Procès Verbal - 1627487744 PV 5 octobre 2017 modifie

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Procès Verbal - 1627487744 PV 5 octobre 2017 modifie Document publié le Jeudi 5 octobre 2017 par la commune de Boisville-la-Saint-Père. Lien du pdf (Procès Verbal - 1627487744 PV 5 octobre 2017 modifie)Thèmes du document : Logement, Télécommunications et internet, Justice et droit, 1

Séance du 5 octobre 2017

L'an deux mil dix-sept, le cinq octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de BOISVILLE LA SAINT PÈRE, dûment convoqué le 28 septembre 2017, s’est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Bertrand CHIFFLET, Maire.

Étaient présents : Philippe MAISONS, Julien DOUSSINEAU, Olivier BOURGINE, Dominique DECOURTYE – Adjoints, Léon GOUHIER, Gilles PERCHERON, Philippe RÉAU, Bruno CHESNOY, Romain PRYLOUTSKY, Sandra PERCHERON, Jessica PASSUELLO.

Était excusé : Aurore DAUVILLIERS.

Était absente : Isabelle HERVÉ-FAUCONNIER.

Madame Jessica PASSUELLO est nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir observer une minute de silence, en mémoire à Monsieur Jean-Claude COHU, ancien conseiller municipal, décédé le 11 août, ainsi que pour Jennifer PERCHERON, bibliothécaire de Boisville, décédée le 17 septembre dernier. Monsieur Gilles Percheron remercie le Conseil Municipal pour ses condoléances et Monsieur le Maire pour son élocution.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’ajouter deux points à l’ordre du jour : - Chartres Métropole,

- Free.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL DU 6 JUILLET 2017

Ce Procès-verbal est approuvé à l’unanimité, des membres présents.

CHARTRES METROPOLE

Monsieur le Maire informe qu’il y a lieu d’acter la désignation des représentants de la commune, qui siègeront au Conseil Communautaire de l’agglomération de Chartres Métropole et donne lecture de la délibération :

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 ; Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-6-1 et L.5211-6-2 ; Vu l’arrêté préfectoral N° DRCL-BICCL-2017187-0001 du 6 juillet 2017, portant réduction du périmètre de la communauté de communes Cœur de Beauce ;

Vu l’arrêté préfectoral N° DRCL-BICCL- 2017187-0005 en date 6 juillet 2017 portant extension du périmètre de la communauté d’agglomération Chartres métropole ;

Le Maire rappelle au conseil municipal que la composition du conseil communautaire de Chartres métropole est fixée selon la procédure légale prévue à l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Selon cette répartition la commune de Boisville la Saint Père, est représentée par un membre titulaire et un membre suppléant au sein du conseil communautaire de Chartres métropole.

Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-1 du CGCT il convient de se référer à l’ordre du tableau municipal en vigueur, établi à la suite de l’élection du maire et des adjoints, qui fait figurer d’abord le maire, puis les adjoints selon l’ordre de leur élection.

Le conseil municipal acte, à l’unanimité, la désignation de M. CHIFFLET Bertrand, Maire de Boisville la Saint Père comme membre titulaire représentant la commune de Boisville la Saint Père au conseil communautaire de Chartres métropole ; Le conseil municipal acte, à l’unanimité, la désignation de M. MAISONS Philippe, 1er adjoint, comme membre suppléant représentant la commune de Boisville la Saint Père au conseil communautaire de Chartres métropole.

FREE

Monsieur le Maire présente la convention établie par Free Mobile pour le projet d’installation d’un relais téléphonie Free Mobile, sur le terrain communal AB 3, rue de la République à Boisville la Saint Père.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à accorder à la Société Free Mobile le droit de déposer une déclaration préalable de travaux et à signer la convention avec la Société Free Mobile, pour la location de 19.96m² de terrain, moyennant un loyer annuel de 6 000€ (six mille), payable semestriellement et indexé à 1% fixe, par an. La présente convention conclue pour une durée de douze années entières, avec une clause de revoyure à mi-parcours, prenant effet à compter de sa date de signature par les parties. Au-delà de son terme, la convention se poursuivra par tacite reconduction pour des périodes successives de six années entières et successives.

