Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 02 20 mars 2026
Procès Verbal - PV CM 02 27 Mars 2025
Procès Verbal - PV CM03 30 mars 2026
Procès Verbal - PV mars 2024
Déliberation - cm du 1er mars 2024
Procès Verbal - PV CM 03 5 avril 2023
Procès Verbal - PV MARS 2024
Procès Verbal - PV CM 3 8 avril 2022
Procès Verbal - 02. CM 14. Mars 2023 ?download=true
Procès Verbal - PV du 29 mars adopte au CM du 24.05.2023
Procès Verbal - PV CM 02 1er mars 2024
Document publié le Vendredi 1 mars 2024 par la commune de Montbrun-Lauragais.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02 1er mars 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Environnement, Changement climatique,
CIL2
du
1/3/2024
Procès
- verbal
du
Conseil
Municipal
N°2
du
1
mars
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
1%
mars
à
19
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montbrun-Lauragais,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Didier
Bigeonneau,
maire. Nombre
de
Conseillers
Municipaux
:14
Date
de
convocation
:15/02/2024
Présents
:APPY
Carole,
BEGUET
Emilie,
BEN
MOHAND
SAID
Sylvie,
BERNADBEROY
Marc,
BIGEONNEAU
Didier,
BRAAK
Laurent,
BREFORT
André,
DO
ESPIRITO
SANTO
Nathalie,
DUBORPER
Sabrina,
MIGNONAT
Mathieu,
PINCZON
DU
SEL
Benoît.
‘Pouvoirs
:BRUNET
Pierre
à
PEGORAROTTO
David
Absents
: BAQUIE
Frédéric
Ordre
du
jour
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9
Janvier
2024...
2
Compte
de
gestion
2023
Compte
Administratif
2023.
Affectation
du
résultat
2023.
Attribution
de
compensation
2024
du
SicOVal..........................................
5
Renouvellement
de
l'adhésion
à
Soleval.…...............................
ss
6
Taux
des
impôts
IDCAUX
seen
7
Budget
primitif
2028
serres
8
Fongibilité
des
crédits
sen
8
Remboursement
de
frais
siennes
9
Modulation
de
l'éclairage
public...
ss
10
Actualités
du
Sicoval.........……smmemennnnennnnnnnennennnnnenenennennninenenensiness
11
Information
sur
les
décisions
déléguées
au
maire...
11
Questions
Diverses
sense
11
Après
constatation
du
quorum,
M
Didier
Bigeonneau,
maire,
ouvre
la
séance.
Mme.
Emilie
Béguet
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
M
le
maire
propose
les
modifications
suivantes
à
l’ordre
du
jour :
- Rajout
d’une
délibération
sur
la fongibilité
des
crédits
- Rajout
d’une
délibération
sur
la
modulation
de
l'éclairage
public
Ces
modifications
ne
soulèvent
pas
de
remarques
particulières
du
conseil.
Page
1 CM2
du
1/3/2024
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 JANVIER
2024. Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 janvier
2024
est
approuvé
à
l'unanimité.
COMPTE
DE
GESTION
2023
Délibération
2024/5
Compte
de
gestion
2023
M.
le
maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
réédition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
-
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer,
-
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures,
-
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré
:
Le
conseil
municipal
approuve
le compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2023.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 13
Pour:
13
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Discussion
M
le
maire
indique
que
le
compte
de
gestion
fait
apparaitre
une
trésorerie
de
255
K€.
Cette
délibération
n’a
pas
fait
l'objet
de
discussions
particulières. Page
2 C2
du
1/3/2024
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
Délibération
2024/6
Compte
administratif
2023
M.
le
maire
présente
au
conseil
municipal
le
compte
administratif
2023
:
Fonctionnement Dépenses
: 475
837,69
€
Recettes
:
589
105,27
€
Investissement Dépenses
: 170
091,85
€
Recettes
:
117
121,20€
Compte
tenu
des
reports
de
l'exercice
2022,
soit
+
166
938,92
€
en
fonctionnement
et
- 3
819,51
€
en
investissement,
du
montant
des
restes
à
réaliser
de
-13
459
€,
le
résultat
de
clôture
positif
de
l'exercice
2023
se
monte
à
+
262
927,99
€.
A
la
suite
de
cet
exposé,
M.
