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Déliberation - cms DE 2026 50 Delib
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Polliat.
Lien du pdf (Déliberation - cms DE 2026 50 Delib)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE
POLLIAT
DEPARTEMENT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AIN
2026/50
Nombre de conseillers :
- en exercice : 23
- présents : 21
- votants : 23
- date de convocation du conseil municipal : 1er juillet 2026
L’an deux mille vingt-six, le 1er juillet, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de POLLIAT (Ain) s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Bernard BIENVENU, Maire
Présents : Bernard BIENVENU, Maire
Marie France FAVIER, Bernard POBEL, Stéphanie TRIPOZ, Fabrice GRAS, Marie CERLES, Pascal BERTHAUD Adjoints.
Thomas BADEZ, Emmanuelle BELOUIS, Magali DEBOURG, Grégory DEPIT, Sébastien FRANCE, Gilles GUERRY, Jean-Baptiste LASSALAS, Marie-Laure LOUVET, Jean-Marc PANIBAL, Karine PAYET, Marie-Laure PERDRIX, Sébastien RICOL, Sophie ROUSSEL, Jean-Pierre ROUX,
Excusées :, Marguerite JANAUDY, Virginie VIVIET
Absent : /
Pouvoirs : Madame JANAUDY à Madame TRIPOZ, Madame VIVIET à Madame ROUSSEL
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil ; Monsieur Grégory DEPIT ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
OBJET : DSP POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DU MULTI-ACCUEIL, DE L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT ET DU RELAIS PETITE ENFANCE – BILANS D’ACTIVITES ET FINANCIERS 2025
VU l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique,
VU l’article L.3131-5 du Code de la Commande Publique,
VU les articles L.1411-1 à L.1411-18 du CGCT,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 25 septembre 2024 (n°2024/56) confiant à ALFA 3A la gestion et l’exploitation du multi-accueil, de l’accueil de loisirs sans hébergement et du relais petite enfance, 2025 à 2029 inclus,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 24 avril 2025 (n°2025/26) actant un avenant au contrat de DSP suscité pour intégrer la commune de Montcet au service du RPE itinérant à compter du 1er janvier 2025,
Vu les rapports d’activités et financiers présentés par ALFA3A, pour les 3 services, au titre de l’année 2025,
Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- PREND ACTE des rapports sus visés.
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire, Le Maire,
Grégory DEPIT Bernard BIENVENU