Procès Verbal - 1627487806 PV 11 avril 2017

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Procès Verbal - 1627487806 PV 11 avril 2017 Document publié le Mardi 11 avril 2017 par la commune de Boisville-la-Saint-Père. Lien du pdf (Procès Verbal - 1627487806 PV 11 avril 2017)Thèmes du document : Logement, Économie et finances, Investissement et développement économique, 1

Séance du 11 avril 2017

L'an deux mil dix-sept, le onze avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de BOISVILLE LA SAINT PÈRE, dûment convoqué le 3 avril 2017, s’est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Bertrand CHIFFLET, Maire.

Étaient présents : Philippe MAISONS, Julien DOUSSINEAU, Olivier BOURGNIE, Dominique DECOURTYE – Adjoints, Léon GOUHIER, Gilles PERCHERON, Philippe RÉAU, Bruno CHESNOY, Romain PRYLOUTSKY, Sandra PERCHERON.

Était excusée : Aurore DAUVILLIERS.

Étaient absentes : Isabelle HERVÉ-FAUCONNIER, Jessica BERTRAND.

Madame Sandra PERCHERON est nommée secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL DU 1er MARS 2017

Ce Procès-verbal est approuvé à l’unanimité, des membres présents.

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION ET COMPTES ADMINISTRATIFS 2016 (commune, eau, lasm)

Monsieur le Maire donne la parole au doyen de l’assemblée, Monsieur Léon Gouhier. Monsieur Léon Gouhier informe que les comptes administratifs 2016 sont en accord avec les comptes de gestion 2016 du percepteur.

Commune

Monsieur Léon Gouhier, doyen de l’assemblée présente le compte administratif 2016. Le Compte Administratif est en totale concordance avec le Compte de Gestion établi par le Trésorier de Voves. Le Compte Administratif 2016 laisse apparaître les résultats suivants :

1°) Exercice 2016

2°) Résultat de clôture 2016

3°) Restes à réaliser 2016 : état néant.

Monsieur le Maire n’a pas pris part au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité : 1 voix contre (Philippe Réau), 9 voix pour (Julien Doussineau, Dominique Decourtye, Sandra Percheron, Gilles Percheron, Léon Gouhier, Philippe Maisons, Olivier Bourgine, Bruno Chesnoy, Romain Pryloutsky), approuve le Compte Administratif 2016 et le Compte de Gestion 2016 de la Commune.

Monsieur Philippe Réau demande des explications entre la prévision de 35 000€ et la réalisation de 7 000€, en entretien. Il demande si la commune est considérée comme propre ? Monsieur le Maire répond que chacun l’interprète comme il veut. Monsieur Philippe Réau dit que les inscriptions budgétaires ne sont pas réalisées et que l’argent aurait pu être dépensé pour nettoyer la commune. Monsieur Julien Doussineau rappelle que ces deux lignes sont gonflées, tous les ans. Monsieur le Maire rappelle que, la commune est dans une situation précaire entre Chartres Métropole et la récupération de la compétence « école ». Monsieur le Maire demande s’il faut dépenser l’intégralité des sommes inscrites alors que la commune n’est pas sale ?

Monsieur Julien Doussineau demande à Monsieur Philipe Réau qu’elle est le sens de sa question ? Monsieur Philippe Réau répond que la remarque de Monsieur Julien Doussineau est curieuse. Monsieur Julien Doussineau ne comprend pas le sens de la question de Monsieur Philippe Réau et où il veut en venir.

Monsieur Philippe Réau dit qu’il est normal d’avoir une marge budgétaire et que les recettes de remboursement maladie, en fonctionnement, auraient pu être utilisées pour faire de l’entretien communal.

Monsieur Philippe Réau demande si les recettes des conventions Nordex sont comprises dans le 15 742€ ? Monsieur Léon Gouhier confirme.

Monsieur Philippe Réau demande si la commune a perçu une deuxième part du Fonds Départemental de Péréquation ? Monsieur Julien Doussineau confirme.

