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Arrêté - n°233.2026 braderie du 15 aout vente au deballage
Document publié le Mercredi 8 juillet 2026 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°233.2026 braderie du 15 aout vente au deballage)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU NORD
ne
b
|
VILLE DE SAINGHIN EN WEPPES
>,
#
Liberté
«+
Égalité +
Fraternité
LE
k
.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Bainghin
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
AM N° PM/2026/233
Arrêté temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal afin d'y organiser une
yente au déballage
Le maire de la Commune de SAINGHIN-EN-WEPPES, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment les
articles
L2212-1
et
suivants,
Vu
le
(Code
du
commerce,
notamment
les
articles
L
310-2
et
KR
310-8,
Vu la demande en date du 08 juillet 2026 par laquelle La Junior Association de l’Espace Jeunes, sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d'organiser une braderie : - rue du Capitaine LHEUREUX depuis le rond-point,
-
rue
Jules
Guesde,
- rue du Général Leclerc, - rue Jean Jaurès jusqu’à l’angle avec la rue Fernand Macquart.
ARRETE
Article 1
:
La Junior Association de l’Espace Jeunes est autorisée à occuper le domaine public en
vue d'y organiser une braderie sur le parcours suivant : - rue du Capitaine LHEUREUX depuis le rond-point, - rue Jules Guesde, - rue du Général Leclerc, - rue Jean Jaurès jusqu’à l’angle avec la rue Fernand Macquart. Article 2 : La présente autorisation est accordée à
titre précaire et révocable pour la journée du
samedi 15 août 2026 de 06 à 15 heures. Article 3
:
Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant
toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire. Article
4
:
Le
demandeur
devra
se
conformer
à
toutes
les
obligations
légales applicables
en
la
matière
: Il
est rappelé
que
l'organisateur
doit en outre
tenir un
registre
des vendeurs
permettant
l'identification de tous ceux qui offrent des objets à la vente ou à l'échange. Ce registre
doit comporter : -
lorsque celui
qui
offre à la vente
ou à l'échange des
objets
mobiliers
usagés ou
acquis
de personnes
autres
que
celles
qui
les
fabriquent ou en font le commerce
est une
personne physique : ses nom, prénoms, qualité, domicile, la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d'identité avec indication de l'autorité qui l'a établie ; - lorsqu'il
s'agit d'une personne morale
:
les noms,
raison
sociale et siège de celle-ci,
ainsi que les
noms, prénoms,
qualité et domicile de son représentant à la manifestation,
avec
les références de la
pièce d'identité produite. De plus, le registre doit être coté et paraphé par le maire de la commune du lieu de la manifestation. Il doit être
tenu
pendant toute
la
durée
de
la manifestation
à
la disposition
des
services
fiscaux,
des
douanes, et des services de la concurrence, consommation et répression des fraudes. Article 5 :
La directrice générale des services,
la commandante de la brigade de la gendarmerie de
La
Bassée,
la
police
municipale
de
la
commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application du présent arrêté. Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal Administratif de
Lille,
dans
un
délai
de 2 mois après sa publication sur le site internet de la Commune.
Ambpliation du présent arrêté, rendu exécutoire sera transmise à
:
-
M. Président de la Métropole Européenne de LILLE,
-
M. le Commandant du SDIS,
-
Mme. la Commandant de la brigade de gendarmerie de LA BASSEE,
-
La Junior Association de l’Espace Jeunes,
-
La police municipale,
-
Aux archives municipales,
Fait à SAINGHIN-en-WEPPES, le 08 juillet 2026 Le Maire Matthieu CORBILLON