs contrat PACTE DDFIP LOT ET GARONNE 7 6 août 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 94 sur 131
mens
IS et communications
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RELANCE
COMPTES PUBLICS
Avis fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE d'agents administratifs des finances publiques au titre de l’année 2021
NOR : CCPE2115879V
: Un arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance en date du 22 juillet 2021 a autorisé au titre de l’annéc 2021 l'ouverture d’un recrutement par voie de parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour l’accès au corps des agents administratifs des finances publiques.
1. Nombre de places offertes au titre de l’année 2021
Le nombre de places offertes au recrutement dans le corps des agents administratifs des finances publiques est fixé à 125.
Ces places sont réparties de la manière suivante :
s
4 postes à la direction départementale des finances publiques de l’Ain ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques de l’Allier ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques de l’ Ardèche : 2 postes à {a direction départementale des finances publiques de l’ Aude ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques de la Charente ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques du Cher : 3 postes à la direction départementale des finances publiques de la Corrèze ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques des Côtes-d'Armor ; 3 postes à la direction départementale des finances publiques du Doubs :
2 postes à la direction départementale des finances publiques du Finistère ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques du Gers ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques de l'Hérault ; 4 postes à la direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d’Ille-et-Vilaine ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de l'Indre ;
4 postes à la direction départementale des finances publiques d’Indre-et-Loire ;
4 postes à la direction départementale des finances publiques de l'Isère : 2 postes à la direction départementale des finances publiques du Loir-et-Cher ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Loire ;
5 postes à la direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire- Atlantique ;
2 postes à la direction régionale des finances publiques du Centre - Val de Loire et du. département du Loiret ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques du Lot-et-Garonne ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques du Maine-et-Loire : 2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Manche : 2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Mayenne ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Meurthe-et-Moselle ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Meuse ; 3 postes à la direction régionale des finances publiques Région Grand Est et du département du Bas-Rhin : 2 postes à la direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin ,
DDFIP47 - 47-2021-08-09-00001 - Fiche de déclaration d'une offre de recrutement de deux agents administratifs contrat PACTE DDFIP LOT ET GARONNE 8 6 août 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 94 sur 137
5 postes à la direction régionale des finances publiques Auvergne — Rhône - Alpes et du département du Rhône : 2 postes à la direction départementale des finances publiques de Haute-Saône ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de Saône-et-Loire :
4 postes à la direction départementale des finances publiques de la Sarthe :
3 postes à la direction départementale des finances publiques de la Savoie ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Savoic :
5 postes à la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques des Yvelines :
2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Somme :
1 poste à la direction départementale des finances publiques du Tarn :
4 postes à la direction départementale des finances publiques de la Vienne ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine :
5 postes à la direction départementale des finances publiques de Seine-Saint-Denis ;
5 postes à la direction départementale des finänces publiques du Val-de-Marne :
T'poste à la direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise ;
1 poste à la direction nationale des vérifications de situations fiscales ;
2 postes à la direction des grandes entreprises ;
1 poste à l’Ecole nationale des finances publiques :
2:postes à la direction de contrôle fiscal Ile-de-France :
2 postes à la direction des impôts des non-résidents ;
[poste à la direction spécialisée des finances publiques pour l'Etranger.
2. Calendrier
La date limite de dépôt des candidatures auprès du Pôle emploi est fixée au 10 septembre 2021.
L'examen des dossiers par les commissions de sélection sera réalisé entre le 16 et le 28 septembre 2021.
L’audition des candidats par les commissions de sélection s’effectucra du 29 septembre au 12 octobre 2021.
3. Conditions d'inscription
Ce recrutement est ouvert :
— aux candidats âgés de 28 ans au plus, sortis du système éducatif sans diplôme ou sans qualification professionnelle reconnue où dont le niveau de diplôme est inférieur à celui attesté par un diplôme de fin de second cycle long de l’enseignement général, technologique ou professionnel (niveau 3, anciennement V);
— aux candidats âgés de 45 ans et plus (sans condition de diplôme) en situation de chômage de longue durée et bénéficiaires de minima sociaux :
— révenu de solidarité active, allocation de solidarité spécifique, allocation aux adultes handicapés ;
— Où revenu minimum d’inscition ou allocation de parent isolé dans les départements d'outre-mer et les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
La condition d'âge est appréciée à la date limite de dépôt des candidatures, soit le 10 septembre 2021.
Les candidats doivent remplir les conditions générales d'accès aux emplois publics (nationalité, droits civiques, casier judiciaire, service national). :
Les candidats doivent être de nationalité française ou ressortissant d’un des Etats membres de l’Union européenne ou de l'Espace économique européen.
Les candidats-en instance d'acquisition de l’une de ces nationalités sont informés que celle-ci devra être obtenue au plus tard à la titularisation .
4. Constitution du dossier de candidature
Le candidat doit impérativement retirer (ou télécharger via le site www.pole-emploi.fr) le dossier de candidature auprès de Pôle emploi. Ce dossier doit être envoyé à l'adresse indiquée sur l'offre d'emploi ou au Pôle emploi du lieu de domicile du candidat, au plus tard le 10 septembre 2021.
Le dossier de candidature comprend :
— une fiche de candidature « Recrutement dispositif PACTE », disponible à l'agence locale du Pôle emploi ou téléchargeable sur le site de Pôle emploi (voir l'adresse en fin d'avis), précisant notamment le niveau d'étude et, le cas échéant, le contenu et la durée des formations suivies et des emplois occupés ;
— Un curriculum vitae ;
— une lettre de motivation.
DDFIP47 - 47-2021-08-09-00001 - Fiche de déclaration d'une offre de recrutement de deux agents administratifs contrat PACTE DDFIP LOT ET GARONNE 9 6 août 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 94 sur 131 ee et cmnromeaie
5. Organisation de la sélection
Les dossiers de candidature sont examinés par Pôle emploi qui vérifiera les conditions d'éligibilité au PACTE et la complétude des dossiers. Pôle emploi transmettra les dossiers recevables à la commission de sélection pour examen des candidatures et convocation des candidats retenus pour un entrétien. Seuls les candidats sélectionnés seront auditionnés par la commission.
Ceux-ci sont interrogés principalement sur leurs expériences personnelles et professionnelles ainsi que sur leur motivation ct leur capacité d'adaptation à l'emploi à pourvoir.
La durée de l'audition est fixée entre vingt et trente minutes.
6. Type de recrutement
A l'issue de la procédure de sélection, le candidat retenu bénéficiera à compter du 1“ décembre 2021 d'un contrat de droit public d'une durée de 12 mois offrant, par alternance, une formation rémunérée qualifiante au poste proposé et une expérience professionnelle.
Au terme de ce contrat, si l'agent est déclaré apte à exercer les fonctions par la commission de titularisation, après vérification de son aptitude. professionnelle, celui-ci sera titularisé dans le corps des agents administratifs des finances publiques.