Didier
Bigeonneau,
maire,
et
M.
Laurent
Braak,
1%
adjoint,
se
retirent,
et
Mme
Carole
Appy,
2è"e
adjoint,
met
au
vote
le
compte
administratif
2023
de
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
le
compte
administratif
communal
pour
l'exercice
2023.
Ainsi
fait et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 11
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Discussion
L'exécution
du
budget
2023
est
meilleure
que
les
prévisions
votées
dans
le
budget
primitif.
Des
réductions
ont
été
faites
sur
les
dépenses
de
fonctionnement.
Des
recettes
non
prévues
ont
aussi
été
enregistrées
(montant
des
remboursements
de
personnels,
trimestre
supplémentaire
de
paiement
de
la
cantine
non
perçu
en
2022,
recettes
sur
les
frais
de
mutation).
Enfin,
les
investissements
prévus
et
les
dépenses
afférentes,
notamment
la
fin
du
projet
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments
communaux
ont
été
retardés
par
rapport
aux
prévisions.
Après
un
bon
exercice
2022,
le
budget
2023
permet
de
dégager
des
marges
pour
faire
de
nouveaux
investissements.
Toutefois,
le
budget
de
fonctionnement
reste
structurellement
faible.
Page
3 AFFECTATION
DU
RESULTAT
2023
Délibération
2024/7
Affectation
du
résultat
2023.
CM2
du
1/3/2024
M.
le
maire
présente
au
conseil
municipal
la
proposition
d'affectation
des
résultats
2023
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Résultat
de fonctionnement
A
Résultat de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
113
267,58
€
B
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
166
938,92
€
C
Résultat
à affecter
= A+B
{hors
restes
à réaliser)
280
206,50
€
{Si
C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous}
D
Solde
d'exécution
d'investissement
-3 819.51
€
E
Solde
des restes
à réaliser d'investissement
{4}
-13 459,00 €
Besoin
de
financement
F
SD+E
-17 278,51
€
AFFECTATION
= C
=G+H
280 206,50 €
1) Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
17 278,51
€
G
=
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
2) H Report
en fonctionnement
R 002
(2)
262 927,99 €
DEFICIT
REPORTE
D 002
(5)
000€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
approuve
cette
proposition.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 13
Pour
: 13
Contre
: 0
Cette
délibération
n’a
pas
fait
l’objet
de
remarques
particulières.
Discussion
Abstentions
: 0 CNE
du
1/3/2024
ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
2024
DU
SICOVAL
Délibération
202418
Attribution
de
compensation
2024
du
Sicoval
Monsieur
le
maire,
présente
le
principe
et
la
justification
du
montant
des
attributions
de
compensation
entre
la
commune
et
le
Sicoval,
et
la
nécessité
de
délibérer
pour
valider
le
montant
des
attributions
de
compensation
dû
par
la
commune
au
Sicoval
au
titre
de
l'année
2024.
Il informe
le
conseil
qu’à
partir
de
l’année
2024,
les
communes
ont
l'obligation
de
prévoir
chaque
année
en
fonctionnement
une
dépense
d'entretien
de
la
voirie
calculée
sur
le
coût
moyen
des
travaux
réalisés
sur
la
voirie
pendant
les
douze
dernières
années.
Si
les
travaux
prévus
dépassent
ce
montant,
ils
seront
prévus
en
investissement.
Le
produit
de
la
fiscalité
perçu
par
le
Sicoval
est
partiellement
reversé
aux
communes
sous
forme
d'attribution
de
compensation
(AC)
pour
tenir
compte
des
charges
et
produits
rattachés
aux
compétences
transférées.
Le
reversement
de
l'AC
s'effectue
par
douzième
dès
le
mois
de
janvier
et
nécessite
une
délibération
du
Sicoval
prévue
le
15
avril
2024.
Le
montant
des
recettes
d'AC
au
titre de
l’année
2024
correspondent
aux
montants
d’AC
de
2011,
d’un
montant
de
21
052
€
desquelles
sont
retranchés
:
- le montant
des
travaux
en
voirie
pour
2024,
qui
s'élève
à
21
096
€
en
fonctionnement
et
3
533
€
en
investissement
;
- la
retenue
relative
au
service
commun
d'autorisation
du
droit
des
sols
en
2023,
d’un
montant
de
4106
€;
- une
retenue
prévisionnelle
pour
les
eaux
pluviales,
qui
s'élève
à
2
939
€.
