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Déliberation - DELIB 2025 05 Adhesion et transfert de competences SMDE24
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune d'Eyzerac.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 05 Adhesion et transfert de competences SMDE24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Collectivités territoriales,
D EJZERAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
COMMUNE
d’EYZERAC
Séance
du
11
mars
2025
Délibération
2025-05
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
03
mars
2025,
les
membres
composant
le conseil
municipal
d’Eyzerac
se
sont
réunis
en
salle
du
conseil,
le
11
mars
2025
à
20h30
sous
la
présidence
de
Monsieur
BOST
Claude,
maire,
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 12
Présents
: 11
Votants
: 11
Présents
: Mesdames
et
messieurs
BOST
Claude,
LATOUR
Françoise,
BAPPEL
Annick,
VIALLE
Jacqueline,
LACOSTE
Éric,
PRATIQUE
Emilie,
MERLET
Jérôme,
TARRADE
Simon,
GAILLARD
Marlène,
LAMBERT
Jean-Pierre,
WARLOP
Florence,
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Représentés
:
Absents
excusés
: DUBREUIL
Frédéric,
Monsieur
le
maire
ayant
ouvert
la
séance,
il a
été
procédé
en
conformité
avec
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
à la désignation
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil,
Madame
BAPPEL
Annick
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: Adhésion
et Transferts
de
compétences
des
communes
de
Journiac
et de
Saint
Vincent
de
Cosse
au
SMDE
24
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
éléments
suivants
:
-
Par
délibération
en
date
du
17
octobre
2024,
la
commune
de
Journiac
sollicite
son
adhésion
ainsi
que
le transfert
des
compétences
«
Protection
du
point
de
prélèvement
» (bloc
6.31),
Eau
(bloc
6.32)
et
Assainissement
collectif
(bloc
6.41)
au
SMDE
24
à compter
du 1er
juillet
2025.
-
Par
délibération
en
date
du
13
décembre
2024,
la
commune
de
St
Vincent
de
Cosse
sollicite
son
adhésion
au
SMDE
24,
ainsi
que
le
transfert
de
la
compétence
«
Protection
du
point
de
prélèvement
» (bloc
6.31)
à compter
du 1er
juillet
2025.
-
Le
Comité
Syndical
du
SMDE
24,
lors
de
ses
réunions
du
17
décembre
2024
et
du
07
janvier
2025
a
donné
une
suite
favorable
à ces
demandes
d'adhésion
et
de
transfert
de
compétences.
Conformément
aux
statuts
du
SMDE
24,
il
convient
de
soumettre
à
l’acceptation
de
chaque
collectivité
adhérente
au
SMDE
24,
les
adhésions
et
les transferts
de
compétences
de
Journiac
et de
St Vincent
de
Cosse
au
SMDE
24.
Monsieur
le
Maire
propose
de
l’accepter.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
Décide
d’accepter
l'adhésion
au
SMDE
24
avec
le transfert
des
compétences
« Protection
du
point
de
prélèvement
» (bloc
6.31),
Eau
(bloc
6.32)
et Assainissement
collectif
(bloc
6.41)
de
la commune
de
Journiac
-
Décide
d'accepter
l'adhésion
au
SMDE
24
avec
le transfert
de
la
compétence
«
Protection
du
point
de
prélèvement
» (bloc
6.31)
de
la commune
de
St Vincent
de
Cosse
DELIBERATION
RENDUE
EXECUTOIRE
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
ci-dessus.
Transmise
en
Préfecture
le
Au
registre
sont
les
signatures
Publiée
le
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Claude
BOST
La
secrétaire
de
séance,
sf /
AR
Prefecture
024-212401715-20250311-DELIB_202505-DE Reçu le
15/03/2025