Nota. — Pour tous renseignements. les candidats peuvent s'adresser au Pôle emploi de leur lieu de domicile.
Les offres de recrutement sont en outre publiées sur les sites internet de Pôle emploi et du ministère de économie. des finances et-de la relance :
— Pôle emploi : www.pole-emploi.fr — accueil Pôle emploi — actualités de l'emploi — candidat — vos recherches — préparer votre candidature — le PACTE: | — ministère : www.economie.gouv.fr — lien pratique bas de page d'accueil: recrutement — recrutement sans concours — PACTE -— En savoir plus et consulter les offres —- DGFIP - avis de recrutement par voie de PACTE au titre de l’année 2021.
DDFIP47 - 47-2021-08-09-00001 - Fiche de déclaration d'une offre de recrutement de deux agents administratifs contrat PACTE DDFIP LOT ET GARONNE 10 Direction départementale des territoires
47-2021-08-09-00002
Arrêté préfectoral autorisant la pêche en
float-tubes à Fongrave le 29/08/2021
Direction départementale des territoires - 47-2021-08-09-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la pêche en float-tubes à Fongrave le 29/08/2021 11 PRÉFET Direction départementale
DE LOT-ET-GARONNE des territoires
Ag Frebrraité
Arrêté N°
Portant autorisation d'organiser Une manifestation nautique sur le Lot Pêche en float-tubes sur la commune de Fongrave
le 29 août 2021
Le préfet de Lot-et-Garonne
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code des transports,
Vu la circulaire ministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation intérieure,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2007-351-15 du 17 décembre 2007 relatif à l'organisation et à l'exercice de la police de l'eau et des milieux aquatiques dans le département de Lot-et-Garonne, Vu l'arrêté préfectoral n° 2010-54-9 du 23 février 2010 modifié par l'arrêté n° 2011-014-0004 du 14 janvier 2011, portant organisation de la Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne, Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2021-07-15-00002 du 15 juillet 2021 donnant délégation de signature à M. Romain GUILLOT, Directeur Départemental des Territoires de Lot-et-Garonne, en matière d'administration générale,
Vu la décision n° 47-2021-08-02-00001 du 2 août 2021 donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale,
Vu la demande d'autorisation du 1er juillet 2021 présentée par L'Association Agréée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques (AAPPMA) de Fongrave-Monclar en vue d'organiser une pêche en float-tubes le 29 août 2021,
Vu l'avis de la Fédération Départementale de Lot-et-Garonne des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques en date du 7 juillet 2021,
Vu l'avis du Service Départemental d'Incendie et de Secours en date du 5 juillet 2021, Vu l'avis du Groupement de Gendarmerie de Lot-et-Garonne, en date du 2 juillet 2021,
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de Lot-et-Garonne,
ARRETE
Article 1° : Autorisation
L'AAPPMA de Fongrave-Monclar est autorisée à organiser, le 29 août 2021,u0ne pêche no-kill en float- tubes, entre les communes de Castelmoron et Sainte-Livrade.
Article 2 : Conditions de navigation
La navigation se fera aux risques et périls des usagers qui doivent s'assurer de l’absence d'écueils ou d'embâcles.
Direction départementale des territoires
7722 avenue de Colmar- 47916 AGEN CEDEX 9
Téléphone : 05.53,69.33.33
www.lot-et-garonne.gouv.fr
Direction départementale des territoires - 47-2021-08-09-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la pêche en float-tubes à Fongrave le 29/08/2021 12 L'attention de l'organisateur est attirée sur les variations possibles du niveau et du débit du cours d'eau. !! pourra s'informer des risques éventuels de crue en consultant les données du site internet www.vigicrues.souv.fr dédié à l'annonce des crues sur le bassin Adour-Garonne (territoire Garonne- Tarn-Lot).
Article 3 : Consignes de sécurité :
>
>
La réglementation et la sécurité de la manifestation seront rappelées aux participants, y compris le protocole sanitaire mis en place par l'organisateur dans le cadre de la COVID 19. L'organisateur de la manifestation doit être clairement identifié et facilement joignable par l'autorité de police.
L'organisateur mettra en œuvre un dispositif adéquat assurant la sécurité du public en bordure du cours d'eau afin de prévenir notamment tout risque de chute dans l'eau. Les limites des zones surveillées seront matérialisées par des panneaux ou par des fanions supportés par flotteurs et les dangers particuliers doivent être signalés. L'organisateur mettra en œuvre un dispositif prévisionnel des secours conformément à l'arrêté du 07 novembre 2006 relatif au dimensionnement des DPS. A ce titre, le recours à une association de sécurité civile agréée sera recherché. L'organisateur, avec l'association de sécurité civile, devra dimensionner et mettre en œuvre le DPS. Dans tous les cas, le SDIS recommande la mise à disposition d'un Défibrillateur Automatique Externe (DAE). L'organisateur mettra en place des mesures de sécurité adaptées à la situation de pratique pour le public et les participants, notamment ia présence d'un service de bateaux de sécurité dont l'importance est en rapport avec l'épreuve organisée.
Un poste de secours sera installé au milieu de la zone contrôlée et desservi par une voie carrossable pour permettre la circulation des engins de secours. Il aura à sa disposition un moyen d'appel réservé pour l'alerte, téléphone portable où tout autre système offrant les mêmes garanties.
En cas de nécessité d'intervention des sapeurs-pompiers en urgence, le PC sécurité devra composer le 18 ou le 112 et mentionner avec précision le point de rendez-vous des secours en signalant toute difficulté ou particularité dans l'accès de ce point. L'organisateur prendra connaissance de la fiche conseil du guide départemental du SDIS pour les manifestations dont l'effectif est inférieur à 5 000 personnes (jointe). À tout moment, l'organisateur doit être en mesure d'alerter les secours par un dispositif fiable et permanent, notamment dans les zones géographiques non couvertes par Un réseau de téléphonie mobile. La manifestation et ses aménagements ne doivent pas gêner le libre accès des engins d'incendie et de secours, en tous points du parcours et aux abords de la manifestation. Ces voies d'accès ne sont pas inférieures à 3,5 mètres minimum en largeur et dégagées de tout obstacle. L'’organisateur devra s'assurer de l'aptitude à nager des participants ainsi que du port d’un gilet de flottaison et d'un moyen de communication avec l'organisateur en cas de problème, Les embarcations seront conformes à la réglementation et en bon état général avant leur mise à l'eau,
L'organisateur doit tenir ses engagements sur le nombre de participants mentionné dans sa demande,
La manifestation doit pouvoir être neutralisée à tout moment en cas d'intervention des secours ou autre événement grave.
