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Arrêté - n°277.2026 Braderie du 26 septembre 2026 vente au deballage
Document publié le Samedi 26 septembre 2026 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°277.2026 Braderie du 26 septembre 2026 vente au deballage)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
NORD
sl
VILLE
DE
SAINGHIN
EN
WEPPES
>,
s
Liberté
»
Égalité
»
Fraternité
Le
.
.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Bainghin
en
Weppes
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
AM
N°
PM/2026/277
Arrêté temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal afin d'y organiser une
vente au déballage
Le
maire
de
la
Commune
de
SAINGHIN-EN-WEPPES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment les
articles
L2212-1
et
suivants,
Vu
le
(Code
du
commerce,
notamment
les
articles
L
310-2
et
KR
310-8,
Vu
la
demande
en date
du
24
août
2026
par
laquelle
La
Junior
Association
de
l’'ESPACE
JEUNES
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
d'organiser
une
braderie
:
-
Angle
Place
du
Général
de
Gaulle
(rond-point)
—
rue
Gambetta
jusqu’à
l’angle
des
rues
Gambetta
—-
Waldeck
Rousseau.
ARRETE
Article 1
: La Junior Association de l'ESPACE JEUNES est autorisée à occuper le domaine public
angle
Place
du
Général
de
Gaulle
—
rue
Gambetta
et
angle
rue
Gambetta
—
rue
Waldeck
Rousseau
en
vue
d'y
organiser
une
braderie.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du samedi 26 septembre
2026.
Article 3
: Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant
toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire. Article
4
:
Le
demandeur
devra
se
conformer
à
toutes
les
obligations
légales applicables
en
la
matière
: Il
est
rappelé
que
l'organisateur
doit en
outre
tenir un
registre
des
vendeurs
permettant
l'identification de tous ceux qui offrent des objets à la vente ou à
l'échange.
Ce
registre
doit comporter
: -
lorsque
celui qui offre à la vente ou à
l'échange des
objets mobiliers
usagés
ou acquis
de personnes
autres
que
celles qui
les
fabriquent ou en font le
commerce est une
personne physique : ses nom, prénoms, qualité, domicile, la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d'identité avec indication de l'autorité qui l'a établie ; - lorsqu'il
s'agit d'une personne
morale
:
les
noms,
raison
sociale
et siège
de celle-ci,
ainsi
que
les
noms, prénoms,
qualité et domicile de son représentant à la manifestation,
avec
les références de la
pièce
d'identité
produite.
De plus, le registre doit être coté et paraphé par le maire de la commune du lieu de la manifestation. Il doit être
tenu
pendant toute
la durée
de
la manifestation
à
la
disposition
des
services
fiscaux,
des
douanes, et des services de la concurrence, consommation et répression des fraudes. Article 5 :
La directrice générale des services,
la commandante de la brigade de la gendarmerie de
La
Bassée,
la
police
municipale
de
la
commune,
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du présent
arrêté. Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal Administratif de
Lille,
dans
un
délai de 2 mois après sa publication sur le site internet de la Commune. Ampliation du présent arrêté, rendu exécutoire sera transmise à
:
-
M. Président de la Métropole Européenne de LILLE,
-
M.
le
Commandant
du
SDIS,
-
La Junior Association de l’'ESPACE JEUNES,
-
Mme. la Commandante de la brigade de gendarmerie de LA BASSEE,
-
La
police
municipale,
-
Aux
archives
municipales,
Fait à SAINGHIN-en-WEPPES, le 25 août 2026 Le Maire Matthieu CORBILLON