Recettes Dépenses Solde

Investissement 312 009.82 € 295 053.54 € 16 956.28 €

Fonctionnement 539 601.23 € 483 969.00 € 55 632.23 €

Total 851 611.05 € 779 022.54 € 72 588.51 €

Résultat de clôture 2015

Part affectée à

l’investissement Résultat de l'exercice 2016 Résultat de clôture 2016

Investissement - 92 594.49 € 16 956.28€ - 75 638.21 €

Fonctionnement 221 607.95 €

92 594.49 €

55 632.23 € 184 645.69 €

Total 129 013.46 €

92 594.49 €

72 588.51 € 109 007.48 €2

Monsieur Philippe Réau demande à quoi correspondent les 79 000€ de cession des immobilisations, en recettes de fonctionnement ? Monsieur Julien Doussineau indique que cette somme correspond à la vente des trois terrains et du garage.

Monsieur Philippe Réau demande pourquoi le coût des travaux d’enfouissement des réseaux par le SDE 28 est moins élevé que prévu ? Monsieur le Maire répond que les réfections de trottoirs ont été réglées au compte réseaux de voirie.

Monsieur Philippe Réau constate que les recettes de FDAIC n’ont pas été toutes reçues par rapport à la prévision. Monsieur Julien Doussineau confirme, et rappelle qu’elles ont été réinscrites en 2017.

Monsieur Philippe Réau demande si la somme de 4 359€ est le reversement de la Communauté de Communes de la Beauce Vovéenne ? Monsieur Julien Doussineau confirme.

Eau

Monsieur Léon Gouhier, doyen de l’assemblée présente le compte administratif 2016. Le Compte Administratif est en totale concordance avec le Compte de Gestion établi par le Trésorier de Voves. Le Compte Administratif 2016 laisse apparaître les résultats suivants :

1°) Exercice 2016

2°) Résultat de clôture 2016

Résultat de clôture

2015

Part affectée à

l’investissement Résultat de l'exercice 2016 Résultat de clôture 2016

Investissement - 17 341.47 € 123 609.61€ 106 268.14 €

Fonctionnement 25 905.79 €

17 341.47 €

1 628.86 € 10 193.18 €

Total 8 564.32 € 17 341.47 € 125 238.47 € 116 461.32 €

3°) Restes à réaliser 2016 : état néant.

Monsieur le Maire n’a pas pris part au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le Compte Administratif 2016 et le Compte de Gestion 2016 du service de l’eau.

Monsieur Philippe Réau souhaite connaître le cubage d’eau représentant 30 823.28€ ? (36 055 m3) car il trouve que les consommations ont augmenté depuis l’année dernière. Monsieur le Maire confirme que 2016 était une année sèche.

Monsieur Philippe Réau s’interroge sur le montant prévu des remboursements de capital des emprunts qui n’a pas été consommé en totalité. Monsieur Philippe Réau signale qu’il ne faudrait pas qu’une échéance ait été oubliée et soit comptabilisée sur 2017.

Monsieur Philippe Réau constate qu’il y a 80 000€ en dépenses d’investissement, et informe que la commune est piégée avec cette somme. Monsieur le Maire informe que Véolia a présenté le devis de reprise des 133 branchements plomb, pour un montant de 240 000€ et que cette somme payera en partie cet investissement. Monsieur Philippe Réau trouve cette situation dommage. Monsieur Julien Doussineau rejoint les dires de Monsieur le Maire et confirme que les 80 000€ serviront à l’investissement.

Monsieur Philippe Réau relate qu’en suivant le BP voté à Chartres Métropole, il y a des créations de taxes pour des travaux que la commune n’aura pas besoin mais qu’elle payera par solidarité.

LASM (logements sociaux)

Monsieur Léon Gouhier, doyen de l’assemblée présente le compte administratif 2016. Le Compte Administratif est en totale concordance avec le Compte de Gestion établi par le Trésorier de Voves. Le Compte Administratif 2016 laisse apparaître les résultats suivants :

1°) Exercice 2016

Recettes Dépenses Solde

Investissement 136 129.89 € 12 520.28 € 123 609.61 €

Fonctionnement 31 727.28 € 30 098.42 € 1 628.86 €

Total 167 857.17 € 42 618.70 € 125 238.47 €

Recettes Dépenses Solde

Investissement 17 710.88 € 15 229.87 € 2 481.01 €

Fonctionnement 33 150.84 € 15 598.64 € 17 552.20 €

Total 50 861.72 € 30 828.51 € 20 033.21 €3

2°) Résultat de clôture 2016

3°) Restes à réaliser 2016 : état néant

Monsieur le Maire n’a pas pris part au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le Compte Administratif 2016 et le Compte de Gestion 2016 du LASM.