Monsieur Romain Pryloutsky fait remarquer que les fréquences de la TNT et de la 4G sont proches l’une de l’autre, il se peut que les chaines de la TNT soient brouillées par la 4G. Que prévoit Free dans ce cas ? Monsieur le Maire ne sait pas. Monsieur Philippe Réau souhaite connaitre la durée de la convention. Monsieur le Maire informe qu’elle est pour 12 ans. Monsieur Philippe Réau demande si la convention est cessible et informe que la commune doit pouvoir revenir sur le montant en cas de cession. La commune donne un droit et peut mettre une clause sur la cessibilité. Monsieur Julien Doussineau informe que cette clause ne changera rien sur le paiement du loyer, à l’image de ce qui s’est passé avec le changement de propriétaire des Eoliennes du Bois Bigot. Monsieur Philippe Réau est favorable à la pose de cette antenne, mais souhaite qu’une clause de revoyure à mi-parcours soit rajoutée dans la convention.2

CONVENTION DE RACCORDEMENT ELECTRIQUE JPEE

Monsieur le Maire informe que la société JP ENERGIE ENVIRONNEMENT (JPEE) a obtenu l’ensemble des autorisations administratives nécessaires à l’installation d’un parc éolien sur le territoire de la commune de Réclainville. Elle souhaite conclure avec la commune de Boisville- la-Saint-Père une convention de raccordement en vue d’utiliser les chemins ruraux relevant du domaine privé de la commune. Considérant l’arrêté préfectoral autorisant la société SAS BEAUCE ENERGIE à exploiter une installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent sur la commune de Réclainville, n° ICPE 12926, en date du 10/03/2017, Considérant l’arrêté accordant un permis de construire au nom de l’Etat, autorisant la société SAS BEAUCE ENERGIE à construire les éoliennes EP05 et EP06, aux adresses suivantes , lieu-dit Les Longs Réages et Les Garenne sur la commune de Réclainville, n° PC 028 313 15 00004, en date du 23/02/2017,

Considérant la délibération du conseil municipal de Boisville-la-Saint-Père en date du 08/12/2015 autorisant JPEE à creuser des tranchées dans la voierie communale pour le passage des câbles électriques de raccordement des éoliennes entre elles vers le poste d‘évacuation privé JPEE situé sur la commune d’Allonnes ;

Considérant que JPEE souhaite constituer des servitudes de de câbles souterrains sur les chemins ruraux ; Considérant la note de synthèse et le projet de convention de servitude jointe à la convocation de la présente réunion du Conseil Municipal (ci- annexées) ;

Considérant que JPEE propose à la commune de verser une indemnité annuelle globale de 5000 euros, indépendamment de la longueur de chemins utilisés ou de l’emprise des servitudes ;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, autorise la société JP ENERGIE ENVIRONNEMENT (ou toute société qui lui serait substituée en vue de l’exploitation du parc éolien) à constituer des servitudes sur les chemins listés dans la convention de servitude et relevant du domaine privé de la commune et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de servitude présentée en séance.

Monsieur Philippe Réau souhaite faire part de ses observations :

1- Sur la page 2, la commune s’engage « définitivement » doit être remplacé par « sur la durée de la convention » qui est de 41 ans. 2- Sur la page 6, Parc éolien comprenant « au moins deux éoliennes » la société JPEE s’offre la possibilité d’agrandir le parc, sans conditions financières pour la commune.

3- La convention est conclue pour 41 ans mais 25 ans supplémentaires sont intégrés soit un total de 66 ans, pour le même prix. 4- Le caractère ésotérique du calcul de la révision. Monsieur Philippe Réau précise que la révision se fait uniquement sur 30% de l’indemnité car 70% de celle-ci est fixe et souhaite qu’il soit demandé à JPEE, l’évolution de cet index technique sur les 5 dernières années.

NOUVEL INDICE – INDEMNITE DES ELUS

Monsieur le Maire informe qu’il y a lieu de modifier la précédente délibération concernant l’indemnité des élus et donne lecture de la délibération :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2123-20 à L.2123-24-1, Considérant que l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction des élus a été modifié par le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation, passant ainsi de l’indice brut 1015 à l’indice brut 1022 au 1er janvier 2017, puis à l’indice à 1027 au 1er janvier 2018, Considérant que la délibération en date du 14 avril 2014 relative à la fixation des taux des indemnités de fonction des élus fait référence expressément à l’indice 1015 de la fonction publique,

Il est proposé de substituer à la référence formelle à l’indice brut 1015, une référence générique à « l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique », de manière à ce que le calcul s’applique dès aujourd’hui et « automatiquement » en cas de futures modifications de cet indice terminal sans nécessité d’une nouvelle délibération.

