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Arrêté - arrete interdiction baignade cheran
Document publié le Mercredi 30 juillet 2025 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - arrete interdiction baignade cheran)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 30 juillet 2025
FT Ÿ Arrête municipal
INTERDISANT LA .BAIGNADE DANS «LE Ville de Rumilly
Hôtel de Ville CHERAN ))
BP 100
74152 Rumilly cedex
Tél. 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n°2025-055-T053
Nos réf. : CD/AF/ODP/jy
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU le Code Pénal,
VU le Code de la santé publique et notamment les articles D1332-14 à D1332-38-1,
VU l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-1010 du 16/07/2025 portant restrictions temporaires de certains usages de l'eau,
VU la décision de Madame la Préfète de la Haute-Savoie de placer le secteur du « Chéran » au niveau « alerte sécheresse renforcée » à compter du 17 juillet 2025,
CONSIDERANT la détérioration des conditions hydrologiques et la baisse des débits des cours d'eau, et notamment du « Chéran »,
CONSIDERANT le risque potentiel sanitaire de pollution par des cyanobactéries dans le cours
d'eau « Le Chéran », qu'il convient de prendre des mesures de précaution afin de prévenir tout danger d'intoxication, et qu'en l'absence à ce jour d'un avis formel de l'Agence Régionale de Santé, il y a lieu d'agir à titre préventif dans l'intérêt de la sécurité et la salubrité publiques,
ARRETE
Article 1° : La baignade est interdite jusqu'au 31 août 2025 à toute personne et aux animaux de compagnie dans le cours d'eau «Le Chéran» pour sa partie située sur l'ensemble de la Commune de Rumilly.
Article 2 : Le présent arrêté prend effet dès son affichage en Mairie et sur les lieux d'accès au Chéran.
Article_3 : Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de la Police Municipale, le Directeur des Services Techniques de la Ville et le Directeur Général des Services sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois ce recours gracieux n'est pas suspensif de la présente décision et le silence de l'autorité territoriale pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Madame la Préfète de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Monsieur le Directeur des Services Techniques,
Direction Départementale de la Protection des Populations 74600 SEYNOD
Agence Régionale de la Santé 74000 ANNECY
SMIAC 4 rue Etroite 74540 ALBY SUR CHERAN,
AA.P.P.MA,
La presse
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(074-21 7402254-20250730-2025-055-T053-AR]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/08/2025)
Publication : 04/08/2025
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.Arrêté
municipal
/ Ville
de
Rumilly
Police Municipale - Page 2 sur 2