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Arrêté - 1055.2021.292 drogagtion av des oiseau... emplacement MAGAS Chasse le 31.08
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 1055.2021.292 drogagtion av des oiseau... emplacement MAGAS Chasse le 31.08)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
7
VILLE DE SOLLIËS-PONT
POLE SERVICES
TECHNIQUES
TRAVAUX EXTERNALISES
VOIRIE
Solliès-Pont, le 39 jui 2071
ARRETE
portant autorisation de dérogation de passage
avenue des Oiseaux et avenue du maréchal Juin et de réservation
d'emplacement
N° Départ : 1055/2021/292/PST/AAC/SGICF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite.
Vu la demande en date :
- du 23/06/2021,
- de la société SARL MAGAS CHASSE ET NATURE,
- description du véhicule : camion PTAC 32 tonnes,
- nature de la demande : vente d'articles de chasse,
- nombre de passage : 2, le mardi 31/08/2021 de 15h30 à 20h00.
Vu les articles L2131-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3 du code général des collectivités territoriales,
Vu Ja loi 82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions,
Vu le code de la route, et notamment les articles R.411-8 et R.411-25,
Vu l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Considérant qu'il importe de déroger à la réglementation de la circulation, avenue des Oiseaux et avenue du maréchal Juin à Solliès-Pont.
1/2 Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Certifié exécutoire compte tenu de :
la transmission en Préfecture le
la publication le
la notification le
arrête
Une dérogation exceptionnelle à la limitation de tonnage de 3T5 est
accordée à la société SARL MAGAS CHASSE ET NATURE.
Cette dérogation s'applique sur le domaine public routier, le
pétitionnaire faisant son affaire des éventuelles autorisations de
passage sur des voies privées.
- nombre de passage : 2, le mardi 31/08/2021 de 15h30 à 20h00,
avenue des Oiseaux et avenue du maréchal Juin.
- Une place sera réservée sur le parking du boulodrome, à proximité
immédiate du city stade (voir plan), (20m de long),
- la police municipale mettra en place la signalisation temporaire au
niveau du parking du boulodrome,
- obligation de partir au plus tard le mardi 31/08/2021 à 20h00 en
raison du marché hebdomadaire du mercredi,
- interdiction formelle d'emprunter le centre-ville. Le camion devra
emprunter la sortie d'autoroute n°7 « les Terrins » en direction de
Solliès-Toucas,
- le camion devra être stationné de manière à ne pas occasionner de
risques routiers,
- le véhicule porteur sera muni de deux essieux,
- le poids total en charge ne dépassera pas 32 tonnes,
- la sécurité des biens et des personnes devra être assurée,
conformément aux prescriptions temporaires.
Dispositions relatives aux tiers :
- la société SARL MAGAS CHASSE ET NATURE sera tenue pour
seule et entièrement responsable de tous les accidents et dommages
causés aux tiers,
- tous dégâts occasionnés avenue des Oiseaux et avenue du
maréchal Juin à Solliès-Pont et ses accotements, seront à la charge
du pétitionnaire.
Modifications de l’occupation
Toute modification dans la durée, la date ou l’objet de l'occupation devra
faire l'objet d'une information préalable auprès des services concernés, sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Droits de voirie
- la société SARL MAGAS CHASSE ET NATURE s'acquittera des droits
de voirie auprès du régisseur municipal d'un chèque à l’ordre du trésor
public d'un montant de 45 € (quarante-cinq euros).
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté :
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- l'intéressée.
Adjoint au maire
é-à l'occupation du domaine public
2/2 Commune de Soiliès-Pont
Légende
Parcelle pour Ortho
| LIRITE DE COMMUNE
ED Orthaphoto 2011
N -
/ AËA ©
pnmer ÀS —
Echelle - A
Les informations contenues sur les cartes ne sont pas contractuelles, elles ne
peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la collectivité.