En présence de stands à caractère commercial utilisant des bouteilles de gaz liquéfié, celles-ci doivent être hors d'atteinte du public et protégées contre les chocs. Les bouteilles vides sont immédiatement retirées du site, Les tuyaux de raccordement correspondent aux normes en vigueur
Les poteaux et bouches d'incendie ainsi que les coupures de sécurité gaz seront visibles et dégagés en permanence.
Article 4 : Sécurité publique
Les services de police du secteur concerné assureront une surveillance dans le cadre de leur service normal et n'interviendront qu'en cas d'accident ou incident signalé par les organisateurs ou les secours.
Les autorités de police compétentes devront prendre toutes les mesures utiles pour préserver le maintien de la sécurité et de l'ordre public.
Direction départementale des territoires - 47-2021-08-09-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la pêche en float-tubes à Fongrave le 29/08/2021 13 Article 5 : Police de la navigation
l'est interdit aux participants et aux membres de l'organisation de jeter, de verser ou de laisser tomber ou s'écouler des objets ou des substances de nature à faire naître une entrave ou un danger pour les autres usagers de la rivière ou de nature à porter atteinte à la qualité du milieu.
Article 6 : Responsabilité
L'organisateur demeure seul responsable des dommages qui pourraient être commis pour quelque cause que ce soit, du fait de la manifestation. Il devra prendre toutes les mesures utiles de protection pour éviter les accidents ainsi que les dommages de toutes sortes et notamment aux berges.
Les lieux de la manifestation devront être laissés en parfait état de propreté. Un dispositif adéquat devra être installé par l'organisateur.
En aucun cas la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra être exercé contre elle.
Article 7 : Recours
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». Le présent arrêté peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique. Le recours gracieux ou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision expresse ou implicite de l'autorité compétente.
Article 8 : Exécution
Le Président de l'AAPPMA de Fongrave-Monclar, le Directeur Départemental des Territoires de Lot-et- Garonne, le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours de Lot-et-Garonne, le Chef du Groupement de Gendarmerie de Lot-et-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et- Garonne.
Agen,le 09 AOÛT 2021
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des Territoires
Le Chef du Särvice Environnement
\ > a qu
_—— : x
— À 1
1
Stéphane BOST
Direction départementale des territoires - 47-2021-08-09-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la pêche en float-tubes à Fongrave le 29/08/2021 14 li
Direction départementale des territoires - 47-2021-08-09-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la pêche en float-tubes à Fongrave le 29/08/2021 15 Direction départementale des territoires
47-2021-08-09-00003
Arrêté préfectoral autorisant la randonnée
gourmande à Sainte-Livrade-sur-Lot les 11 et
12/09/2021
Direction départementale des territoires - 47-2021-08-09-00003 - Arrêté préfectoral autorisant la randonnée gourmande à Sainte-Livrade-sur-Lot les 11 et 12/09/2021 16 PRÉFET Direction départementale
DE LOT-ET-GARONNE des territoires
Aout Fratersité
Arrêté N°
Portant autorisation d'organiser une manifestation nautique sur le Lot
La Randonnée Gourmande à Sainte-Livrade-sur-Lot
les 11 et 12 septembre 2021
Le préfet de Lot-et-Garonne
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code des transports,
Vu la circulaire ministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation intérieure,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2007-351-15 du 17 décembre 2007 relatif à l'organisation et à l'exercice de la police de l'eau et des milieux aquatiques dans le département de Lot-et-Garonne, Vu l'arrêté préfectoral n° 2010-54-9 du 23 février 2010 modifié par l'arrêté n° 2011-014-0004 du 14 janvier 2011, portant organisation de la Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne, Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2021-07-15-00002 du 15 juillet 2021 donnant délégation de signature à M. Romain GUILLOT, Directeur Départemental des Territoires de Lot-et-Garonne, en matière d'administration générale,
Vu la décision n° 47-2021-08-02-00001 du 2 août 2021 donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale,
Vu la demande d'autorisation du 1er juin 2021 présentée par l’Aviron Saint-Livradais, en vue d'organiser la randonnée gourmande qui aura lieu à Sainte-Livrade-sur-Lot, les 11 et 12 septembre 2021, Vu l'avis du Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports en date du 8 juin 2021, Vu l'avis du Service Départemental d'incendie et de Secours en date du 8 juin 2021 Vu l'avis du Groupement de Gendarmerie de Lot-et-Garonne, en date du 7 juin 2021,
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de Lot-et-Garonne,
ARRETE
Article 1° : Autorisation
L'Aviron Saint-Livradais est autorisé à organiser la randonnée gourmande qui aura lieu les 11 et 12 septembre 2021 sur le plan d'eau de Sainte-Livrade-sur-Lot, entre Castelmoron et Bias, des PK 43+400 et 24+800.
Article 2 : Conditions de navigation
La navigation se fera aux risques et périls des usagers qui doivent s'assurer de l'absence d'écueils ou d'embâcles.
L'attention de l'organisateur est attirée sur les variations possibles du niveau et du débit du cours d'eau. Il pourra s'informer des risques éventuels de crue en consultant les données du site internet
Direction départementale des territoires
1722 avenue de Colmar- 47916 AGEN CEDEX 9
Téléphone : 05.53.69.33.33
www.lot-et-garonne.gouv.fr
Direction départementale des territoires - 47-2021-08-09-00003 - Arrêté préfectoral autorisant la randonnée gourmande à Sainte-Livrade-sur-Lot les 11 et 12/09/2021 17 www.vigicrues.£ouv.fr dédié à l'annonce des crues sur le bassin Adour-Garonne (territoire Garonne-
Tarn-Lot).
La navigation est interdite 200 m en amont du barrage de Temple-sur-Lot.
Article 3 : Consignes de sécurité :
>
VON
N
VV
La réglementation et la sécurité de la manifestation seront rappelées aux participants, y compris le protocole sanitaire mis en place par l'organisateur dans le cadre de la COVID 19. L'organisateur de la manifestation doit être clairement identifié et facilement joignable par l'autorité de police.
L'organisateur mettra en œuvre un dispositif adéquat assurant la sécurité du public en bordure du cours d'eau afin de prévenir notamment tout risque de chute dans l'eau. Les limites des zones surveillées seront matérialisées par des panneaux ou par des fanions supportés par flotteurs et les dangers particuliers doivent être signalés. L'organisateur mettra en œuvre un dispositif prévisionnel des secours conformément à l'arrêté du 07 novembre 2006 relatif au dimensionnement des DPS. A ce titre, le recours à une association de sécurité civile agréée sera recherché. L'organisateur, avec l'association de sécurité civile, devra dimensionner et mettre en œuvre le DPS. Dans tous les cas, le SDIS recommande la mise à disposition d’un Défibrillateur Automatique Externe (DAE). L'organisateur mettra en place des mesures de sécurité adaptées à la situation de pratique pour le public et les participants, notamment la présence d’un service de bateaux de sécurité dont l'importance est en rapport avec l'épreuve organisée. Les engagements pris dans le dossier seront à ce titre, tenus afin de garantir la sécurité des participants, Un poste de secours sera installé au milieu de la zone contrôlée et desservi par une voie carrossable pour permettre la circulation des engins de secours. Il aura à sa disposition un moyen d'appel réservé pour l'alerte, téléphone portable ou tout autre système offrant les mêmes garanties.
