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Déliberation - cms DE 2026 48 Delib
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Polliat.
Lien du pdf (Déliberation - cms DE 2026 48 Delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
COMMUNE
POLLIAT
DEPARTEMENT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AIN
2026/48
Nombre de conseillers :
- en exercice : 23
- présents : 21
- votants : 23
- date de convocation du conseil municipal : 1er juillet 2026
L’an deux mille vingt-six, le 1er juillet, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de POLLIAT (Ain) s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Bernard BIENVENU, Maire
Présents : Bernard BIENVENU, Maire
Marie France FAVIER, Bernard POBEL, Stéphanie TRIPOZ, Fabrice GRAS, Marie CERLES, Pascal BERTHAUD Adjoints.
Thomas BADEZ, Emmanuelle BELOUIS, Magali DEBOURG, Grégory DEPIT, Sébastien FRANCE, Gilles GUERRY, Jean-Baptiste LASSALAS, Marie-Laure LOUVET, Jean-Marc PANIBAL, Karine PAYET, Marie-Laure PERDRIX, Sébastien RICOL, Sophie ROUSSEL, Jean-Pierre ROUX,
Excusées :, Marguerite JANAUDY, Virginie VIVIET
Absent : /
Pouvoirs : Madame JANAUDY à Madame TRIPOZ, Madame VIVIET à Madame ROUSSEL
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil ; Monsieur Grégory DEPIT ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
OBJET : DOSSIER D’ENREGISTREMENT DEPOSE PAR LA SAS BOIS D’ARCHE ENERGIES : AVIS DE LA COMMUNE
La SAS BOIS D’ARCHE ENERGIES a déposé un dossier d’enregistrement visé par le code de l’environnement – Livre V-Titre 1er en vue de développer la capacité de traitement de son unité de méthanisation existante implantée à Bresse Vallons et de créer une fosse déportée de stockage de digestat à Polliat.
En conséquence, par arrêté du 7 mai 2026, M Le Préfet a ouvert une consultation du public du 4 juin 2026 - 8H30 au 4 juillet 2026 - 12H00 inclus.
Conformément aux dispositions de l’article R.512-46-11 du Code de l’Environnement, le Conseil est invité à formuler un avis sur ce dossier.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’Environnement,
VU l’arrêté de M Le Préfet en date du 7 mai 2026,
A 23 voix POUR
- EMET un AVIS DEFAVORABLE vu les volumes transportés sur les voies communales non adaptées à ces trafics, sans proposition de dédommagement pour la collectivité.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire, Le Maire,
Grégory DEPIT Bernard BIENVENU