Le
bilan
recettes
/dépenses
des
attributions
de
compensation
2024
donne
un
montant
total
de
7
089
€,
en
fonctionnement
et
3
993
€
en
investissement,
dus
par
la
commune
au
Sicoval.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
approuve
ces
montants
tels
qu'ils
apparaissent
dans
les
documents
justificatifs
envoyés
par
le
Sicoval
à
la
mairie
et
autorise
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier.
Ainsi
fait et délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 13
Pour:
13
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Discussion
A
partir
de
2024,
le
Sicoval
impose
aux
communes
de
prévoir
sur
les
attributions
de
compensation
une
provision
de
dépenses
minimum
calculées
sur
la
moyenne
des
dépenses
d'investissement
pour
la
voierie
faites
depuis
une
douzaine
d'années,
qui
représente
une
somme
de
11
616€.
La
commune
doit
aussi
rembourser
des
travaux
passés
qui
avaient
été
financés
par
un
emprunt
auprès
du
Sicoval,
qui
représente
une
annuité
de
7
704
€
jusqu’en
2031et
qui
s'éteint
en
2035.
Les
travaux
de
voirie
prévus
en
2024
prévoient
la
réfection
du
chemin
de
la
Moulinasse,
très
dégradé,
dont
la
réfection
avait
été
programmée
mais
remplacée
par
celle
du
chemin
de
Montbrun
Le
Vieux.
Page
5 C2
du
1/3/2024
RENOUVELLEMENT
DE
L'ADHESION
À SOLEVAL Délibération
2024/9
Renouvellement
de
l'adhésion
à
Soleval
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
l'adhésion
à Soleval,
agence
locale
de
l'énergie
et
du
climat
en
Sicoval
sud-est
toulousain,
qui
avait
été
approuvée
par
le
conseil
lors
de
sa
séance
du
12
mars
2021
pour
une
durée
de
3
ans
est
arrivée
à
son
terme.
Il
rappelle
que
l'ALEC
Soleval
est
une
association
loi
1901,
créée
sous
l'impulsion
du
Sicoval
et
de
l'ADEME.
L'ALEC
Soleval
a
pour
objet :
- de
favoriser
et
d'entreprendre
des
actions
visant
à
la
l'utilisation
rationnelle
de
l'énergie,
à
la
lutte
contre
le
changement
climatique
et
à
la
protection
de
l'environnement,
- d'être
un
espace
d’information
pour
les
particuliers
et
les
collectivités
sur
les
thématiques
de
la
maîtrise
de
l'énergie
et
de
l'utilisation
des
énergies
renouvelables.
Elle
a
entre
autres
pour
mission
l'aide
à
la
décision
et
en
particulier
mettre
en
place
un
Conseil
en
Énergie
Partagé
pour
les
collectivités
adhérentes
:
- suivi
énergétique
des
équipements
communaux,
- accompagnement
de
projets.
Soleval
a
notamment
accompagné
la
municipalité
dans
le
montage
des
dossiers
de
financement
du
projet
de
rénovation
thermique
des
bâtiments
communaux,
déposé
fin
2020
auprès
de
plusieurs
guichets
de
financement,
et
dans
la
rédaction
des
rapports
d'exécution.
Monsieur
le
maire
précise
que
cette
convention
est
d'une
durée
de
trois
ans
renouvelables
et
que
le
montant
de
la
cotisation
(calculée
en
fonction
du
nombre
d'habitants
et
du
nombre
de
points
de
comptage)
est
décidé
par
l'assemblée
générale
annuelle
de
Soleval.
Pour
l'année
2024,
le
montant
de
la
cotisation
s'élève
à
770,45
€
dont
639,90
€
au
titre
du
nombre
d'habitants
et
130,55
€
au
titre
du
nombre
de
points
de
comptage.