En cas de nécessité d'intervention des sapeurs-pompiers en urgence, le PC sécurité devra composer le 18 ou le 112 et mentionner avec précision le point de rendez-vous des secours en signalant toute difficulté ou particularité dans l'accès de ce point. L'organisateur prendra connaissance de la fiche conseil du guide départemental du SDIS pour les manifestations dont l'effectif est inférieur à 5 000 personnes (jointe). À tout moment, l'organisateur doit être en mesure d'alerter les secours par un dispositif fiable et permanent, notamment dans les zones géographiques non couvertes par un réseau de téléphonie mobile. La manifestation et ses aménagements ne doivent pas gêner le libre accès des engins d'incendie et de secours, en tous points du parcours et aux abords de la manifestation. Ces voies d'accès ne sont pas inférieures à 3,5 mètres minimum en largeur et dégagées de tout obstacle. L'organisateur devra s'assurer de l'aptitude à nager des participants ainsi que de la détention de la licence auprès de la Fédération Française d’avirons,
L'organisateur devra suivre les prescriptions de l'arrêté du 4 mai 1995 relatif aux garanties de technique et de sécurité dans les établissements organisant la pratique ou l'enseignement de la nage en eau vive, du canoë, du kayak, du raft ainsi que de la navigation à l'aide de toute embarcation propulsée à la pagaie.
Les embarcations seront conformes à la réglementation et en bon état général avant leur mise à l'eau,
La manifestation doit pouvoir être neutralisée à tout moment en cas d'intervention des secours ou autre événement grave.
En présence de stands à caractère commercial utilisant des bouteilles de gaz liquéfié, celles-ci doivent être hors d'atteinte du public et protégées contre les chocs. Les bouteilles vides sont immédiatement retirées du site. Les tuyaux de raccordement correspondent aux normes en vigueur
Les poteaux et bouches d'incendie ainsi que les coupures de sécurité gaz seront visibles et dégagés en permanence.
Article 4 : Sécurité publique
Les services de police du secteur concerné assureront une surveillance dans le cadre de leur service normal et n'interviendront qu'en cas d'accident ou incident signalé par les organisateurs ou les secours,
Direction départementale des territoires - 47-2021-08-09-00003 - Arrêté préfectoral autorisant la randonnée gourmande à Sainte-Livrade-sur-Lot les 11 et 12/09/2021 18 Les autorités de police compétentes devront prendre toutes les mesures utiles pour préserver le maintien de la sécurité et de l’ordre public.
Article 5 : Police de la navigation
l'est interdit aux participants et aux membres de l'organisation de jeter, de verser ou de laisser tomber ou s'écouler des objets ou des substances de nature à faire naître une entrave ou un danger pour les autres Usagers de la rivière ou de nature à porter atteinte à la qualité du milieu.
Article 6 : Responsabilité
L'organisateur demeure seul responsable des dommages qui pourraient être commis pour quelque cause que ce soit, du fait de la manifestation. Il devra prendre toutes les mesures utiles de protection pour éviter les accidents ainsi que les dommages de toutes sortes et notamment aux berges.
Les lieux de la manifestation devront être laissés en parfait état de propreté. Un dispositif adéquat devra être installé par l'organisateur.
En aucun cas la responsabilité de l'adrninistration ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra être exercé contre elle.
Article 7 : Recours
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». Le présent arrêté peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique. Le recours gracieux ou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision expresse ou implicite de l'autorité compétente.
Article 8 : Exécution
Le Président de l'Aviron Saint-Livradais, le Directeur Départemental des Territoires de Lot-et-Garonne, le Directeur Académique des Services Départementaux de l'Education Nationale de Lot-et-Garonne, le Directeur du Service Départemental d'incendie et de Secours de Lot-et-Garonne, le Chef du Groupement de Gendarmerie de Lot-et-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et- Garonne.
Agen,le {aq AÜUT 2021
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des Territoires
Le Chef du Séfvice-Environnement
S LR NES
Stéphane vost A :
Direction départementale des territoires - 47-2021-08-09-00003 - Arrêté préfectoral autorisant la randonnée gourmande à Sainte-Livrade-sur-Lot les 11 et 12/09/2021 19 Direction départementale des territoires - 47-2021-08-09-00003 - Arrêté préfectoral autorisant la randonnée gourmande à Sainte-Livrade-sur-Lot les 11 et 12/09/2021 20 Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot
47-2021-08-06-00001
Arrêté accordant la médaille d'honneur des
Sapeurs-pompiers pour la promotion du 14 juillet
2021
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2021-08-06-00001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur des Sapeurs-pompiers pour la promotion du 14 juillet 2021 21 E
PRÉFET : .
DE LOT-ET-GARONNE Sous-préfecture de Villeneuve-sur-Lot Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
Accordant la Médaille d'honneur des Sapeurs Pompiers
À l'occasion de la promotion du 14 juillet 2021
Le préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le décret 62-1073 du 11 septembre 1962 fixant les conditions d'attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers ;
Vu le décret 68-1055 du 29 novembre 1968 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990, portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999, relatif aux sapeurs-pompiers volontaires ;
Vu le décret n°2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille des sapeurs-pompiers ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de Monsieur Jean-Noël CHAVANNE en qualité de Préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu le décret du 20 avril 2021 portant nomination de Monsieur Arnaud BOURDA en qualité de Sous-Préfet de Villeneuve-sur-Lot;
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2021-06-25-00002 du 25 juin 2021 donnant délégation de signature à Monsieur Arnaud BOURDA.