Monsieur Philippe Réau demande si des départs ont eu lieu dans les locations ? Monsieur le Maire répond que non.

Monsieur Philippe Réau fait remarquer que ce budget a un équilibre parfait, mais qu’il aurait dû être subventionné par la commune comme prévu, les années précédentes.

Monsieur Julien Doussineau précise que les recettes au 6419, ne sont pas des remboursements d’arrêt maladie, comme l’a affirmé Monsieur Philippe Réau, mais le remboursement des frais de personnel, par la Communauté de Communes de la Beauce Vovéenne, pour le temps passé sur le scolaire (transfert de charges).

AFFECTATION DES RÉSULTATS (commune, eau, lasm)

Commune

- Vu les résultats de clôture 2016, conforme au Compte de Gestion :

Résultat de clôture 2015

Part affectée à

l’investissement Résultat de l'exercice 2016 Résultat de clôture 2016

Investissement

- 92 594.49 €

16 956.28€ - 75 638.21 €

Fonctionnement 221 607.95 €

92 594.49 €

55 632.23 € 184 645.69 €

Total 129 013.46 €

92 594.49 €

72 588.51 € 109 007.48 €

Vu l’excédent de fonctionnement au 31/12/2016 soit 184 645.69€

Vu le déficit d’investissement au 31/12/2016 soit 75 638.21€

La commission des finances propose d’affecter :

A la ligne 001, déficit d’investissement reporté, la somme de 75 638.21€,

Au compte 1068 en recettes d’investissement la somme de 75 638.21€.

A la ligne 002, excédent de fonctionnement reporté, la somme de 109 007.48€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité : 1 abstention (Philippe Réau), 10 voix pour (Bertrand Chifflet, Dominique Decourtye, Julien Doussineau, Sandra Percheron, Bruno Chesnoy, Gilles Percheron, Léon Gouhier, Olivier Bourgine, Philippe Maisons, Romain Pryloutsky), approuve l’affectation du résultat 2016 de la Commune tel que proposé.

Eau

- Vu les résultats de clôture 2016, conforme au Compte de Gestion :

Résultat de clôture

2015

Part affectée à

l’investissement Résultat de l'exercice 2016 Résultat de clôture 2016

Investissement - 17 341.47 € 123 609.61€ 106 268.14 €

Fonctionnement 25 905.79 €

17 341.47 €

1 628.86 € 10 193.18 €

Total 8 564.32 € 17 341.47 € 125 238.47 € 116 461.32 €

Vu l’excédent de fonctionnement au 31/12/2016 soit 10 193.18€

Vu l’excédent d’investissement au 31/12/2016 soit 106.268.14€

La commission des finances propose d’affecter :

A la ligne 001, excédent d’investissement reporté, la somme de 106 268.14€,

Résultat de clôture 2015

Part affectée à

l’investissement Résultat de l'exercice 2016 Résultat de clôture 2016

Investissement - 19 366.63 € 2 481.01 € - 16 885.62 €

Fonctionnement 17 710.88 € 17 710.88 € 17 552.20 € 17 552.20 €

Total - 1 655.75 € 17 710.88 € 20 033.21 € 666.58 €4

A la ligne 002, excédent de fonctionnement reporté, la somme de 10 193.18€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’affectation du résultat 2016 du service de l’Eau tel que proposé

LASM (logements sociaux)

- Vu les résultats de clôture 2016, conforme au Compte de Gestion :

Vu l’excédent de fonctionnement au 31/12/2016 soit 17 552.20€

Vu le déficit d’investissement au 31/12/2016 soit 16 885.62€

La commission des finances propose d’affecter :

A la ligne 001, déficit d’investissement reporté, la somme de 16 885.62€,

Au compte 1068 en recettes d’investissement la somme de 16 885.62€.

A la ligne 002, excédent de fonctionnement reporté, la somme de 666.58€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’affectation du résultat 2016 du budget des Logements Sociaux tel que proposé.

Monsieur Julien Doussineau fait constater que les déficits ont bien baissé depuis 2014, et donne lecture des ratios qui s’améliorent.

Monsieur Philippe Réau fait remarquer que les sommes négatives en investissement ne sont pas un mal. Monsieur le Maire répond qu’il ne faut pas que cela perdure.