Après en avoir délibéré, à la majorité : 1 abstention (Bruno Chesnoy), 11 voix pour (Bertrand Chifflet, Philippe Maisons, Julien Doussineau, Olivier Bourgine, Dominique Decourtye, Sandra Percheron, Gilles Percheron, Léon Gouhier, Jessica Passuello, Romain Pryloutsky, Philippe Réau), le Conseil Municipal décide :

- De fixer, à compter du 1er février 2017 le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux comme suit :

- Maire : 28 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique - 1er adjoint, 2ème adjoint, 3ème adjoint et 4ème adjoint : 6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique - Deux Conseillers municipaux : 6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

- La dépense correspondante est inscrite au chapitre 65 article 6531 du budget primitif 2017.

Monsieur Bruno Chesnoy souligne que l’Etat demande aux français de faire des efforts alors qu’il augmente les indemnités des élus. Monsieur le Maire confirme et rappel que les lois visent à réduire le nombre d’élus.

ATTRIBUTION NUMERO DE RUE

Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire d’attribuer un numéro à la parcelle AD 108, rue du Foulon.

Il convient d’attribuer le numéro « 7 »rue du Foulon.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité cette attribution.3

FONDS D’AIDE AUX JEUNES

Monsieur le Maire donne lecture de la demande du Conseil Départemental 28, proposant une participation, afin de venir en aide aux jeunes euréliens dans le cadre de leur parcours d’insertion

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de participer à ce fonds FAJ pour 100€.

FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT

Monsieur le Maire donne lecture de la demande du Conseil Départemental 28, proposant une participation de 3€ par logement social, afin de venir en aide aux familles ayant des difficultés financières liées au logement.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de participer à ce fonds FSL pour 24€ correspondant aux huit sociaux.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe qu’une polémique sur la randonnée pédestre du 22 octobre prochain, organisée par l’association des parents d’élèves, a été publiée sur les réseaux sociaux, concernant la crainte de cohabitation entre les chasseurs et les promeneurs. Il demande aux personnes concernées d’arrêté d’épiloguer les actions de cette association, qui a pour seul but, l’intérêt des écoliers et encourage toutes personnes à participer à cette balade. Les chasseurs ont été informés de cette randonnée.

Monsieur le Maire informe que plusieurs réunions ont eu lieu à Chartres Métropole et que tout se met en place pour l’entrée au 1er janvier 2018. Une réunion est organisée la semaine prochaine avec la Communauté de Commune du Cœur de Beauce afin de préparer la sortie de la commune. Les comptes arrêtés au 31/12/16 ont été transmis à Chartres Métropole.

Monsieur Dominique Decourtye informe que la commune reste rattachée au SICTOM jusqu’en 2020.

Monsieur Bruno Chesnoy fait remonter une demande d’un administré, qui souhaite que le terrain entre les propriétés Decourtye/Minet soit nettoyé et que des tas de gravats ont été déposé devant la grange à Monsieur Racinet.

Monsieur Gilles Percheron informe qu’il y a une roue de camion au coin du Bois Bigot.

Monsieur Philippe Réau souhaite connaitre l’avis du Conseil Départemental, concernant la sécurisation de Boisville, suite à la demande de Monsieur Leguay. Monsieur le Maire informe qu’une commission d’urbanisme a eu lieu ce lundi afin de mettre en place un nouveau projet de circulation et un rendez-vous avec Monsieur Bressand, Conseil Départemental est prévu semaine 42.

Monsieur Philippe Réau rappelle qu’il a souhaité connaître les montants inscrits au budget primitif de la Communauté de Communes notifié dans la convention de transfert de la compétence scolaire, lors du dernier Conseil Municipal. Monsieur le Maire l’informe qu’aucun chiffre n’a été donné par la Communauté de Communes et que la convention n’a pas été signée.

Madame Jessica Passuello demande la raison pour laquelle les petits ne vont plus à la piscine ? Monsieur le Maire répond que les petits ne sont pas prioritaires et qu’il n’y a plus de créneaux disponibles à la piscine pour accueillir ces classes. De plus l’Education Nationale ne prévoit pas de séances obligatoires de piscine pour les plus petits.

Madame Jessica Passuello souhaite du personnel supplémentaire au périscolaire, lorsque la commune va récupérer la compétence scolaire.

Monsieur Olivier Bourgine et Madame Sandra Percheron demandent que les abords du parking de la rue des Déportés soient nettoyés.

Monsieur Léon Gouhier demande que le terrain en vente, rue de la Vigne soit nettoyé.

Madame Jessica Passuello informe que l’entreprise Dhennin se stationne mal dans la commune.

La séance est levée à 20h30.