Arrête :
Article 1°": les médailles d'honneur sont décernées aux sapeurs-pompiers dont les noms suivent et qui ont fait preuve de dévouement:
Médaille «Bronze »
Madame Elsa ARMAND
Caporale Volontaire
Centre de VILLENEUVE SUR LOT
GROUPEMENT EST
Monsieur Maxence BARTHELEMY
Sergent Volontaire
Centre de AGEN
GROUPEMENT EST
Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9
Téléphone : O5 53 77 60 47
www.lot-et-garonne.gouv.fr
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2021-08-06-00001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur des Sapeurs-pompiers pour la promotion du 14 juillet 2021 22 Monsieur Roger BAUER
Caporal-chef Volontaire
Centre de FUMEL
GROUPEMENT EST
Monsieur Pierre BAZIN
Caporal Professionnel
Centre de FUMEL
GROUPEMENT EST
Monsieur Nicolas BEYRIE
Caporal-chef Volontaire
Centre de MEILHAN SUR GARONNE
GROUPEMENT OUEST
Madame Sandrine BISCH
Caporale-cheffe Volontaire
Centre de PORT SAINTE MARIE
GROUPEMENT OUEST
Madame Stéphanie BIZET
Infirmière principale Volontaire
Centre de SSSM
DIRECTION FOULAYRONNES
Monsieur Kevin BOISSONOT
Sergent Volontaire
Centre de VALLEE DU LOT
GROUPEMENT EST
Monsieur Jérôme BORDES
Caporal Volontaire
Centre de COCUMONT
GROUPEMENT OUEST
Monsieur Sylvain CASSAGNAU
Sergent-chef Volontaire
Centre de LE PASSAGE D AGEN
GROUPEMENT EST
Monsieur Stéphane CASSAGNAU
Sapeur 1ère classe Volontaire
Centre de BEAUVILLE
GROUPEMENT EST
Monsieur Ludovic CHOGNOT
Capitaine Professionnel
Centre de GTEC
DIRECTION FOULAYRONNES
Monsieur Jérôme CLIER
Sapeur Volontaire
‘Centre de LAVARDAC
GROUPEMENT OUEST
Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9
Téléphone : O5 53 77 60 47
www.lot-et-garonne.gouv.fr
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2021-08-06-00001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur des Sapeurs-pompiers pour la promotion du 14 juillet 2021 23 Madame Mélanie DARBORD
Sergente Volontaire
Centre de MARMANDE
GROUPEMENT OUEST
Madame Anne DEJEAN-PATO
Sapeure de 1ère classe Volontaire
Centre de DURAS
GROUPEMENT OUEST
Monsieur William DOSTES
Sergent Professionnel
Centre de GRHFORM
DIRECTION FOULAYRONNES
Monsieur Guillaume DUFAU
Sapeur 1ère classe Volontaire
Centre de VALLEE DU LOT
GROUPEMENT EST
Monsieur Frédéric GAURE
Adjudant Volontaire
Centre de NERAC .
GROUPEMENT OUEST
Monsieur Eric GIBERT
Caporal-chef Volontaire
Centre de VILLEREAL
GROUPEMENT EST
Monsieur Laurent HOUZEAU
Sergent Volontaire
Centre de VALLEE DU LOT
GROUPEMENT EST
Monsieur Matthieu JORAND
Sergent Volontaire
Centre de AGEN
GROUPEMENT EST
Monsieur Valentin LAFOND
Caporal Volontaire
Centre de DURAS
GROUPEMENT OUEST
Monsieur Stéphane LERENDU
Sergent Volontaire
Centre de MONFLANQUIN
GROUPEMENT EST
Madame Alexandra LINQUETTE
Infirmière Volontaire
Centre de SSSM
DIRECTION FOULAYRONNES
Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9
Téléphone : O5 53 77 60 47
www.lot-et-garonne.gouv.fr
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2021-08-06-00001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur des Sapeurs-pompiers pour la promotion du 14 juillet 2021 24 Monsieur Romain LOPEZ
Sergent Volontaire
Centre de MARMANDE
GROUPEMENT OUEST
Monsieur Rémy MADE)
Caporal Volontaire
Centre de PORT SAINTE MARIE
GROUPEMENT OUEST
Monsieur Alexy MALAUSSANNE
Caporal-chef Volontaire
Centre de MARMANDE
GROUPEMENT OUEST
Monsieur Maxime MARTIN
Caporal-chef Volontaire
Centre de VILLENEUVE SUR LOT
GROUPEMENT EST
Madame Mallaury MONTELS
Caporale-cheffe Volontaire
Centre de LE PASSAGE D AGEN
GROUPEMENT EST
Monsieur Florian POEYUSAN
Sergent Professionnel
Centre de VILLENEUVE SUR LOT
GROUPEMENT EST
Monsieur Frédéric POTIER
Sergent-chef Volontaire
Centre de MARMANDE
GROUPEMENT OUEST
Monsieur Benjamin RAMEL
Sergent Volontaire
Centre de ASTAFFORT
GROUPEMENT EST
Monsieur Jérémy RAMEL
Sergent Volontaire
Centre de ASTAFFORT
GROUPEMENT EST
Monsieur Florian RIVES
Caporal Professionnel :
Centre de MARMANDE
GROUPEMENT OUEST
Monsieur Gaël SARDA
Sergent-chef Volontaire
Centre de LAYRAC
GROUPEMENT EST
Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9
Téléphone : 05 53 77 60 47
www.lot-et-garonne.gouv.fr
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2021-08-06-00001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur des Sapeurs-pompiers pour la promotion du 14 juillet 2021 25 Monsieur Damien VIGOLO
Sergent Volontaire
Centre de TONNEINS
GROUPEMENT OUEST
Monsieur Sébastien VILA
Sapeur Tère classe Volontaire
Centre de CASTILLONNES
GROUPEMENT EST
Médaille « Argent »
Monsieur Christophe BECHT
Adjudant-chef Volontaire
Centre de MARMANDE
GROUPEMENT OUEST
Monsieur Sylvain BERTHET
Sergent-chef Professionnel
Centre de MARMANDE
GROUPEMENT OUEST
Monsieur Cyril BOITEL
Adjudant Professionnel
Centre de MARMANDE
GROUPEMENT OUEST
Madame Anne BRIZARD
Infirmière principale Volontaire
Centre de SSSM
DIRECTION FOULAYRONNES
Monsieur Christophe CAPY
Lieutenant Volontaire
Centre de MONFLANQUIN
GROUPEMENT EST
Monsieur Lilian CATTIN
Sergent-chef Volontaire
Centre de LE PASSAGE
GROUPEMENT EST
Monsieur Patrice COMBLON
Adjudant Professionnel
Centre de CASTELJALOUX
GROUPEMENT OUEST
Monsieur Sylvain DUMON
Infirmier principal Volontaire
Centre de SSSM
DIRECTION FOULAYRONNES
Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9
Téléphone : O5 53 77 60 47
www.lot-et-garonne.gouv.fr
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2021-08-06-00001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur des Sapeurs-pompiers pour la promotion du 14 juillet 2021 26 Monsieur Benjamin DUPRE
Adjudant-chef Volontaire
Centre de LE PASSAGE D AGEN
GROUPEMENT EST
Monsieur Jean-Michel GIRARDI
Sergent-chef Volontaire
Centre de VALLEE DU LOT
GROUPEMENT EST
Madame Geneviève LAISSUS LANDAS
Médecin commandante Volontaire
Centre de SSSM
DIRECTION FOULAYRONNES
Monsieur Régis LESTRADE
Lieutenant Volontaire
Centre de COCUMONT
GROUPEMENT OUEST
Monsieur Laurent MAILLARD
Médecin Capitaine Volontaire
Centre de SSSM
DIRECTION FOULAYRONNES
Monsieur Benoît OLIVAN
Caporal-chef Volontaire
Centre de FUMEL
GROUPEMENT EST
Madame Karine RIBAILLIER
Sergente-cheffe Volontaire
Centre de VILLENEUVE SUR LOT
GROUPEMENT EST
Monsieur Laurent SALA
Caporal-chef Volontaire
Centre de ASTAFFORT