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2016

Monsieur le Maire informe que la commission des finances propose de ne pas augmenter les taux d’impositions en 2017.

Monsieur le Maire propose de passer au vote des taux d’imposition, sans augmentation.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le maintien des taux pour l’année 2017, ci-dessous :

Taux 2016 Taux 2017 Moyenne Département Moyenne national

- Taxe d’habitation 8.78 % 8.78 % 23.65 % 24.38 % - TFPB 14.75 % 14.75 % 23.85 % 20.85 % - TFNB 23.93 % 23.93 % 32.01 % 49.31 %

VOTE DES BUDGETS 2017 (commune, eau, lasm)

Commune

Monsieur Léon Gouhier donne lecture de la proposition du BP 2017.

Résultat de clôture 2015

Part affectée à

l’investissement Résultat de l'exercice 2016 Résultat de clôture 2016

Investissement

- 19 366.63 € 2 481.01 € - 16 885.62 €

Fonctionnement 17 710.88 € 17 710.88 € 17 552.20 € 17 552.20 €

Total - 1 655.75 € 17 710.88 € 20 033.21 € 666.58 €

Fonctionnement

Dépenses Recettes 011 Charges à caractère général 173 237.47€ 002 Résultat reporté 109 007.48€ 012 Charges de personnel et frais assimilés 129 700.00€ 013 Atténuations de charges 5 300.00€ 014 Atténuation de produits 107 500.00€ 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 19 303.00€ 023 Virement à la section d’investissement 41 421.85€ 73 Impôts et taxes 226 032.00€ 042 Opérations entre sections 11 562.57€ 74 Dotations, subventions et participations 186 992.00€ 65 Autres charges de gestion courante 86 798.00€ 75 Autres produits de gestion courante 13 000.00€ 66 Charges financières 10 914.59.00€ 77 Produits exceptionnels 2 000.00€ 67 Charges exceptionnelles 500.00€ TOTAL 561 634.48€ TOTAL 561 634.48€5

Monsieur Philippe Réau demande pourquoi le terrain vendu à Soufflet Agriculture n’est pas inscrit dans les recettes d’investissement ? Monsieur le Maire répond que l’acte n’est pas encore signé chez le Notaire. Monsieur Léon Gouhier propose que le terrain, situé rue de la Vigne soit nettoyé et qu’une pancarte « à vendre » y soit installée.

Monsieur Philippe Réau s’interroge sur les montants inscrits en Dépenses d’Investissement concernant le City-Stade, les tablettes, le tableau numérique. Les montants ne correspondent pas avec ceux des demandes de subventions. Monsieur le Maire rappelle que les devis de demande de subvention ont été faits à titre indicatif pour le Fond Départemental d’Investissement. Monsieur Philippe Réau estime qu’il est nécessaire de suivre une règle de sommes, soit définitives, soit votée pour le FDI (somme surévaluée) : la construction budgétaire n’est pas correcte.

Monsieur Philippe Réau demande pourquoi la recette du Fonds de Péréquation Intercommunal n’est pas inscrite au BP ? Monsieur Philippe Maisons informe que ce Fonds ne doit pas être inscrit, tant que l’attribution à la commune, n’est pas confirmée par la Communauté de Communes du Cœur de Beauce. Monsieur Philippe Réau rappelle que c’est un engagement de la Communauté de Communes de la Beauce Vovéenne, et qu’il ne faudra pas oublier le reversement 2016 sur 2017.

Monsieur Philippe Réau souhaite que les crédits d’entretien soient utilisés en 2017, comme le prévoit le BP. Monsieur Julien Doussineau lui demande de regarder les BP précédents, afin de constater que la ligne budgétaire est une réserve, comme le conseille Monsieur Ringwald, le Percepteur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote le Budget Primitif 2017 de la Commune.

Eau

Monsieur Léon Gouhier donne lecture de la proposition du BP 2017.

Monsieur Philippe Réau demande que lui soit confirmé le montant des échéances d’emprunts. Monsieur Philippe Réau fait remarquer qu’il est inscrit 100 000€ de travaux d’investissement et aucune recette, donc aucune subvention. Monsieur le Maire rappelle qu’il est nécessaire de prévoir la reprise des branchements plomb, cette somme est donc une réserve à ce jour. Le devis ayant été envoyé récemment par Véolia, aucune demande de subvention n’est pour l’instant accordée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote le Budget Primitif 2017 du Service de l’Eau.

