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Arrêté - 1028693498 311 interdiction de baignade
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seyssuel.
Lien du pdf (Arrêté - 1028693498 311 interdiction de baignade)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
eyssue
Seyssuel,
le
16
septembre
2016
- Vu
le code
de
la santé
publique,
notamment
ses
articles
L
1332-1
et
L
1332-2 ;
- Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L
2212-2
;
- Considérant
que
le
plan
d'eau
situé
Chemin
de
la
Forêt
n'est
pas
aménagé
pour
la
baignade
et
que
son
utilisation
à cette
fin
est
de
nature
à
porter
atteinte
à
la
santé
ou
à
la sécurité
des
personnes ; - Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité
il est
nécessaire
d’édicter
une
interdiction
de
baignade
pour
ce
lieu,
Arrêté
D'interdiction
de
baignade
N°
51-2016
ARTICLE
1
: La
baignade
est
interdite
au
plan
d'eau
situé
Chemin
de
la
Forêt.
ARTICLE
2:
Les
panneaux
de
signalisation
nécessaires
seront
apposés
pour
permettre
l'application
des
présentes
dispositions.
ARTICLE
3:
Les
contrevenants
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
poursuivis,
conformément
aux
lois
en
vigueur
et
seront
notamment
passibles
des
peines
prévues
par
le
code
pénal. ARTICLE
4
: Les
dispositions
définies
par
l’article
1
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
l'ensemble
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
ARTICLE
5
: La
gendarmerie
de
Chasse
sur
Rhône
et
la
police
municipale
de
Seyssuel
sont
chargées
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Frédéric
BELMONTE
MAIRIE
DE
SEYSSUEL -— Place
de la Mairie
— 38200
SEYSSUEL
Téléphone
: 04.74.85.15.24
-
Télécopie:
04.74.31.79.71
-
E-mail
: policemunicipale@seyssuel.fr