GROUPEMENT EST
Madame Lætitia THORIN
Sergente Volontaire
Centre de LAROQUE TIMBAUT
GROUPEMENT EST
Monsieur Emmanuel VALMARY
Sergent-chef Professionnel
Centre de AGEN
GROUPEMENT EST
Monsieur Vivien VERGE
Adjudant Volontaire
Centre de LAVARDAC
GROUPEMENT OUEST
Place de Verdun — 47920 AGEN CEDEX 9
Téléphone : 05 53 77 60 47
www.lot-et-garonne.gouv.fr
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2021-08-06-00001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur des Sapeurs-pompiers pour la promotion du 14 juillet 2021 27 Madame Nathalie VIALATTE
Infirmière principale
Centre de SSSM
DIRECTION FOULAYRONNES
Médaille « Or »
Monsieur BLANDIN Philippe
Lieutenant 2ème classe Professionnel
Centre de VILLENEUVE SUR LOT
GROUPEMENT EST
Monsieur COTTERLI Stéphane
Lieutenant Volontaire
Centre de AIGUILLON
GROUPEMENT OUEST
Monsieur DALLEMANS Jérôme
Lieutenant 2ème classe Professionnel
Centre de GPPO
DIRECTION FOULAYRONNES
Monsieur ESCURAING Patrick
Adjudant Volontaire
Centre de LAMONTIJOIE
GROUPEMENT EST
Monsieur GATTI Stéphane
Adjudant-chef Volontaire
Centre de LAPLUME
GROUPEMENT EST
Monsieur LAMOTE jan
Vétérinaire Cmd Volontaire
Centre de SSSM
DIRECTION FOULAYRONNES
Monsieur LONGO Michel
Sergent-chef Volontaire
Centre de CASTELJALOUX
GROUPEMENT OUEST
Monsieur MALOUVIER Laurent
Adjudant-chef Volontaire
Centre de FUMEL
GROUPEMENT EST
Monsieur POLONI Jean-Philippe
Adjudant-chef Volontaire
Centre de AIGUILLON
GROUPEMENT OUEST
Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9
Téléphone : 05 53 77 60 47
www.lot-et-garonne.gouv.fr
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2021-08-06-00001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur des Sapeurs-pompiers pour la promotion du 14 juillet 2021 28 Monsieur VIDAL Patrick
Lieutenant 1ère classe Professionnel
Centre de GPPO
DIRECTION FOULAYRONNES
Médaille « Grand Or »
Monsieur Christian BIRGINIE
Lieutenant Volontaire
Centre de CASTILLONNES
GROUPEMENT EST
Monsieur Daniel DA COSTA
Lieutenant Volontaire
Centre de FUMEL
GROUPEMENT EST
Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9
Téléphone : 05 53 77 60 47
www.lot-et-garonne.gouv.fr
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2021-08-06-00001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur des Sapeurs-pompiers pour la promotion du 14 juillet 2021 29 Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internet « www.telerecours.fr». Le présent arrêté peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique. Le recours gracieux ou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision expresse ou implicite de l'autorité compétente.
Article 3: Le préfet de Lot-et-Garonne et le sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et- Garonne.
Villeneuve-sur-Lot, le 14 juillet 2021
Le sous-préfet
Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9
Téléphone : 05 53 77 60 47
www.lot-et-garonne.gouv.fr
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2021-08-06-00001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur des Sapeurs-pompiers pour la promotion du 14 juillet 2021 30 Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot
47-2021-08-06-00002
Arrêté portant l'engagement de véhicule à
moteur sur circuit
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2021-08-06-00002 - Arrêté portant l'engagement de véhicule à moteur sur circuit 31 En
PRÉFET
DE LOT-ET-GARONNE Sous-préfecture de Villeneuve-sur-Lot Léberré Égalité Fraternriré
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation d'une manifestation comportant l'engagement de véhicules à moteur se déroulant sur un circuit homologué
SUPERCROSS Agen-Walygator
au parc Walygator à Roquefort
les 21 et 22 août 2021
Le préfet,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code du sport ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2021-06-25-00002 en date du 25 juin 2021, donnant délégation de signature à M. Arnaud BOURDA, sous-préfet de l'arrondissement de Villeneuve-sur-Lot ;
Vu la demande présentée par Monsieur Cédric LUCAS, président du moto club Ride For Fun, en vue d'organiser une épreuve de moto-cross, « le Super Cross Agen-Walygator Sud-Ouest » dans le cadre de l'organisation du championnat de France de SX Tour, du samedi 21 août 2021 à 12 HOO au dimanche 22 août 2021 à 02H00 au parc Walygator à Roquefort ;
Vu l'avis favorable du maire de Roquefort ;
Vu les arrêtés municipaux permanents n° 219-2017 du 10/11/2017 et n° 121-2021 du 09/07/2021 du maire de Roquefort portant réglementation de la circulation et du stationnement sur la rocade Ouest entre la RD 656 et la RD 119 et sur la voie verte longeant la rocade Ouest;
Vu les règles techniques et de sécurité de la fédération française de motocyclisme, délégataire du ministre des sports ;
Vu le règlement particulier de la manifestation ;
Vu l'engagement de l'organisateur de prendre en. charge les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toutes natures de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
Vu l'attestation d'assurance établie par le cabinet d'assurances Lestienne en date du 11 mai 2021, conformément aux articles R331-14 et A331-25 du code du sport, relative au contrat garantissant l'association Ride For Fun / SAS JLFO EVENT pour le Super Cross Agen-Walygator Sud-Ouest au parc Walygator à Roquefort du samedi 21 août 2021 à 12 H 00 au dimanche 22 août 2021 à 02H00
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2021-08-06-00002 - Arrêté portant l'engagement de véhicule à moteur sur circuit 32 Vu l'avis favorable émis par la commission départementale de sécurité routière « section épreuves sportives » en date du O5 août 2021;
sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement de Villeneuve sur Lot,
ARRÊTE
Article 1°‘ Le président de l'association du “Moto Club Ride For Fun“ est autorisé à organiser sur la commune de Roquefort, une épreuve de moto-cross, « le Super Cross Agen-Walygator Sud-Ouest » dans le cadre de l'organisation de l'ouverture du championnat de France de SX Tour, du samedi 21 août 2021 à 12 H 00 au dimanche 22 août 2021 à 02H00 au parc Walygator à Roquefort, conformément au plan défini en annexe du présent arrêté.