LASM (logements sociaux)

Monsieur Léon Gouhier donne lecture de la proposition du BP 2017.

Investissement

Dépenses Recettes 001 Déficit d’investissement reporté 75 638.21€ 021 Virement de fonctionnement 41 421.85€ 10 Dotations, fonds divers et réserves 100.00€ 024 Produis de cessions 32 000.00€ 16 Emprunts et dettes assimilées 39 660.81€ 040 Opération entre sections 11 562.57€ 20 Immobilisations incorporelles 2 000.00€ 10 Dotations, fonds divers et réserves 93 250.17€ 204 Subventions d’équipement 45 050.00€ 13 Subventions d’investissement 65 666.00€ 21 Immobilisations corporelles 81 451.57€ TOTAL 243 900.59€ TOTAL 243 900.59€

Fonctionnement

Dépenses Recettes 011 Charges à caractère général 17 017.21€ 002 Résultat d’exploitation reporté 10 193.18€ 012 Charges de personnel et frais assimilés 300.00€ 042 Amortissement des subventions 1 339.00€ 042 Opérations entre sections 12 395.00€ 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 36 000.00€ 66 Charges financières 17 819.97€ TOTAL 47 532.18€ TOTAL 47 532.18€

Investissement

Dépenses Recettes 040 Amortissement des subventions 1 339.00€ 001 Excédent d’investissement reporté 106 268.14€ 16 Emprunts et dettes assimilées 15 698.00€ 040 Opération entre sections 12 395.00€ 23 Immobilisations en cours 102 141.14€ 10 Dotations, fonds divers et réserves 515.00€ TOTAL 119 178.14€ TOTAL 119 178.14€

Fonctionnement

Dépenses Recettes 011 Charges à caractère général 4 000.00€ 002 Excédent fonctionnement 666.58 023 Virement à la section

d’investissement

19 846.58€ 70 Produits des services, du domaine et ventes

diverses

2 700.00€

66 Charges financières 10 000.00€ 75 Autres produits de gestion courante 30 480.00€ 67 Charges exceptionnelles 0.00€ 77 Produits exceptionnels 0.00€ TOTAL 33 846.58€ TOTAL 33 846.58€6

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote le Budget Primitif 2017 des Logements Sociaux (lasm).

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Suite aux demandes de subvention reçues des associations, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’allouer les sommes suivantes, pour l’année 2017.

Gymnastique Volontaire : 900€,

Club de l’amitié : 1 000€,

Vigilante de Boisville Tennis : 3 000€. + Achat de matériel si besoin. Association des Parents d’élèves : 500€,

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe que les services des domaines sont venus estimer l’ancienne Boulangerie, suite à la proposition de vente de Madame Guyot. Monsieur Philippe Réau souhaite connaître les aménagements envisagés. Monsieur le Maire répond que la commission d’urbanisme se réunira dès que l’estimation des domaines aura été reçue.

Monsieur le Maire annonce que le Crédit Mutuel, souhaite faire une proposition de vente de leur parcelle à la commune et que les consorts Bourgine ont également proposé à la vente leur terrain jouxtant cette propriété. Monsieur le Maire a proposé de rejoindre l’impasse de la Vigne, dans l’aménagement de ces terrains, afin de ne pas créer de raquette. Monsieur le Maire attend la réponse de Monsieur Bourgine.

Monsieur Philippe Réau estime qu’éviter une raquette et se raccorder sur l’impasse de la Vigne est intéressant.

Monsieur le Maire propose aux Conseillers Municipaux de s’inscrire sur le tableau des permanences électorales, pour les élections Législatives, qui auront lieu les 11 et 18 juin 2017.

Monsieur Léon Gouhier informe que les caniveaux de la commune sont sales, et que de nombreux trous se forment dans la chaussée.

La séance est levée à 23h10.

Investissement

Dépenses Recettes 001 Déficit d’investissement reporté 16 885.62€ 021 Virement de fonctionnement 19 846.58€ 16 Emprunts et dettes assimilées 21 346.96€ 10 Dotations, fonds divers et réserves 16 885.62€ 21 Immobilisations corporelles 0.00€ 16 Emprunts et dettes assimilées 1 500.38€ TOTAL 38 232.58€ TOTAL 38 232.58€