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Déliberation - D 2024 005
Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 005)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Département du Nord
Service : Etat Civil Vilie de Marly
JNV/CB/LL
N° DC-2024-005
DÉCISION DU MAIRE
Objet : Renouvellement d'une concession au cimetière
te Maire de la Ville de Marly,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L 2122-22,
Vu, la délibération n° 22-51 du 19 juillet 2022 donnant délégation dans les domaines énumérés en
l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la demande de Madame HAULOTTE Flora visant à obtenir le renouvellement d’une
concession dans le cimetière St Jacques,
DECIDE
D'accorder le renouvellement d’une concession au cimetière communal portant le n° 2452 à
Madame HAULOTTE Flora domiciliée à Bruay sur l’Escaut (Nord) — Les Palombes, résidence Brissy — Entrée 1 — Appartement 4.
Le renouvellement de cette concession est accordé à compter du 21 février 2024 pour une durée de
quinze ans, d’une superficie de 2 m2, d’un montant de SOIXANTE EUROS.
La présente décision pourra faire l’objet de contestation auprès du Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Marly, le 22 janvier 2024
Pour Le Maire,
L'adjointe déléguée
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu 7 Duper Er —
de sa réception en Sous-Préfecture le
et de la publication le Isabelle DUPONT