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Arrêté - 2025 331 2 2025 285 2 SARL MAGAS articles de chasse et du monde agricole Parking G Routiere le 26 08 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 331 2 2025 285 2 SARL MAGAS articles de chasse et du monde agricole Parking G Routiere le 26 08 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
|
ARRETE : PM N° 2025-331-2
ARRETE PROVISOIRE PORTANT AUTORISATION D’'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
A l’occasion du stationnement d’un camion magasin
« CHASSE NATURE »
Objet : Arrêté temporaire de circulation et de stationnement : Parking de la Gare Routière
Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
e VU, la loi du 4 avril 1884 ;
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212.1, L221- 2,
L2213.1 et L2213-4 ;
VU, le Code Pénal ;
VU, le Code de Sécurité Intérieure, et notamment les articles L 132-1 et L 511-1 ;
VU, le Code de la Route, et notamment l’article L 411 et R 417-10 ;
VU, l'Arrêté Municipal en date du 22/12/1998, portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune ;
e CONSIDERANT, la demande en date du 09 juillet 2025 par laquelle la SARL MAGAS CHASSE NATURE, sise Hubac de Chadourène, 04660 CHAMPTERCIER, pour effectuer la vente d’articles pour la CHASSE et le MONDE AGRICOLE ; eo CONSIDERANT, qu'il convient de définir les conditions de la vente ; eo CONSIDERANT, la nécessité de permettre à la Commune de préserver la tranquillité, la sécurité et l’ordre public, il importe de modifier provisoirement la circulation et le stationnement sur le parking de la Gare Routière, à l’occasion de la vente d'articles pour la chasse et le monde agricole.
ARRETONS
ARTICLE 1 : DEROGATION
L’organisatrice, la SARL MAGAS CHASSE NATURE, est autorisée à occuper le domaine public « parking de la Gare Routière », par le stationnement de son camion magasin pour son activité de vente d'articles pour la chasse et le monde agricole.
ARTICLE 2 : DUREE DE LA REGLEMENTATION
ï Mardi 26 août 2025 de 15h00 à 19h00
ARTICLE 3: AFFICHAGE
L'affichage publicitaire par panneaux est autorisé sur la commune avec parcimonie et
devra être levé le jour même de la vente après 19h ou au plus tard le lendemain.
ARTICLE 4: RESPONSABILITE
En tant qu'organisatrice de cette exposition vente, la SARL MAGAS CHASSE NATURE, est responsable de tous les dommages résultant d’une défaillance pendant son installation, son temps d'occupation. À son départ, elle devra laisser les lieux dans le même état de propreté qu'à son arrivée.
ARTICLE 5 : REDEVANCE
Vu que ladite Société s’est acquittée du droit de place de 30 euros, en application de l'Arrêté Municipal numéro 14/2022 en date du 14 avril 2022.
AM-2025//PM/2025-331-2- Arrêté temporaire d'occupation du domaine public 1/2 « Parking de la Gare Routière »
"Mis en ligne le 29 août 2025" ARTICLE 6: ASSURANCES ET RESPONSABILITE
La bénéficiaire de l’autorisation est responsable de tous les risques et litiges pouvant
provenir du fait de son activité. La responsabilité de la ville ne pourra être recherchée à l'occasion des litiges provenant soit de son activité commerciale, soit avec des passants, soit par suite de tout accident sur la voie publique.
L’occupante est seule responsable vis-à-vis des tiers de tous accidents, dégâts et dommages de quelque nature que ce soit et doit être assuré en conséquence. Elle sera notamment responsable envers la ville pour toute dégradation de la voirie, de ses réseaux et ses accessoires et tout incident, dommage ou sinistre résultant de son activité.
ARTICLE 7: POURSUITES
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8: AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les présentes dispositions.
ARTICLE 9: RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https:/www.telerecours.fr/.
ARTICLE 10 : PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de RIANS.
ARTICLE 11 : AMPLIATION
Ambpliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS, - Les Agents de la Police Municipale,
- Monsieur le Commandant de Corps des sapeurs-pompiers de RIANS, - Monsieur le Responsable des Services Techniques,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d’une publication et d’un affichage, conformément à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités Territoriales.
Fait à RIANS Pour Le Maire Le 18 août 2025 L’adjoint Délégué à la Sécurité
Monsieur BLANC Joël
AM-2025/PM/2025-331-2- Arrêté temporaire d'occupation du domaine public 2/2 « parking de la Gare Routière »
"Mis en ligne le 29 août 2025"