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Déliberation - N°2024 06 26 Creation de 5 emplois de surveillants pour assurer la securite des enfants pour lannee scolaire 2024 2025 tampon
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - N°2024 06 26 Creation de 5 emplois de surveillants pour assurer la securite des enfants pour lannee scolaire 2024 2025 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 26/06/2024
Reçu en préfecture le 26/06/2024
Publié le S L O7
ID : 064-216401299-20240624-20240626-DE
® n
ue Dillère
Département des Pyrénées-Atlantiques
CommuneiceBILLERE Délibération n° 2024-06-26
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLÈRE
SÉANCE DU LUNDI 24 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre le 24 juin à 18 heures 30, le Conseil municipal de Billère s’est réuni à l'auditorium de la
médiathèque d’Este, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Arnaud JACOTTIN, Maire, en
session ordinaire.
Présents : M. JACOTTIN, M. OCHEM, Mme MATHIEU-LESCLAUX, M. MAZODIER,
18/08/2024 Mme FRANCO, M. CHAVIGNÉ, Mme AUCLAIR, M. BAYSSAC, Mme FERRER, Date d'affichage : M. CABANES, Mme FOURCADE, M. BALMORI, M. COLLET, Mme LAHERRERE- 18/06/2024 SOUVIRAA, M. LALANNE, Mme DE BOISSEZON, Mme GARCIA-ORCAJADA, M. TALAALOUT, Mme VEILHAN, Mme SCHIANO M. LARCHER, M. COLIN,
M. RIBETTE, Mme BOGNARD, M. LESCHIUTTA, Mme FLOUS, M. FRETAY,
Date d'envoi de la convocation :
M. DEFRASNE.
Nombre de membres :
Afférents : 33 Absents excusés : M. NASSIEU-MAUPAS, Mme LOURAU, Mme LABOURET, Présents : 28 M. MAUBOULES, Mme WEISS.
Qui ont pris part au vote : 33
Pouvoirs: M. NASSIEU-MAUPAS à M. LALANNE, Mme LOURAU à
Mme FERRER, Mme LABOURET à M. COLLET, M. MAUBOULES à M, BAYSSAC,
Votes : Mme WEISS à Mme GARCIA-ORCAJADA. Pour : 33
Contre : O
Abstentions : O
Secrétaire de séance : M. Julien OCHEM
N° 2024-06-26
CRÉATION DE 5 EMPLOIS DE SURVEILLANTS POUR ASSURER LA SÉCURITE DES
ENFANTS POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2024-2025
RAPPORTEUR : Thomas CHAVIGNÉ
Depuis de nombreuses années, le Conseil municipal a décidé la reconduction d'emplois de surveillants
pour assurer la sécurité des enfants aux abords des écoles durant toute la durée de l’année scolaire.
Ce service étant très apprécié des parents d’élèves et indispensable pour la sécurité des enfants, il
convient de reconduire ces emplois et de fixer la rémunération. Envoyé en préfecture le 26/06/2024
Reçu en préfecture le 26/06/2024
Publié le S LG
ID : 064-216401299-20240624-20240626-DE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- DE CRÉER 5 emplois à temps non complet de surveillants pour assurer la sécurité des enfants
aux abords des écoles, pour l’année scolaire 2024-2025, et qui seront pourvus par des agents contractuels ;
- DE FIXER la rémunération à l'indice brut 439 et calculée en fonction du nombre d'heures
réellement effectuées ;
- _ D'AUTORISER le Maire à signer les contrats de travail ;
- DE PRÉCISER que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un Fait et délibéré à BILLÈRE,
délai de deux mois à compter de sa publication ou de son les jour, mois et an que dessus
affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet : 4 / vite et ont signé les membres présents,
1-Recours administratif gracieux auprès des services de la
Ville de Billère
2-Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Pau
POUR EXTRAÏT CONFORME
Le Maire,
Arnaud JACOTTIN
Délibération rendue exécutoire
après transmission à la Préfecture le :
Mise en ligne sur le site internet le :