Au
montant
de
la
cotisation
peut
s'ajouter
un
forfait
de
500
€
par
projet
pour
lequel
la
commune
solliciterait
l'aide
de
Soleval.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
—
de
renouveler
son
adhésion
à
Soleval
pour
une
durée
de
trois
ans
à
compter
du
1er
janvier
2024
;
d’autoriser
M.
le
maire
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
adhésion
:
d'inscrire
le
montant
de
la
cotisation
sur
le
budget
communal
et
ce
pour
une
durée
de
3
ans
;
d'autoriser
dans
le
cadre
de
cette
convention
l'ALEC
Soleval
à
exploiter
les
données
fournies
par ENEDIS,
GRDF
et
les
fournisseurs
d'énergie
à
des
fins
de
maîtrise
de
l'énergie
pour
le
patrimoine
communal
;
de
nommer
M.
Didier
Bigeonneau
comme
représentant
au
sein
de
Soleval
et
M.
Laurent
Braak
comme
référent
technique.
I
Ainsi
fait et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 13
Pour:
13
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Page
6 CM2
du
1/3/2024
Discussion
L'accompagnement
de
Soleval
a
été
déterminant
dans
la
préparation
et
le
suivi
du
projet
de
rénovation
énergétique.
Le
conseil
n’a
pas
fait
de
remarques
pour
le
renouvellement
de
cette
adhésion. TAUX
DES
IMPOTS
LOCAUX
Délibération
2024/10
Taux
des
impôts
locaux
M.
le
maire
rappelle
les
dispositions
de
l’article
1636
B
sexies
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI)
selon
lesquelles
le conseil
municipal
vote
chaque
année
les
taux
des
taxes
foncières
et de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
(THRS).
Il précise
que
le taux
de
la taxe
d'habitation,
figé
de
2020
à 2022,
est
de
nouveau
voté
à
compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires
et
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale.
L ‘assiette
de
calcul
de
la taxe
d'habitation
et de
la
taxe
foncière
est
la
même,
basée
sur
la
valeur
locative.
Celle-ci
sera
réévaluée
de
3,9
%
cette
année.
Considérant
que
la
commune
a
augmenté
les
taxes
sur
le
foncier
bâti
et
non
bâti
de
3%
en
2021
et
de
2
%
en
2022,
et
compte
tenu
du
l'augmentation
de
l'assiette
en
2023
et
2024,
M.
le
maire
propose
de
ne
pas
modifier
les taux
d'imposition.
En
conséquence,
il propose
au
conseil
municipal
de
maintenir
en
2024
comme
suit
les
taux
au
niveau
de
ceux
de
2023.
| TAXES
Taux
2023 |
Taux 2024
|
_
(rappel)
Taxe
Foncière
sur les propriétés
bâties
38,09
%
38,09
%
Taxe
Foncière
sur les propriétés
non
bâties
73,78
%
73,78
%
Taxe
d'Habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locau
12,64
%
12,64
%
meublés
non
affectés
à
la résidence
principale
(THRS)
Après
avoir
en
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
- adopte
les
taux
d'imposition
2024,
soit :
e
38,09
%
pour
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
e
73,78
%
pour
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties,
e
_12,64%
pour
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à
la
résidence
principale
(THRS)
;
- autorise
M.
le
maire
à signer
tous
les
documents
afférents.
Ainsi
fait et
délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 13
Pour :
13
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Discussion
Compte
tenu
de
l'augmentation
de
l’assiette
d'imposition
de
3,9%,
le
conseil
ne
souhaite
pas
augmenter
les
taux
d'imposition,
qui
sont
élevés
par
rapport
à la plupart
des
communes
analogues
de
proximité.
Page
7 CM2
du
1/3/2024
BUDGET
PRIMITIF
2023
Délibération
2024/11
Budget
primitif
2023
M.
le
maire
présente
au
conseil
municipal
le
projet
de
budget
primitif
2024,
qui
a
été
étudié
et
préparé
par
la
commission
finances.
Section
de
fonctionnement :
-
Dépenses
:
714455,00
€
dont
529,504,00
€
de
dépenses
de
fonctionnement
et
184
951,00
€
de
virement
de
la
section
de
fonctionnement
à
la
section
d'investissement.
-
Recettes
: 806
010,99
€,
dont
543
083,00
€
de
crédits
votés
au
titre
du
budget
2024
et
262
927,99
€
de
report
du
résultat
de
fonctionnement
2023.
