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Déliberation - 2024 27 decision portant signature du contrat de maintenance lan 2024 et reado coeur vsp avec spie ics
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 27 decision portant signature du contrat de maintenance lan 2024 et reado coeur vsp avec spie ics)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Consommateurs,
A MOISSAaC
DECISION PORTANT SIGNATURE DU CONTRAT DE MAINTENANCE LAN 2024
ET READO CŒUR VSP AVEC LA SOCIETE SPIE ICS
Adm N° 2024 — 27
Le Maire de MOISSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020, par laquelle le Conseil
Municipal l'a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 4°,
Considérant la nécessité de souscrire un contrat de maintenance et reado cœur VSP avec
la société SPIE ICS.
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET
De souscrire un contrat de maintenance et reado cœur VSP qui comprend :
Réadossement constructeur — pool tickets — six tickets de vingt (20) minutes avec la société
SPIE ICS sise est 8, rue Jules Védrines — 31 405 TOULOUSE
ARTICLE 2 — TARIFICATION FORFAITAIRE
Le coût de la maintenance et Reado cœur VSP est de 3 405.95 € HT soit 4 087.14€ TIC
ARTICLE 3 — DUREE
Le présent contrat est conciu pour une durée d'un (1) an soit pour l’année 2024.
ARTICLE 4 — FORMALITE
La présente décision sera publiée selon les conditions de forme fixées par les textes en
vigueur.
ARTICLE 3 - APPLICATION
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision
dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de
CASTELSARRASIN.
Fait à MOISSAC, le 04 mars 2024
Mairie de Moissac - 3, place Roger Delthil - 82200 Moissac
Tel : 05 63 04 63 63 - Fax 05 63 04 63 64 - mairie@moissac.fr - www.moissac.fr
AR Prefecture
082-218201127-20240304-ADM2024_27-AU
Reçu le 08/03/2024