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Déliberation - cms DE 2026 47 Delib
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Polliat.
Lien du pdf (Déliberation - cms DE 2026 47 Delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Numérique, Démocratie,
COMMUNE
POLLIAT
DEPARTEMENT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AIN
2026/47
Nombre de conseillers :
- en exercice : 23
- présents : 21
- votants : 23
- date de convocation du conseil municipal : 1er juillet 2026
L’an deux mille vingt-six, le 1er juillet, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de POLLIAT (Ain) s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Bernard BIENVENU, Maire
Présents : Bernard BIENVENU, Maire
Marie France FAVIER, Bernard POBEL, Stéphanie TRIPOZ, Fabrice GRAS, Marie CERLES, Pascal BERTHAUD Adjoints.
Thomas BADEZ, Emmanuelle BELOUIS, Magali DEBOURG, Grégory DEPIT, Sébastien FRANCE, Gilles GUERRY, Jean-Baptiste LASSALAS, Marie-Laure LOUVET, Jean-Marc PANIBAL, Karine PAYET, Marie-Laure PERDRIX, Sébastien RICOL, Sophie ROUSSEL, Jean-Pierre ROUX,
Excusées :, Marguerite JANAUDY, Virginie VIVIET
Absent : /
Pouvoirs : Madame JANAUDY à Madame TRIPOZ, Madame VIVIET à Madame ROUSSEL
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil ; Monsieur Grégory DEPIT ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
OBJET : CONSEILLER NUMERIQUE – RECONDUCTION DU DISPOSITIF
VU la délibération du 7 novembre 2024 (n°2024/72) acceptant de reconduire pour 2 années supplémentaires le dispositif « Conseiller numérique » sur la commune de Polliat et les communes partenaires, à compter du 8 novembre 2024, pour se terminer le 7 novembre 2026
VU les bilans d’activités 2025 et l’encours 2026,
CONSIDERANT la nécessité de poursuivre ce dispositif sur les prochaines années compte tenu des besoins des populations locales en matière de numérique,
VU les réflexions engagées par le SIEA pour mieux formaliser l’offre de service des conseillers numériques sur l’ensemble du territoire,
Monsieur le Maire propose :
- d’une part, de prolonger le contrat en cours, jusqu’au 31 décembre 2026, dans les conditions actuelles
- d’autre part, de reconduire ce service sur 3 ans, à hauteur maximal de 7 900 €/an, sous réserve que les communes environnantes s’y engagent également.
Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- ACCEPTE de reconduire ce dispositif « Conseiller numérique » jusqu’au 31 décembre 2026,
- AUTORISE le Maire à signer un avenant à la convention de prestation de services en cours approuvée par les 8 communes partenaires du dispositif,
- DIT que les crédits correspondants sont prévus au BP 2026, - EMET un avis favorable pour sa reconduction sur les 3 prochaines années pour un coût annuel plafonné à 7 900 €, sous réserve d’un engagement collectif des communes environnantes,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire, Le Maire,
Grégory DEPIT Bernard BIENVENU