Article 2: Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions prévues par les textes applicables, ainsi que des mesures arrêtées par les membres de la commission départementale de sécurité routière du jeudi O5 août 2021.
Article 3 : L'organisateur M. Jean-Luc FOUCHET remettra aux forces de l'ordre le samedi 21 août 2021, au plus tard une heure avant le départ prévu de la manifestation, Une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation sont respectées.
À défaut, la présente autorisation sera caduque de plein droit.
Directeur de course : M. Joël FAIVRE, tél : 06 83 23 68 O5, adjoint : Jean-Pierre SAUMAGNE (06 76 88 62
77)
Article 4 : La Fédération Française de Motocyclisme est tenu de vérifier que tous les participants à la manifestation remplissent les conditions d'aptitudes requises et respectent les règles techniques et de sécurité qui lui sont propres.
Article 5 : PRESCRIPTIONS SANITAIRES GÉNÉRALES LIÉES A L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19
* Les activités sportives se déroulent dans des conditions de nature à permettre le respect d'une
distanciation physique de deux mètres, sauf lorsque par nature l'activité sportive ne le permet pas,
* Lorsque la pratique s'organise avec un matériel personnel, celui-ci ne doit être ni échangé ni partagé quelle que soit sa nature. En cas d'utilisation d'un matériel à usage collectif, il fera l'objet d'un protocole d'hygiène écrit et contrôlé qui sera remis à l'usager ou affiché,
* Les encadrants et le public éventuel respecteront la règle de distanciation d’un mètre,
* __ Du gel hydroalcoolique et/ou un point d'eau et du savon devra être mis à disposition de toutes les personnes.
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2021-08-06-00002 - Arrêté portant l'engagement de véhicule à moteur sur circuit 33 Article 6 : MISE EN PLACE DU PASSE SANITAIRE
L'article 47-1 du décret n°955-2021 prévoit que la présentation du passe-sanitaire est exigé pour les participants et spectateurs aux compétitions et manifestations sportives soumises à une procédure d'autorisation ou de déclaration et qui ne sont pas organisées au bénéfice des sportifs professionnels ou de haut niveau.
A. Quelles sont les preuves acceptées ?
1 / La vaccination, à la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire post injection finale, soit :
7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca); 4 semaines après l'injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson de Janssen); 7 jours après l'injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).
Une fois le certificat de vaccination en main, il suffit de scanner le QR Code de droite pour l'importer et le stocker en local, dans un téléphone, avec TousAntiCovid Carnet.
ll / La preuve d'un test négatif de moins de 48h.
Tous les tests RT-PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP.
Sur TousAntiCovid, l'importation de la preuve dans l'application seraà la main du patient. Il peut importer sa preuve :
à partir du document en format papier ou PDF issu de SI-DEP et qui accompagne le résultat du test, en scannant le QR Code situé sur le document ;
en cliquant sur le lien dans le portail SI-DEP, qui permet d'importer directement le résultat du test dans TousAntiCovid Carnet.
Les délais en vigueur pour la validité des tests (48h ou 72h selon les cas) sont stricts au moment de
l'entrée sur le site de l'évènement
ll / Le résultat d'un test RT-PCR positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins
11 jours et de moins de 6 mois :
Les tests positifs (RT-PCR) de plus de 11 jours et moins de 6 mois permettent d'indiquer un risque limité de réinfection à la Covid-19.
Le processus pour récupérer sa preuve de test positif est le même que pour les tests négatifs via SI-DEP
B. Publics visés
Le passe sanitaire est obligatoire pour tous, sauf pour les mineurs et salariés/bénévoles de l'événement.
Les spectateurs sont également soumis au passe sanitaire dès lors que l'événement concerné a lieu dans un Établissement Recevant du Public (ERP) ou qu'il a lieu dans un espace public susceptible de donner lieu à un contrôle de l'accès des personnes.
Le port du masque est obligatoire pour les personnes non soumises au pass sanitaire et recommandé pour les autres (hors activité sportive).
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2021-08-06-00002 - Arrêté portant l'engagement de véhicule à moteur sur circuit 34 C. Sanctions
En cas de manquement aux règles relatives au passe sanitaire, pourra être engagée :
la responsabilité civile de l'organisateur (pour la mise en place des règles sanitaires) la responsabilité pénale de l'organisateur (en cas de négligence avérée et grave).
La mise en place du passe au sein du Supercross
Pour les spectateurs en amont des guichets de vérification des billets à l'entrée du parc Walygator. Le contrôle sera réalisé par du personnel dédié grâce à des smartphones fournis par la société organisatrice. En cas de non présentation d'un passe sanitaire ou la présentation d’un passe sanitaire invalide, l'accès au site sera refusé. |
Pour les pilotes et accompagnants le contrôle sera effectué à l'entrée du parc coureurs. Le contrôle sera réalisé par du personnel dédié grâce à des smartphones fournis par la société organisatrice. Le laissez-passer (véhicule et bracelet) donnant accès à la manifestation ne sera donné qu'en cas de présentation d'un passe sanitaire valide.
Article 7 : SÉCURITÉ DU PUBLIC :
= L'organisateur est tenu d'appliquer et de respecter les mesures d'organisation de secours et de protection du public ainsi que des participants édictées par la Fédération Française de Motocyclisme.
" l'organisateur devra prévoir la mise en place de signalisation temporaire conforme à la réglementation, un balisage pour l'accès au circuit, ainsi qu'aux parkings.
= Le circuit sera configuré conformément au plan annexé et aux règlements en vigueur (protections de sécurité et position des commissaires) ;
= Du personnel de sécurité sera positionné à l'entrée du parc Walygator. Ils canaliseront les véhicules vers les parkings dédiés. Ils guideront ensuite les spectateurs vers les zones d'accueil autorisées. Le stationnement des véhicules des visiteurs ne pourra se faire qu'aux endroits matérialisés aux moyens d'affiches prévues à cet effet par l'organisateur.
" La circulation du public sera interdite sur toutes les parties non réservées à cet effet et sur toutes les parties qui ne seraient pas aménagées à cet effet, conformément aux plans annexés.
= L'organisateur devra veiller au respect des distances de sécurité avec le public.
” Sous la responsabilité de l'organisateur, qui y veillera, toutes les parties interdites au public seront signalées et rendues inaccessibles par l'installation de barrières ou tout autre moyen (agents de sécurité, filets.) mais pourront à tout moment être accessibles pour les services de secours ou des forces de l'ordre. |
" L'organisateur se prémunira contre toutes éventualités d'accidents ou incidents par une mise en place sur le circuit aux endroits judicieux de commissaires de course conformément aux plans annexés et apposition de panneaux.
Article 8 : SECOURS ET PROTECTION :
= Toutes modifications ou corrections apportées au règlement particulier devra être au préalable validé par le rapport de clôture du jury (article 2.2.5.2 des RTS).
