Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=43293&path=99 DE 2026 33 Del
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=34122&path=2023 35 Delib
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=43314&path=99 DE 2026 48 Del
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=43313&path=99 DE 2026 47 Del
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=43316&path=99 DE 2026 50 Del
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=43300&path=99 DE 2026 40 Del
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=40290&path=99 DE 2026 26 Del
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=43294&path=99 DE 2026 34 Del
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=43288&path=99 DE 2026 29 Del
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=39312&path=99 DE62026 03 Del
Déliberation - cms DE 2026 35 Delib Elections des membres de la CAO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Polliat.
Lien du pdf (Déliberation - cms DE 2026 35 Delib Elections des membres de la CAO)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMMUNE
POLLIAT
DEPARTEMENT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AIN
2026/35
Nombre de conseillers :
- en exercice : 23
- présents : 21
- votants : 23
Date de convocation du conseil municipal : 26 mars 2026
L’an deux mille vingt-six, le trente-et-un mars, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de POLLIAT (Ain) s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Bernard BIENVENU, Maire
Présents : Bernard BIENVENU, Maire
Marie France FAVIER, Bernard POBEL, Stéphanie TRIPOZ, Fabrice GRAS, Marie CERLES, Pascal BERTHAUD Adjoints.
Emmanuelle BELOUIS, Magali DEBOURG, Grégory DEPIT, Sébastien FRANCE, Marguerite JANAUDY, Jean- Baptiste LASSALAS, Marie-Laure LOUVET, Jean-Marc PANIBAL, Karine PAYET, Marie-Laure PERDRIX, Sébastien RICOL, Sophie ROUSSEL, Jean-Pierre ROUX, Virginie VIVIET
Excusés : Thomas BADEZ, Gilles GUERRY,
Absent : /
Pouvoirs : Monsieur BADEZ à Madame FAVIER, Monsieur GUERRY à Madame LOUVET
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil ; Madame Emmanuelle BELOUIS ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
OBJET : ELECTION D’UNE COMMISSION D’APPEL D’OFFRES A CARACTERE PERMANENT
VU les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT qu'il convient de désigner les membres titulaires et les membres suppléants de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat,
Pour une commune de moins de 3 500 habitants, en plus du Maire, président, cette commission doit comporter 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
Toutefois, en application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.
Sont candidats aux postes de titulaires : Bernard POBEL, Fabrice GRAS, Marie CERLES Sont candidats aux postes de suppléants : Marie-France FAVIER, Magali DEBOURG, Virginie VIVIET
Le Conseil municipal, à l'unanimité,
- DESIGNE :
• membres titulaires : Bernard POBEL, Fabrice GRAS, Marie CERLES
• membres suppléants : Marie-France FAVIER, Magali DEBOURG, Virginie VIVIET
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire, Le Maire,
Emmanuelle BELOUIS Bernard BIENVENU