Section
d'investissement
:
-
_
Dépenses
: 509
740,51
€
dont
388
834,00
€
de
crédits
votés
au
titre
du
budget
2024,
117
087,00
€
de
restes
à
réaliser
de
l'exercice
2023,
et
3
819,51
€
de
solde
de
la
section
d'investissement
reporté.
-
Recettes
: 509
740,51
€
dont
406
112,51
€
au
titre
des
crédits
d'investissement
votés
au
titre
du
présent
budget
et
103
628
€
de
restes.
à
réaliser
de
l'exercice
2023.
Les
principaux
travaux
prévus
en
2024
sont
la
fin
de
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
communaux,
la
réhabilitation
de
la
boulangerie,
la
réfection
de
la
cour
de
l'école
et
le
démarrage
de
travaux
d'aménagement
du
centre
bourg.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de
voter
le
budget
primitif
2024
et
d'autoriser
M.
le
maire
à
signer
tous
les
documents
afférents.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 13
Pour:
13
Contre :
0
Abstentions
: 0
Discussion
Le
budget
primitif
a
été
élaboré
en
commission
des
finances
et
présenté
en
réunion
de
bureau.
Pour
la
section
de
fonctionnement,
ce
budget
reste
prudent
pour
les
recettes
et
intègre
les
augmentations
de
dépenses
prévisibles
(coûts
de
l'énergie,
de
personnel
avec
la
revalorisation
du
point
d'indice).
Les
investissements
envisagés
ont
été
présentés
en
séance
et
donnés
dans
la
délibération. M
Pinczon
Du
Sel
demande
si
des
investissements
sont
prévus
à
moyen
terme
pour
l’église,
et
notamment
l'analyse
de
l’état
du
toit.
M
le
maire
indique
qu'il
est
conscient
que
des
actions
concernant
l’église
doivent
être
menées.
Il
souhaite
le
faire
en
concertation
avec
l'association
« Autour
de
l'Eglise
»
qui
s’est
constituée.
Il
indique
que
cette
association
a
déjà
inscrit
la
restauration
de
du
Maître
—
Autel
à
un
concours
d’Allianz
France
dans
le
cadre
de
l'initiative
«
Le
Plus
Grand
Musée
de
France
».
FONGIBILITE
DES
CREDITS
Délibération
2024/12
Fongibilité
des
crédits
Page
8 C2
du
1/3/2024
Dans
sa
délibération
2021-48
du
17
décembre
2021,
le
conseil
municipal
a
adopté
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
pour
une
mise
en
application
à
partir
du
1er
janvier
2022. L'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
autorise
le
conseil
municipal
à
déléguer
au
maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.
5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le
maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Ceci
étant
exposé,
il est
demandé
au
conseil
de
bien
vouloir :
-
autoriser
le
maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
-
autoriser
le
maire
ou
son
représentant
délégué
à
signer
tout
document
permettant
l'application
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 13
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstentions :
0
Discussion
Cette
délibération
n’a
pas
fait
l’objet
de
discussion.
REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
Délibération
2024/13
Remboursement
de
frais
M.
Laurent
Braak
expose
au
conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
un
remboursement
exceptionnel
des
dépenses
engagées
directement
par
M.
le
maire
sur
ses
fonds
propres
pour
raccourcir
les
coûts
et
les
délais
d'achat.
Le
montant
total
engagé
est
de
653,75
€
T.T.C.
correspondant
à
:
- achat
d'un
ordinateur
pour
la
garderie
à
la
FNAC
: 449,99
€
;
- achat
de
petites
fournitures
pour
la
garderie
chez
Action
: 15,10
€;
- Achats
divers
pour
les
vœux
chez
Mille
et
un
fromages
: 44,51
€
;
- Achat
de
charcuterie
pour
les
vœux
chez
Rives
: 45,75
€ ;
- Achat
d'appâts
contre
les
rongeurs
chez
Excellium
: 98,40
€.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
accepte
d'effectuer
ce
remboursement.
M.
le
maire
ne
prend
pas
part
au
vote.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 12
Pour:
12
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Page
9 CM2
du
1/3/2024
Discussion
Mme
Do
Espirito
Santo
demande
un
point
sur
la
lutte
contre
les
rongeurs,
qui
doit
également
être
faite
par
le
boulanger.
M
Bigeonneau
indique
que
c’est
en
effet
une
obligation
du
boulanger.