” l'accessibilité des engins de secours sera assurée en permanence en tous points de la manifestation par une voie de 3,50 mètres de large, libre de tout stationnement pour toute intervention sur l'aire d'évolution, sur les propriétés et fonds riverains du lieu de la manifestation conformément au plan.
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2021-08-06-00002 - Arrêté portant l'engagement de véhicule à moteur sur circuit 35 “ Le plan d'accès au circuit sera transmis au SAMU 47 et au SDIS.
“ Une ligne téléphonique doit être prévue sur place afin d'assurer l'alerte des secours. Des consignes indiquant clairement les numéros d'appel d'urgence (18, 15 et 112) seront affichées dans Un endroit visible et accessible.
" Pour l'accès des secours motorisés, l'accès n°3 sera privilégié. L'accès n°2 pourra également être emprunté. Si un blessé doit être emmené jusqu'à la drop zone pour être évacué en hélicoptère, il le sera via l'accès n°4.
= M. Rémi PERRIN, coordinateur du dispositif de sécurité et M. LENEUF, responsable médical de l'épreuve (06 98 20 19 99) assureront la liaison directe avec le centre de secours de premier appel et le SAMU et pourra être contacté dans le cadre du contre-appel au 06 07 96 81 33.
” Un Poste de Commandement des secours et de sécurité (PC) sera mis en place pendant toute la durée de la manifestation (essais et manches) comprenant au minimum un médecin, une
ambulance équipée de personnel qualifié en 1° secours (article 21 des RTS de la discipline).
» Lors de toute intervention des secours, la manifestation devra être interrompue afin de maintenir la possibilité aux services d'urgence de traverser le circuit. |
" À tout moment, les épreuves seront neutralisées par le directeur de course s'il apparaît que les consignes de sécurité ou le règlement de l'épreuve ne sont plus respectés.
" Des commissaires de piste seront positionnés sur le circuit, tous équipés d'un extincteur approprié à proximité immédiate de leur poste (article 26 des RTS de la discipline).
“ Les poteaux et bouches d'incendie, les vannes de sécurité gaz, électricité seront visibles et dégagés en permanence.
“ La fourniture du dispositif de sécurité, des secours et de la protection contre l'incendie est à la charge de l'organisateur.
“ En cas de présence de stands à caractère commercial utilisant des bouteilles de gaz, celles-ci devront être hors d'atteinte du public et protégées contre les chocs. Les tuyaux de raccordement devront correspondre aux normes en vigueur.
= La Drop Zone devra être balisée par de la rubalise afin de laisser cet espace libre. L'organisateur devra veiller à ce que la zone de sécurité, au minimum de 30 mètres de diamètre, soit interdite à toute personne ou tout véhicule. Coordonnées GPS:
Latitude : 44°11’ 23.2’ N - Longitude : 0°34' 40.4" E
Article 9 : SERVICE D'ORDRE :
Monsieur PERRIN sera responsable du service d'ordre ;
Monsieur Nabile ABOURI (06 73 95 87 32) sera le référent de la société VICTORY SÉCURITÉ
" L'organisateur devra assurer la mise en place d’un service de sécurité, en nombre suffisant, pour faciliter l’arrivée des spectateurs et surtout leur départ plus groupé à l'issue de la manifestation, en collaboration avec les forces de l’ordre qui aideront à ventiler la circulation.
” L'organisateur devra prévoir un fléchage orientant les véhicules vers les parkings.
“ Le service d'ordre et le personnel devront être clairement identifiés (brassard, blouson floqué «sécurité », …….).
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2021-08-06-00002 - Arrêté portant l'engagement de véhicule à moteur sur circuit 36 = Pour des raisons de sécurité collective, les agents de sécurité pourront inspecter visuellement des bagages à main et sacs à dos avec le consentement des spectateurs et exercer la palpation sous contrôle d'un OP] en cas de menaces pour la sécurité publique. Celle-ci doit être faite par une personne de même sexe. Is pourront demander l'aide de la force publique si besoin. L'entrée du site pourra être refusée à toute personne refusant l'inspection des bagages à main et sacs à dos.
= Des commissaires officiels conformément aux textes fédéraux seront placés en nombre suffisant, en divers points du circuit et notamment aux endroits dangereux pour la protection des concurrents, conformément au’plan annexé au présent arrêté.
= En cas d'incident, l'organisateur devra faciliter l’arrivée des secours en désignant un membre de l'organisation pour les accompagner.
Article 10 : INTERDICTIONS
" Les feux nus sont interdits, des panneaux d'interdiction d'allumer des feux devront être disposés aux endroits où stationnera le public, et aux différents parkings.
“ l'apposition de papillons, flèches ou affiches sur les arbres, supports et panneaux de signalisation, poteaux de lignes électriques et les inscriptions et signaux de toute nature sur les chaussées des voies publiques et leurs dépendances sont interdits.
= Le non-respect de ces consignes pourra entraîner des poursuites prévues par l’article R 418-9 du code de la route.
Article 11 : SALUBRITÉ :
“ Le site devra être pourvu de plusieurs points d’eau potable en provenance du réseau d'adduction publique et la salubrité de l’environnement se devra d'être correctement assurée par la mise à la disposition de poubelles ainsi que de WC.
=" Les sanitaires doivent être en parfait état de fonctionnement et propres, prévoir un sanitaire accessible aux personnes handicapées.
Article 12 : ENVIRONNEMENT :
“" L'organisateur prendra toutes les mesures nécessaires à la préservation de la tranquillité publique pendant la durée de la manifestation et devra en informer les riverains.
" Matérialisation des emplacements de stationnement pour personnes à mobilité réduite.
" l'organisateur prendra toutes les dispositions pour prévenir tout risque de pollution de l'environnement.
Article 13 : Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge de l'organisateur ainsi que les frais relatifs au service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion de la manifestation.
Article 14: Le présent arrêté est délivré sous réserve des modifications qui pourraient être demandées ultérieurement ou des prescriptions qui pourraient être imposées notamment eu égard à la réglementation sanitaire.
Article 15 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de.Bordeaux dans le délai de deux mois à compter de la dernière mesure de publicité.
Article 16 : Le sous-préfet de l'arrondissement de Villeneuve-sur-Lot, le commandant du groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne, le président du conseil départemental, le maire de Roquefort, l'inspecteur d'académie, directeur des services de l'Éducation Nationale, le directeur de la direction
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2021-08-06-00002 - Arrêté portant l'engagement de véhicule à moteur sur circuit 37 départementale des territoires, le directeur départemental du service d'incendie et de secours, et le
délégué départemental de la fédération française de moto sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont Un exemplaire sera remis au président, organisateur de la manifestation.
Villeneuve-sur-Lot, le 06 août 2021
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfét de Villeneuve sur Lot,
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