Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Annexe 10
Conseil Municipal - Annexe 15
Conseil Municipal - Annexe 03
Conseil Municipal - Annexe 01
Conseil Municipal - Annexe 07
Conseil Municipal - Annexe 01
unknown - annexes 20 11 2017
Conseil Municipal - Annexe 04
Conseil Municipal - Annexe 05
Conseil Municipal - Annexe 01
Conseil Municipal - Annexe 20g
Document publié le Jeudi 21 janvier 2016 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Annexe 20g)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Fiscalité,
ANNEXE 4 : ATTESTATION D'ASSURANCE
RER Né eu 225
Rapport annuel d'activité n°4 (année 2015) Page 36 Votre Assurance
> DOMMAGES ENTREPRISE
SA IMFINED
123 RUE DU CHATEAU
92100 BOULOGNE BILLANCOURT FR COURTIER
HEUX ASSURANCES
IMMEUBLE LA VIGIE
3 IMPASSE LA VIGIE CS 31872
35418 ST MALO CEDEX
Tél: 02 99 81 22 52
Fax : 02 99 82 89 58
E-mail : PASCAL.BOBILLE@HEUX-
ASSURANCES.COM Contrat n° 6223103404 Portefeuille : 0204155284 Client n° 0364726520
AXA France lARD, atteste que :
SA IMFINED
123 RUE DU CHATEAU
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
est titulaire d'un contrat d'assurance N° 6223103404 ayant pris effet le 01/01/2014 dans le cadre duquel est assuré le risque de AQUADIE, d'une surface de 6 000 m2, sis Quai de la Résistance 88100 ST DIE DES VOSGES et à usage d'espace aqua ludique.
La présente attestation ne peut engager l'Assureur au-delà des limites et conditions du contrat auquel elle se réfère.
La présente attestation est valable pour la période du 01/01/2016 au 01/01/2017 sous réserve des possibilités de suspension où de résiliation en cours d'année d'assurance pour les cas prévus par le Code des Assurances ou le contrat.
Fait à PARIS
le 21 janvier 2016
Pour la société :
AXA France IARD SA
Société anonyme au capital de 214 799 030 Euros
Siège social : 313, Terrasses de l'Arche - 92727 Nanterre Cedex - 722 057 460 RC. Nanterre Entreprise régie par le Code des assurances - TVA intracommunautaire n° FR 14 722 057 460 Opérations d'assurances exonérées de TVA - art. 261-C CG - sauf pour les garanties portées par AXA Assistance
Vos références : AS
ATTESTATION
1/1