M
Pegorarotto
confirme
que
le
boulanger
met
en
place
des
pièges,
et
qu'il
n’a
pas
remarqué
de
présence
significative
de
rongeurs.
Un
point
sera
fait
avec
le
boulanger
sur
ce
sujet.
M
Bigeonneau
indique
également
qu’une
demande
de
carte
de
paiement
sera
faite
pour
permettre
les
achats
en
ligne.
MODULATION
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
Délibération
2024/14
Modulation
de
l’éclairage
public
M
le
maire
informe
le
conseil
qu’une
délibération
sur
la
modulation
de
l’éclairage
public
avait
été
prise
le
12
février
2016
(délibération
2016/01).
Il indique
que
les
dispositions
prévues
dans
cette
délibération
doivent
être
réactualisées.
La
présente
délibération
annule
et remplace
la délibération
2016/01. L'objectif
est
toujours
de
réduire
la
consommation
d'électricité,
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
les
nuisances
lumineuses,
tout
en
préservant
la
sécurité
des
usagers
de
la
voierie
et
la
protection
des
biens
et
des
personnes,
et en
intégrant
les
possibilités
de
pilotage
automatique
de
cet
éclairage.
M
le
maire
rappelle
que
l'éclairage
public
est
piloté
par
des
horloges
radio
astronomiques,
avec
un
système
de
détection
du
lever
et
du
coucher
du
soleil.
Il
propose
d'adopter
les
horaires
suivants :
-
Pour
l'éclairage
du
centre
bourg,
allumage
de
6H
du
matin
jusqu’au
lever
du
soleil,
et du
coucher
du
soleil
jusqu'à
22H30.
Les
horaires
d'éclairage
du
centre
bourg
pourront
être
modifiés
à titre
exceptionnel
lors
d'évènements
festifs.
-
Pour
l'éclairage
dans
les
autres
zones
de
la
commune,
allumage
de
6H30
minutes
du
matin
jusqu'au
lever
du
soleil,
et du
coucher
du
soleil
jusqu'à
22H30.
Après
avoir
écouté
l'exposé
du
maire
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-_
Adopte
les
horaires
de
l'éclairage
public
présenté
par
le
maire,
-__
Précise
que
ces
horaires
feront
l'objet
d'un
arrêté
du
maire.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 13
Pour:
13
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Discussion
M
le
maire
rappelle
que
cette
délibération
est
nécessaire
pour
bénéficier
du
programme
LED++
du
SDEHG.
Mme
Appy
demande
à
ce
que
les
horaires
de
l'éclairage
puissent
être
modifiés
lors
des
évènements
festifs.
Cette
modification
est
intégrée
dans
la
délibération.
Page
10 CME2
du
1/3/2024
ACTUALITES
DU
SICOVAL
Aucune
actualité
particulière
n’a
été
mentionnée,
Il
a
été
rappelé
que
le
Sicoval
a
lancé
une
campagne
de
sensibilisation
contre
le gaspillage
alimentaire.
INFORMATION
SUR
LES
DECISIONS
DELEGUEES
AU
MAIRE
Aucune
DIA
n’a
été
reçue
depuis
le
conseil
du
9 janvier
2024.
QUESTIONS
DIVERSES
Les
points
suivants
ont
été
évoqués
:
- _
Réactualisation
du
loyer
de
l'appartement
communal.
Le
conseil
devra
statuer
sur
une
éventuelle
actualisation
du
montant
du
loyer.
-__
Compostage
des
déchets
biodégradables
dans
le
lotissement
du
Coustou
de
Picard.
Cette
question
sera
discutée
avec
Promologis
M
le
maire
rappelle
qu'un
bac
de
compostage
a
été
mis
à disposition
des
habitants
aux
abords
de
la
maison
MOMI.
-
Communication. La
communication
doit
pouvoir
être
assurée
par
plusieurs
élus
en
cas
d’indisponibilité
de
l'élu
référent.
Une
mise
à jour
des
listes
de
diffusion
serait
également
souhaitable.
Une
relance
sera
faite
auprès
des
habitants.
Clôture
de
la séance
à
20h30
Le
secrétaire
de
séance.
Le
maire
|
Emilie
Béguet
2
Cr
Didier
Bigeonneau
Wathalr
e
Do
Éa
NY AT S)
©
Page
11